Produits alimentaires de qualité liée à lorigine et aux traditions Situation Institutionnelle au Liban Ave El Khoury Ministère de lAgriculture Novembre.

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1 Produits alimentaires de qualité liée à lorigine et aux traditions Situation Institutionnelle au Liban Ave El Khoury Ministère de lAgriculture Novembre 2007

2 2 « Au VIII e siècle, le poète Hésiode évoque un vin « biblin », noir, qui supporte trois quarts deau, produit du fruit passerillé dun plant de vigne venue de la phénicienne Biblos. » Le goût de lorigine Hachette/INAO

3 3 Plan Introduction Objectifs de la protection des IG Les réglementations en cours Le projet IG Le comité IG Le projet de Loi IG Autorité denregistrement Règlement dapplication Projets en cours concernant les produits de qualité Conclusion et Perspectives

4 4 Introduction Le Liban se situe au Moyen Orient à lest de la Mer Méditerranéenne. Superficie: 10452 Km 2 Population: 4 millions Secteur du commerce et des services: 70% du PIB Secteur Industriel: 18% Secteur de lagriculture: 12%

5 5 Objectifs de la protection des IG Favoriser la diversification de la production agricole Promouvoir les produits présentant des qualités spécifiques protéger le patrimoine culturel Enraciner la production rurale dans sa zone Combattre la fraude, la contrefaçon et les usurpations Favoriser les exportations Protéger les produits libanais de la concurrence déloyale

6 6 La Loi sur la Protection des IG- Lieu dêtre Protéger les IG par un système approprié Lélaboration dun cadre juridique et institutionnel Est un enjeu primordial dans le contexte douverture des marchés.

7 7 Les réglementations en cours La Loi sur les marques Loi no. 2385 du 17 janvier 1924 Texte de base en matière de propriété intellectuelle Enregistrement des noms géographiques comme marques ou marques collectives. Pas dopposition Propriété individuelle (ou membres du groupement) de la marque Pour 15 ans renouvelables

8 8 Les réglementations en cours La Loi sur les vins Loi no. 216/2000 relative à la production, la fabrication, la vente et limportation du vin. « LAO désigne la région géographique de la production ou le lieu ou laire définie par le nom. Bénéficie de lAOC le vin dont les caractéristiques sont liées à lorigine des raisins, au lieu de vinification et à la région géographique reconnue comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains». Envisage la création de lInstitut National de la Vigne et du Vin.

9 9 Le projet IG Financé par le Secrétariat d'Etat Suisse pour les Affaires Economiques (SECO) Géré par le centre IDEAS (International Trade Development Economic Governance Advisory Services) à Genève. Se développe au sein du ministère libanais de l'économie et du commerce

10 10 Le Comité IG Coordonner et suivre tous les projets relatifs à la détermination, l'enregistrement et à la protection des IG au Liban. Composé de représentants du: M. de l'économie et du commerce M. de l'agriculture M. des affaires sociales M. de l'industrie Syndicat des chambres de commerce, de l'industrie et de l'agriculture Syndicat des industries agroalimentaires Projet IG

11 11 Le projet de Loi sur la Protection des IG Préparé par le projet IG et le comité IG En cours dapprobation au sein du gouvernement.

12 12 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Les principaux axes: Définitions des dénominations géographiques Procédure d'enregistrement Lopposition Etendue de la protection Marques et IG Les sanctions

13 13 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Définitions IG: une indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire d'une région, d'un lieu déterminé ou dans des cas exceptionnels, d'un pays dans les cas où une qualité précise, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. AO: le nom d'une région ou d'un lieu déterminé qui sert à désigner un produit originaire de cette région ou de ce lieu déterminé et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement et exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Dénominations traditionnelles: géographiques ou non

14 14 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) AO: Les matières premières peuvent provenir d'une aire géographique différente de celle de la transformation, si: L'aire de production des matières premières est délimitée et Il existe des conditions particulières pour la production des matières premières et Il existe un régime de contrôle assurant le respect de ces conditions

15 15 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Champ dapplication Produits agricoles Produits agroalimentaires transformés ou industrialisés Produits artisanaux Vins et boissons spiritueuses.

16 16 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Procédure denregistrement Les demandeurs denregistrement: Groupement de producteurs: 50% du volume de production et 50% du nombre des producteurs. Exceptionnellement, une personne physique ou morale, si cette personne est la seule qui produise le produit dans une région déterminée.

17 17 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Procédure denregistrement La demande denregistrement le nom du groupement demandeur la détermination si la dénomination est IG ou AO les éléments qui prouvent que le produit provienne de la région géographique le cahier des charges tous les documents techniques, économiques, historiques et juridiques qui prouvent le lien entre le produit et son origine.

18 18 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Le cahier des charges le nom du produit la délimitation de l'aire géographique la description du produit et de ses caractéristiques la méthode d'obtention du produit la nomination d'une autorité de contrôle les éléments relatifs au conditionnement et à l'étiquetage les exigences prescrites par les dispositions locales spéciales.

19 19 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Lopposition Tout titulaire d'intérêt a le droit de présenter une opposition si la dénomination nuit à l'un des droits acquis (une marque commerciale, une dénomination partiellement ou totalement homonyme…) la dénomination est un nom générique Il existe des producteurs non représentés par le groupement demandeur.

20 20 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Etendue de la protection La protection des IG interdit: Toute utilisation sur un produit similaire ou non Toute utilisation pour un produit qui ne satisfait pas les conditions du cahier des charges Toute utilisation qui trompe le consommateur Toute imitation de la dénomination Toute imitation de la forme et du conditionnement du produit

21 21 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) L'utilisation de la dénomination protégée Tout produit satisfaisant les conditions du cahier des charges.

22 22 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Marques commerciales et IG Le droit sur la marque qui contient une IG est acquis par son utilisation de bonne foi avant l'entrée en vigueur de la loi: utilisation permise. En cas de mauvaise foi: délai de 3 ans pour corriger la situation sous peine de l'annulation de la marque.

23 23 Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite) Les sanctions Contre toute personne qui contredit les dispositions de la loi.

24 24 Autorité denregistrement Un département denregistrement et de protection des IG (au sein de loffice de la protection de la propriété intellectuelle au MoE) Un comité détude des demandes denregistrement des IG.

25 25 Règlement dapplication L'étude de la demande d'enregistrement de la part du comité La preuve de la délimitation géographique La nomination de l'autorité de contrôle et l'organisation de son travail

26 26 Autres projets en cours TERCOM MOA/ CNRS/ CIHEAM- Bari Définir et harmoniser des règles de qualité Créer une marque pour les produits traditionnels Publier un atlas pour les produits typiques.

27 27 Autres projets en cours « Rural Drylands Development through Innovative Market Approaches» MOA/UNDP/Finlande Les produits des zones arides Identifier des méthodes de valeur ajoutée Des histoires écrites sur les produits et sur les producteurs Certification « commerce équitable »

28 28 Conclusion et Perspectives Mettre en place un système approprié denregistrement et de contrôle. Redonner aux produits libanais la réputation qui leur était propre.

29 29 « Ils feront fleurir la vigne qui aura la renommée du vin du Liban ». La Bible- Osée 14,8

30 30 Merci