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UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet 2010 1 Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement.

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1 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Évaluation dimpact sur léquité en matière de santé Approche genevoise de léquité en matière de santé Les EIS - évaluations dimpact sur la santé Quelques exemples Conclusion et perspectives Dr. Jean Simos, GRES, UNIGE

2 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Les inégalités de santé à Genève : programme quadriénal de promotion de la santé intitulé « Planification sanitaire qualitative » 4 priorités thématiques (MT, accidents et handicaps, cancers, santé mentale) 3 axes transversaux (qualité de vie, SIS, ISS) 2002 : « Les inégalités sociales de santé, du constat à laction » Réseau européen Villes-Santé OMS Objectif prioritaire 2, Phase III ( ) : lutter contre les inégalités en matière de santé p.ex. alimentation saine et équilibrée pour migrants et working poor, parentalité jeunes toxicomanes, exposition au bruit pour jeunes défavorisés,… Objectif prioritaire 2, Phase IV ( ) : introduire EIS Objectif général, Phase V ( ) : santé et équité dans toutes les politiques locales

3 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Lévaluation dimpact sur la santé (EIS) Définition (selon le Gothenburg Consensus Paper, OMS, 1999 ) EIS = combinaison de procédures, de méthodes et doutils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population LEIS sert : comme outil daide à la décision (surtout des « décisions à externalités sanitaires ») : possibilité de minimiser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé avant que le processus décisionnel ne soit terminé, à la meilleure information des décideurs et planificateurs, à améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis du public à lutter contre les inégalités en matière de santé

4 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Les différentes étapes dune EIS utilisée La sélection (screening), ou dépistage ou tri pré- liminaire, qui détermine sil y a lieu deffectuer une EIS Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou délimitation et définition de l'étude ; c'est lexamen de la portée qui établit les termes de référence pour lEIS (le type dévaluation à réaliser, le comment et le pourquoi) Lévaluation, qui examine le potentiel de lobjet évalué à affecter positivement ou négativement la santé Le rapport, qui expose les résultats de lévaluation, rassemble les données probantes et prépare la prise de décision Le suivi de la mise en œuvre des changements proposés et la post-évaluation

5 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Les 4 valeurs fondamentales dune EIS Démocratie : droit des gens de participer à un processus de décision transparent Équité : prendre en considération les effets sur la santé des groupes de la population les plus vulnérables, marginalisés ou moins favorisés Développement durable : y compris la prise en compte des effets directs et indirects, à court ou à long terme Utilisation éthique des données probantes (evidence base)

6 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Les bénéfices de lEIS Plus dinformations fournies aux décideurs sur les conséquences sur la santé de la mise en œuvre des différentes options des meilleures compensations réciproques (trade-offs) et des meilleures décisions pour la santé Une plus grande ouverture du processus décisionnel à la communauté et une plus grande implication des citoyens aux décisions qui les concernent Une meilleure coopération entre les différentes services Une meilleure compréhension des enjeux de santé dans la communauté Une meilleure compréhension des enjeux de santé par les décideurs

7 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Quelques exemples dEIS à Genève EIS appliquées sur : Projet de loi dinterdiction de fumer dans les cafés-restaurants problématique du personnel travaillant dans les bars et autres cafés-restaurants données probantes bien établies point de consensus entre parties adverses Avant-projet de promotion du vélo à assistance électrique (VAE) cadrage impacts physiologiques (activité physique), mentaux, sur la sécurité (accidents et traumatismes), environnementaux (qualité air, bruit, consommation énergie, déchets spéciaux), socio-économiques (coûts sanitaires, ISS) prix dachat, prix batterie dissuasifs pour ménages à faible revenu (notamment ménages nombreux) EIS mécanisme dencouragement financier ATE, Pro Vélo, BAS, vendeurs partenaires : rabais sur le prix dachat, fonds dencouragement pour une mobilité écologique

8 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Quelques exemples dEIS à Genève (2) Projets daménagement : projet dagglomération franco-valdo- genevois, périmètre daménagement coordonné MICA distribution de la pollution sur le territoire accès aux logements de qualité accès aux équipements locaux et aux espaces publics de qualité accès aux environnements urbains sans criminalité transports et déplacements pour les groupes vulnérables mixité fonctionnelle et sociale concept déco-quartier controversé par rapport aux ISS Usage des produits phytosanitaires dans lagriculture genevoise labels Bio controversés par rapport aux ISS

9 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé En guise de conclusion… John Kemm, 2007 In any proposal there will be winners and losers (or people who gain less). The value of equity requires that impacts should be fairly distributed. Fair distribution probably implies that any negative impacts should fall on those who have most and are therefore best able to bear them while the greatest positive impacts should be experienced by those who have least Pour tout projet, il y aura des gagnants et des perdants (ou des gens qui gagnent moins). Léquité exige que les impacts soient équitablement distribués. Une distribution équitable implique probablement que les impacts négatifs incombent à ceux qui, ayant plus de ressources, sont les plus aptes à les supporter, tandis que les impacts les plus positifs devraient en profiter à ceux qui ont le moins de ressources Perspectives : la « santé dans toutes les politiques publiques » Déclaration dAdélaïde 2010 Exemple-type : en France, mission IGAS « Agir sur les déterminants de santé, réduire les ISS »

10 UIPES – 20ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé Juillet Institut des sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Pour plus dinformations… h


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