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MODALITES DE FINANCEMENT, DE PRISE EN CHARGE ET DE PAIEMENT DU DPC PARAMEDICAL & MEDICAL 7 & 12 MARS 2013 MONTPELLIER LE DPC EN PHASE TEMPORAIRE et TRANSITOIRE.

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1 MODALITES DE FINANCEMENT, DE PRISE EN CHARGE ET DE PAIEMENT DU DPC PARAMEDICAL & MEDICAL 7 & 12 MARS 2013 MONTPELLIER LE DPC EN PHASE TEMPORAIRE et TRANSITOIRE

2 La période temporaire et transitoire TEMPORAIRE pour lANFH elle court jusquà la livraison de GESFORM (juin 2013) Pourquoi : –Echanges de données avec OGDPC pas suffisamment stabilisés : Enregistrement des organismes en cours En attente de louverture de la plateforme pour dépôt des programmes, à partir de la parution des orientations nationales –La liste des DU valant programmes DPC nest pas déterminée –Modifications très importantes à intégrer dans GESFORM qui nécessitent des développements complexes et longs

3 La période temporaire et transitoire TRANSITOIRE pour les ODPC : –Période denregistrement des Organismes DPC: Enregistrement des organismes en cours En attente de louverture de la plateforme pour dépôt des programmes à partir de la parution des orientations nationales –Important : jusquà la fenêtre de dépôt de juin 2013, les organismes déclarés éligibles ne seront pas dans lobligation de déposer leur programme DPC sur la plateforme de lOGDPC –Utiliser ce temps pour repérer les actions et APP qui permettront de construire les programmes de DPC

4 DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH PERIODE TRANSITOIRE OGDPC 4 Nouvelles fenêtres : du 4 AU 8 FEVRIER 2013 du 4 AU 8 MARS 2013 du 8 AU 12 AVRIL 2013 Nouvelles fenêtres : du 4 AU 8 FEVRIER 2013 du 4 AU 8 MARS 2013 du 8 AU 12 AVRIL 2013

5 DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH LE DPC : LES PROFESSIONNELS CONCERNES Le personnel médical o Médecins, o Pharmaciens, o Chirurgiens-dentistes, o Sages-femmes Les professionnels paramédicaux selon le Code de la Santé Publique o Filière infirmière et aide-soignant IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide- soignant et auxiliaire de puériculture o Filière rééducation Masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien o Filière médico-technique Manipulateur en électroradiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien lunetier o Métiers de lappareillage Orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, podo-orthésiste, épithésiste, oculariste 5 Les métiers du social ne sont pas concernés par lobligation de DPC

6 Programme de DPC Validité dun programme de DPC : –Une partie cognitive Elle doit correspondre à une des orientations nationales et/ou régionales –Une partie APP : Elle doit être conforme aux méthodes HAS (cf. site HAS) –Etre dispensé par un organisme de DPC. Important : au terme de la période transitoire tous les programmes devront être déposés sur le site OGDPC

7 DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH Les Orientations de la DGOS (Arrêté du 26 février 2013) n°1, contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients n°2, contribuer à l'amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients n°3, contribuer à l'implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques n°4, contribuer à l'amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluri-professionnelles n°5, contribuer à l'amélioration de la santé environnementale n°6, contribuer à la formation professionnelle continue définie à l'article L du code du Travail, qui vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi, favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.article L orientations déclinées en 41 objectifs

8 DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH PRE-INSTRUCTION PROGRAMME TYPE 8

9 MODALITES DE FINANCEMENT, DE PRISE EN CHARGE ET DE PAIEMENT DU DPC PARAMEDICAL

10 LE DPC PARAMEDICAL Les actions de formation FPTLV : - Elles valent programme de DPC si elles : –Répondent aux orientations nationales ou régionales –Sont dispensées par un ODPC –Comportent une partie cognitive –Comportent une partie APP définie selon les méthodes HAS - Les EP valent programme de DPC Conseil : recenser les actions de formations répondant aux critères ci-dessus dans votre plan de formation Financement des actions : - 2,1%,CFP, fonds mutualisés EP et fonds propres - Formation à coût « 0 » peuvent être validées DPC

11 Modalités de « saisie » et de « suivi » : Identification des actions de formation relevant du DPC, Il s'agit dans un premier temps de pouvoir tracer les formations DPC et APP pour les paramédicaux : Dans Gesform : 2 cases à cocher : Développement Professionnel Continu Analyse des Pratiques Professionnelles Pour les non connectés : transmettre la liste des actions concernées via les confirmations dengagement Les outils informatiques permettront de : Tracer lobligation de DPC pour les agents Editer le rapport annuel deffort de DPC à transmettre à lOGDPC

12 MODALITES DE FINANCEMENT, DE PRISE EN CHARGE ET DE PAIEMENT DU DPC MEDICAL

13 Période temporaire : modalités déchanges entre Etablissements / Délégation régionale ANFH Saisie par la délégation pour les établissements adhérents des dossiers DPCM (connectés-non connectés) Avec effet rétroactif pour les départs depuis le 1 er janvier 2013 Actuellement, aucun lien avec GESFORM pour le DPC médical Les données saisies par la délégation seront intégrées dans GESFORM à la livraison du logiciel,

14 LES MODALITES DE FINANCEMENT Les cotisations Le retour de cotisations Le forfait industrie pharmaceutique

15 LES MODALITES DE FINANCEMENT Les cotisations 0,50 %CHU 0,75 % CH Possibilité de cotiser au-delà du taux règlementaire Découpage de la cotisation DPCM 95% constitue lenveloppe de établissement 2% mutualisation 3% frais de gestion Lenveloppe établissement est constituée: 95% retour cotisation Forfait industrie pharmaceutique Le solde non utilisé de lannée N (cotisation + forfait) sera reporté sur lannée N+1

16 LES MODALITES DE FINANCEMENT Le forfait de lindustrie pharmaceutique : 750 par médecin et par an Le forfait abonde lenveloppe en deux temps : ½ forfait par médecin inscrit à un programme de DPC déposé sur la plateforme de lOGDPC (après la période transitoire) ½ forfait dès réception de lattestation de suivi de DPC Attention : cette attestation est la condition du versement du forfait par lOGDPC

17 LE CIRCUIT FINANCIER 17

18 LES PRINCIPES DE PRISE EN CHARGE Recevabilité de la demande : Dossier nominatif identifié par N° RPPS du médecin ( Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ) Organisme enregistré auprès de lOGDPC Programme Une proposition de programme pendant la période temporaire Un programme déposé sur la plateforme OGDPC dès juillet 2013

19 MODALITES DE PRISE EN CHARGE LE CIRCUIT ADMINISTRATIF 19 Ets ANFH 2-Accord + imprimés remboursement Ets 1- DAPEC ANFH 3-Envoi demandes remboursement ODPC Médecin Ets 4- Règlement 5- Envoi suivi consommation

20 LES MODALITES DE PAIEMENT DU DPC MEDICAL Les Frais pédagogiques : –Règlement par lANFH à lorganisme sur présentation de loriginal de la facture transmis par létablissement avec demande de remboursement signée de lordonnateur –Si le médecin a réglé son inscription à titre individuel : remboursement de ce dernier sur demande de létablissement avec présentation dune facture acquittée Les Frais de déplacement : - Application dune règle spécifique de létablissement (délibération à transmettre) - Application de larrêté du 3 juillet 2006 (repas 15,25, découcher 60,00 maximum) - Possibilité deffectuer des avances de frais déplacement - Les justificatifs sont à conserver par létablissement ( factures: hôtel-repas-transport) Les Frais de traitement : - Remboursement sur titre de recette Paiements dans la limite de lenveloppe établissement

21 UN SUPPORT INDISPENSABLE LA DEMANDE DACCORD DE PRISE EN CHARGE (DAPEC)

22 LA DAPEC

23 LA DAPEC DU DPC MEDICAL 3 zones sont à compléter : -Etablissement et Organisme de DPC -Programme DPC -Participant et coûts

24 LES ZONES A RENSEIGNER (1/3) 2013 CENTRE JEAN PERRIN CENTRE HOSPITALIER Sur site OGDPC

25 Journées de formation IMRT Réunion de concertation pluridisciplinaire 21/02/ /02/ heures CLERMONT-FERRAND LES ZONES A RENSEIGNER (2/3) Journées IMRT/Réunion concertation pluridisciplinaire 24/06/2013 3h30 VICHY

26 DURANDYVETTEPH 100% 150,00 283,18433,18 signature obligatoire LES ZONES A RENSEIGNER (3/3)

27 Au terme des périodes « T » ANFH : –DPC Médical : mise à disposition du module gesform DPCM –Transfère les saisies faites par la délégation durant la période temporaire, –Assure les paiements et labondement des forfaits dans lenveloppe DPCM –DPC paramédical : traçage de leffort de DPC de létablissement Les ODPC : - Evaluation par les CSI du programme témoin - Dépôt sur le site de lOGDPC de lensemble des programmes dispensés Les établissements : - DPC paramédical : continuer à flécher les actions FPTLV relevant du DPC - DPCM : assurer la saisie des nouveaux dossiers sur module spécifique GESFORM

28 LES LIENS UTILES Cotisations, Demande daccord de prise en charge, notices, textes, principes, fonctionnement : Liste ou recherche des organismes enregistrés par lOGDPC : Fiches détaillées méthodes de DPC :

29 29 MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE PARTICIPATION


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