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NEP 600 Principes applicables à laudit des comptes consolidés.

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1 NEP 600 Principes applicables à laudit des comptes consolidés

2 Sommaire Contexte de la norme Présentation de la norme par étape Présentation la note dinformation – NI XI Le commissaire aux comptes et laudit des comptes consolidés

3 CONTEXTE

4 Nouveau texte, nouvelles obligations Normes daudit révisées: de nouvelles exigences pour les équipes daudit en central : Publication dune nouvelle norme IFAC « ISA Special Considerations - Audits of Group Financial Statements (Including the Work of Component Auditors) », Dans le référentiel français : « NEP Principes spécifiques applicables à laudit des comptes dun groupe » (homologuée par arrêté du 21 juin 2011 et publiée au JO du 03 août 2011) Larticle 3 de larrêté du 21 juin 2011 précise que ses dispositions sont applicables aux exercices ouverts à compter de la date de publication de celui-ci au Journal officiel de la République française, soit le 03 août 2011.

5 Contexte Première transposition dune norme internationale clarifiée (50 § hors l« application material »). Principales novations apportées par la NEP 600 : -Norme centrée sur la relation entre le commissaire aux comptes et les professionnels chargés du contrôle des comptes des entités (les « auditeurs ») : Evaluation des auditeurs des entités par le commissaire aux comptes, Communication Commissaire aux comptes – Auditeurs des entités, Implication du commissaire aux comptes dans les travaux à réaliser par les auditeurs des entités et, en particulier, en matière didentification des risques au niveau des entités. -Distinction entre entités significatives/ non significatives, -Détermination des seuils de signification, -Documentation du dossier de travail du commissaire aux comptes.

6 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE LA NORME

7 LA PHASE DE PLANIFICATION

8 Planification de la mission Actualisation de la connaissance de lensemble consolidé, de ses activités, de ses entités et de leur environnement, des contrôles groupe et du processus de consolidation afin : -Evaluer les risques danomalies significatives dans les comptes du groupe, résultant derreurs ou de fraudes, -Confirmer ou réviser la liste des entités significatives. Actualisation de la connaissance des auditeurs des entités pour évaluer la possibilité dutiliser leurs travaux : -Examen par le commissaire aux comptes des compétences des auditeurs des entités, ainsi que de leur capacité à respecter les règles dindépendance et déthique, -En fonction des conclusions de cet examen, adaptation du niveau dimplication du commissaire aux comptes. Détermination des seuils de signification : -Au niveau des comptes consolidés pris dans leur ensemble, -Au niveau de chaque entité.

9 Détermination des travaux à mettre en œuvre sur les filiales : arbre de décision

10 Lidentification et lévaluation des contrôles groupe Le commissaire aux comptes évalue la conception et la mise en oeuvre des contrôles groupe afin : - didentifier les risques danomalies significatives, -de définir létendue et la nature des travaux à mettre en oeuvre sur les entités. Des faiblesses dans la conception et la mise en oeuvre des contrôles groupe peuvent donc conduire le commissaire aux comptes à : -Accroitre les procedures daudit sur une ou plusieurs entités, -Mettre en oeuvre des procédures analytiques plus détaillées au niveau du groupe.

11 Lidentification et lévaluation des contrôles groupe (suite) Lidentification et lévaluation des contrôles groupe doit être anticipée dans le cadre de la phase de planification afin de permettre au commissaire aux comptes : -Dobtenir une compréhension solide du dispositif de contrôle interne au sein du groupe, -Didentifier tôt en amont de la démarche daudit les risques significatifs au niveau du groupe et / ou au niveau des entités, -Doptimiser les procédures de collecte des éléments (y compris via les procédures analytiques au niveau du groupe) dans lhypothèse où la conception et la mise en oeuvre des contrôles groupe apparaissent satisfaisantes. Les contrôles groupe les plus fréquemment rencontrés sont les suivants : -Contrôle de gestion ; revues périodiques des performances et des résultats, - Audit interne, -Manuel des principes comptables (élaboration, diffusion, vérification de leur application), -Dispositifs ou procédures visant à prévenir les risques de fraude (notamment : accés aux systèmes, séparation des tâches, délégation de signature).

12 La connaissance des auditeurs des entités Le commissaire aux comptes évalue la possibilité dutiliser, pour les besoins de laudit des comptes consolidés, les éléments collectés et les conclusions émises par les auditeurs des entités. Pour ce faire, il examine les critères suivants : -lidentité de ces professionnels et la nature de la mission qui leur a été confiée, leur qualification professionnelle et leur compétence, -leur compréhension des règles dindépendance et de déontologie applicables à laudit des comptes consolidés et leur capacité à les respecter, -la possibilité quil a dêtre impliqué dans les travaux qui seront réalisés par ces professionnels pour les besoins de laudit des comptes consolidés, -lexistence dun système de surveillance de leur profession dans lenvironnement réglementaire des entités.

13 La détermination des seuils Le commissaire aux comptes détermine les seuils suivants (ou évalue leur caractère approprié) : -le seuil de signification au niveau des comptes consolidés pris dans leur ensemble, -le cas échéant, des seuils de signification au niveau des comptes consolidés de montants inférieurs pour certaines catégories dopérations, certains soldes de comptes ou certaines informations fournies dans lannexe aux comptes consolidés, -le seuil de signification au niveau des comptes de chaque entité dont linformation comptable doit faire lobjet, pour les besoins de laudit des comptes consolidés, dun audit ou dun examen limité ; ce seuil est toujours inférieur au seuil de signification déterminé au niveau des comptes consolidés pris dans leur ensemble, -le seuil de travail pour les entités dont linformation comptable doit faire lobjet dun audit, -le seuil en dessous duquel des anomalies sont manifestement insignifiantes au regard des comptes consolidés pris dans leur ensemble.

14 La détermination des seuils (suite) Le commissaire aux comptes détermine (évalue le caractère approprié de) ces seuils sur la base de son jugement professionnel en tenant compte : -De la structure du groupe, -Du nombre dentités, -De la taille de celles-ci, -Des risques danomalies significatives, -De lexistence daudits devant être mis en oeuvre en application de textes légaux ou règlementaires.

15 La communication du commissaire aux comptes vers les auditeurs des entités Le commissaire aux comptes communique suffisamment à lavance ses instructions aux auditeurs des entités. Cette communication définit les travaux à réaliser, lutilisation qui en sera faite ainsi que le format et le contenu de la communication entre ces auditeurs et le commissaire aux comptes. Cette communication comprend : -la demande faite aux auditeurs des entités de confirmer quils coopèreront avec le commissaire aux comptes dans le cadre des conditions dutilisation de leurs travaux, telles que définies dans les instructions, -les dispositions des règles de déontologie applicables à laudit des comptes consolidés, en particulier, en matière dindépendance, -dans le cas dun audit ou dun examen limité de linformation comptable des entités, les différents seuils, -le risque élevé danomalies significatives identifié par le commissaire aux comptes au niveau des comptes consolidés résultant de fraudes ou derreurs qui doit être pris en considération par les auditeurs chargés du contrôle des comptes des entités, -la demande dinformer, en temps utile, le commissaire aux comptes de tout autre risque élevé danomalies significatives à considérer au niveau des comptes consolidés résultant de fraudes ou derreurs dans les entités ainsi que les procédures mises en œuvre pour répondre à ce risque ; -la liste des parties liées préparée par la direction de lentité consolidante, complétée de lidentité de toute autre partie liée dont le commissaire aux comptes a connaissance, -la demande aux auditeurs des entités de communiquer au commissaire aux comptes, dès quils en ont connaissance, lexistence de toute partie liée non identifiée par celui-ci ou par la direction de lentité consolidante.

16 MISE EN ŒUVRE DU PLAN DAUDIT

17 Mise en œuvre du plan daudit Mise en œuvre dun plan daudit adapté permettant de couvrir les risques danomalies significatives dans les comptes du groupe : -Travaux à mener sur le contrôle interne du groupe, -Procédures daudit complémentaires obligatoires relatives au processus de consolidation, -Travaux à réaliser sur linformation comptable des entités (cf arbre de décision et instructions daudit). Implication du commissaire aux comptes dans les travaux réalisés par les auditeurs des entités significatives : -Echange dinformations sur les activités significatives et sur les risques danomalies significatives au niveau des comptes du groupe, -Evaluation par le commissaire aux comptes du caractère approprié des procédures mises en œuvre en réponse aux risques danomalies significatives, et mise en œuvre de procédures complémentaires le cas échéant.

18 Les procédures analytiques à mener au niveau du groupe Ces procédures, mises en œuvre par le commissaire aux comptes, portent sur les entités non significatives Elles doivent permettre de confirmer, ou infirmer, les conclusions du commissaire aux comptes quil nexiste pas de risques importants danomalies significatives dans les informations comptables agrégées des composants qui ne sont pas significatifs

19 Les procédures analytiques à mener au niveau du groupe (suite) Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour réaliser des procédures analytiques. Elles vont de simples revues comparatives à des analyses complexes utilisant des techniques statistiques sophistiquées. Par ailleurs, linformation comptable des composants peut être agrégée à différents niveaux ; les facteurs à considérer pour la détermination dun agrégat peuvent notamment inclure la nature des composants et le niveau dhomogénéité des activités des composants. De façon pratique, le commissaire aux comptes peut par exemple comparer les informations financières de lexercice N avec : les informations comparables des périodes antérieures ; les résultats anticipés, tels que les budgets ou les prévisions, ou les attentes de l'auditeur, telles qu'une estimation de la dépréciation ; des données similaires du secteur d'activité, telle qu'une comparaison du ratio du délai moyen de règlement client avec les ratios moyens du secteur d'activité ou avec ceux d'entités de taille comparable dans le même secteur d'activité. Ces procédures peuvent également consister en une comparaison entre : divers éléments d'informations financières dont on s'attend à ce qu'ils soient conformes à un modèle prévisible basé sur l'expérience passée du composant, par exemple les pourcentages de marge brute ; des données financières et des données non financières pertinentes, telles que les coûts salariaux par rapport au nombre de salariés.

20 Les éléments à communiquer par les auditeurs des entités au commissaire aux comptes Confirmation par les auditeurs des entités du respect des règles de déontologie applicables à laudit des comptes consolidés, en particulier celles relatives à lindépendance et à la compétence professionnelle, La confirmation par les auditeurs des entités du respect des instructions reçues du commissaire aux comptes, Lidentification de linformation comptable des entités sur laquelle les auditeurs de ces dernières ont réalisé leurs travaux, Les cas de non-respect des textes légaux et réglementaires susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les comptes consolidés, Un état des anomalies non corrigées sur linformation comptable des entités. Cet état ninclut pas les anomalies qui sont en dessous du seuil des anomalies manifestement insignifiantes ; Les indicateurs révélant des biais possibles de la part de la direction, Une description des faiblesses significatives de contrôle interne identifiées au niveau des entités, Les autres faits significatifs que les auditeurs des entités ont communiqués ou vont communiquer aux membres des organes de direction et de surveillance des entités, y compris les fraudes (réelles ou suspectées) impliquant les directions des entités ou des employés ayant un rôle clé dans le dispositif de contrôle interne ou toute autre fraude qui pourrait entraîner une anomalie significative dans linformation comptable des entités, Tout autre élément important estimé pertinent pour le commissaire aux comptes, y compris les points particuliers mentionnés dans les lettres daffirmation signées par les directions des entités et, La synthèse des points relevés, les conclusions ou lopinion des auditeurs des entités.

21 CONCLUSION, COMMUNICATIONS ET RAPPORT

22 Contrôle des évènements postérieurs Le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre les procédures permettant didentifier les évènements qui ont pu surgir entre la date de clôture de linformation financière et la date de signature de son rapport : –Il demandera aux auditeurs des entités faisant lobjet dun daudit de mettre en œuvre les procédures lui permettant de conclure sur labsence dévènement postérieur. –Sur les autres entités, les auditeurs nont pas de démarche active à réaliser mais le commissaire aux comptes peut leur demander : Dêtre informé de la survenance de tels évènements La mise en œuvre de procédures spécifiques

23 Communication avec les dirigeants et les organes visés à larticle L du Code de Commerce Les dispositions de la NEP 600 relatives aux communications devant être effectuées par le commissaire aux comptes sont en parfaite cohérence avec les dispositions des NEP 260 et 265 La combinaison des obligations posées par ces différentes NEP ainsi que par larticle L CC conduit le commissaire aux comptes à communiquer sur de nombreux thèmes et sujets Les destinataires ne sont pas toujours les mêmes selon les thèmes, ; il convient notamment de distinguer les organes visés à larticle L CC et la direction du groupe

24 Communication avec les dirigeants et les organes visés à larticle L du Code de Commerce Communication lors de la phase de planification –Calendrier des interventions –Identification des entités importantes et nature des travaux à réaliser sur linformation comptable de ces entités, –Niveau dimplication du commissaire aux comptes dans les travaux des auditeurs de ces entités. –Approche daudit sur les entités non importantes Communication tout au long / au terme de la mission –Difficultés ou limitations rencontrées –Pratiques comptables –Faiblesses de contrôle interne –Fraudes –Déclarations de la direction –Modifications à apporter aux comptes consolidés –Irrégularités et inexactitudes –Autres éléments jugés importants –Indépendance

25 LA NOTE DINFORMATION AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

26 Plan de la Note dinformation Avant-propos 1.Principes généraux relatifs à la certification des comptes consolidés 2.Acceptation et maintien de la mission 3.Planification de laudit des comptes consolidés 4.Mise en œuvre des travaux et évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments collectés 5.Communication 6.Opinion daudit sur les comptes consolidés 7.Documentation

27 Outils intégrés à la note dinformation Les outils sont fournis à titre dexemple et ne constituent pas des modèles Détail des principaux outils proposés : -Index du dossier daudit des comptes consolidés, -Questionnaire relatif à lacceptation et à la prise de connaissance du groupe, -Exemple de feuille de travail relative à lidentification des entités importantes -Plan de mission, -Questionnaire de prise de connaissance de lauditeur de lentité

28 Outils intégrés à la note dinformation Détail des principaux outils proposés (suite) : -Instructions daudit, ( en français, version en anglais à venir ) -Exemple de confirmation de lauditeur de lentité -Exemple de confirmation finale de lauditeur de lentité -Exemples de rapport daudit sur linformation comptable préparée pour les besoins de la consolidation -Audit et examen limité -Exemple détat des anomalies

29 Cas pratique intégré à la note dinformation Lobjectif du cas pratique consiste à donner lexemple dune approche pouvant être adoptée par le commissaire aux comptes pour déterminer et documenter le périmètre des travaux daudit des comptes consolidés dun groupe. Il décrit lapproche retenue pour : -identifier les entités importantes, -déterminer la nature et létendue des travaux pour chacune des entités importantes ainsi que pour celles qui ne sont pas importantes, -évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments qui seront collectés, -fixer les seuils de signification permettant de mettre en œuvre les travaux au niveau des entités.

30 CONCLUSION

31 Conclusion Une responsabilité et une implication accrues du commissaire aux comptes… - Connaissance des auditeurs des entités (filiales, divisions, directions centralisées, share services centers,…), - Connaissance de la structure du groupe, de ses activités, de ses entités et de leur environnement, des contrôles groupe et du processus de consolidation, - Evaluation et suivi des risques danomalies significatives en particulier au sein des entités significatives, - Evaluation a priori et a posteriori du caractère suffisant et approprié des éléments collectés par le commissaire aux comptes, - Procédures analytiques à mener au niveau du groupe sur lensemble des « autres » entités non significatives, - Exigences renforcées en terme de communication : Avec les auditeurs des entités, Avec les personnes en charge de la gouvernance au niveau du groupe. …qui a une incidence certaine sur : – les temps consacrés notamment à la phase de planification, – la documentation de lensemble des diligences effectuées.


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