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CADRE CONCEPTUEL Hon. Gaston KOMBA Conseiller Technique REPAR Responsable Politique du Dialogue.

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1 CADRE CONCEPTUEL Hon. Gaston KOMBA Conseiller Technique REPAR Responsable Politique du Dialogue

2 INTRODUCTION La 8 ème législature qui sachève a eu entre autres comme sujet majeur des préoccupations des élus de la nation et représentants des populations, la question foncière dans notre pays. En effet, que ce soit en commission ou en plénière, sous la forme de questions orales et écrites ou à travers lactivité des réseaux parlementaires, aucune année législative des six années de ce mandat exceptionnel ne sest achevé sans évocation, interpellation ou conscientisation des pouvoirs publics par les parlementaires sur cette question aux enjeux multidimensionnels.

3 Marquant de ce fait le fort ancrage social de lactivité des élus. Le présent dialogue Parlement/Gouvernement sur la problématique de la réforme foncière vient parachever ce processus de questionnement, par la plus grande visibilité quil donne à cette préoccupation fondamentale mais surtout par les idées, les propositions qui en sortiront grâce à la meilleure connaissance de cette question que laisse présager la présence ensemble dans cet hémicycle, des représentants, du Gouvernement, des Députés, des Sénateurs, des Maires et de la société civile qui vivent au quotidien cette question.

4 En effet, il est important dans ce processus de dialogue de se mettre en position de partenaires. Il est souhaitable en effet de ne pas se faire face nous ne sommes pas en face lun de lautre. Nous sommes ensemble pour une cause communes de portée nationale. Cest « la suite logique dune dynamique participative » amorcée par le Gouvernement à travers le MINDAF. Lobjectif étant daccompagner le Gouvernement dans le cadre dune réforme en douceur mais surtout dune réforme pour léquité qui ne mettent nullement en cause la primauté de lEtat sur les terres.

5 Les enjeux de la question foncière La question de la terre à cette singularité et particularité propre quelle touche tout et tout le monde, riche comme pauvre, citadin comme paysan et quelle impacte sur la vie quotidienne de chacun dentre nous et au quotidien de chaque Etat. La terre est au cœur du développement humain, économique, social et culturel. Elle est le socle de laction et de lactivité humaine. En effet le problème foncier est un problème global par son impact multiforme et les enjeux divers et importants quil charrie: enjeu législatif, économique, politique, social et international.

6 Enjeu législatif: Bien que lArsenal juridique existant soit assez bien achalandé (en nombre et qualité) le cadre législatif et réglementaire actuel savère aujourdhui en déphasage avec le nouvel environnement mais surtout inapproprié face à un certain nombre de défis nouveaux sur le plan national et international. Madame le Ministre parlait dans son propos des « textes qui ont subi l épreuve des temps de « vides juridiques dans le dispositif de mise en œuvre » face à « lenvironnement global qui a considérablement évolué ». Enjeu économique: la terre étant devenu un bien économique majeur. En effet, perçu hier dans nos vies et coutumes comme essentiellement un objet de prestige qui,montre létendue du pouvoir et dinfluence. Et très souvent cédée à titre gracieux quonéreux, la terre occupe aujourdhui une place de choix dans notre évolution vers une société essentiellement matérialiste.

7 Pression, prédation et spéculation (PPS) sont les trois maîtres mots de la loi PPS qui gouverne la question foncière aujourdhui. Enjeu social: par son impact réel sur lharmonie des familles et communautés ainsi que la stabilité sociale et la paix. Laction de prédateurs terriens agissant sur la pauvreté des populations ayant un effet dévastateur sur lentente et léquilibre social local. Ils ont pour nom, coxeurs fonciers, élites autochtones, élites non autochtones.

8 Enjeu politique: parce que la terre est au centre des politiques publiques et impacte dans le développement économique et social des citoyens comme de la nation. La terre est aussi un instrument de puissance, de pouvoir, de contrôle de lespace local ou national qui peut conduire à la conquête ou au contrôle du pouvoir ou des institutions. Enjeu international : Par la recherche et la quête des terres cultivables pour les besoins dexploitation agro- industrielle par les grandes firmes et la spéculation face aux défis de la croissance démographique et des changements climatiques. Ce besoin important fait naître une nouvelle forme de colonisation, plus insidieuse, mais propre.

9 En effet, le passage de la colonisation par la force, les armes, que Cheikh Hamidou Kane appelait « lart de vaincre sans avoir raison » à la colonisation par le droit, la colonisation légale a un même objectif:la recherche des terres, la dépossession de nos terres avec le risque dêtre par le droit, étranger sur nos propres terres à travers les multinationales mais aussi nos propres élites. La nécessité de tempérer par le droit et les usages, lébriété actuelle de lacquisition et de laccaparement des terres par une minorité pour une société de partage et déquité justifie a lui tout seul ces assises.

10 Les enjeux sus-évoqués qui sont loin dêtre exhaustifs mettent en lumière un certain nombre dacteurs (multinationales, élites, coxeurs fonciers, agents publics) vecteurs des nombreux problèmes que mettent à mal aujourdhui lesprit du régime foncier et domanial. Lon peut citer entre autres problèmes majeurs: - laccaparement des terres pour lagriculture et lacquisition des terres à grande échelle en raison dune forte demande mondiale. En effet 38 millions dhectares de terre cultivables disparaissent chaque année du monde alors quinversement la population saccroit ainsi que les besoins alimentaires.

11 Or lon peut développer notre agriculture sous la maîtrise des terres. -lapproche culturelle sur la notion de titre foncier par les populations de villages qui ont du mal à intégrer la nécessité davoir les titres fonciers pour leur plantation. Préoccupation qui singularise le droit foncier rural du droit foncier urbain. -la compétition pour lusage des terres (forêts-mines- agriculture-élevage-foresterie). -laccès des jeunes, des femmes à la terre. -la protection des minorités et des peuples autochtones dans le cadre des pressions foncières. -laccaparement des terres à grande échelle -la spéculation foncière. -les expropriations pour cause dutilité publique. -les mécanismes de résolution de conflits et litiges fonciers -Le rôle des Maires dans la protection du patrimoine foncier local

12 Autant de préoccupations sur lesquels nous aurons à échanger avec le même objectif, le même engagement mais surtout avec loptimisme de notre volonté commune à améliorer lexistant. Au cours de la première journée nous aurons deux sessions. Dans la matinée, nous planterons le décor en faisant un tour dhorizon de la problématique foncière dans le monde et en Afrique pour mieux appréhender son incidence sur notre pays, dans la vision dun monde global. À partir de laprès-midi jusquà la fin des travaux, nous ferons un retour sur le Cameroun pour tout dabord dresser un état des lieux et enfin nous projeter dans la perspective de la nécessaire réforme foncière dans notre pays.

13 CONCLUSION Au regard de tout ce qui précède, il nest pas superflu daffirmer que la question foncière est à la fois une question économique, politique, sociale et technique qui peut être un facteur dintégration nationale ou un facteur de dislocation nationale. Lintérêt de la question centrale de la dernière journée: « Quelle réforme foncière au Cameroun et pour qui » est donc avérée. D'où la nécessité de regarder en face cette question, sans à priori et sans préjugés, davoir le courage de voir, de dire et de proposer.

14 Notre défi commun durant ces deux jours, cest de contribuer à faire du foncier un instrument majeur daccompagnement harmonieux au développement économique et social de notre pays mais tout aussi et, un outil de consolidation des politiques publiques dunité nationale, déquité et de justice sociale. Le représentant des Partenaires parlait « déquilibre social » En faisant de ce dialogue, un réel dialogue et non une foire dempoigne et de confrontation, daccusation et de contre- accusation, en faisant de ce dialogue un espace dinformations, déchanges et de propositions, nous aurons fait œuvre utile et contribuer ainsi à apporter des esquisses de solutions consensuelles à une préoccupation citoyenne majeure de notre pays «Un Dialogue prometteur » comme le souhaitait dans son discours le Président de l Assemblée Nationale afin de « doter le Cameroun d un nouveau cadre juridique, institutionnel » approprié. JE VOUS REMERCIE


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