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Enjeux Objectifs, Publics 2 Enjeux : horizon 2020 Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilité deviennent.

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2 Enjeux Objectifs, Publics 2

3 Enjeux : horizon 2020 Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilité deviennent des réalités. Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes d'éducation et de formation. Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Accroître la créativité et linnovation à tous les niveaux déducation et de formation. réduire le décrochage scolaire augmenter les diplômés de lEnseignement supérieur 3

4 Objectifs Un programme plus ambitieux pour lemploi des jeunes Un budget de 14,7 milliards deuros (+40%) pour permettre la mobilité de 4 millions de personnes dont plus de 2 millions détudiants Une attention particulière à la mobilité des personnels, qui doit avoir un effet démultiplicateur sur celle des jeunes 4

5 Objectifs Un programme plus simple dans son utilisation, qui privilégie les projets de territoire, à travers trois actions clés : La mobilité d'apprentissage La coopération pour l'innovation et les bonnes pratiques Le soutien à la réforme des politiques publiques Harmonisation des documents, des procédures et des règles de financement pour une meilleure lisibilité et une liaison entre les différents niveaux d'éducation 5

6 Objectifs Un programme plus innovant qui met en avant la coopération entre acteurs éducatifs et économiques Partenariats stratégiques alliant mobilités et coopération Alliances de la connaissance pour le supérieur Alliances sectorielles entre établissements de formation professionnelle et entreprises Coopération avec les pays tiers: voisinage européen, Amérique latine, Asie et Afrique Des projets transsectoriels associant enseignement scolaire, professionnel, éducation des adultes ou enseignement supérieur 6

7 Objectifs Un programme plus ouvert sur le monde, en particulier vers les pays du voisinage européen Des mobilités vers et en provenance des pays tiers pour les étudiants et enseignants du supérieur 700 projets de renforcement institutionnel devraient cibler la zone du voisinage européen en vue de promouvoir la modernisation de l'enseignement supérieur 7

8 Publics 5 secteurs éducatifs cibles : Enseignement scolaire (anciennement Comenius) Enseignement et formation professionnels (anciennement Leonardo da Vinci) Enseignement supérieur (anciennement Erasmus) Éducation des adultes (anciennement Grundtvig) Jeunesse (anciennement Jeunesse en Action) 8

9 Publics Les publics cibles : Des étudiants en mobilité détudes ou de formation à létranger (pays de lUE et pays non européens) Des étudiants en formation professionnelle en séjour détudes ou de formation à létranger Des jeunes engagés comme volontaires à létranger ou participant à des échanges de jeunes A travers des partenariats stratégiques entre institutions et organismes de jeunesse pour des initiatives communes et des échanges dexpériences Avec des établissements denseignement en partenariat avec des entreprises pour la créativité et linnovation Et avec des alliances sectorielles pour un partage efficace des compétences 9

10 Publics 2 changements majeurs: Plus de candidature individuelle : les candidatures sont portées par les organismes, y compris pour les mobilités individuelles Plus de visites préparatoires 10

11 Erasmus pour tous Substitution de lentrée bénéficiaire à lentrée projet : enregistrement de chaque organisme participant sur une plateforme commune (Action clé 1) Identification via un « PIC number » Validation de lexistence légale par chaque Agence Nationale Procédure de soumission : Accès à des e-Forms pré-renseignés Candidature entièrement dématérialisée Une candidature unique par Action (p.ex. un seul Formulaire de Candidature nécessaire pour lenvoi en mobilité dapprenants et de personnels FP) À moyen terme, mise à disposition de nouveaux outils à lintention des bénéficiaires : plateforme pour la PL, outils de monitoring qualité et de reconnaissance des mobilités,… Zoom sur les nouveautés techniques

12 Types dactions Budget Calendrier 12

13 Education et formation tout au long de la vie Comenius Erasmus Grundtvig Leonardo Transversal Jean Monnet Tempus Edulink Erasmus Mundus Programmes Bilatéraux Alfa Jeunesse en action Erasmus Pour Tous Education, Formation, Jeunesse, Sport Erasmus pour tous: la structure Enseignement scolaire Ens/ formation professionnelle Enseignement supérieur Éducation des adultes Jeunesse

14 Erasmus Pour Tous Education, Formation, Jeunesse, Sport ACTION CLE 1: MOBILITE à des fins dapprentissage ACTION CLE 2: COOPERATION et Partenariats pour linnovation et les bonnes pratiques ACTION CLE 3: Soutien aux politiques publiques Erasmus pour tous: la structure Action décentralisée Action centralisée

15 Actions décentralisées gérées par les agences nationales 12,7 milliards (65% du budget) -Action clé 1 : Mobilités à des fins dapprentissage -Action clé 2 : Partenariats stratégiques Actions centralisées gérées par lagence exécutive 6,8 milliards (35%) -Mobilité des étudiants dans le cadre des diplômes conjoints -Alliances de la connaissance, alliances sectorielles, renforcement des capacités dans les pays tiers, plateformes IT -Action clé 3 : Soutien aux politiques

16 Prévisions budgétaires 16

17 Budget 17

18 Budget 18

19 Budget 19

20 Budget 20

21 Calendrier 21 Prochaines dates importantes à retenir : 17/03/2014 : Projets de mobilité date limite de dépôt des candidatures 30/04/2014 : Partenariats stratégiques Date limite de dépôt des candidatures

22 Candidature Financement Évaluation 22

23 Action Clé 1: Mobilités à des fins dapprentissage (apprenants) SecteursPour qui?Pour quoi faire? Durée indicative de la mobilité Enseignement supérieur (BTS) Etudiants de lenseignement supérieur Mobilité détude et/ou Mobilité de stage 3 mois à 12 mois 2 mois à 12 mois Enseignement professionnel Apprentis, apprenants en formation professionnelle Mobilité de stage2 semaines à 12 mois Jeunesse Jeunes (13 à 30 ans) Service volontaire européen (17 – 30 ans) Echange de groupes de jeunes (13 – 30 ans) 2 à 12 mois 5 à 21 jours

24 Action Clé 1: Mobilités à des fins dapprentissage (personnels) SecteursPour qui?Pour quoi faire ? Durée indicative de la mobilité Enseignement supérieur (BTS) Enseignant,Mission denseignement Cours, Stage dobservation 2 / 5 jours à 2 mois Enseignement professionnel Formateur, enseignant de la FP Mission de formation Stage en entreprise Stage dobservation 2 jours à 2 mois Enseignement scolaire Enseignants, chefs détablissement… Mission denseignement Cours, stage dobservation Jeunesse Animateurs sociaux Séminaires, cours, visite détude, stage, mise en réseau

25 ACTION CLE 1 : pour tous les secteurs mobilité des professionnels renforcée qualité des mobilités stratégie globale reconnaissance des résultats dapprentissages (Europass, ECVET, ECTS, YouthPass) impacts sur les individus et les organismes diffusion des résultats

26 Pour lenseignement scolaire approche institutionnelle des mobilités du personnel plan de développement européen ACTION CLE 1 : Ce qui change Pour lEnseignement supérieur (BTS) charte unique pour organiser des mobilités + projets de coopération entrée des pays tiers dans le programme au niveau décentralisé (environ 5% du budget alloué aux mobilités internationales entrantes et sortantes, ex action 2 Erasmus Mundus) financement de stage pour les jeunes diplômés, sélectionnés durant leur cursus et jusquà 1 an après la fin de leur cursus

27 ACTION CLE 1 : Plan de développement EU Secteur scolaire analyse des besoins objectifs damélioration développement de compétences nouvelles méthodes etc. justification des activités (adéquation) impacts et reconnaissance des expériences et des compétences

28 Éléments communs à tous les types de mobilité 28

29 Durée du projet 2 ans ou 3 ans 29

30 Préparation de la candidature Réflexion en amont au sein de lorganisme denvoi pour définir besoins et objectifs Le public cible et ses besoins de formation ; Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu ; Les ressources et l'organisation 30

31 Préparation de la candidature Respect de lappel à propositions Conformité aux d'action et objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). Conformité aux termes de lappel à propositions, publié chaque année par la Commission européenne et définissant les priorités 31

32 Candidature Respect des étapes et des délais Enregistrement préalable sur la plateforme de la Commission européenne Formulaire de candidature Eform téléchargé, complété et soumis électroniquement (+ annexes) Date limite : 17 mars

33 Éligibilité Respect des critères Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature. 33

34 Financement Co-financement pour : la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs) la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers) les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (par bandes kilométriques) les éventuels besoins spécifiques, au réel les éventuels frais d'inscription à des cours (sous réserve), uniquement pour la mobilité des personnels dans des cas particuliers, limités et justifiés, la préparation linguistique 34

35 Financement Calcul automatique de la subvention : indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés. 35

36 Financement Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition sur pénélope Plus et signé avec lAgence 2 e 2f : Durée contractuelle du projet : 12 mois ou 24 mois Premier financement, à hauteur de 80% de la subvention versé dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence Second versement et/ou solde versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final 36

37 Évaluation Principaux critères d'évaluation : Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés Qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre Mesures de contrôle de l'impact et de dissémination 37

38 Rapport Principaux critères d'évaluation : Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans) Le rapport final (dans tous les cas) : bilan financier description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités 38

39 Valorisation / Mesure de limpact Un dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts tout au long du projet : motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures 39

40 Objectifs Bénéficiaires Modalités 40

41 Bénéficiaires Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée Organisme d'envoi : sélection des enseignants et autres professionnels actifs dans le domaine de l'enseignement scolaire envoyés en mobilité Organisme d'accueil : programme d'activités des enseignants et autres membres du personnel de l'enseignement scolaire 41

42 Modalités Mobilité de 2 jours à 2 mois pour des personnels de lenseignement scolaire Des missions d'enseignement : exercer dans une école partenaire à l'étranger ; Des activités visant au développement professionnel des enseignants, des directeurs, des chefs d'établissements ou du personnel de l'enseignement scolaire, telles que : participation à des cours structurés ou à des actions de formation à l'étranger; jumelage / observation / période de travail à l'étranger dans une école partenaire ou une autre organisation compétente, active dans le domaine de l'enseignement scolaire. 42

43 Bénéficiaires, modalités, candidatures, financement, évaluation 43

44 Bénéficiaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue établissements ou organismes Associations de stagiaires, de parents et d'enseignants Entreprises, partenaires sociaux Organismes fournissant des services d'orientation Organismes responsables de systèmes et de politiques déducation ou de formation centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation établissements d'enseignement supérieur associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG 44

45 Modalités 2 types de mobilité, qui peuvent être mêlés (les deux publics peuvent partir dans le cadre d'un seul et même projet (1 ou 2 ans) Élèves ou étudiants (ou diplômés depuis moins dun an) : stages d'une durée allant de 2 semaines à 12 mois en entreprise ou au sein d'un établissement de formation professionnelle Personnels : séjours de 2 jours à 2 mois Pour une activité d'enseignement au sein d'un établissement partenaire à l'étranger ; cela concerne également les personnels d'entreprises qui souhaitent effectuer une période d'enseignement à l'étranger ; Pour une activité de formation : période de stage ou d'observation au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation professionnelle. 45

46 Candidature Financement Évaluation 46

47 Action Clé 2: Partenariats stratégiques pour linnovation et les bonnes pratiques Les partenariats stratégiques se concentrent sur la coopération sectorielle et intersectorielle y compris d'autres secteurs socio-économiques pour mettre en œuvre des pratiques innovantes. Quoi?Combien?Pour quoi faire? Durée -Partenariats stratégiques entre organisations actives dans le domaine de léducation, de la formation, de lenseignement supérieur, de léducation des adultes et de la jeunesse partenariats impliquant institutions Coopération entre acteurs de léducation et de la formation Mobilité transnationale financée uniquement si sa valeur ajoutée est démontrée 2-3 ans Minimum : 3 organisations de 3 pays différents Ouverture aux pays tiers si justifié

48 Action Clé 2: Coopération et Partenariats pour linnovation et les bonnes pratiques Quel secteur? Quelques exemples de partenariat Enseignement supérieur (BTS) -modules communs entre partenaires -collaboration transnationale axée sur les projets entre les entreprises et les étudiants / personnel de l'enseignement supérieur Enseignement professionnel -Définition de profils professionnels selon les résultats dapprentissage -Faciliter la mise en œuvre par les professionnels de la reconnaissance -Contribuer à la mise en œuvre de nouvelles formes de programmes de formation Enseignement scolaire -Coopération stratégique entre les autorités locales ou régionales de différents pays -Favoriser des partenariats scolaires structurés (avec échanges de groupes délèves, mobilité individuelle des élèves, etc….) Jeunesse -Favoriser lengagement social et développer les compétences entrepreneuriales -Utilisation des TIC, information, éducation aux médias, engagement civique...

49 Action Clé 2: Coopération et Partenariats exemple de partenariat trans-sectoriel Etablissement scolaire collectivité Entreprise Université

50 Action clé 2 : Zoom sur lenseignement scolaire Élargissement des conditions daccès : toute structure active sur le domaine de lenseignement scolaire Ouverture du dispositif REGIO à un format multilatéral Évolutions du dispositif mobilité des élèves Élargissement des conditions daccès Refonte des exigences en matière de formation par les agences

51 Action clé 2 : Zoom sur lenseignement scolaire Lorsque le partenariat nimplique que des écoles : dispositif de financement spécifique Sélection exhaustive « à la TOI » Contractualisation au niveau de chaque AN format bilatéral possible partenaires des pays-tiers inéligibles

52 Éléments communs à tous les types de partenariat 52

53 Durée du projet 2 ans ou 3 ans 53

54 Préparation de la candidature Réflexion en amont au sein de létablissement denvoi pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement et trouver des partenaires européens eTwinning pour la recherche de partenaires et la collaboration virtuelle La DAREIC pour la recherche de partenaires et laide à lélaboration du projet 54

55 Préparation de la candidature Respect de lappel à propositions Conformité aux d'action et objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). Conformité aux termes de lappel à propositions, publié chaque année par la Commission européenne et définissant les priorités 55

56 Candidatures Respect des étapes et des délais Enregistrement préalable sur la plateforme de la Commission européenne Formulaire de candidature Eform téléchargé, complété et soumis électroniquement (+ annexes) Nombre minimum de 3 organismes de 3 pays participants Organismes de lUE : chacun dépose une candidature Organisme dun pays tiers: si et seulement si valeur ajoutée originale Date limite : 30 avril

57 Éligibilité Respect des critères Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature. 57

58 Financement Financement qui peut être intégral : Mise en œuvre et gestion du projet Productions intellectuelles Conférences/séminaires/évènements transnationaux Événements de dissémination Activités de mobilité pour le personnel et les élèves Activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participants Frais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques (sous conditions) 58

59 Financement Différents types de mobilité pour le personnel et les élèves : Mobilité d'enseignement à long terme pour le personnel de l'éducation scolaire : 2 à 12 mois Mobilités à long terme d'études pour des élèves de plus de 14 ans : 2 à 12 mois Mobilités courtes d'élèves : jusqu'à 2 mois : Groupes d'élèves dans le cadre du projet (avec adultes accompagnateurs) Mobilités courtes pour le personnel : Sessions de formation groupées du personnel impliqué dans le partenariat 59

60 Financement Établissement dun budget prévisionnel dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des sept lignes de financement précédemment énoncées. Pas dobligation dutiliser l'ensemble des lignes prévues Obligation de sincérité de lévaluation des besoins dans le cadre du budget prévisionnel Plafonds de financement pour un projet d'une durée de deux ans pour un projet de trois ans 60

61 Financement Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition sur pénélope Plus et signé avec lAgence 2 e 2f : Durée contractuelle du projet : 24 mois ou 36 mois Premier financement, à hauteur de 80% de la subvention versé dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence Second versement et/ou solde versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final 61

62 Évaluation Principaux critères d'évaluation : Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés Qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre Qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires Mesures de contrôle de l'impact et de dissémination 62

63 Rapport Principaux critères d'évaluation : Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans) Le rapport final (dans tous les cas) : bilan financier description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités 63

64 Valorisation / Mesure de limpact Un dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts tout au long du projet : motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures 64

65 Objectifs Bénéficiaires Modalités 65

66 Bénéficiaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant : un établissement scolaire ; une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ; un organisme de la formation professionnelle ; les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ; les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; les établissements d'enseignement supérieur ; les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG. 66

67 Modalités Objectifs : pratiques pédagogiques et outils innovants dans l'enseignement scolaire, échange de bonnes pratiques amélioration continue des dispositifs de formation des enseignants développement d'études et travaux conjoints Activités Échanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois) 67

68 Objectifs Bénéficiaires Modalités 68

69 Bénéficiaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle, ou dans un champ y afférant: un établissement ou organisme offrant des possibilités d'apprentissage dans la formation professionnelle ; une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ; un organisme de la formation professionnelle ; les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ; les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; les établissements d'enseignement supérieur ; les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG. 69

70 Modalités Objectifs : Méthodes, pratiques, cursus innovants dans la formation professionnelle Adéquation des parcours avec les besoins du marché du travail Qualité des dispositifs de formation Acquisition de bonnes pratiques Activités Mobilités d'apprenants et étudiants de la formation professionnelles, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) dans le cas de la mobilité physique Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels de la formation professionnelle Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) 70


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