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LINTÉGRATION DANS LASSOCIATION Comment ça marche ? Définition de lAssociation : Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes.

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Présentation au sujet: "LINTÉGRATION DANS LASSOCIATION Comment ça marche ? Définition de lAssociation : Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes."— Transcription de la présentation:

1 LINTÉGRATION DANS LASSOCIATION Comment ça marche ? Définition de lAssociation : Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dune façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Quelque soit le type dassociation, elle a lobligation de se déclarer auprès des services compétents, si elle veut bénéficier de la personnalité morale et juridique. Il existe à lheure actuelle plusieurs types dassociations référencées de la manière suivante : les associations non déclarées, les associations déclarées, les associations reconnues dutilité publique, les associations agréées. Mais toutes sont régies par une seule et même loi celle du 1 er juillet 1901.

2 Connaître lorganisation de son association La référence : les statuts et le règlement intérieur qui sont la charte de lassociation précisant les droits et les obligations des adhérents ( cf : loi du 1 er juillet 1901). Ces textes déterminent : 1. L objet social, le but et les moyens dactions, 2. Ladministration et fonctionnement de lassociation, 3. Sa composition: les différentes catégories de membres, 4. Le rôle de chacun des Organes de décisions : le conseil dadministration ou le comité directeur, le bureau, les commissions, les différentes Assemblées Générales. Ce qui nécessitent : 1. Une lecture approfondie, 2. Une obligation de respect des textes, 3. Une obligation de diffusion des statuts auprès des adhérents ou licenciés.

3 Une association : comment ça fonctionne ? 1. Suivre la démarche statutaire cest-à-dire: Les collèges de membres, les rôles et missions de chaque organe de décision (Bureau, Comité Directeur). Admission, radiation, droits et obligations, les cotisations, Les ressources : L Assemblée Générale Ordinaire : comment sorganise t-elle? L Assemblée Générale Extraordinaire :comment sorganise t-elle, quelle différence avec une assemblée générale ordinaire? Les obligations administratives : changements opérés au sein de lassociation

4 Quel est le rôle des dirigeants et qui sont-ils? Le Secrétaire : Le secrétaire, quand à lui, effectue les convocations, rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées, procède aux formalités de déclaration et de publicité requises par la loi (constitution, modifications statutaires, changements de dirigeants), tient la correspondance et les archives, met à jour les divers registres (membres de lassociation, délibérations du conseil dadministration et des assemblées) et représente éventuellement lassociation en justice (sur mandat exprès). Le Président : Parfois nommé secrétaire général, le président est le représentant légal de lassociation (sauf disposition statutaire contraire). Il détient le pouvoir de convocation du conseil dadministration et des assemblées générales quil préside habituellement ès qualités. Il détient le pouvoir contractuel au sein de lassociation dans le cadre des délégations qui lui sont confiées. Dans la majorité des cas, il sera investi dun pouvoir très large de gestion courante. À ce propos, des dispositions statutaires ou règlement peuvent éventuellement restreindre son autonomie (notamment en matière dengagement financiers) et imposer lobtention préalable dune autorisation du conseil dadministration ou de lassemblée pour la réalisation ponctuelle de certaines opérations (qui sortent généralement de la gestion courante de lassociation : gros investissement, recours à lemprunt, caution, engagement de personnel au- delà de certains seuils, etc..) Trésorier : Il est chargé de la gestion patrimoniale de lassociation. Il perçoit donc, à ce titre, les cotisations, reçoit les sommes dues et effectue les paiements mandatés par le Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières sous le contrôle du conseil dadministration, établit chaque année le bilan et linventaire, rédige le rapport financier soumis à lapprobation de lassemblée générale annuelle (qui donne ou non son quitus) et élabore le projet de budget pour lannée suivante.

5 Qui sont-ils? Une fonction associée : lentraîneur ou lanimateur Il prépare et coordonne les actions sur le terrain, il est en relation directe avec les licenciés. Il sera bon de le consulter avant de prendre toutes décisions concernant directement le pratiquant. Participation des jeunes : Circulaire du 24/02/1978 recommande la participation des mineurs de 16 à 18 ans : texte sans valeur réglementaire mais avec une portée pédagogique incitative. Responsables des Commissions : Du matériel Des jeunes animateurs Formation Parrainage et sponsoring Manifestations Etc…

6 Que font-ils? Le Bureau : Il se réunit chaque fois quil est nécessaire, Il expédie les affaires courantes, Il exécute et suit la politique établie par le Comité Directeur, Il propose à lapprobation du Comité Directeur les différents projets ou évènementiels de lassociation. Les Assemblées Générales : Sauf dispositions statutaires particulières ne peuvent voter en Assemblée Générale que les membres de plus de 16 ans adhérents ou licenciés à jour de leurs cotisations au jour de lAssemblée Générale. Assemblée générale ordinaire Elle se réunit une fois par an. Elle élit le Comité Directeur et le Président Elle donne quitus à lensemble des bilans établis (bilan moral, financier et projet de budget. Elle débat sur les questions diverses mises à lordre du jour. Vote et approuve le Règlement Intérieur Assemblée générale extraordinaire Pour toutes autres questions autres que statutaires Elle vote les modifications concernant les statuts Elle décide de la révocation du Comité Directeur ou de la dissolution de lassociation. Le Comité Directeur : Il se réunit environ 3 fois par an, Il établit la politique générale de lassociation, Il propose et établit le budget prévisionnel, Il propose les différentes modifications vis-à-vis des statuts et des règlements intérieurs, Il exécute et suit les décisions votées en Assemblée Générale. Il élit en son sein les membres du Bureau et des Commissions.

7 Des Rôles distincts Le Bureau et le comité directeur: Il organise la partie administrative de lassociation, Il accueil, renseigne les futurs licenciés, Il encaisse le produit des cotisations, Il établit les demandes de subventions, Il établit les courriers pour le compte de lassociation, Il représente et décide pour le compte de lassociation. Lentraineur: Il organise et enseigne la partie technique de lactivité Il accueil, renseigne les futurs licenciés par rapport à lactivité Il encadre sur les manifestations, Il propose les projets danimation, Il coordonne les activités sportives,…. Autres: tenue du listing, contrôle des licenciés…… Sa partie cest lactivité proprement dite Partie administrative Partie technique NON

8 Les Dirigeants dassociation sont-ils responsables ? Une association est responsable des dommages quelle cause dans le cadre de ses activités (responsabilité civile) et depuis 1994 lorsquelle viole la loi (responsabilité pénale). Cela nexonère cependant pas la responsabilité des dirigeants de lassociation lors de fautes commises par ceux-ci. La notion de dirigeants nest pas exactement définie ; néanmoins est considérée comme dirigeant toute personne mandatée pour agir au nom de lassociation, à savoir tout administrateur et de fait les salariés ayant des responsabilités (par mandat ou de fait). Cette responsabilité est : Financière : en cas de faute de gestion ayant créé un préjudice, la responsabilité personnelle de celui qui a fait la faute est engagée (et donc le paiement sur ses propres ressources), celle du président nétant engagée que si celui-ci, par sa négligence reconnue ou par complicité, a lui-même participé à la faute, Pénale : en cas dinfraction à la loi ou à un texte réglementaire, la responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être mise en cause que sil a lui-même commis une faute. Il existe dautres catégories de responsabilité, liées au fonctionnement interne de lassociation comme celle des élus devant les membres ou celle des salariés devant les employeurs. Lassociation doit être assurée dans de nombreux cas : garantie de responsabilité civile (elle doit garantir les diverses responsabilités et lensemble des acteurs intervenant dans les activités de lassociation), assurances spécifiques (véhicules motorisés, locaux, matériel prêté, concerts, expositions, manifestations diverses, etc.)

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13 Conséquences pratiques des changements dans léquipe dirigeante ? Les anciens dirigeants ont lobligation de transmettre les documents aux nouveaux dirigeants. Documents à transmettre :- Statuts et Règlement Intérieur, - Projets en cours, - Engagements partenariaux, - Conventionnements, - Bilans, - Procès verbaux, - Documents financiers, - Le livre de lassociation, son histoire…. - Un inventaire sur les biens et équipements appartenant à lassociation.

14 Les démarches liées à un changement de dirigeants Des actes pour matérialiser les changements, la prise de fonction : Le bureau des associations (Haut Commissariat de Nouvelle-Calédonie), Voir les subdivisions, Le JONC (concernant les points suivants de modifications: le nom de lassociation, lobjet social et le siège social), Les Provinces et les Communes ou toutes autres autorités locales compétentes, Le Ridet, La banque (changement des responsables et les signatures), Les médias pour les correspondances.

15 Les relations avec les Partenaires La Fédération : organe de référence sur lapplication des règlements, textes, championnats. Ligues et Comités Régionaux : organes représentant la fédération : elles sont constituées des associations qui lui sont affiliées, soit directement, soit par le biais de la fédération. Comité Provincial : organe décentralisé de la ligue, il est constitué des associations de la province concernée, ses missions sont spécifiques. CTOS : représentant du mouvement sportif dans son ensemble, il est au cœur même de notre délibération sur le sport dans le cadre de la réglementation du sport en Nouvelle Calédonie. (voir statuts) CRIB : service du CTOS, qui à pour mission laccompagnement, laide et le soutien des dirigeants dans le même domaine sportif et administratif.

16 Les Institutions LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE aide au développement des ligues par convention dobjectif ou par projets + quelques projets exceptionnels. LA DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS organe chargé du développement sportif dune manière générale : Secteur jeunesse, Secteur de formation, Secteur de réglementation Secteur financier, Secteur haut niveau, Secteur médical. LES PROVINCES principaux financeurs et soutiens aux associations identifiées par secteur dactivité. elles sont en charge de traiter les demandes de subventions - soutien provincial, - CNDS pour le compte de lETAT, - projets exceptionnels, - aide aux athlètes de haut niveau (liste excellence territorial et ministérielle). - plus dautres spécificités selon les provinces. LA COMMUNE qui ont des missions identiques à la province, au niveau communal : - subventions de soutien, - subventions exceptionnelles, - infrastructures, - etc.…

17 Association et Financements Les Provinces: Provinces Sud: (31 mars) Soutien club (omnisport/ uni sport) Soutien (nombre de licenciés par âge). Ecole de sport Soutien aux boursiers Subventions exceptionnelles Province Nord: (15 avril) Prime à la pratique sportive: Nombre total de licenciés Soutien au club (omnisport, uni sport) Nombre de licenciés jeunes Nombre de licenciés féminins Augmentation des licenciés Résultats sportifs Ecole de sport Prime à la pratique sportive: Matériel sportif Petits travaux sur installations Encadrement technique Développement de la pratique en compétition Déplacement compétitions officielles Province des iles: Soutien club (omnisport/ uni sport) Soutien (nombre de licenciés par âge). Ecole de sport Cadres bénévoles qualifiés Subventions exceptionnelles Matériels sportifs Déplacements Primes aux résultatsLes Provinces: Provinces Sud: (31 mars) Soutien club (omnisport/ uni sport) Soutien (nombre de licenciés par âge). Ecole de sport Soutien aux boursiers Subventions exceptionnelles Province Nord: (15 avril) Prime à la pratique sportive: Nombre total de licenciés Soutien au club (omnisport, uni sport) Nombre de licenciés jeunes Nombre de licenciés féminins Augmentation des licenciés Résultats sportifs Ecole de sport Prime à la pratique sportive: Matériel sportif Petits travaux sur installations Encadrement technique Développement de la pratique en compétition Déplacement compétitions officielles Province des iles: Soutien club (omnisport/ uni sport) Soutien (nombre de licenciés par âge). Ecole de sport Cadres bénévoles qualifiés Subventions exceptionnelles Matériels sportifs Déplacements Primes aux résultats Gouvernement de la Nouvelle Calédonie: Projets spécifiques passant par la Ligue ou individualisés Etat: CNDS: (15 avril) Subventions dédiées sur projet par thèmes: Aide au développement Pratique féminine Sport en famille Environnement et développement La santé par le sport Lutte contre incivilité et violence Formation encadrement prof Féminine et quartier sensible Intégration des handicapés Développement des sports natures Lutte contre le dopage Formation des bénévoles Promotion et événements festifs Pratique des jeunes dans les clubs Aides dans les quartiers sensibles Crib Accès Sport de haut niveau Surveillance médicale Formation arbitres et juges Autres actions Chaque fiche de projets doit être accompagnée des devis correspondants. Les Communes: Subvention soutien Ou subvention sur projets Ou autres en fonction de la commune concernée Les Communes: Subvention soutien Ou subvention sur projets Ou autres en fonction de la commune concernée Autres recettes: Cotisations et adhésions Produits manifestations Dons et sponsors…. Autres recettes: Cotisations et adhésions Produits manifestations Dons et sponsors…. Fédération et Ligue Matériel et/ou aide financière Retour sur licences ….. Fédération et Ligue Matériel et/ou aide financière Retour sur licences …..

18 Les autres partenaires Les partenaires privés : Les médias :

19 Documentations Gérer et comprendre votre association à travers une documentation spécifique: Créer et gérer une association La mallette associative Délibération du 16 octobre 2001 Délibération du 24 Août 1978


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