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Demandeurs dasile en détention : le coût humain et social Christophe Renders Jesuit Refugee Service Belgium 1. Données générales 2. Impact sur la santé

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1 Demandeurs dasile en détention : le coût humain et social Christophe Renders Jesuit Refugee Service Belgium 1. Données générales 2. Impact sur la santé mentale 3. Sentiment dinsécurité 4. Aide juridique 5. Auto-perception

2 © JF Tefnin « Je me sens mal. Je revis toutes les choses terribles pour lesquelles j'ai dû fuir, encore plus intensément depuis que je suis dans le centre. Je ne sais pas ce qui va se passer, j'ai peur de devenir complètement fou et de faire des choses stupides, comme de me faire du mal. Tous les jours, je pense que cela va être une bonne journée, mais à la fin, rien ne change. Je meurs à petit feu ici. »

3 Le rapport DEVAS Etude sur les facteurs de vulnérabilité dans les centres de détention. Sur base dentretiens avec 685 personnes détenues dans 21 pays de lUnion Européenne. En Belgique, 64 entretiens. « La détention fait mal » ;elle a un coût humain quon ne saurait sous- estimer

4 La détention rend vulnérable « La partie requérante est, en outre, placée dans une position de fragilité particulière du fait de son maintien en un lieu déterminé, de nature à lui rendre plus difficile la collecte déléments de preuve. Lorsque le Conseil est saisi dun recours dans le cadre de cette procédure accélérée, il doit, par conséquent, sattacher tout particulièrement à éviter que les contraintes spécifiques à cette procédure nentraînent une rupture de légalité des armes entre les parties ou nempêchent une instruction suffisante de laffaire. » Conseil du Contentieux des étrangers, Arrêt n° du 3 octobre 2011

5 1.Données générales sur les demandeurs dasile en détention en Belgique

6 © JF Tefnin «C'est difficile de trouver une place pour se cacher et être enfin seul. »

7 2. Impact de la détention sur la santé mentale « Dans tous les centres, on trouve des signes indéniables de grand stress psychologique parmi les occupants. Les maux psychosomatiques (maux de tête, insomnie, palpitations cardiaques, maux destomac, troubles de lappétit, etc.) sont extrêmement nombreux. Ces maux et les possibilités de traitement limitées accroissent encore le stress des occupants. Toutes les statistiques font état dune incidence élevée dautomutilation, de tentatives de suicide et dagression. » (Rapport du Médiateur Fédéral – juin 2009 – n° 926) Dégradation de létat de santé mentale de 7,8 avant détention à 3,7 pendant la détention (DEVAS en Belgique) 77% des demandeurs dasile « Dublin » en détention déclarent être en mauvaise santé mentale (DEVAS en Europe) Quelle prise en compte des troubles psychologiques dans le cadre de laudition pour lasile?

8 © JF Tefnin « Ça ne fait qu'empirer. Quand vous êtes prisonnier et que vous ne savez pas ce qui va arriver, c'est encore pire. Vous avez l'impression que tout le monde est ton ennemi. Vous avez l'impression que tout le monde, même les éducateurs sont contre vous. On ne se sent plus en sécurité. »

9 3. Sentiment dinsécurité dans le centre de détention Facteurs dinsécurité : contexte carcéral, expulsions fréquentes, bruit, agressivité des codétenus, isolement linguistique, … Cette situation perçue comme menaçante est source dangoisse. La détention nest pas propice à un climat de confiance pourtant essentiel dans une procédure dasile

10 4. Conséquences de la privation de liberté sur la qualité de laide juridique Information 2/3 des demandeurs dasile se considèrent mal informés (DEVAS Belgique) Linformation écrite nest pas suffisante : nécessité dune information orale continue, avec interprète qualifié Beaucoup ne comprennent pas bien les raisons des décisions prises dans le cadre de leur demande dasile « Je suis déjà ici dans le centre depuis 35 jours, sans réponse. Je ne sais pas ce qui va se passer. Est-ce que je serai aussi mis en détention à mon arrivée en Italie ? »

11 4. Conséquences de la privation de liberté sur la qualité de laide juridique Communications avec lextérieur plus limitées: Avec familles et amis (éléments de preuve) Sources utiles dinformation (internet) Contact avec lavocat plus compliqué Impossibilité de se rendre au cabinet de lavocat; lavocat ne se déplace pas toujours volontiers Conséquence pour la préparation de laudition et pour la présence / absence à laudition Parfois annonce tardive dune décision de ne pas faire recours Procédure accélérée : peu de temps pour rassembler déventuels éléments de preuve, délai de recours plus court

12 © Daniel Nokin « Les barbelés, cela me heurte. On est dans un endroit fermé. On est comme des morts, enterrés. De l'extérieur, les gens ne voient pas les barrières, seulement des arbres. Il y aussi des caméras pour nous surveiller. On est des prisonniers. »

13 5. Impact de la détention sur lauto- perception des demandeurs dasile Environnement carcéral, cellules disolement, usage des menottes lors de sorties à lextérieur (tribunal, hôpital) Le « simple » fait dêtre privé de sa liberté 70 % des détenus déclarent que leur estime de soi se dégrade constamment à cause de la détention Porte atteinte à la confiance en soi


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