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La Charte déthique de la recherche dans les pays en développement de lANRS Ingrid Callies Grenoble – 25 avril 2008.

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1 La Charte déthique de la recherche dans les pays en développement de lANRS Ingrid Callies Grenoble – 25 avril 2008

2 Lélaboration des règles La Charte a été adoptée en La charte est datée = volonté dévolutivité. Créée afin de combler un vide législatif mais afin également dexposer la position de lANRS En 2005 : un travail rétrospectif danalyse des dossiers soumis à lappel doffres de lANRS depuis la mise en place de la charte a été réalisé. 85 dossiers, 5 appels doffres, 2,5 années de recul : Décision de réviser la charte

3 Les acteurs A lorigine, consultation sur sites puis rédaction par Michel Kazatchkine, directeur, à linitiative de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, extérieur à lANRS A lorigine, consultation sur sites puis rédaction par Michel Kazatchkine, directeur, à linitiative de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, extérieur à lANRS Processus de révision en cours avec consultation de tous les sites ANRS : Amérique du Sud, Afrique, Asie. Consultation menée par les coordonnateurs Sud de chaque Site Processus de révision en cours avec consultation de tous les sites ANRS : Amérique du Sud, Afrique, Asie. Consultation menée par les coordonnateurs Sud de chaque Site Constitution dun groupe de rédaction et dun groupe de relecture. Constitution dun groupe de rédaction et dun groupe de relecture. Tous les acteurs sont choisis par lANRS Tous les acteurs sont choisis par lANRS

4 Sources dinspiration du texte La charte rappelle des textes internationaux non contraignants et, dans sa première version, la loi Huriet (ce ne sera plus le cas pour celle-ci). La charte rappelle des textes internationaux non contraignants et, dans sa première version, la loi Huriet (ce ne sera plus le cas pour celle-ci). La charte sinspire très directement des pratiques dans le domaine du VIH/sida et des hépatites virales. Des chercheurs, médecins, patients, associations sont consultés La charte sinspire très directement des pratiques dans le domaine du VIH/sida et des hépatites virales. Des chercheurs, médecins, patients, associations sont consultés

5 Méthode délaboration du texte A lorigine, construction individuelle après consultations collectives. A lorigine, construction individuelle après consultations collectives. Pour la révision, construction collective. Pour la révision, construction collective. Volonté de révision prévue dès lorigine, charte datée, instauration dun comité de suivi Volonté de révision prévue dès lorigine, charte datée, instauration dun comité de suivi Le texte a été, est et sera soumis à la communauté scientifique concernée : consultations sur sites, lors de 3 congrès Le texte a été, est et sera soumis à la communauté scientifique concernée : consultations sur sites, lors de 3 congrès

6 Contenu Thèmes abordés : Thèmes abordés : Principes gnx : partenariat N/S, bénéfice des populations, gds pcpes déthique de la recherche (Helsinki, CIOMS, BPC) Moyens mis en œuvre pour assurer son respect Information, consentement, confidentialité, non discrimination et non stigmatisation Prise en charge médical, accès aux traitements, post essai Conditions entourant le dépistage (uniquement volontaire…) Conséquences de larrêt de la participation

7 Portée Public visé : chercheurs, médecins, patients Public visé : chercheurs, médecins, patients Méthode de diffusion : lors de lappel doffres auquel les chercheurs/médecins soumettent leur projet ; diffusion sur site ; organisation de réunions Méthode de diffusion : lors de lappel doffres auquel les chercheurs/médecins soumettent leur projet ; diffusion sur site ; organisation de réunions Souhait : élaborer des instruments pratiques dexplication de la charte ; organisation dateliers vers les patients et les associations sur les sites Souhait : élaborer des instruments pratiques dexplication de la charte ; organisation dateliers vers les patients et les associations sur les sites

8 Valeur ou force normative La charte a une valeur pédagogique avant tout La charte a une valeur pédagogique avant tout La charte a également valeur dengagement pour lANRS La charte a également valeur dengagement pour lANRS La charte doit être respectée par les acteurs des essais promus par lANRS La charte doit être respectée par les acteurs des essais promus par lANRS Absence de sanction directe car lANRS nest pas lemployeur des chercheurs/médecins Absence de sanction directe car lANRS nest pas lemployeur des chercheurs/médecins Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas être promu si le chercheur refuse de lamender Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas être promu si le chercheur refuse de lamender La réponse à lappel doffres vaut adhésion à la charte. Ladhésion entraîne donc loctroi dun avantage financier et administratif La réponse à lappel doffres vaut adhésion à la charte. Ladhésion entraîne donc loctroi dun avantage financier et administratif


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