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1 La formation des conseillers en prévention Accidents du travail et maladies professionnelles La fonction de conseiller en prévention dans lentreprise.

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1 1 La formation des conseillers en prévention Accidents du travail et maladies professionnelles La fonction de conseiller en prévention dans lentreprise Types de prévention

2 2 Formation et recyclage des conseillers en prévention (A.R. du 17 mai 2007) n Concerne les conseillers en prévention des SIPP et des SEPP n Dans un service externe, 5 types de spécialisations: u Sécurité du travail u Médecine du travail u Ergonomie u Hygiène industrielle u Aspects psychosociaux

3 3 n Pour les services externes, les spécialisations en matière: u Dergonomie u Dhygiène industrielle u Daspects psychosociaux Sont définies dans lA.R. du 5 décembre 2003

4 4 n Niveau 1: bachelor d'université ou bachelor de l'enseignement supérieur de niveau universitaire (= anciennes candidatures) n Ou certificat de formation complémentaire du deuxième niveau et 5 ans dexpérience certifiés par le Contrôle du Bien-être au Travail n Niveau 2: certificat de l'enseignement secondaire supérieur ou de cours secondaires supérieurs n Si lemployeur passe du groupe C ou B vers le groupe A => pas dannées dexpériences exigées mais passage du niveau 1 dans les 4 ans Conditions daccès

5 5 Organisation des modules

6 6 Programmes de cours n Matières définies dans lannexe 2 n Chaque organisateur organise librement ses cours en respectant le canevas de lannexe 2 n Chargés de cours: u En contact avec la pratique u Conseillers en prévention, médecins du travail, SEPP, SECT, fonctionnaires, … n Évaluation des connaissances et travail de fin détudes

7 7 n Un organisateur = le module multidisciplinaire et un ou deux modules spécialisés n Niveau 1 = organisateur de niveau universitaire n Un organisateur => un groupe daccompagnement 1° un représentant de l'organisateur; 2° au moins un représentant d'un autre organisateur indépendant de l'organisateur concerné; 3° au moins deux représentants des organisations de travailleurs; 4° au moins deux représentants des organisations d'employeurs; 5° au moins un représentant des conseillers en prévention; 6° au moins un représentant désigné par les étudiants. Le directeur général CBE, ou son délégué, assiste aux réunions du groupe d'accompagnement en qualité d'observateur. Organisation des cours

8 8 n Demande auprès de la DG Humanisation du travail n Demande transmise et examinée par une commission (commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail) n Agrément par le ministre n Pour une durée de 5 ans n Les agréments en cours restent valables jusqu'à leur échéance. n Tous les cycles de cours commencés ou en cours sont agréés jusqu'à leur achèvement. Agrément de la formation

9 9 n En principe, pour passer du niveau 2 au niveau 1, obligation de suivre les 280 heures de la spécialisation de niveau 1, et davoir 5 ans dancienneté au niveau 2 n En pratique, peut-être possibilités de dérogations (crédits dheures) n Dernière échéance pour la transition: fin 2008 Transition ? X

10 10 n Officiellement reconnu mais toujours pas exigé (dans la réglementation) pour les entreprises des groupes C et D n 40 heures minimum n Attestation de participation des étudiants (pas de conditions daccès) n Liste des établissements établie par DG HUT, disponible sur le site du SPF: d=11460 Niveau de base

11 11 n Obligation annuelle n Deux domaines: u Évolution de la réglementation u Progrès de la science et des techniques Recyclage

12 12 Accident du travail et maladie professionnelle Eléments à réunir pour quun dommage soit considéré comme accident du travail et pris en charge par lorganisme assureur n Événement soudain n Survenu pendant lexécution du travail n Survenu du fait du travail n Ayant occasionné une lésion Exclusion: faute intentionnelle de la victime Sources:Secteur privé: loi du 10 avril 1971 Secteur public: loi du 3 juillet 1967

13 13

14 14 Répartition des chiffres daccidents du travail selon les conséquences de laccident et le type daccident

15 15 Considérations relatives à lévolution des accidents du travail n Part importante des accidents sur le chemin du travail, notamment pour les IP et les cas mortels n Accidents sur la route: une trentaine de morts au travail, construction: une trentaine de morts chaque année n Les accidents avec IT diminuent régulièrement; les accidents avec IP restent stables n Intérim: chiffres daccidents importants n Part plus importante des travailleurs avec peu dancienneté et des jeunes n Secteur public: environ accidents en 2006, surtout IT, en morts au travail et 17 sur le chemin du travail n Chiffres des indépendants?

16 16 Chiffres daccidents du travail dans les PME source: Fonds des accidents du travail

17 17 Chiffres daccidents du travail dans les PME source: Fonds des accidents du travail

18 18

19 19 Statistiques maladies professionnelles Demandes dindemnisations introduites en 2008 dans le secteur privé Source: Fonds des maladies professionnelles

20 20 Statistiques maladies professionnelles Evolution du nombre de demandes dindeminsations dans le secteur privé

21 21 La fonction de conseiller en prévention n Pourquoi un conseiller en prévention? n Que dit la loi ? u Depuis la loi du 10 juin 1952 toute entreprise doit disposer au moins dun service sécurité... u Lart. 833 du RGPT dajouter dirigé par un chef de sécurité.... la loi du 4 aout 1996 u Mais la loi du 4 aout 1996 (art.33 ), va parler de Service Interne de Prévention et de Protection (S.I.P.P.) et de Conseiller en Prévention.

22 22 Art § 1er. Chaque employeur a l'obligation de créer un Service interne de Prévention et de Protection au travail. n À cet effet, chaque employeur dispose d'au moins un conseiller en prévention. n Dans les entreprises de moins de vingt travailleurs, l'employeur peut remplir lui-même la fonction de conseiller en prévention. n Ce service assiste l'employeur et les travailleurs lors de l'application des mesures visées aux articles 4 à 32, en ce qu'elles ont trait au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. n § 2. Si le service interne visé au § 1er ne peut pas exécuter lui-même toutes les missions qui lui ont été confiées en vertu de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'employeur doit faire appel, en complément, à un service externe agréé de prévention et de protection au travail. n § 3. Le Roi fixe les modalités de fonctionnement, les compétences requises et les missions du Service interne de Prévention et de Protection au travail.

23 23 Groupe cible : Les travailleurs EMPLOYEUR Responsable Ligne Hiérarchie (Pouvoir de commandement) Comité PPT SIPP MédecineduTravailSEPP La fonction de conseiller en prévention

24 24 Responsabilités n Le bon sens nous dit: La sécurité est laffaire de tous ! n La loi nous dit (RGPT et Code sur le bien-être au travail) Art.6 - Loi du 4/8/1996: «..Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et des omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de leur employeur. »

25 25 Et la loi de continuer... A cet effet, les travailleurs doivent en particulier... u Utiliser correctement les machines, outils, substances dangereuses,... u Utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place. u Ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité... u Signaler immédiatement, à l employeur ou au Service de Sécurité (SIPP), toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu elle représente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les dispositifs de protection. u Coopérer...

26 26 Missions de la hiérarchie La hiérarchie est chargée de la mise en œuvre de la POLITIQUE DE PREVENTION u Formuler des propositions à lemployeur u Examiner les événements indésirables et proposer des mesures u Contrôler effectivement les équipements et leur fonctionnement u Prendre à temps lavis du Service de Sécurité (SIPP) u Adapter la tâche à la compétence... u Surveiller le respect des instructions... u Sassurer que les informations sont comprises et appliquées... u Organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner (nouveau)

27 27 n Rôle : (A.R. 27 mars 1998)...assiste l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de toutes les autres mesures et activités de prévention... La fonction de conseiller en prévention

28 28 n Formation spécifique et légiférée. u Niveau I, niveau II et niveau de base. u Pré requis pour niveaux I et II. n Selon la classe de lentreprise et /ou les risques inhérents à lactivités. u A, B, C et D. u Défini par A.R. 27 mars 1998 La fonction de conseiller en prévention

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30 30

31 31 La formation du Conseiller EntreprisesABC/D Resp. SIPPNiv.INiv. IINiv.Base Adjoint SIPPNiv.II Niv.Base Niv.Base OUI RequisOUI OUI OUI

32 32 Danger risque n Danger: caractéristique intrinsèque dun produit, dune situation, dun équipement, … pouvant entraîner un dommage n Risque: possibilité quun dommage résulte de la présence dun danger n = notion de probabilité

33 33 Prévention primaire : on évite lapparition dun risque en saxant sur les dangers. = éviter les risques Prévention secondaire : on accepte lapparition dun risque mais on évite la création dun dommage en prenant des mesures spécifiques qui influencent les facteurs de risque. = limiter les risques Prévention tertiaire : on accepte lexistence dun dommage mais on prend des mesures pour neutraliser autant que possible ce dommage et pour éviter un dommage ultérieur. = limiter les dommages Préventions primaire, secondaire et tertiaire


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