La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à lUGR (PAC) Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à lUGR (PAC) Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme."— Transcription de la présentation:

1 Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à lUGR (PAC) Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme

2 Sommaire 1. La maîtrise du changement 2. Adoption dun cadre de pilotage 3. Adoption de solutions de gestion 4. Planning de mise en œuvre 5. Conclusion

3 PROCESSUS de la REFORME 3 phases, chacune dentre elles répondant à des objectifs précis Phase opérationnelle Phase de mise en œuvre Adoption des méthodologies Phase de tests sur ministères cibles Préparation des outils informatiques Préparation de la formation Phase de lancement Sensibilisations et vulgarisation Adoption dun plan de mise en œuvre Adoption dun cadre de pilotage Financement de la Réforme

4 La maîtrise du changement est le facteur clé de succès de toute réforme dimportance LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT

5 Les piliers de la réforme de lEtat La Réforme des finances publiques doit prendre en compte les autres aspects de la réforme de lEtat. Coordi -nation Aspects institutionnels Décentralisation Finances publiques (LOLF) Fonction publique

6 LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT Ce graphique présente la maîtrise du changement selon léquation de GEISHER RESISTANCE INSATISFACTION X VISION X PREMIERS SUCCES

7 RESISTANCE La résistance au changement doit être identifiée afin de prendre les bonnes dispositions pour en diminuer les risques Perte dhabitudes : Nouveau dialogue de gestion, nouveaux métiers Perte dattributions : cas du MEF qui ne sera plus ordonnateur principal des dépenses, mais aussi

8 EXPLOITER LINSATISFACTION A la base du changement doit exister un besoin qui nest pas satisfait au départ. Où se trouve ce besoin ? Des budget- programmes sans utilité réelle Responsabilisation des bénéficiaires insuffisante Exécution budgétaire trop lourde

9 AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME Les objectifs de la Réforme doivent être clairs et précis Pilotage Planning de mise en œuvre Méthodologies retenues

10 PREMIERS SUCCES Ladhésion des acteurs sera grandement facilitée si de premiers succès viennent concrétiser la mise en œuvre de la réforme. Dans ce cadre il faut aussi exploiter les réussites conformes à la Réforme (expérience dans lélaboration des budgets-programmes. Expériences remarquables existantes Ministères pilotes Gestion par responsables de programme Expérimentation de la nouvelle exécution budgétaire Comptabilité en droits constatés sur un impôt particulier

11 La maîtrise du changement Un ensemble de règles à appliquer à tout niveau du processus de mise en œuvre de la Réforme Garder la maîtrise du changement

12 Objectif de la phase de lancement Adoption dun cadre de pilotage

13 Phase de LANCEMENT Cest la phase actuelle : lobjectif est daboutir à lobtention dun plan stratégique de mise en œuvre avec la programmation des activités à réaliser et leur coût. Ce plan sera accompagné de son cadre de pilotage. Plan Stratégique Domaines et activités Stratégies de mise en œuvre CoûtPlanning Cadre de pilotage

14 Les DOMAINES La mise en œuvre de la LOLF est accompagné de textes dapplications, encadrés par des directives. La mise en œuvre implique lidentification de domaines dactivités pour lesquels des grands choix de gestion seront rapidement proposés. Chaque domaine fera lobjet dune stratégie de mise en œuvre. LOLF METHODOLO- GIES MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS BUDGETAIRE NOUVEAUX METIERS ….FORMATION INFORMATI- SATION

15 Le CADRE de PILOTAGE La mise en œuvre de la réforme doit être pilotée selon un cadre dans lequel lensemble des parties prenantes auront à adhérer. Il sera adopté selon un texte réglementaire adapté. Cadre de pilotage Ministères et institutions impliqués Coordination avec les partenaires (UEMOA et autres partenaires) Lien avec le PAAGFP

16 La STRATEGIE de Mise en Œuvre La mise en œuvre de la LOLF est accompagnée de textes dapplications, certains dentre eux encadrés par des directives. Application de la LOLFGlobale au terme des 4 ansEn deux temps Mise en œuvre de lapproche programmatique Progressif sur ministères cibles Global sur lensemble des ministères Autres

17 Rappel du planning de mise en œuvre Le planning doit être conforme à larticle 105 de la LOLF définissant les délais dapplication de la loi. ARTICLE 105 Loi applicable dès promulgation Délai de 4 ans pour lapproche programmatique Délais supplémentaires pour le TOFE et la comptabilité en droits constatés

18 Le Planning de la phase de démarrage Cette phase de démarrage doit se finaliser par ladoption dun plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF et de son cadre de pilotage. Sensibilisation Lancement des travaux délaboration de la feuille de route Juillet Adoption dune feuille de route Elaboration du plan Adoption dun cadre de pilotage Validation du plan et de son cadre de pilotage Validation du plan

19 Le cadre adopté (LOLF et textes dapplication) demeurent très généraux et nécessitent dadopter des solutions (procédures, organisations, …) pour leur mise en œuvre. Adoption de SOLUTIONS : cas du Budget et de son processus dexécution

20 Détermination des « solutions » de gestion Les textes réglementaires doivent être mis en application selon des choix de gestion à définir et accompagnés de guides, manuels, procédures Manuels ou procédures à adopter Elaboration du DPBEP Elaboration des DPPD Mise en place du budget … Contrôle de gestion Procédure des dépenses

21 Exemple : mise en place du BUDGET La LOLF déterminent des documents budgétaires de la loi de finances. Des textes réglementaires complémentaires vont préciser la structuration de la nomenclature, le règlement général sur la comptabilité publique. DPPD Budget Opérationnel de Programme Budget dexécution

22 Exemple : recourir à un contrôle de gestion normalisé Organisation retenue : Cellule de contrôle de gestion Rattachement Missions Réseau Méthode appliquée Normalisation (ou non) Recours à des méthodes de contrôle de gestion

23 Exemple : Procéder à lidentification du cadre programmatique selon une approche de contrôle de gestion Audits préalables Evaluation de lexistant et de la GAR Approche selon une méthode de contrôle de gestion aboutissant au cadre programmatique Contrôle de cohérence du MEF

24 Il faut déterminer les chemins critiques des différents domaines afin de planifier la mise en œuvre de la réforme Cette thématique sera développée dans les travaux en commission Planning de mise en œuvre de la LOLF

25 Faire fonctionner le nouveau dialogue de gestion au niveau des ministères Faire fonctionner le suivi interne de la performance avec un dialogue de gestion basé sur les BOP et UO Mettre en place le suivi de performance sous la responsabilité de responsable de programme Passer des BP actuels aux DPPD, PAP et RAP Suivi budgétaire double : ancien et nouveau cadre Adoption du cadre programmatique des ministères Programmes et actionsCartographie des programmesDésignation de responsables de programme

26 Planning global Années Adoption des solutions de gestion AdoptionAdoption et testsTests et rectificatifsFormation Au niveau central Passer du CDMT Global au DPBEP DOB effectif DPBEP, DOB DPBEP, DOB et préparation du budget 2017 selon le nouveau cadre Au niveau des ministère Préparation des cadres programmatiques Premiers suivis Préparation des cadres programmatiques Extension suivis Nouveau dialogue de gestion généralisé Suivi budgétaire 2016

27 Autres DOMAINES Prendre en compte les contraintes et identifier les chemins critiques. Années Mise en place des formations Elaboration dès méthodologies adoptées Elaboration et premières formations Elaboration et FormationsFormation Outil informatique Audits (prise en compte NBE déjà fait) Outil testé et opérationnel Formations …

28 CONCLUSIONS

29 Recommandations Elaborer un plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF conformément aux choix de gestion retenus Mettre en place une organisation de pilotage de la Réforme (et du plan) qui intègre tous les principaux acteurs de cette réforme Quantifier (Plan) et rechercher les financements nécessaires à la mise en œuvre de la Réforme Maîtriser la conduite du changement.

30 Je vous remercie.


Télécharger ppt "Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à lUGR (PAC) Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme."

Présentations similaires


Annonces Google