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Les politiques publiques de télécommunications modernes au Mali : la téléphonie mobile en question Naffet Keita.

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1 Les politiques publiques de télécommunications modernes au Mali : la téléphonie mobile en question Naffet Keita

2 Lhypothèse de travail: à lindépendance, les communications internationales au Mali étaient sous lemprise de lancienne puissance colonisatrice jusquà la réforme qua connu le secteur dans la décennie 80 ; larrivée de la téléphonie mobile a consacré davantage le retour de cette puissance à travers les oligopoles tels France Telecom, Vivendi et Monaco Telecom. Un tel contexte requiert une analyse fine des politiques publiques pour rendre compte des enjeux qui tournent autour des télécommunications modernes au-delà des embellis chantés ici et là. Les débats sur les nouveaux instruments de politiques publiques requièrent larticulation entre leurs différentes expressions sectorielles (sociales, industrielles, technologiques, agricoles, environnementales, etc.) et réinterrogent le rôle et les modalités de lintervention de lÉtat et des autres catégories dautorité publique. Aujourdhui, les politiques publiques cherchent à atteindre des objectifs à la fois sectoriels et transversaux. Cest pourquoi la question doit être traitée simultanément dans ces deux optiques. Les politiques publiques en matière de télécommunications sont au cœur de laction des Etats africains en général et malien en particulier, parce quelles couvrent des domaines essentiels pour le développement (échanges interpersonnels, économie, sécurité, santé, etc.).

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4 Lhistoire des télécommunications modernes au Mali remonte de la création de lOffice des Postes et Télécommunications (OPT), le 29 novembre LOPT avait pour tâche de gérer les télécommunications nationales et les services postaux. En janvier 1965, le gouvernement du Mali et France Câble Radio (FCR) constituèrent les Télécommunications Internationales du Mali (TIM) avec 65% pour le Mali et 35% pour la FCR. Plus tard en 1989, un programme de réhabilitation pour les services publics des Postes et Télécommunications y compris les Chèques Postaux (CCP) et la Caisse Nationale dEpargne (CNE) a été mis sur pied dans le cadre du programme de restructuration du secteur des entreprises publiques.

5 lOffice des Postes et Télécommunications en trois (3) entités distinctes : - la première regroupait les Services de Télécommunications de lex-OPT et la Société des Télécommunications Internationales du Mali (TIM) au sein dune Société dEtat dénommée Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA) ; - la deuxième regroupait les Services Postaux au sein de lOffice National des Postes (ONP) ; - la troisième était constituée des Chèques Postaux et de la Caisse dEpargne sous le nom de Société des Chèques Postaux et de la Caisse dEpargne (SCPCE).

6 Avec la séparation des entités exploitant les services des Postes et celles exploitant les services de télécommunication, des sociétés dEtat émergèrent dans lexploitation des services de télécommunications ; cest le cas de lONATEL au Burkina, de CITELCOM en Côte dIvoire, de la SOTELMA au Mali et de la SONATEL au Sénégal, entre autres. La SOTELMA, opérateur unique, possédait ainsi un quasi monopole sur les réseaux et services des télécommunications (les services télégraphique, téléphonique, télex et la transmission de données).

7 En 1996, pour jouer son rôle dopérateur historique monopolistique, la SOTELMA adopta limplantation du système analogique AMPS (Advanced Mobil Phone Système). Mais ce système se révéla très vite obsolète et défaillant, à cause de sa vulnérabilité au piratage des appels et des interminables encombrements et en conséquence plus de la moitié des appels naboutissaient pas. Pour résoudre ces problèmes techniques, il a fallu recourir à un autre système plus moderne, le réseau mobile en lieu et place du système numérique : GSM (Globale System Mobil). Cest ainsi que fut créé en octobre 1999, Malitel S.A. Pour la création de Malitel, la SOTELMA était lactionnaire principale avec 56% tandis que la SOGETEL (Société Générale des Télécommunications) détenait 44% du capital. Après une négociation soutenue entre le gouvernement malien et la SOGETEL aboutissant à un accord qui permit la cession des actions des privés à Malitel S.A. et, par conséquent, sa filialisation à 100% à la SOTELMA. Le réseau mobile GSM de type GSM-900 exploité par MALITEL (succursale de la SOTELMA) avait une capacité de lignes dont post-payées. Il couvrait Bamako et quatre (4) capitales régionales.

8 La particularité du Mali réside dans le fait que cet ordre na pas été respecté : le gouvernement a procédé à louverture du marché avant de terminer la privatisation de la SOTELMA. Cela a eu des répercussions lourdes sur le processus de réforme du secteur. Il est utile à ce point de préciser la différence entre la libéralisation et la privatisation qui sont deux notions totalement distinctes mais prêtant à confusion. La libéralisation, qui peut être considérée comme synonyme douverture à la concurrence, est une option de stratégie commerciale et de développement. Elle correspond à un concept économique supprimant lexclusivité de lexploitation des services de télécommunications à une seule entité quel que soit son statut juridique. Elle induit lidée de concurrence entre plusieurs institutions ou entreprises étatiques, entre plusieurs sociétés privées ou entre des sociétés privées et des entreprises étatiques. La privatisation quant à elle consiste en un changement de statut juridique dune entité préalablement étatique. Il peut donc y avoir privatisation sans introduction de la concurrence, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives car on passe dun monopole public à un monopole privé (cas de la SONATEL au Sénégal).

9 La dernière décennie a vu la vague de réforme du secteur des télécommunications toucher plusieurs pays de la sous-région, en deux étapes bien distinctes et dans lordre : première étape : la privatisation de lopérateur historique au profit du monopole ; deuxième étape : la libéralisation du secteur. Cette étape a été franchie selon trois cas de figure principaux : 1. privatisation sans appel doffre au profit des opérateurs historiques des anciennes colonies : ce sont les premières privatisations, par exemple au profit de Portugal Télécom en Guinée Bissau et de France Télécom en Centre Afrique ; 2. privatisation avec appel doffres : cest lengouement vers les opérateurs plus prometteurs, comme ceux du Sénégal et de Côte dIvoire au profit de France Télécom, ceux du Ghana et dAfrique du Sud au profit de Télécom Malaysia ; 3. essais de privatisation mais pas de repreneurs : après léclatement de la bulle financière et la fin de leuphorie sur les télécommunications et les nouvelles technologies les opérateurs candidat au rachat nont plus beaucoup dargent à investir ; cest le cas du Cameroun et du Burkina Faso. La particularité du cas malien mérite quil soit traité à part.

10 Chacun de ces cas de figure a pu dans plus dun pays se changer en un quatrième cas : celui des repreneurs qui ont failli à leurs engagements, comme par exemple Télécom Malaysia au Ghana ou ZTE au Niger. Sur le plan historique donc, le contexte régional des télécommunications a beaucoup évolué. Au sortir des indépendances, les services des télécommunications étaient des services administratifs des Etats. Par la suite, lévolution technologique et les impératifs de compétitivité ont amené les Etats à concéder une certaine autonomie de gestion aux services des Postes et Télécommunications et ce fut lépoque des Office des Postes et Télécommunications qui sont des EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

11 Le secteur naguère placé sous la tutelle exclusive du Ministère de la Communication connaîtra un changement. A cette année-là, une orientation vers la privatisation fut esquissée sous limpulsion de la Banque mondiale et du FMI. LÉtat malien cédera alors une partie du capital de la SOTELMA aux salariés (10%) et le secteur privé (44%) et pour ne détenir que 46 %. En outre dans la même année, plus précisément en mars 2001, le secteur est ouvert à la concurrence sans la privatisation préalable de la société. En août 2002, la Sonatel, filiale du groupe français France Télécom, a investi avec ses fonds propres et laval de son actionnaire (42,33% des parts) pour répondre à lappel doffre lancé par lÉtat malien, la société Ikatel S.A., à un coût de 30 milliards de FCFA (47,7 millions deuros). Avec un capital de 26 milliards FCFA (39,6 millions deuros). Ikatel devient alors le deuxième opérateur de GSM au Mali; une société anonyme de droit malien inscrit au Registre de Commerce du Mali et du Crédit Immobilier de Bamako

12 Le réseau mobile GSM dIkatel S.A., en devenant opérationnel depuis février 2003 dans le district de Bamako, couvrait 11 localités dont sept (7) capitales régionales en fin mars Le nombre de lignes en GSM annoncé par Ikatel S.A. était de en septembre 2004, ayant dépassé de très loin le nombre de lignes de MALITEL en un an et demi dactivité. Le réseau téléphonique de la SOTELMA était organisé, avant que Maroc Télécom, filiale de Vivendi, ne détienne 51% de son capital, autour de 32 centres téléphoniques (près de 180 milliards de FCFA). Cest ainsi que le téléphone mobile qui, jadis, était un luxe au Mali et en particulier à Bamako, deviendra à un rythme vertigineux un outil de communication pour le citoyen lambda.

13 Comme mentionné ci-dessus, lespace de la téléphonie mobile était, depuis 2002, partagé par deux opérateurs que sont la SOTELMA-Malitel et Orange Mali (ex- Ikatel S.A.) jusquà loctroie dune troisième licence à Alpha Telecom et associés. En fait, la concurrence entre les deux premiers opérateurs téléphoniques et les politiques étatiques ont consacré laccès du téléphone portable à un plus grand nombre de Maliens. Ainsi la thèse stipulant que : « Lintensité concurrentielle est (…) le facteur principal expliquant les degrés dadoption des télécoms par la population » est fortement corroborée par les faits à Bamako et dans les localités couvertes par les réseaux. Et aujourdhui, le téléphone sest immiscé dans tous les domaines socio-économiques en fondant la « Phone culture » au Mali.

14 En ce qui concerne les données récentes, le parc mobile est essentiellement composé de clients prépayés qui représentent 99,99% du parc mobile total à la fin 2011 et leur nombre na cessé de croître au cours des dernières années. Ainsi, en 2011, ORANGE Mali S.A. disposait de 59,6% du parc mobile au Mali et la SOTELMA S.A. ne servant que les 40,4% restants. Aujourdhui, le nombre dabonnés mobile a franchi la barre symbolique de 10 millions avec un nombre de clients identifiés de manière sommaire de plus de cinq (5) millions du parc prepaid total. A noter que lidentification de manière complète nest réalisée que pour 10% des abonnés à la téléphonie mobile (AMRTP, 2011 : 14).

15 Dans le secteur des télécommunications, les unions se multiplient entre les opérateurs, pour faire face à une concurrence accrue et pour sadapter aux mutations technologiques liées au mariage du téléphone fixe et du portable, de lInternet et de la télévision. La fin du mouvement de consolidation qui a suivi la grande phase de libéralisation des années 1990, les mutations technologiques et la convergence entre le monde des télécommunications, des medias et de lInternet dans une industrie à forte intensité capitalistique, où les délais de retour sur investissement sont relativement longs, conduisent cependant à redouter le risque de voir se reconstituer un marché très concentré.

16 Conclusion Depuis plus dune décennie, comme dans les autres pays de la sous région, le développement des télécommunications au Mali semble devoir passer par la réforme du secteur, encouragée par la Banque Mondiale. Certains y voient une façon denrichir loffre de services et de faire entrer dans le pays les capitaux importants nécessaires pour la mise à jour technique des équipements et la desserte dune plus grande partie du territoire ; dautres y voient la fin du service public et donc le début dune époque où les zones les plus développées jouiront de services de plus en plus performants, alors que les zones mal desservies aujourdhui le seront encore plus dans le futur.

17 La communication à travers les télécommunications est apparue plus récemment dans le paysage des politiques publiques, en raison des réactions de repli face à la mondialisation et de lessor considérable qua connu la téléphonie mobile, mais aussi en raison de leur potentiel économique. Les politiques publiques en matière de télécommunications sont significatives des tensions entre le local, le national et le global, mais aussi entre le politique, le territoire, le social et lidentitaire.

18 A noter que ces diverses restructurations némanent pas fondamentalement des choix publics nationaux. Ceux-ci ont été influencés par plusieurs raisons historiques et géopolitiques (en ces jours, la Chine est à la recherche de pétrole et duranium et fait une percée remarquée en Afrique subsaharienne), économiques (le continent est un marché prometteur) et sécuritaires : la pauvreté et les inégalités sont désormais perçues comme un terreau sur lequel se forment de nouvelles menaces comme la montée du radicalisme politique ou religieux (le salafisme dans lespace Saharo-sahélien entre autres).

19 A ces différentes considérations qui poussent, non plus des pays dOccidentaux mais, les oligopoles à sintéresser aux pays dAfrique, se greffe une croissance démographique très forte qui a un impact direct sur la pauvreté et lexclusion (sociale, éducative, professionnelle, sanitaire, etc.) qui, toutes deux, se sont accrues sous leffet de la mondialisation. Dans ce contexte, les politiques publiques recouvrent progressivement, à la fois, un surcroît de légitimité et de « domination », car elles doivent aider à relever les enjeux sociaux et humains auxquels le continent est et sera confronté dans lavenir tout en préservant les liens avec, non pas cette fois-ci avec les anciennes puissances colonisatrices, les oligopoles constituées dans ces pays.

20 Photo 1 : Siège de Malitel au Centre commercial de Bamako en commune III, nov (cliché Seydou Magassa)

21 Siège dOrange Mali en commune IV à Siège dHamadallaye ACI, nov (cliché Seydou Magassa).

22 Une Malienne arborant les couleurs de la France avec deux téléphones en main, le 02 février © ERIC FEFERBERG / AFP


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