La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Abdelkrim Djadi Magistrat Expert international en évaluation LBC/FT Enseignant à lEcole Supérieur de la Magistrature.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Abdelkrim Djadi Magistrat Expert international en évaluation LBC/FT Enseignant à lEcole Supérieur de la Magistrature."— Transcription de la présentation:

1 Abdelkrim Djadi Magistrat Expert international en évaluation LBC/FT Enseignant à lEcole Supérieur de la Magistrature

2 Selon les Nations Unies, un cyber crime est «toute infraction susceptible dêtre commise à laide dun système ou dun réseau informatique, dans un système ou un réseau informatique ou contre un système ou un réseau informatique. Il englobe, en principe toute infraction susceptible dêtre commise dans un environnement électronique »

3 Les délits de la cybercriminalité se divisent en deux catégories dinfractions: Les infractions où linformatique est lobjet du délit: les atteintes à la sécurité des réseaux informatiques; à la confidentialité, lintégrité, à lauthenticité et à lintégrité des systèmes et données informatiques. Les infractions où linformatique est le moyen du délit: la pornographie, les atteintes à la vie privée, les atteintes à la propriété intellectuelle et les infractions racistes.

4 Laccès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie dun système de traitement automatisé de données, ou la tentative de le faire.(3 mois- 1an emprisonnement + Amende DA à DA ) Sil en résulte : modification ou suppression La peine est doublée

5 Sil en résulte : altération du fonctionnement de ce système La peine est de 6mois à 2 ans demprisonnement + une amende de DA à DA

6 Lintroduction frauduleuse des données dans un système de traitement automatisé ou la suppression ou la modification frauduleuse des données quil contient Une peine de 6 mois à 3 ans + une amende de à DA Quiconque volontairement et frauduleusement: 1. conçoit, recherche, rassemble, met à disposition, diffuse ou commercialise des données qui sont stockées, traitées ou transmises par un système.

7 2. détient, révèle, divulgue, ou fait un usage quelconque des données obtenues par lun des moyens sus-évoqués. Emprisonnement de 2 mois à 3 ans + une amende de DA à DA

8 Les peines sont portées au double lorsque linfraction porte atteinte : à la défense nationale. aux organismes ou établissements de droit public.

9 La personne morale qui a commis lune des infractions précédentes est punie dune amende équivalente à cinq fois le maximum de lamende prévue pour la personne physique

10 La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de préparer ou commettre lune ou plusieurs des infractions précédentes est punie des peines prévues pour linfraction elle-même. La confiscation est prévue par la loi.

11 Relative à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de linformation et de la communication TIC On parle des infractions portant atteinte au système de traitement automatisé de données tels que définies par le code pénal ainsi que toute autre infraction commise ou dont la commission est facilitée par un système informatique ou un système de communication électronique.

12 Il peut être procédé à la mise en place de dispositifs techniques pour effectuer des opérations de : Surveillance des communications électroniques Perquisition des systèmes informatiques Dans le cas de : la protection de lordre public les besoins denquêtes ou dinformations judiciaires en cours.

13 Prévention en matière de : terrorisme sûreté de lEtat Renseignement sur une atteinte probable à un système informatique représentant une menace pour: ordre public défense nationale institution de lEtat économie nationale

14 Besoin denquêtes et dinformations judiciaires Entraide judiciaire internationale

15 Lautorisation est délivrée aux officiers de police judiciaire relevant de lorgane national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC, par le PG dAlger pour une durée de 6 mois renouvelable, sur la base dun rapport indiquant la nature du procédé technique utilisé et les objectifs quil vise.

16 Autorités judiciaires compétentes + O.P.J peuvent, aux fins de perquisitions, accéder, y compris à distance: à un système informatique ou à une partie de celui-ci ainsi quaux données informatiques qui y sont stockées. à un système de stockage informatique.

17 Les données utiles à la recherche des infractions ou leurs auteurs, sont copiées sur des supports de stockage informatique pouvant être saisis et placés sous scellés

18 le juge ou lO.P.J peut ordonner les mesures nécessaires pour rendre inaccessibles les données dont le contenu constitue une infraction. Remarque : Les données obtenues au moyen des opérations de surveillance ne peuvent être utilisées que dans la limite des enquêtes et des informations judiciaires.

19 Assistance aux autorités Conservation des données relatives au trafic sous peine de poursuite pénale ( 6 mois à 5 ans demprisonnement DA à DA damende) (personne physique et personne morale)

20 en cas dinfraction, intervenir pour retirer les contenus dont ils autorisent laccès limiter l'accessibilité aux distributeurs contenant des informations contraires à lordre public et aux bonnes mœurs.

21 Dure, dure sera la lutte………… un double facteur tend a favoriser le développement de la cybercriminalité: La croissance incessante du nombre dinternautes Algériens tirée notamment par le haut débit de lInternet 3G. lanonymat et le faible risque de se faire arrêter. Face à une cybercriminalité qui sera de plus en plus globale, variée, organisée et rentable, il est particulièrement important pour les pouvoirs publics dadopter une approche multidirectionnelle mêlant problématique géopolitique, sociologique, financière et juridique.

22 Merci pour votre patience


Télécharger ppt "Abdelkrim Djadi Magistrat Expert international en évaluation LBC/FT Enseignant à lEcole Supérieur de la Magistrature."

Présentations similaires


Annonces Google