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Sabratha le, 29 novembre 2010 – AMEDA 12th meeting.

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1 Sabratha le, 29 novembre 2010 – AMEDA 12th meeting

2 P LAN Forme de détention des titres avant la mise en place du dépositaire central des titres Structure du marché financier avant création du dépositaire Brève présentation du marché financier algérien Création dAlgérie Clearing : dépositaire central des titres en Algérie Les missions dAlgérie Clearing

3 B RÈVE PRÉSENTATION DU MARCHÉ FINANCIER ALGÉRIEN Le marché des valeurs mobilières Le marché des valeurs mobilières algérien est régi par le décret législatif n° du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières qui a institué : - La Commission dOrganisation et de Surveillance des Opérations de Bourse- COSOB- autorité du marché des valeurs mobilières mise en place en 1995, - La Société de Gestion de la Bourse des Valeurs mobilières (SGBV), société gestionnaire de la Bourse dAlger inaugurée en 1999, - Les intermédiaires en opérations de bourse (IOB). La loi n° du 17 Février 2003 modifiant et complétant le décret législatif suscité est venue compléter le paysage du marché des valeurs mobilières en instituant le dépositaire central des titres et la tenue de compte-conservation des titres. Le marché des valeurs de lEtat Dans le cadre de la modernisation de la gestion de la dette publique, le ministère des Finances a lancé en 1998, les émissions de valeurs de lEtat négociables sous la forme inscrite en compte auprès de spécialistes en valeurs du Trésor agréés par la direction générale du Trésor. La gestion de ces titres a été confiée à la Banque dAlgérie.

4 F ORME DE DÉTENTION DES TITRES AVANT LA MISE EN PLACE DU DÉPOSITAIRE CENTRAL DES TITRES A la mise en place du marché des valeurs mobilières et dans un souci de ne pas alourdir les coûts de transaction, les autorités financières du pays ont jugé prématurée la création dun dépositaire central des titres. Les premières émissions de titres, trois titres de capital et un titre de créance, réalisées en 1998 et 1999 ont été matérialisées sous forme de certificats regroupant un certain nombre de titres. Les certificats actions ont été émis sous la forme nominative et les certificats obligations ont été émis au porteur. La gestion des certificats nominatifs dactions relève des sociétés émettrices.

5 S TRUCTURE DU MARCHÉ FINANCIER AVANT CRÉATION DU DÉPOSITAIRE COSOB Sociétés émettrices BourseBourse IOBIOB Les investisseurs Appose le visa Introduction Contrôle Habilitation Inscrits sur registre des ordres BanqueBanque Banque dAlgérie (01) (02) (03) (03) (01) (02) Chèques de compensation

6 L ES FAIBLESSES DE L ANCIEN SYSTÈME (1/2) Les titres matérialisés sont sources de coûts, de lenteurs et derreurs : Coût : Titres gérés par les sociétés émettrices : un service titres chez chaque société émettrice gérant le registre des actionnaires ; Impression des certificats ; coût de changement de propriété (achat et vente en bourse) pour les sociétés émettrices – édition de nouveaux certificats ; Gestion des titres perdus : émission de duplicata et suivi. Lenteurs : Délai de règlement-livraison pouvant atteindre les deux mois ; Gestion matérielle des transactions bourse : annulation des certificats vendus et mise en circulation de nouveaux certificats pour les acheteurs (éventuellement pour les vendeurs); Les reliquats des titres non vendus sont indisponibles jusquà réception par linvestisseur du certificat de titres pour solde (de plusieurs jours à plusieurs semaines); Erreurs : Vendeurs qui nont pas encaissés leurs dividendes; Dividendes payés en trop (par oubli destampillage). Compensation bilatérale assurée par la Bourse dAlger; Règlement espèces effectué par la Banque Centrale.

7 L ES FAIBLESSES DE L ANCIEN SYSTÈME (2/2) Suite aux insuffisances de ce système, les pouvoirs publics ont engagé la réflexion sur la mise en place dun dépositaire central des titres et dun système de règlement et de livraison des titres moderne, en collaboration avec lensemble des acteurs de la place financière dAlger, à partir de lannée En 2001, le ministère des Finances a confié à lautorité de régulation, la COSOB, la direction de ce projet.

8 Création dAlgérie clearing dépositaire central des titres en Algérie

9 C RÉATION DU DÉPOSITAIRE CENTRAL DES TITRES EN A LGÉRIE La mise en place du dépositaire central des titres en Algérie sest opérée avec lassistance dEUROCLEAR France ; Algérie Clearing, Le Dépositaire Central des Titres en Algérie, ayant pris pour dénomination sociale Algérie Clearing, a été institué, par la loi N° du 17 Février 2003, modifiant et complétant le décret législatif N° du 23 Mai 1993, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

10 Algérie Clearing est une société par actions, au capital social de 3.5 M$, créée en 2001, par les six banques publiques : Banque Nationale Algérienne (BNA); Banque Algérienne de Développement Rural (BADR); Banque de Développement Local (BDL); Banque Extérieure dAlgérie (BEA); Crédit Populaire dAlgérie (CPA); Caisse Nationale dEpargne et de Prévoyance – Banque (CNEP-Banque). et trois sociétés cotées en Bourse : Groupe pharmaceutique SAIDAL; Entreprise de Gestion de lHôtel El Aurassi; ERIAD Sétif : Entreprise Régionale de lIndustrie Alimentaire et Dérivés. Algérie Clearing est entrée en activité en 2004 par la prise en charge des émissions dobligations de la compagnie nationale aérienne - Air Algérie et le lancement de lopération de dématérialisation des actions cotées en Bourse. P RÉSENTATION DU DÉPOSITAIRE CENTRAL DES TITRES EN A LGÉRIE

11 Les missions dAlgérie Clearing

12 Algérie Clearing exerce les missions du Dépositaire Central des Titres en Algérie, qui se résume principalement par : ladmission des titres ; la codification des titres émis sur le marché financier, selon des normes internationales ; la gestion de manière sécurisée de la conservation des titres dans des comptes ouverts au nom de ses adhérents; la facilitation de la circulation des titres par mouvements de compte à compte selon des procédures normalisées et automatisées ; ladministration des titres (Opération Sur Titres); la gestion de la dématérialisation des titres qui se fait de manière volontaire par les détenteurs. Les titres matérialisés nominatifs sont remplacés par des titres au porteur identifiables avec inscription dans un compte titres ouvert chez un Teneur de Compte-conservateurs habilité. Ces missions sont assurées avec un système de Règlement/Livraison L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

13 Les missions du dépositaire central et la relation avec ses adhérents sont régies et encadrées par : Le Règlement Général du Dépositaire Central des titres, publié au journal officiel de la république algérienne du 30 novembre 2003 ; Les instructions à lusage des adhérents ; Les avis aux adhérents. L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

14 Le dépositaire central peut admettre à ses opérations : les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote ; les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet ; les parts ou actions dorganismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) ; les titres de même nature émis sur le fondement de droits étrangers. Ladmission des titres : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

15 Ladmission des titres : les titres admis au système du dépositaire les titres admis au système du dépositaire Depuis son entrée en activité en 2004, Algérie clearing a procédé à ladmission à son système, des : actions de sociétés cotées en bourse, Obligations de sociétés, et des Obligations assimilables du Trésor, depuis le 11 février 2008, date de leur introduction en bourse. La gestion titre des OAT était auparavant confié à la Banque dAlgérie. L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

16 Article 13 du règlement général du dépositaire Ladmission des titres seffectue de droit lorsque ceux-ci sont inscrits sur un marché réglementé algérien et ne sont transmissibles que par inscription en compte en vertu de la loi, de dispositions statutaires ou du contrat démission. Ladmission des titres : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

17 Codification des titres : Type de Valeurs Nombre de Codes Actions Obligations corporatives (ordinaires) Obligations Assimilables du Trésor (OAT) Des codes CFI ont été affectés aux valeurs admises au système dépositaire depuis 2006, date dadmission dAlgérie Clearing à lANNA (Association of National Numbering Agencies) en qualité de partenaire. En sa qualité de codificateur national, Algérie Clearing, attribue un code ISIN à chaque titre admis à son système de Règlement/Livraison. 66 codes ISIN ont été créés et attribués : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

18 Conservation : Les titres admis au système dépositaire sont conservés dans des comptes, structurés et identifiés par : Code valeur (51 Valeurs en cours) Code adhérent (Teneur de Comptes Conservateur TdCC : banque ou compagnie dassurance pour les valeurs du Trésor, négociateur ou société émettrice) Nature de compte (comptes de conservation, de provision ou de sortie) Catégorie davoirs (Avoirs clients, avoirs TdCC en propre, OPCVM ou indifférenciés) Solde signé L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

19 Conservation : Peuvent être adhérents au système dépositaire : Les teneurs de compte-conservateurs Les teneurs de compte-conservateurs : les banques et établissements financiers habilités par la COSOB à exercer les activités de conservation et d'administration de titres ; Les négociateurs les Spécialistes en Valeur de Trésor (SVT) Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) négociateurs Les négociateurs : les Spécialistes en Valeur de Trésor (SVT) habilités par la Direction Générale du Trésor à traiter les valeurs du Trésor ou les Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) négociateurs habilités par la COSOB à négocier en Bourse d'Alger ; Les personnes morales émettrices Les personnes morales émettrices des titres admis aux opérations du dépositaire ; Toute autre entité opérant dans le domaine des titres Toute autre entité opérant dans le domaine des titres, après approbation du conseil d'administration d'Algérie Clearing. Les adhérents dAlgérie Clearing : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

20 La circulation des titres : Intervenants sur le marché financier Intervenants sur le marché financier COSOB Sociétés émettrices BourseBourse Banque TdCC/IOB Les investisseurs Appose le visa Contrôle Habilitation Introduction ordres Banque dAlgérie Algérie Clearing Avis dexécution Règlement espèce via ARTS Fichierstransactions Adhésion + autorisation sur compte espèce Convention participant à ARTS Ouverture et gestion comptes titres

21 Le système de règlement et de livraison des titres géré par le dépositaire central permet de réaliser automatiquement et de manière simultanée le règlement et la livraison des titres ayant fait lobjet dopérations entre les intermédiaires habilités. Le système exploité par Algérie Clearing est le système dEuroclear France acquis en Le règlement espèces est assuré par la Banque dAlgérie. La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

22 Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : Afin dassurer le respect du principe fondamental de règlement/Livraison, en loccurrence : échange titres contre espèces à la même date valeur, Algérie Clearing a obtenu lautorisation des banques, adhérentes au système dépositaire, de mouvementer leur compte espèces à la Banque dAlgérie (banque de règlement espèces). Depuis la mise en place du système ARTS ( Algerian Real Time Settlement ) par la Banque dAlgérie en 2006, les mouvements espèces compte à compte se font automatiquement. La participation dAlgérie Clearing au système ARTS à fait lobjet dune convention signée avec la Banque dAlgérie en La circulation des titres : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

23 Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : Règlement espèces via le système ARTS de la Banque dAlgérie Gré à Gré Marché Primaire Sous-systèmedAjustement Dépositaire Sous-système d Appariement Sous-système de dénouement Mouvements générés en interne Sous- système Franco Fichiers des transactions La circulation des titres : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING Bourse Franco

24 Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : Les Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) agréés par la COSOB pour lexercice de lactivité de négociation à la Bourse dAlger. Ils sont en nombre de six. les Spécialistes en Valeur du Trésor (SVT) agréés par la Direction Générale du Trésor du ministère des Finances pour assurer la négociation des titres de lEtat à la Bourse dAlger et de la tenue de marché de ses titres. Il sont en nombre de quatre ; Les Teneurs de Compte-Conservateurs (TdCC) pour la gestion des titres inscrits en compte. Ont été habilités par la COSOB, sept TdCC banques dont six banques publiques et une banque étrangère et quatre compagnies dassurances pour la conservation des OAT. La circulation des titres : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

25 Jour, J,de la négociation Bourse : Jour, J, de la négociation Bourse : A lissue de la séance de négociation, Algérie Clearing reçoit de la Bourse dAlger, les fichiers des transactions exécutées et confirmées entre I.O.B Génération des avis dopérés de ces transactions par lintroduction des fichiers reçus De J au Jour de dénouement : intervention sur le système dépositaire des IOB, pour lémission de leurs avis dopérés, et des TdCC pour la confirmation Jour du dénouement (J+1 pour les OAT et J+3 pour les autres valeurs) : Livraison des titres chez le dépositaire et paiement espèces, par lintroduction du fichier de compensation espèces, dans le système ARTS de la Banque dAlgérie La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

26 Les négociateurs arrêtent les conditions de la transaction ; Les TdCC portent lopération sur le système dépositaire ; Le jour de dénouement convenu par les deux parties, en général le même jour, il y a livraison titres et compensation espèces. La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

27 Transfert de portefeuille ; Ségrégation davoirs et rachat des avoirs clients ; La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : Inscription en compte dune nouvelle émission. L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

28 Algérie Clearing assure linscription en compte des nouvelles émissions sur les marchés : obligataire, des actions et des valeurs de lEtat. Réception du Procès Verbal de lopération dadjudication, établi par la banque chef de file, le jour (J) de divulgation des résultats de lopération ; Alimentation du compte émission et répartition des titres sur les souscripteurs servis ; Dénouement à J+2 de lopération : créditant les comptes titres des souscripteurs au niveau dAlgérie Clearing et débitant leur comptes espèces à la Banque dAlgérie pour créditer le compte espèces de la banque chef de file (banque compensatrice de lentité émettrice). La circulation des titres : Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

29 Création de la valeur : Création de la valeur : A la réception de la demande dadmission de lémetteur pour les titres à émettre, Algérie Clearing procède à la création de la valeur avec les caractéristiques définies par lémetteur. La forme juridique des titres en circulation est au porteur identifiable inscrit en compte pour ceux émis après création du dépositaire et nominatifs matérialisés pour les titres émis avant. Opérations Sur Titres : Opérations Sur Titres : Les opérations sur titres quAlgérie Clearing a réalisées sont : Paiement dintérêts et de dividendes, Remboursement de capital, Division, Offres Publiques de Rachat, Remboursement des titres sériés. Système de Règlement/Livraison : Système de Règlement/Livraison : L ES MISSIONS D A LGÉRIE C LEARING

30 La dématérialisation : La dématérialisation : Elle concerne que deux actions cotées en Bourse qui sont émises avant la création du dépositaire. Conformément aux dispositifs statutaires des sociétés cotées, applicables depuis louverture du dépositaire, linscription en compte des titres auprès des teneurs de compte-conservateurs est le préalable pour négocier ses titres en bourse. Cette obligation a été dictée par la COSOB. Tous les titres émisaprès le démarrage dAlgérie Clearing sont inscrits en compte Tous les titres émis après le démarrage dAlgérie Clearing sont inscrits en compte. Situation de lopération de dématérialisation au 03/11/2010: Action Pourcentage des titres dématérialisés AURASSISAIDAL42,66%30,16% La circulation des titres :

31 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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