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Linstitutionnalisation des politiques de lemploi en Pologne Entre diffusion des modèles internationaux et choix des acteurs nationaux Catherine Spieser.

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Présentation au sujet: "Linstitutionnalisation des politiques de lemploi en Pologne Entre diffusion des modèles internationaux et choix des acteurs nationaux Catherine Spieser."— Transcription de la présentation:

1 Linstitutionnalisation des politiques de lemploi en Pologne Entre diffusion des modèles internationaux et choix des acteurs nationaux Catherine Spieser Séminaire NEM – Sciences Po, CEE - 25 avril /04/131Catherine Spieser, Séminaire NEM

2 Introduction (1/2) Terrain: Pologne post-communiste: 1989 – 2004 Transformations profondes (règles du jeu politique, institutions, acteurs), cas-laboratoire (reconfiguration de lEtat, du système politique, de léconomie…). Enjeu: la redéfinition des relations Etat – citoyens Puzzle: comment se construisent les nouvelles politiques de lEtat au moment du désengagement de lEtat de la sphère économique et sociale? Identifier les continuités et les ruptures pour aller au-delà de linstitutionnalisme historique (déterminisme des héritages vs capacité de changement des acteurs) … en donnant à voir la fabrique des choix collectifs dans une démocratie émergente, en contexte dinternationalisation 25/04/132Catherine Spieser, Séminaire NEM

3 Introduction (2/2) Questions de recherche dans la thèse 1.Nature du régime social émergent 2.Facteurs explicatifs du changement des politiques sociales et de lemploi 3.Un nouveau compromis sociétal autour des relations entre emploi et droits sociaux? Qui fait les politiques nationales: acteurs de la scène domestique ou acteurs internationaux? Unité danalyse: domaine daction publique/sphère de pol publiques (politiques de lemploi et politiques sociales liées aux ajustements du marché du travail) Entrée: acteurs nationaux et politiques nationales, dans un contexte dinternationalisation et deuropéanisation des politiques sociales 25/04/133Catherine Spieser, Séminaire NEM

4 Cadre théorique: comment se font les PSE? Déterminants internes / nationaux ( …) – Power resources des mouvements ouvriers et partis socio-démocrates (Korpi 1983); partis organisés autour du clivage de classe – Alliances/coalitions inter-classes – Groupes dintérêt mobilisés autour de la défense des droits existants (Pierson 1996) – Elites gouvernementales et politico-administratives (Genieys 2005) Déterminants externes / internationaux (1990s - …) – Diffusion de nouveaux paradigmes par les acteurs transnationaux (Orenstein 2008 sur les retraites par capitalisation, Weishaupt 2011 sur lactivation) – Européanisation (polymorphe entre instruments contraignants et cadres cognitifs: directives, stratégie européenne pour lemploi, Lisbonne, objectifs chiffrés) – mais limitée si lon considère la mise en oeuvre (De la Porte 2008) – Effets cognitifs/discursifs vs effets mesurables dans les politiques mises en oeuvre Interactions entre les deux? 25/04/134Catherine Spieser, Séminaire NEM

5 Cas détude, méthode, enquête Trois domaines daction publique en comparaison – Régulation de la relation demploi (droit du travail) – Politiques du marché du travail (indemnisation chômage) – Système de retraite (introduction capitalisation 1996) Pour chacun – historique des changements législatifs et institutionnels; – inventaire des acteurs intervenants dans le processus de production des PP; – reconstruction des processus de réformes constituant des tournants majeurs Matériau empirique: sources officielles et documentaires, entretiens (acteurs gouvernementaux, intx, centrales syndicales et patronales) Prise en compte des normes européennes et intles lorsquon les rencontre sur la scène nationale 25/04/135Catherine Spieser, Séminaire NEM

6 PECOs - Internationalisation des PSE Contexte – Nouveau domaine daction publique (héritages institutionnels, problèmes inédits: chômage de masse), déficit dexpertise sur les politiques de léconomie de marché – Effervescence des débats internationaux sur les politiques appropriées depuis la fin du plein emploi (OCDE Jobs Study 1994 puis Stratégie UE 1998); « Washington consensus » (stabilisation économique) – Acteurs nationaux entre processus dapprentissage et contrainte budgétaire (dette externe) Canaux dinfluence – Prêts du FMI conditionnés à la réalisation de prog de réforme – Expertise et experts (OCDE, CCEET, DEELSA; FMI et BM; relations bilatérales) – Instruments et procédures dexamen des politiques par les pairs européens (pré- adhésion, MOC) Contre-exemple: lautonomie des élites néolibérales en Pologne 25/04/136Catherine Spieser, Séminaire NEM

7 Pologne: héritages et acteurs collectifs Point de départ – Héritage institutionnel important dans certains domaines : système de retraite, santé, Code du travail (tombé en désuétude), mais pas de politiques de lemploi au-delà du placement – Politiques de lemploi en tant que telles comme nouvelle forme daction publique accompagnant le changement de paradigme en matière de politique économique Acteurs – Système partisan sans clivage D-G marqué (partis SD/ ex comm), renouvellement fréquent des gouvts – Syndicats fragmentés (OPZZ/ NSZZ), alliances partisanes – Fédérations demployeurs (KPP, PKPP 1999) – Corporatisme de façade: dialogue social institutionnalisé et arbitré par lEtat 1990 moment constitutif des politiques de lemploi et du marché du travail: – Libéralisation économique – « remarchandisation » (recommodification) – Instruments: Code du travail 1974 réhabilité, 3 lois fondatrices fin 1989 – Plus d1 million de personnes au chômage en vagues de réforme: 95/96, 97/01, 02/03, 03/05 725/04/13Catherine Spieser, Séminaire NEM

8 Inadéquation des instruments: réformer? : réformes limitées mises sur agenda tardivement – La multiplication des CDD et contrats civils témoigne de linadaptation des règles. – Contexte délaboration compliqué (Commission parlementaire dédiée tient des consultations, comité de spécialistes de droit du travail chargé de rédiger un projet, commission tripartite suspendue) – Loi 1996: le travail subordonné rémunéré devient de facto emploi, limitation des CDD (2 renouvellements) : dérégulation poussée par le patronat, mise en échec. – La hausse du chômage met le sujet sur lagenda (AWS au pouvoir) – Proposition des organisations patronales, clairement pro-business (mesures spécifiques PME + extension heures suppl., CDD) – Influence des syndicats (Sol.) liés à la coalition au pouvoir. – Mais les termes du débat ont évolué… > Stratégies de lobbying mais dialogue social en panne 825/04/13Catherine Spieser, Séminaire NEM

9 Réformes concertées ou importées : dérégulation négociée – Agenda politique (SLD): croissance et emploi, réforme CT priorité (discours dominant: rigidité cause du chômage) – Consultations tripartites reprennent, paquet de lois discuté en 2002 (mais au final rejeté par Sol.) – Flexibilité accrue: usage CDD élargi, assouplissement des cond. Licenciement coll., et du calcul du temps de travail, baisse coût heures suppl : alignement sur législation UE – Licenciements, certains aspect CT, limitation du renouvellement des CDD réintroduite – Règlementation du travail non standard (travail temporaire) mais CE 2004: lacunes (temps partiel, posting of workers) – Représentation des salariés dans lentreprise (en 2005) 925/04/13Catherine Spieser, Séminaire NEM

10 Indemnisation du chômage: la solution universelle marginalisée Nouveau risque social, nouvelle catégorie daction publique – Lois fin 1989: déf. large du chômage, indemnité 70% salaire; introduction de cotisations sal et pat. – Dès 1991, restrictions incessantes de la durée dindemnisation, du montant, etc. – 1996 et 2004: changement des modes de calcul, indemnité devient indépendante du salaire individuel. – Fin de la logique dassurance sociale, même si formellement le système repose toujours sur les contributions – Introduction formelle et développement des politiques actives (mais peu de ressources dédiées jusquen 2004) – Lidée dactivation a fait son apparition dès 1993 dans un contexte bien spécifique (jeunes), devient progressivement prégnante dans le discours public mais mise en œuvre 10 ans plus tard Pas une branche légitime de lEP, perd progressivement son caractère dassurance sociale et son universalité (faible taux de couverture), ne fournit pas un véritable revenu de remplacement 1025/04/13Catherine Spieser, Séminaire NEM

11 Politiques publiques et arènes politique et corporatiste nationales Institutionnalisation de nouveaux domaines daction publique Agenda gouvernemental néolibéral indépendamment des alternances partisanes à chaque échéance électorale La constitution des intérêts organisés dépend du problème en jeu: – Les conditions demploi (droit du travail) sont négociées en termes de classes par les syndicats et partis alliés: conflit stable et continu opposant deux parties – Mais les droits des chômeurs ne sont pas un enjeu de mobilisation (ni partisane ni syndicale) 25/04/1311Catherine Spieser, Séminaire NEM

12 Acteurs nationaux et normes externes Trois mécanismes dadoption de normes/solutions/pol. publiques externes par les acteurs – Conditionnalité et poursuite dintérêt rationnelle (demandes du FMI liés à ses prêts, UE et adhésion); contrainte du droit européen à partir de 2004 – Rationalisation ex-post (mesures considérées comme des solutions valides ailleurs, ex. activation des pol. sociales) – Logique constructiviste dapprentissage et de socialisation (mise en place dune assurance chômage au début des années 1990 avec intervention de nombreux experts internationaux) Européanisation des termes du débat (processus de pré-adhésion à lUE), puis instruments fournissant des ressources matérielles et procédurales (fonds structurels: programmation, financements) Logiques de légitimation complémentaires des jeux de pouvoir sur la scène nationale… mais appropriations différenciées des cadres cognitifs et instruments par les acteurs 25/04/1312Catherine Spieser, Séminaire NEM

13 Perspective Nation-Europe-Monde La formation des choix de politiques socio-économiques en Pologne renvoie à une construction stato-nationale démocratique tardive dans la périphérie européenne Réaffirmation du national: pénétration limitée et essentiellement discursive des normes externes (sauf syst. de retraites, mais préférences internes alignées) Changements en écho aux préférences des acteurs domestiques En même temps, affirmation de lancrage européen des politiques sociales et de lemploi polonaises: apports cognitifs (from 1998 we started to speak the langage of Europe) et contrainte du droit européen Ouverture / clôture: étudier les droits des travailleurs émigrants et immigrants? Structuration des clivages socio-politiques sur la scène nationale en comparaison européenne: système partisan encore instable, pas assez de recul pour que les développements soient lisibles? 25/04/1313Catherine Spieser, Séminaire NEM


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