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Lorganisation de la justice en France. Sommaire I- Introduction II- Les différents ordres III- Présentation de lordre judiciaire IV- Présentation de lordre.

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Présentation au sujet: "Lorganisation de la justice en France. Sommaire I- Introduction II- Les différents ordres III- Présentation de lordre judiciaire IV- Présentation de lordre."— Transcription de la présentation:

1 Lorganisation de la justice en France

2 Sommaire I- Introduction II- Les différents ordres III- Présentation de lordre judiciaire IV- Présentation de lordre administratif V- Sources

3 I- Introduction La justice est rendue pour veiller au respect des lois et garantir les droits de tous. En France, depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres.

4 II- Lordre judiciaire: Il résout les conflits entre personnes comme par exemple, les associations. -Lordre administratif: Contrairement à lordre judiciaire, il résout les litiges entre un particulier et une personne publique ou entre administrations.

5 Sil y a un conflit entre ces deux ordres, le Tribunal des conflits désigne lequel des deux est compétent sur laffaire. III- Lordre judiciaire consiste en deux justices. La justice civile et pénale. La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (tel que le divorce) entre personnes privées. Elle juge également les litiges dordre professionnels (licenciements). Des tribunaux différents sen chargent. On peut faire appel si nous sommes en désaccord avec le verdict donné.

6 La justice pénale, juge les personnes qui ont commis des infractions. Il en existe trois sortes; les contraventions (les moins graves), les délits (graves) et les crimes (les plus graves).

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8 IV- Lordre administratif, est composé de trois catégories de tribunaux, un pour le jugement, le second pour lappel et le troisième pour un dernier recours.

9 Chaque affaire passe devant un tribunal, où elle sera étudiée et jugée. Un verdict est donné pour laccusé.

10 -http://www.le-politiste.com Sophie Gerbel - Sasha Brunet 2 nde C V- Sources


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