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Juillet 2011 Estimations CERC daprès données DGFiP au 31 mai 2011.

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1 Juillet 2011 Estimations CERC daprès données DGFiP au 31 mai 2011

2 Dépenses totales en région (y.c Conseil Régional) Montant de travaux réalisés en Bâtiment et Travaux Publics en 2010 Dépenses de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale Répartition régionaleRépartition nationale Dépenses de Bâtiment et Travaux Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional Part des dépenses régionales / France : Poids de la population régionale / France : Part des dépenses régionales / France : Poids de la population régionale / France : Dépenses totales en France (y.c Conseils Régionaux)

3 Travaux Publics réalisés en 2010 Travaux de Bâtiment réalisés en 2010 Dépenses régionales de Bâtiment par type de collectivité territoriale Dépenses régionales de Travaux Publics par type de collectivité territoriale Dépenses de Travaux Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional Dépenses de Bâtiment toutes collectivités en dehors du Conseil Régional Dépenses Bâtiment en région (y.c Conseil Régional) Dépenses Bâtiment en France (y.c Conseils Régionaux) Dépenses Travaux Publics en région (y.c Conseil Régional) Dépenses Travaux Publics en France (y.c Conseils Régionaux)

4 Méthodologie Avec le concours… La présente plaquette a été établie par le Réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (Cerc) à partir des données transmises par le Bureau de lAnalyse Economique des Secteurs Professionnels (Baesp) du Service de lEconomie, de lEvaluation et de lIntégration du Développement Durable du Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement). Les données comptables transmises par le Baesp proviennent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. Elles concernent exhaustivement lensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre) ; les départements-régions doutre-mer sont inclus. Compte-tenu de son changement de statut en 2011, le territoire de Mayotte, aujourdhui 5 ème département doutre-mer, a été intégré aux calculs des prévisions budgétaires pour 2011 (uniquement en tant que département puisquil ne dispose pas de Conseil Régional). Les montants de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics réalisés lors de lannée écoulée (2010) sont évalués à partir des données dexécution budgétaire 2010 centralisées au 31 mai 2011 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des « comptes administratifs ». Ces données couvrent lensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses dinvestissement quen dépenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées par le Baesp en collaboration avec le réseau des Cerc. Lorsque lintitulé dun compte nétait pas suffisamment explicite, des coefficients de répartition ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre « bâtiment » et « travaux publics ». Les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics de lannée en cours (2011) sont estimées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2011 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les décisions modificatives votées jusquen mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans lannée En effet, dautres décisions modificatives peuvent être votées en cours dannée, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2011 peut sétendre au delà. Seules les dépenses en maîtrise douvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, leffort des régions et départements en faveur de lactivité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions déquipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans lestimation globale des montants des dépenses régionales). Une première estimation des travaux engendrés en 2011 a été calculé en multipliant le montant des travaux budgétisés au 31 mai 2011 par le « taux de réalisation avancé » de 2011, rapport entre les réalisations au 31 décembre 2010 et les prévisions budgétaires au 31 mai Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur au 1 er janvier 2010 et 2011 établies par lINSEE. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises.

5 Dépenses prévisionnelles de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale Répartition régionale Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés en 2011 Dépenses prévisionnelles de Bâtiment et Travaux Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional Répartition nationale Part des dépenses régionales / France : Poids de la population régionale / France : Part des dépenses régionales / France : Poids de la population régionale / France : Dépenses prévisionnelles totales en région (y.c Conseil Régional) Dépenses prévisionnelles totales en France (y.c Conseils Régionaux) (au 31 mai)

6 Travaux Publics budgétisés en 2011 Travaux de Bâtiment budgétisés en 2011 Dépenses prévisionnelles régionales de Travaux Publics par type de collectivité territoriale Dépenses prévisionnelles régionales de Bâtiment par type de collectivité territoriale Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional Dépenses prévisionnelles de Bâtiment toutes collectivités en dehors du Conseil Régional Dépenses prévisionnelles Bâtiment en région (y.c Conseil Régional) Dépenses prévisionnelles Bâtiment en France (y.c Conseils Régionaux) Dépenses prévisionnelles Travaux publics en région (y.c Conseil Régional) Dépenses prévisionnelles Travaux Publics en France (y.c Conseils Régionaux)


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