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Lapplication de la convention TIR en Tunisie: Réalités et perspectives Présenté par le colonel HENDA BEN HMIDA Tunis le 3 et 4 juin 2009.

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1 Lapplication de la convention TIR en Tunisie: Réalités et perspectives Présenté par le colonel HENDA BEN HMIDA Tunis le 3 et 4 juin 2009

2 Le régime TIR en Tunisie I. Historique et base légale. II. Délivrance des carnets TIR en Tunisie: 1. Organisme concerné, 2. Démarche à suivre, 3. Garanties à fournir. III. Les insuffisances rencontrées. IV. Les solutions proposées.

3 I.Historique: Adhesion à la convention TIR le 11/06/1976 Ratification de la convention par la loi n° du 02/07/1977 Mise en vigueur par la chambre de commerce et d industrie de Tunis en 1992 le 24/07/1992 Et réadmission de la CCIT au régime TIR le 01/03/2002

4 Mise en application après: Conclusion de laccord de garantie avec lassociation émettrice et garante nationale le 18/10/2000. Signature du protocole d accord « Safe TIR », annexe de laccord de garantie, entre la DGD et l IRU et la CCI Tunis le 07/01/2002.

5 Intégration du carnet TIR en tant que document douanier permettant de bénéficier et réaliser une opération TIR au nouveau code des douanes promulgué par la loi n° 2008/34 de lannée 2008 (larticle 158 Du code des douanes ) Plus de transparence dans notre réglementation

6 II.Délivrance des carnets TIR en Tunisie: 1. Organisme concerné: la chambre de commerce et dindustrie de Tunis (CCIT). 2. La démarche à suivre: Dépôt dune demande comportant: Informations sur lentreprise: Raison sociale de lentreprise, Adresse permanente, N° denregistrement ou autre n° didentification, Date denregistrement, Nom complet et date de naissance de tous les directeurs ou associés, N° de téléphone, N° de téléfax, adresse , Nombre de véhicules et remorques exploités en trafic international.

7 Coordonnées bancaires: Raison sociale de lentreprise, Copie des statuts de lentreprise (personne morale) Copie du registre de commerce(datant d au moins 3 mois), Quittance de limpôt de l année écoulée, Copie carte d identité nationale du 1 er responsable, Copie de certificat dagrément de véhicule routier de l entreprise, Un pouvoir de signature (procuration) à tout autre représentant que celui légal de l entreprise sur papier à entête commerciale, indiquant ainsi sa responsabilité à détenir le carnet TIR et d accomplir les formalités douanières nationales et étrangères. Dossier juridique:

8 3. Garanties à fournir: Avant l émission du tout Carnet TIR : Obligation de poser une Garantie d admission: USD «marchandise ordinaire » USD «marchandise à haut risque » USD « garantie exigée par la CCIT au titulaire de carnet TIR sil ne peut satisfaire une réclamation douanière » L équivalent des montants en dinars tunisiens doit être déposé en espèce ou par virement bancaire à la CCI de Tunis. La candidature du titulaire TIR doit être approuvée par la douane tunisienne conformément à lannexe 9 de la convention TIR

9 III.Les insuffisances rencontrées: Au niveau de lémission des carnets TIR: La Tunisie nas émis aucun carnet TIR : Procédures douanières très simples à la sortie (DAE: demande dautorisation dembarquement). Ignorance des opérateurs de la possibilité de bénéficier de cette procédure à lexportation. Réunification des 27 pays à lunion européenne, qui constituent un seul territoire douanier.

10 Au niveau de la gestion des carnets TIR : A- La prise en charge par le bureau dentrée: Annotation des carnets par des mentions insuffisantes ou incomplètes pour bien suivre cette opération. Absence denvoi dinformations sur les prises en charge des carnets au bureau de destination : pratique très risquée.

11 B- Au niveau du bureau de destination: Suivi très insatisfaisant des carnets TIR: absence de registre spécial à cet effet; absence des statistiques afférentes à ce régime; absence quasi total de renvoi de linformation exacte sur la fin de lopération TIR; Impossibilité pour la DGD dinformer la CCIT

12 III.Les solutions proposées: Formation ciblée (initiale et continue): Douane – Douane. Douane – CCIT. Douane – Opérateurs. Application informatique « TIR » locale

13 1- Présentation de l application Elaborée dans un soucis dune application correcte des dispositions de la convention TIR (décharge des Carnets TIR) Concerne 3 intervenants : – Bureau d importation – Bureau de destination – La Direction des Régimes Douaniers Application informatique « TIR » locale

14 2- Fonctionnement de lapplication a- Au niveau du bureau dimportation : Opération de prise en charge dun Carnet TIR : –Code Bureau dentrée –N° Carnet TIR –Date Validité Carnet TIR –Entité émettrice –Titulaire Carnet –Pays de Départ –Pays de destination –N° d immatriculation –N° du plomb –N° du certificat agrément Informations Carnet TIR

15 a- Au niveau du bureau dimportation : – Observation – Bureau de destination – Itinéraire – Délai de route – N°de plomb douanier Données Douane

16 b- Au niveau du bureau de destination : – Clé de décharge N° du carnet TIR – La décharge dun carnet TIR ne peut s effectuer que si sa prise en charge a eu lieu – Indication de la nature de l opération de décharge (partielle ou finale): indication de la déclaration dapurement. – Indication de réserves ou pas de réserves Ecrans relatifs à lopération de décharge – Remarques éventuelles PV ? (Fenêtres spéciales)

17 c- Au niveau de la DGD (DRD) : – Carnet TIR (prises en charge) – Carnet TIR (déchargés) Suivi des opérations réalisées sous carnet TIR et ce notamment par la consultation des fichiers relatifs aux : Partiellement Totalement – Carnet TIR non encore déchargés – Carnet TIR : Situation irrégulières Transmission des données à la CCIT

18 la mise en place effective de cette application nécessite: Une formation de tous les intervenants; Un bon suivi de la DGD; Une étroite collaboration avec la CCIT et lIRU.

19 Sur le plan national: Un bon suivi de ce régime par toutes les parties concernées (bureau dimportation, bureau de destination, DRD, CCIT) Sur le plan régional: Un échange dinformations immédiat avec les pays voisins (Lybie, Algérie, Maroc) dans le cas dune application généralisée de la convention « TIR ». Facilités Possibilité de lien informatique avec la CCIT

20 MERCI POUR VOTRE ATTENTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES


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