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L E D ROIT DE V OTE DES E TRANGERS :. P ROBLÉMATIQUE ET ANNONCE DU DÉBAT : Problématique : Quelle conséquence le droit de vote pour les étrangers aurait.

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1 L E D ROIT DE V OTE DES E TRANGERS :

2 P ROBLÉMATIQUE ET ANNONCE DU DÉBAT : Problématique : Quelle conséquence le droit de vote pour les étrangers aurait en France ? La France aurait-elle un avantage/désavantage à donner le droit de vote aux étrangers ? Annonce du débat : « Donneriez vous le droit de vote en France aux étrangers hors U.E ? » « Etes vous pour ou contre le droit de vote des étrangers en France ? »

3 I NTRODUCTION : Avec une mondialisation de plus en plus pesante dans les grands pays, nous avons décidé de vous parler d un sujet actuel ; « le droit de vote pour les étrangers en France». Nous voulons vous parler de ce sujet car nous pensons que cela est important, que cela est proche de notre avenir.

4 Le droit de vote des étrangers en France est un débat national, avec une majorité de français favorable, cest également un point essentiel de la campagne présidentielle Nous avons constaté que les électeurs de gauche étaient largement favorable à ce débat tandis que ceux de droite y sont sont nettement moins, tenant un débat beaucoup plus nationaliste.

5 Nous allons aborder notre sujet en quatre parties : Lhistorique du droit de vote et de limmigration. Le droit de vote en France pour qui ? Lavis de la population Francaise et des politiques. Dans les autres pays du monde.

6 H ISTORIQUE DU DROIT DE VOTE : 1791 : suffrage censitaire et indirect 1799 : suffrage universel masculin mais limité 1815 : suffrage censitaire 1848 : suffrage universel masculin 1974 : droit de vote à 18 ans 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel

7 LI MMIGRATION : En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies (« personne née dans un autre pays que celui où elle réside »), 7,2 millions dimmigrés soit 11,1 % de la population dont 5,1 millions (7,8 %) nés hors de l'Union Européenne. Elle se classe au sixième rang mondial, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,8), l'Arabie Saoudite (7,3), le Canada (7,2) mais elle devance en revanche le Royaume-uni (7,0), l'Espagne (6,4) et l'Italie (4,8).

8 Selon l'Insee, qui utilise une définition plus restrictive de l'immigration (« personne née étrangère à létranger »), immigrés (5,3 millions) et descendants direct d'immigrés (6,5 millions) sont au nombre de 11,8 millions en 2008, soit 19 % de la population (dont environ 5,5 millions d'origine européenne et 4 millions d'origine maghrébine).

9 Selon l'INED, près de 14 millions de Français avaient en 1999 un parent ou un grand-parent immigré, soit 23 % de la population. Gérard Noiriel estimait en 2002 cette proportion à environ un tiers si l'on remonte jusqu'aux arrière- grands parents.

10 En 2007, selon l'Insee, 13,4 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole avaient au moins un parent immigré né hors d'Europe. Cette proportion était de près d'un quart (23,9 %) parmi les nouveau-nés en métropole en % jeunes de moins de 18 ans (2005) Seine-Saint- Denis Paris Val-de- Marne Val-d'OiseFrance Toutes origines 56,7 %41,30 %39,90 %37,90 %18,10 % dont Europe du Sud 4,0 % 5,5 %4,8 %2,6 % dont Maghreb 22,0 %12,1 %13,2 %13,0 %6,9 % dont Afrique noire 16,0 %9,9 %10,8 %9,1 %3,0 % dont Turquie 2,7 %0,6 %1,2 %3,1 %1,4 %

11 Si le chiffre des étrangers en France reste relativement constant au fil des ans, malgré une arrivée continuelle de plus de immigrants étrangers (du moins ces dernières années), cest que chaque année un nombre plus ou moins équivalent dentre eux acquiert la nationalité française. Entre 1995 et 2009 plus de 2 millions de personnes ont acquis la nationalité française. AnnéeNombre ? ? 2007? Nouveaux immigrés hors EEE en France métropolitaine ( source : Insee )

12 La nationalité s'obtient par décret de naturalisation. La procédure est destinée aux étrangers majeurs, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, une durée qui peut être réduite dans certains cas (études dans un établissement français, « services importants rendus à la France ». Depuis la loi du 26 novembre 2003 sur limmigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, le candidat à la naturalisation voit son « assimilation à la communauté française » évaluée lors dun entretien individuel.

13 L E DROIT DE VOTE POUR QUI ? Citoyen Français : Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.

14 Européens : Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes comme le prévoit le droit communautaire et aux élections municipales.

15 Les autres : Les immigrés qui nont pas la nationalité française sont exclus du droit de vote.La Constitution de 1958 dispose que : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

16 L AVIS DE LA POPULATION F RANCAISE ET DES POLITIQUES. Auparavant : François Mitterrand avait fait de la question du droit de vote des étrangers aux élections politiques locales, une de ses propositions de son programme de campagne à lélection présidentielle de Mais la concrétisation de cette proposition a toujours été remise à plus tard. Les municipalités ont associé la population étrangère à la vie politique locale de différentes manières (commissions extra-municipales dimmigrés, conseils municipaux associés ou encore conseil consultatif des étrangers). Mais toutes ces structures nont quun caractère consultatif. Le rapport de Noël Mamère davril 2000 présentait plusieurs propositions de loi sur le droit de vote et léligibilité des résidents étrangers aux élections locales en France. Droits que dautres pays européens ont déjà octroyés.

17 Avis de la population francaise Une étude dopinion menée par linstitut BVA, et publiée le lundi 28 novembre 2011 dans le journal Le Parisien, indique que 61% des Français sont daccord pour donner le droit aux étrangers hors Union européenne de voter aux municipales.

18 Dans le détail, lenquête indique que les jeunes y sont plus favorables que les retraités. Les commerçants et artisans sont les plus rétifs, alors que les catégories les plus favorables sont les cadres supérieurs et les professions libérales (71%). On note aussi un décalage entre Paris et la province. Cest en Ile-de-France que les sondés se disent le plus favorables au vote des étrangers (72%) Gaël Sliman, de linstitut de sondage BVA, note que « sociologiquement, le sujet fait presque l'unanimité ». Selon lui, « cette adhésion est majoritaire (mais à des niveaux très variables) dans la quasi totalité des catégories de population. L'adhésion passe ainsi de 75% auprès des ans à 51% auprès des seniors et de 72% auprès des cadres à 60% auprès des ouvriers ». Autre constat : « L'acceptation de ce droit de vote a fortement progressé depuis ces dernières années (+6 points depuis janvier 2010), tout particulièrement auprès des sympathisants de droite (+15 points), même si ceux-ci y restent majoritairement opposés. Ces derniers, rappelle-t-il, étaient seulement 28% à y être favorables en janvier 2010, ils sont à présent 43% ».

19 Avis des politiques : Relancé en janvier 2010, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales réapparaît régulièrement dans la vie politique française. Ce débat a, en outre, été renouvelé par le traité de Maastricht qui accorde le droit de vote et déligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de lUnion européenne. o Accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers après cinq ans de présence sur le territoire était lune des 110 propositions du candidat François Mitterrand à lélection présidentielle de Dans une interview de 1993, François Mitterrand revient sur la non mise en œuvre de cette proposition. Saffirmant toujours partisan de cette mesure, il considère cependant que la société française ny est pas prête. o Le 3 mai 2000, lAssemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, le texte ne sera jamais examiné par le Sénat. o En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de lintérieur, se prononce pour le droit de vote aux étrangers aux élections municipales, comme "facteur dintégration". François Hollande, premier secrétaire du PS, déclare le 20 mai 2008 devant lAssemblée nationale que le droit de vote des étrangers aux élections municipales "sera le combat essentiel dans la révision constitutionnelle, car cest le combat pour la démocratie ». Le 14 janvier 2010, le Parti socialiste a déposé une nouvelle proposition de loi à lAssemblée nationale. o Le lundi 28 novembre, le quotidien Le Parisien publie un sondage qui dit quune large majorité des personnes interrogées favorable sont des socialistes.

20 D ANS LES AUTRES PAYS DU M ONDE : En général : Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté supranationale, en passant par l'encouragement à l'immigration dans des nouveaux territoires (Ouest américain au XIXe siècle), ont décidé, à un moment de leur histoire, d'étendre à des degrés divers et dans des conditions diverses ces droits à tout ou partie des résidents étrangers sur leur territoire.

21 Dans LUnion Européenne :

22 C ONCLUSION : Le droit de vote apparaît en même temps que la démocratie, cest dailleurs ce qui en fait la base de cette politique. Plusieurs étapes ont néanmoins été nécessaires pour arriver au droit de vote que nous connaissons désormais. Actuellement le droit de vote en France est accordé aux citoyens français, aux citoyens européens (pour les élections municipales). Mais les immigrés qui sont démunis de la nationalité française ne sont pas autorisés à voter dans notre pays. De nos jours une majorité de français est pour le droit de vote des étrangers (hors U.E) et seulement une minorité est contre. Et du coté de nos politiques français ; la gauche tient une majorité favorable au droit de vote pour les étrangers et pour la droite, cette fois ci la majorité est défavorable a ce droit de vote pour les étrangers. Le droit de vote dans dautres pays est donné aux étrangers en fonction des lois locales.

23 S OURCES :

24 D EBAT : « Donneriez vous le droit de vote en France au étrangers hors U.E » « Etes vous pour ou contre le droit de vote des étrangers en France ? »


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