Politiques, dispositions et mécanismes de promotion du bois-énergie en région Languedoc-Roussillon Mission de Promotion du bois-énergie en Lozère et dans.

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1 Politiques, dispositions et mécanismes de promotion du bois-énergie en région Languedoc-Roussillon Mission de Promotion du bois-énergie en Lozère et dans le Gard Colloque Energie – Forêt – Territoires Forêt Méditerranéenne 26 novembre 2009

2 Cadre général des interventions spécifiques « bois-énergie » Contrat de plan Etat – Ademe – Région Languedoc Roussillon et sa déclination annuelle « Prométhée » A partir de 2010 : Programme « Agir pour la filière forêt- bois » de la Région Languedoc Roussillon et de lEtat Reprend les dispositifs en faveur du bois-énergie Programmes FEDER et FEADER et leurs documents dapplication Aide des Départements dans le cadre de conventions avec le Région ou dune délibération spécifique Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

3 Principaux dispositifs de financements Etudes de faisabilité : chauffage automatique à bois collectif ou industriel o Ademe – Région Languedoc Roussillon : 70 % max. o Selon les départements, le type de maître douvrage, etc., possibilité daide supplémentaire des départements : + 10 % Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

4 Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois collectives ADEME – Région Languedoc-Roussillon – FEDER (Europe) : chaufferies et réseaux de chaleur, collectif privé ou public : 50 % max. o Subvention calculée sur le « surcoût éligible » : coût chaufferie bois – coût « solution de référence » (solution non renouvelable apportant le même service) o Un des critères danalyse des dossiers : recherche dun temps de retour brut après subvention de 5 ans Selon les départements, le type de maître douvrage, etc., possibilité daide supplémentaire des Départements : + 10 à 20 % (plafonnée) Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

5 Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois industrielles ADEME – Région Languedoc-Roussillon – FEDER (Europe) : 30 % max o Subvention calculée sur le « surcoût éligible » : coût chaufferie bois – coût « solution de référence » (solution non renouvelable apportant le même service) o Si investissement « productif », subvention hors régime notifié : application possible de la règle De Minimis Selon les départements, le type de maître douvrage, etc., possibilité daide supplémentaire des Départements : + 10 à 20 % (plafonnée) Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

6 Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois dans le logement social Dispositif régional « appel à projet logement social » : o Répond à une problématique particulière : le bailleur social fait les investissements mais naugmente généralement pas les loyers ; le locataire bénéficie de la baisse des charges ; pour le bailleur social, temps de retour infini o Jusquà 80 % du « surcoût éligible » = coût chaufferie bois – coût « solution de référence » (solution non renouvelable apportant le même service) Selon les projets, possibilité daide supplémentaire des Départements Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

7 Principaux dispositifs de financements Chaufferies automatiques à bois dans lhabitat individuel Hors dispositif Seul le crédit dimpôt pour dépenses déquipements dénergies renouvelables sapplique Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

8 Principaux dispositifs de financements Aides à léquipement des filières dapprovisionnement en bois énergie : plateformes de séchage, broyeurs, etc. Selon les cas, aides de la Région Languedoc-Roussillon, de lADEME, du FEADER, du FEDER, de lEtat, des Départements, … Au cas par cas, aides constatée généralement comprise entre 15 et 40 % Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

9 Dispositifs danimation Des missions départementales danimation bois-énergie, portées par des structures différentes : o Aude : Conseil Général de l'Aude o Gard et Lozère : Mission de promotion du bois-énergie (CCI Lozère en partenariat avec les CCI de Nîmes et dAlès Cévennes) o Hérault : Association des Communes Forestières du Département de lHérault (COFOR 34) o Pyrénées-Orientales : association « Bois Energie 66 » Animations menées avec le soutien de la Région Languedoc-Roussillon, de lEurope au titre du FEDER, de lADEME, de lEtat et des Départements respectifs Réseau animé par lADEME et par la Région Languedoc- Roussillon Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

10 Dispositifs danimation Objectif : promouvoir lutilisation du chauffage automatique à bois 3 niveaux dintervention : o Communication, sensibilisation, formation o Information personnalisée et accompagnement des porteurs de projets o Émergence et renforcement de filières dapprovisionnement Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

11 Communication, sensibilisation, formation Réunions dinformations, visites et démonstrations Edition de documents dinformation FORUM BOIS : colloque et salon Formations de chauffagistes, de bureaux détude (avec lITEBE) Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009 Exemple de la mission bois-énergie Lozère et Gard

12 Information personnalisée des porteurs de projet Dispositif daccompagnement o Entretien dinformation et daiguillage o Réalisation dune pré-étude dite « notice dopportunité » o Aide au dépôt de dossier de demande de subventions o Conseils et informations complémentaires, au cas par cas Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009 Exemple de la mission bois-énergie Lozère et Gard Etude de faisabilité Réalisation (APS, APD, DCE, etc.) Notice dopportunité Projet public ou projet privé important Demande de subvention Réalisation Petit projet privé Demande de subvention Notice dopportunité Chiffrage par devis

13 Filières dapprovisionnement Réunions dinformations, visites et démonstrations spécifiques approvisionnement Edition de documents dinformation spécifiques Conseils individuels auprès des fournisseurs de bois-énergie actuels ou en projet, accompagnement de leurs projets de développement Analyses indicatives de combustible Formations Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009 Exemple de la mission bois-énergie Lozère et Gard

14 Principaux résultats en région LR Crédits engagés : cas de la Région LR Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009 Source : Région Languedoc-Roussillon

15 Principaux résultats en région LR Nombres de réalisations subventionnées : Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009 Source : Région Languedoc-Roussillon Laide à linvestissement a généré linstallation de 40 MW de chaufferies bois entre 2005 et 2009, correspondant à : o la moitié de la puissance totale en fonctionnement dans la région o la valorisation de plus de 30 000 tonnes de combustible bois par an o la production de 100 GWh/an dénergie renouvelable en substitution de près de 9 000 tep (tonnes équivalent pétrole) dénergie fossile o lémission de 22 000 tonnes équivalent CO2 de Gaz à effet de serre évitée

16 Exemples de réalisation en Région LR Ecole Hôtelière de lassociation ALEFPA à Vernet les Bains (66) o Chaudière automatique à bois dune puissance de 300 kW o Approvisionnement en plaquettes forestières depuis la plateforme de Vinça Montant de lopération : 545 496 TTC o Subvention Région Languedoc- Roussillon : 68 187 o Subvention FEDER : 136 374 o Subvention ADEME : 68 187 o Subvention Département des Pyrénées Orientales : 109 099 Temps de retour sur investissement brut : 31 ans Temps de retour sur investissement brut après subvention : 6 ans Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

17 Exemples de réalisation en Région LR Collectif privé (Lozère), plaquettes autoproduites o 4 appartements o 100 kW o 35 m de réseau de chaleur enterré o 248 MAP/an o Autoproduction de plaquettes forestières avec déchiqueteuse de la forêt privé ou prestation de broyage Investissement (2006) : 50 k Aides ADEME et Région Languedoc- Roussillon Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

18 Exemples de réalisation en Région LR Office public de lhabitat de Pays GrandCombien o Réseau de chaleur existant pour 8 bâtiments (290 logements) o Chaufferie bois (1200 kW) + gaz naturel (1850 kW) en remplacement dune chaufferie à charbon Investissement réduit par la réutilisation partielle des structures de la chaufferie existante Problématique du logement social : le maître douvrage fait linvestissement mais ce sont les locataires qui bénéficient de la réduction des charges : le montant de linvestissement est souvent un frein. Laide la Région Languedoc-Roussillon dans le cadre de lappel à projets régional « logement social » permet de prendre en compte cette problématique (+ subvention Conseil Général du Gard). Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009 Envitherm

19 Exemples de réalisation en Région LR Hôpital dAlès o Nouvel hôpital HQE + chauffage des bâtiments existants o Chaudière bois de 1600 kW sur un total de 7 MW (foisonnant) o 800 m de réseau de chaleur enterré, 8 sous-stations, eau chaude à 80 °C Montage novateur : Partenariat Public Privé Montant de lopération : 545 496 TTC o Subvention Région Languedoc- Roussillon : 83 000 o Subvention FEDER : 300 000 o Subvention ADEME : 83 000 o Subvention Département du Gard : 40 000 Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009

20 Exemples de réalisation en Région LR Exemples concernant les filières dapprovisionnement Broyeur de Bois Energie Cévennes Languedoc pour leur plateforme à Alès : financement ADEME et Département du Gard Bâtiment de stockage de la SCI Chon Redon à Aumont Aubrac : financements FEDER et Département de la Lozère (bâtiment seul, hors plateforme et toiture PV) Mission bois-énergie Lozère et Gard Colloque Forêt Méditerranéenne – Energie Forêt Territoires 26/11/2009