Conseil municipal du 13 janvier 2011 Vote du Budget Primitif 2011 1.

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1 Conseil municipal du 13 janvier 2011 Vote du Budget Primitif 2011 1

2 LE CONTEXTE NATIONAL Gel des dotations programmé sur 3 ans Finalisation de la taxe professionnelle Réforme de la péréquation 2

3 LE CONTEXTE NATIONAL Transferts de charges : 6,9 millions par an - 1,7 millions de non compensation de TVA sur le fonctionnement -0, 400 K de contingents dincendie -0,960 K de cotisation à la CNRACL -Les sorties décoles -Dotation pour la bibliothèque -Soutien scolaire et animations aux élèves du collège D. September 3

4 Les orientations municipales en matière de fiscalité Dynamique des bases dimposition 4 + 4% + 1.8% + 3.5% + 8.3% + 11% + 8% + 1.3% 0%

5 les orientations municipales en matière de fiscalité Stabilisation des taux pour la 8 ième année consécutive 5

6 Les orientations municipales en matière dendettement 6

7 Les orientations municipales Dégager de lépargne nette ou de lautofinancement 7

8 Le budget primitif de la commune année 2011 équilibré globalement à 52 588 K Dépenses Recettes 8

9 Section de fonctionnement 36 250 K Ses composantes 9

10 Quelques ratios pour 20 007 habitants au 1 er janvier 2011 10

11 Dépenses réelles de fonctionnement réparties par secteur dactivité 11

12 Les actions engagées en 2009 / 2010 Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011 Renforcer le lien et laccueil des parents dans les centres de loisirs (café des parents), Généralisation de loffre de service du détagage, 10 places en crèche supplémentaires (Nid déveil), Allocation différentielle, Animations intergénérationnelles et retraités, 12

13 Les actions engagées en 2009 / 2010 Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011 Renforcement des animations (Anis gras, Oquai dArcueil, Arcueil village…), Mise en service Maison des solidarités (à plein régime), Payement en ligne de la restauration et accueil de loisirs (depuis octobre 2010), Ouverture du service dentaire le samedi matin, Poursuite aide au développement des capacités daccueil au centre daccueil Saartje Baartman. 13

14 Les actions engagées en 2009 / 2010 Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011 Médiateurs de nuit (à plein régime), Présence des Atsem dans les classes des tous petits, Suivi de la charte handicap, 2 nouvelles écoles, Fête de la ville, Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes Arcueillais. 14

15 Lépargne dégagée de 1 610 K permet de : 15 Dautofinancer des investissements 1 296 K Financer des projets nouveaux: 314 K

16 Les principaux projets nouveaux spécifiques à 2011 Jobs dété 45 K Les assises 200 K Location de pigeonniers 11 K Offrir un dictionnaire aux CE1 9 K Rôle éducatif de la galerie (intervention dun artiste dans les classes) 5 K

17 Articulation fonctionnement / investissement 17

18 Section dinvestissement 16 338 K ses composantes 18

19 Le financement des investissements (montants nets) 19

20 Les besoins en investissement (montants nets) 20

21 Investissements récurrents : 1 098 K (Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des équipements…) Quelques exemples Mobilier et matériel spécifique des services221 K Véhicules220 K Renouvellement quinquennal informatique160 K Assemblées de quartier150 K Mise en conformité – Petits travaux accueil loisirs, EEO…125 K 21

22 Opérations annuelles : 2 385 K (Opérations de moyenne envergure, gros entretien, amélioration ou transformation…) Quelques exemples Centre de santé : numérisation radiologie475 K Hôtel de ville : modernisation du réseau 300 K Espace J. Vilar : système de refroidissement 240 K Stade L. Frébault : réfection piste athlétisme 200 K Elémentaire J. Macé (aqueduc) rénovation cour 160 K Ravalement 122, Rue M. Sidobre (dit Maison Doisneau) 110 K

23 Les projets pluriannuels : 9 252 K (montants nets) Dépenses :9 670 K Recettes (dont subventions) - 418 K 23

24 Eglise Saint Denys et ses abords Coût net estimé : 968 K Provision Existante : 692 K (dont subventions ) Inscrit en 2011 : 240 K (dont subventions) 24

25 Opération dans le secteur ORU Chaperon Vert Coût net estimé : 19 143 K Provision Existante : 4 744 K Inscrit en 2011 : 7 065 K 25

26 ORU Chaperon Vert Géothermie Coût net estimé : 669 K Provision Existante : 190 K Inscrit en 2011 : 113 K 26

27 Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux 27 Coût net estimé : 1 450 K Provision Existante : néant Inscrit en 2011 : 250 K

28 Priorité à lhabitat social 28 Coût net estimé : 2 000 K Provision Existante : 600 K Inscrit en 2011 : 200 K

29 Priorité petite enfance 29 Coût net estimé : 1 355 K Provision Existante : néant Inscrit en 2011 : 200 K

30 Maison de la Bièvre 30 Coût net estimé : 1 980 K Provision Existante : 1 380 K (dont subvention) Inscrit en 2011 : 600 K