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Khalid BEN OSMANE ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES DE REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU MAROC.

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1 Khalid BEN OSMANE ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES DE REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU MAROC

2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES CARENCES DE LADMINISTRATION MAROCAINE II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME ADMINISTRATIVE IV. LES PRIORITES DES REFORMES

3 INTRODUCTION Depuis 1983, les réformes économiques ont prédominé sur les réformes des structures de lEtat Durant les décennies 80 et 90, la réforme de lEtat a concerné assez timidement lappareil exécutif du gouvernement : ladministration A laube du nouveau millénaire, une stratégie de réforme ambitieuse commence à se profiler

4 I. LES CARENCES DE LADMINISTRATION MAROCAINE Tout a commencé avec le fameux diagnostic de la Banque mondiale doctobre La réforme des structures 1.2. La déconcentration, en prise avec la logique de centralisation 1.3. La gestion des rapports avec les usagers du service public 1.4. La gestion des ressources humaines

5 1.1. La réforme des structures Une Commission chargée de la réforme des structures a été constituée pour rationaliser le nombre, le poids et les modalités de création des nouvelles unités Cependant, lopération de restructuration des administrations a été menée avec moins de rigueur quil ne fallait

6 1.2. La déconcentration, en prise avec la logique de centralisation la logique de centralisation a toujours prévalu sur la logique de déconcentration Leffort de déconcentration a porté sur la multiplication des services dits extérieurs Le décret du 20 octobre 1993 relatif à la déconcentration donne un coup denvoi à la déconcentration.

7 1.3. La gestion des rapports avec les usagers du service public Nouvelle conception de lautorité Nouvelles initiatives : réponse aux réclamations des citoyens daccueil et dinformation simplification des procédures administratives des initiatives concrètes damélioration des services publics

8 1.4. La gestion des ressources humaines La prise de conscience du facteur humain dans la dynamique de réforme administrative na pas été à la mesure des actions entreprises par les différentes administrations. Des initiatives damélioration de la gestion ont pu être prises La GAP continue à prédominer sur la GRH

9 II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME Le Comité Stratégique de la Réforme Administrative créé en octobre Programme National de Gouvernance, un projet de changement 2.2. Le Pacte de Bonne Gestion (PBG), un cadre de référence 2.3. Le Livre Blanc sur la réforme administrative, une vision de ladministration

10 2.1. Programme National de Gouvernance, (1996 à 1999) 7 programmes de modernisation des grandes institutions de lEtat Dont : Le programme de modernisation de l'administration qui vise le renforcement des capacités de l'Administration publique par la recherche de la rationalisation des structures administratives, la coordination administrative et la valorisation des ressources humaines

11 2.2. Le Pacte de Bonne Gestion, un cadre de référence ( ) Sarticule autour de trois axes importants dans la réforme du service public: Ethique et moralisation de la vie administrative ; Rationalisation de la gestion publique ; Communication et renforcement de la concertation et de louverture sur lenvironnement.

12 2.3. Le Livre Blanc sur la réforme administrative, une vision de ladministration Relève les engagements du gouvernement Définit les objectifs Trace une stratégie de mise en œuvre Clarifie la démarche à suivre Arrête le contenu du plan d'action Précise les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme

13 III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME ADMINISTRATIVE 3.1. Les orientations du Plan de Développement Economique et Social Le projet commun de réforme : le colloque national sur la réforme administrative Les mesures inscrites dans les lois de finances

14 3.1. Les orientations du Plan de Développement Economique et Social Premier axe : Le rapprochement de lAdministration des administrés Deuxième axe : La rationalisation de la gestion des ressources humaines Troisième axe : Lamélioration des capacités de gestion de l'administration « il faut redéfinir le rôle de ladministration, en mettant laccent sur ses fonctions essentielles, à savoir lorganisation, lorientation, le contrôle et lencadrement »

15 3.2. Le projet commun de réforme : le colloque national sur la réforme administrative. Horizon 2010: 7 chantiers: La redéfinition des missions de lAdministration et la déconcentration administrative La consolidation des valeurs déthique dans le service public Lamélioration des relations administration usagers La simplification des procédures et des démarches administratives La qualification des ressources humaines et développement de leurs modes de gestion La reconstruction du système de rémunération Ladoption des technologies de linformation et de la communication dans ladministration publique 161 mesures et 6 mécanismes

16 3.3. Les mesures inscrites dans les lois de finances le recentrage des missions de la fonction publique sur les missions prioritaires de l'Etat; 2. le développement de la qualité de service à l'usager; 3. la relance de la dynamique de déconcentration; 4. l'aménagement de nouvelles formes d'organisation; 5. la réforme du système des rémunérations; 6. l'optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat.

17 IV. LES PRIORITES DES REFORMES Le remaniement ministériel du 07 novembre 2002 a mis en place un Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP) conduit à reformuler la stratégie de réforme administrative pour en faire un levier de développement économique et social. se base sur les idées forces issues de la lettre Royale du 9 janvier 2002, de la Circulaire du Premier Ministre du 25 décembre 2001 se nourrit des réflexions issues de tous les travaux entrepris dans ce cadre.

18 5 chantiers prioritaires recouvrent lensemble des axes de modernisation de lappareil de lEtat. 1. La redéfinition des missions de lAdministration, la déconcentration administrative et la contractualisation 2. La consolidation des valeurs déthique dans le service public 3. Lamélioration des relations administration usagers et la simplification des procédures et des démarches administratives 4. La qualification des ressources humaines et le développement de leurs modes de gestion 5. Ladoption des technologies de linformation et de la communication dans ladministration publique

19 1. La redéfinition des missions de lAdministration, la déconcentration administrative et la contractualisation La déconcentration = redéfinition des attributions de chaque département, dans le cadre d'une vision intégrée, qui permet de clarifier les niveaux de responsabilité selon des plans régionaux L'organisation du travail en pôle La responsabilisation des gestionnaires locaux le principe de la contractualisation des engagements Appelée à bouleverser totalement la structuration de lappareil de lEtat puisque le processus de responsabilisation conduit inéluctablement à repenser aussi bien la répartition des pouvoirs entre les différents intervenants que les mécanismes de leur mise en œuvre et de leur évaluation

20 2. La consolidation des valeurs déthique dans le service public Chantier transversal Promouvoir une culture déthique saine, basée sur les valeurs et les principes déontologiques : lutte contre la corruption renforcer la transparence dans les opération effectuées sur le marché

21 3. Lamélioration des relations administration usagers et la simplification des procédures et des démarches administratives Des mesures : institutionnelles : Médiateur… réglementaires : crédibiliser la prise de décision de ladministration favoriser la rapidité daccès organisationnelles : regroupement des services méthodologiques : Guides et manuels

22 4. La qualification des ressources humaines et le développement de leurs modes de gestion Révision globale de la Loi générale sur la Fonction Publique Conception d'outils pour maîtriser la gestion globale des ressources humaines de l'État et des Collectivités Locales Motivation et valorisation

23 5. Ladoption des technologies de linformation et de la communication A côté des systèmes tels que le Système de gestion intégrée de la dépense (GID) ou le Système de Gestion intégrée du personnel de l'Etat (GIPE), Un projet e-government et administration électronique baptisé IDARATI ( إدارتي ) Plan stratégique de ladministration électronique Référentiels communs (chartes, normes,…) Plan dactions de ladministration électronique Portail administratif Plan de mise en œuvre et de suivi

24 Khalid BEN OSMANE CONCLUSIONS Ladministration dispose actuellement de trois ingrédients importants: 1. un cadre de référence 2. des expériences réussies 3. un projet daction Les grands projets de réforme, recommandent un engagement collectif, des efforts soutenus et une mobilisation générale


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