La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Chapitre 3 : Les politiques commerciales Section 3.1: Les différentes formes de politique commerciale.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Chapitre 3 : Les politiques commerciales Section 3.1: Les différentes formes de politique commerciale."— Transcription de la présentation:

1

2 Chapitre 3 : Les politiques commerciales Section 3.1: Les différentes formes de politique commerciale

3 A. Introduction On peut distinguer différents types de barrières à léchange barrières tarifaires et non tarifaires Une première distinction doit être établie entre les barrières tarifaires et non tarifaires mesures douanières Les barrières tarifaires se réfèrent aux mesures douanières qui visent à prélever une taxe sur les importations (en général) quand elles pénètrent dans un pays

4 B. Barrières tarifaires Le droit est prélevé soit sur le prix « cif » soit, si le coût de transport est exclu, sur le prix « fob » (free on board) Un droit de douane peut être prélevé soit sur la valeur de la marchandise (ad valorem) soit par unité de produit importé auquel cas on parle dun droit de douane spécifique (comme en Suisse)

5 B. Barrières tarifaires taux variables Les droits sont parfois appliqués à taux variables afin de stabiliser le prix interne du produit en faisant varier le aux en fonction des fluctuations des prix mondiaux (exemple: UE) Cette mesure commerciale est la plus transparente de toutes

6 C. Barrières non tarifaires Il existe une multitude des barrières non tarifaires que lon peut distinguer selon leurs intentions premières 1)Les mesures dont lobjectif premier est la restriction des échanges/importations: Les quotas ou les contingentsLes quotas ou les contingents: il sagit dune limitation de la quantité autorisée à limportation qui peut aller jusquà la prohibition

7 C. Barrières non tarifaires Les contingents tarifairesLes contingents tarifaires: il sagit dune combinaison dun quota et dun tarif qui prévoit quau-delà dune certaine quantité les importations sont autorisées moyennant un droit de douane substantiel Parfois, le système inverse est appliqué avec un droit prélevé sur une quantité limitée puis une prohibition

8 C. Barrières non tarifaires Les dépôts préalables:Les dépôts préalables: les importateurs doivent payer au préalable une fraction de leurs importations ce qui constitue une barrière aux échanges surtout lorsque linflation est élevée Licences dimportationLicences dimportation: dans ce cas, les importateurs doivent obtenir au préalable une licence pour importer les biens quils souhaitent

9 C. Barrières non tarifaires Le rationnement des devises:Le rationnement des devises: il sagit dun rationnement des devises mis en place pour résoudre des situations de pénurie de devises. Ce rationnement peut prendre la forme dun taux de change multiple (en vendant les devises à des prix différents selon les demandeurs) ou en édictant des critères daccès aux devises

10 C. Barrières non tarifaires Valeurs mercuriales:Valeurs mercuriales: il sagit dun prix de référence utilisé pour le calcul du droit de douane. Ces valeurs servent de prix plancher pour éviter souvent des fraudes fiscales liées à des pratiques de sous- facturation des marchandises importées

11 C. Barrières non tarifaires Restrictions volontaires à lexportation:Restrictions volontaires à lexportation: il sagit daccords négociés bilatéralement entre un pays importateur et un pays exportateur. En ce sens, elles ne sont pas compatibles avec les règles de lOMC en raison de leur caractère bilatéral Ce système se distingue par trois caractéristiques majeures :

12 C. Barrières non tarifaires i.Il établit une discrimination entre les pays exportateurs puisque le système est appliqué uniquement aux exportations du pays qui la négocié ii.Les négociations portent souvent sur des grandes catégories de produits ce qui laisse une marge de manœuvre aux exportateurs quant au choix de la gamme de produits

13 C. Barrières non tarifaires iii.Les rentes des quota à limportation échoient aux importateurs alors quelles sont captées par les exportateurs dans le cas des restrictions volontaires à lexportation Mécanisme de contenu local (règles dorigine):Mécanisme de contenu local (règles dorigine): Ce mécanisme est souvent utilisé par les pays qui veulent encourager une industrie naissante

14 C. Barrières non tarifaires Ce principe est appliqué également pour octroyer le statut dorigine dans une zone de libre-échange (50% ou 2/3 de la valeur ajoutée doit provenir de la zone de libre échange pour que la marchandise puisse circuler librement) Taxes antidumpingTaxes antidumping Subventions aux industries concurrentes aux importationsSubventions aux industries concurrentes aux importations

15 C. Barrières non tarifaires 2)Mesures pour lesquelles la restriction du commerce nest quun objectif secondaire: Réglementations sanitairesRéglementations sanitaires Normes de sécuritéNormes de sécurité Aide gouvernementale aux activités de R+DAide gouvernementale aux activités de R+D Réglementation de lemballage et étiquetageRéglementation de lemballage et étiquetage

16 C. Barrières non tarifaires 3)Mesures ayant des effets indirects sur le commerce: Production gouvernementale et monopole de distributionProduction gouvernementale et monopole de distribution Modifications des systèmes nationaux dassurance socialeModifications des systèmes nationaux dassurance sociale Variations des méthodes de dépréciation du capital etc…Variations des méthodes de dépréciation du capital etc…

17 Section 3.2: Les effets dun droit de douane

18 A. Introduction producteurs Cette politique a pour objectif de protéger le marché domestique de la concurrence étrangère afin de maintenir des niveaux de prix plus élevés pour les producteurs locaux droits de douane Laccès au marché domestique est restreint par le biais de droits de douane

19 B. Analyse Droits de douane ad valorem Q POD P mondial AB Prix domestique: P M (1+t) CE Recette fiscale Les importations diminuent de « AB » à « CE »

20 C. Conséquences Conséquences: Baisse de la demande domestique Hausse de la production domestique Baisse des importations Hausse des recettes fiscales pour lEtat Baisse du bien-être pour la collectivité (la perte subie par les consommateurs est supérieure aux gains obtenus par les producteurs et lEtat)

21 Taux moyen de protection douanière non pondéré, par région

22

23

24 Section 3.3: Les effets dun système de contingentement

25 A. Introduction LEtat définit la quantité maximale admise à limportation (exemple « CE ») le prix domestique augmente jusquà ce que la quantité importée soit égale à «CE» identiques Effets identiques au droit de douane sauf pour la recette fiscale qui est remplacée par la rente des importateurs

26 B. Analyse La rente échoit parfois à des entreprises privées qui obtiennent le droit dimporter une quantité donnée…. Mais lEtat peut tenter de sapproprier cette rente en mettant aux enchères les permis dimporter Ces quotas sont parfois nuls (prohibition) ou variables selon les saisons

27 C. Comparaison avec les droits de douane Les droits de douanes sont: plus transparents plus flexibles et cartels Les quotas favorisent lapparition de cartels Dans le cadre des accords de lOMC, la Suisse doit transformer progressivement ses quotas en droits de douane ( équivalents tarifaires )

28 D. Système de prise en charge Les importateurs qui obtiennent une rente doivent prendre en charge, pour chaque « unité » importée, une certaine quantité de produits domestiques achetés aux agriculteurs à un prix supérieur au prix de vente appliqué aux consommateurs Ce système permet datténuer les effets négatifs du contingentement

29 D. Prise en charge Q POD P mondial A B Prix aux agriculteurs CE Les importations diminuent de « AB » à « CE » Prix aux consommateurs Prise en charge de la production domestique Rente des importateurs

30 D. Système de prise en charge La baisse des importations est moins importante quavec un système de contingentement Le degré de protectionnisme assuré aux agriculteurs est le même mais léquivalent tarifaire pour les consommateurs est inférieur La rente dimportateur finance le surplus de revenu assuré aux agriculteurs

31 Section 3.4: Les subventions à lexportation et autres mesures de soutien aux revenus des producteurs

32 A. Subventions à lexportation En subventionnant la production domestique, LEtat peut modifier le sens des courants commerciaux Dimportateur, le pays peut devenir exportateur et dans ce cas, le commerce peut induire une baisse de bien-être Cas dun petit pays qui ne peut influencer les prix du marché mondial

33 A. Subventions à lexportation ED,EO P Prix mondial ED M0M0M0M0 A B C EO Subvention unitaire = s EO s X0X0X0X0 D F G 0

34 A. Subventions à lexportation En situation de libre-échange sans intervention, le pays importerait le bien en question et obtiendrait un gain net égal à ABC Si lEtat subventionne cette production à raison dun montant unitaire égal à « s », le prix perçu par les producteurs augmente à 0G et ce prix est alors plus élevé que le prix en autarcie 0C

35 A. Subventions à lexportation Le pays devient exportateur (excès doffre) Il écoule sur le marché mondial une quantité égale à 0X 0 sans pour autant influencer le prix international Le gain net lié aux exportations sélève à la surface CFG Ce gain est inférieur au coût total de la subvention versée par lEtat (ADFG)

36 B. Le prix minimum garanti Analyse du mécanisme Q P D O PMPM Prix minimum garanti A B Excédent doffre

37 B. Le prix minimum garanti Conséquences économiques Excédent de production domestique (AB): pour éviter une chute des prix, lEtat doit racheter le surplus (garantie) Pour éviter une explosion des excédents, lEtat institue un contingent individuel accompagné dune taxe de dépassement Simultanément, lEtat doit introduire une protection à la frontière (interdiction dimportation)

38 B. Le prix minimum garanti Que faire de lexcédent? Destruction, exportation ( dumping), transformation ou campagne de mise en valeur Le système permet de maintenir la parité des revenus entre lagriculture et les travailleurs des autres secteurs; en revanche, les inégalités internes au secteur agricole augmentent

39 C. Les paiements directs Le principe Compléter le revenu des agriculteurs par des versements qui sajoutent aux revenus obtenus sur les marchés (libéralisés) Paiements directs généraux attribués sans condition de comportement, ciblés sur une partie des agriculteurs en fonction des conditions de production (et sous condition de revenu et de fortune)

40 C. Les paiements directs Paiements directs écologiques attribués en fonction de certains comportements des producteurs (contribution destivage, protection du sol…) B. Avantages Plus équitable Plus transparent Plus efficace sur le plan écologique

41 C. Les paiements directs Allocation optimale des ressources Politique redistributive financée par limpôt et non pas par les consommateurs (prix de soutien) Objectifs atteints à moindre coût

42 C. Les paiements directs Inconvénients Statut de lagriculteur Hausse du coût administratif Augmentation des dépenses publiques pour lagriculture peut se faire au détriment dautres tâches


Télécharger ppt "Chapitre 3 : Les politiques commerciales Section 3.1: Les différentes formes de politique commerciale."

Présentations similaires


Annonces Google