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LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX Atelier national sur la gestion environnementale et sociale des projets dinfrastructures routières, Burkina Faso.

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1 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX Atelier national sur la gestion environnementale et sociale des projets dinfrastructures routières, Burkina Faso du 17 au 19 février 2011 Ing. Basile NIKIEMA Spécialise en gestion environnementale et sociale du PST

2 IMPACTS DU CHANTIER Emprise des installations de chantier Mouvement des matériaux de construction Mouvement des terres Nuisances des engins et des camions Eaux usées de chantiers

3 EAUX USEES DES CHANTIERS Eaux de ruissellement : Pollution minérale (érosion) Transport et entretien des engins (hydrocarbures) Eaux usées domestiques (installations sanitaires des baraquements) Risques pollution accidentelle (pollution du sol et des eaux souterraines)

4 MATRIAUX PAR KM DAUTOROUTE Graves de fondation et matériaux concassés * normal m 3 : camions * N1 fribourgeois m 3 : camions volumes à évacuer * Plan-les-Ouates m camions

5 TYPES DEAUX Eaux de ruissellement de la chaussée Eaux de ruissellement du reste du bassin versant Eaux de drainage captées Eaux de lavage de tunnels ou tranchées couvertes

6 TRANSPORT DES MATERIAUX Piste de chantier : destruction darbres, tassement du sol, bruit et poussières Pollution de lair : émissions de 20 à 50% du trafic futur de lautoroute selon les divers polluants Affaissements des bas-côtés des routes Destruction de biotopes de valeur (marais, coteaux, ruisseaux, vallons, etc.)

7 EAUX DE RUISSELLEMENT DE LA CHAUSSEE Pollution chronique : dépassement des normes pour les MES et le TOC, cas isolés pour les métaux lourds et les hydrocarbures Pollution saisonnière (salage hivernal) Pollution accidentelle : Acides et bases : 2% Hydrocarbures et solvants pétroliers 88% Produits de toxicité aiguë : 2% Hors catégorie : 8%

8 POUSSIERES Pour un vent de 4,3m/s * >100μm6 à 9 mètres du bord de la route * μm30 à 50 mètres du bord selon la turbulence de latmosphère * <30μmselon la turbulence de latmosphère

9 IMPACT SUR LES EAUX DE SURFACE Modification de la circulation des eaux de surface (effet dobstacle) Augmentation des eaux de ruissellement par limperméabilisation du sol (volume, débit de pointe et vitesse dévacuation) Pollution des eaux de surface par les eaux de ruissellement ou par les déversements accidentels de substances polluantes.

10 IMPACTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES Modification des perméabilités par tassement des remblais (effet de barrage) Modification de lécoulement par les déblais et les tranchées Diminution des eaux dinfiltration et augmentation des eaux de ruissellement Pollution des eaux souterraines (mélange des eaux de surfaces aux eaux souterraines et déversements accidentels

11 IMPACT SUR LA NATURE Modifications directes des milieux naturels destruction de milieux situés sur lemplacement de la construction ouverture de trouées en milieu boisé et reconstitution progressive de nouveaux écotones perturbations dues à la proximité de louvrage et du trafic routier (bruit, pollution, vibrations, etc).

12 IMPACT DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES Effets locaux pour les habitants le long des voies de circulation-toxicologie et bien être Effets régionaux : formation dozone (à léchelle dune agglomération urbaine) et pluie acides (à léchelle des continents) Effet mondial : effet de serre par le dioxyde de carbone

13 1- POURQUOI SINTERESSER A LA PHASE TRAVAUX DANS LES PROCEDURS DE RESPECT DE LENVIRONNEMENT ?

14 1.1- Une démarche globale dès lamont du projet La phase de travaux dun projet est la conséquence directe dune importante quantité détudes qui se sont déployées sur plusieurs années. Elle est donc laboutissement et la concrétisation de nombreux efforts sociaux, environnementaux, techniques et financiers. Afin de respecter les étapes amont, quelles soient afférentes aux procédures antérieures ou postérieures à la déclaration dutilité publiques (DUP), la phase dexécution se doit dêtre fidèle à la démarche des études qui ont précédé.

15 Les procédures de prise en compte de lenvironnement dans les aménagements se sont largement étoffées depuis la loi de protection de la nature (1976), mais elles ont été presque exclusivement structurées au profit des phases amont dévaluation stratégique (Évaluation environnementale des plans et programmes) ou dévaluation des projets (études denvironnement, étude dimpact, etc.)

16 Le contexte réglementaire encadrant la phase travaux est dispersé : - autorisations de défrichement, - police de leau, - réglementation sur les déchets de chantiers, - législation sur les installations classées (ICPE), - commodité de voisinage (bruit, air, …) - découvertes archéologiques.

17 La prise en compte des enjeux denvironnement au cours de lexécution dun chantier, en dehors du cadre règlementaire, est une préoccupation relativement récente (15 ans) à linitiative de sociétés concessionnaires dautoroute et dEGIS, sur différentes opérations. Cette démarche a abouti à la mise en place dun processus, le Plan de Respect de lEnvironnement (PRE), dont lobjectif est danticiper, pour les limiter, les risques deffets directs ou indirects à caractère temporaire ou irréversible de la période de travaux.

18 UN DES OBJECTIFS RECHERCHES EST LE PRINCIPE DE CONTINUITE. Dans le cadre dune démarche de prise en compte de lenvironnement complète et aboutie, la phase des travaux représente un enjeu considérable.

19 1.2- La phase des travaux présente quelques entrants réglementaires - traités dans létude dimpact (attention à léchelle !!!) - issus du dossier police de leau - ICPE (carrières, installations de chantier, stockage, … - déchets de chantier - bruits de chantier

20 1.3- Aujourdhui une vraie demande sociale Lenvironnement est devenu aujourdhui un point de focalisation dune forte demande sociale de qualité de vie. A ces fins, les phases amont de la plupart des projets sont enrichies de nombreuses étapes de consultation du public et de concertation. La période des travaux est une « période de réveil » de certains riverains qui voient là, se matérialiser lévidence dun aménagement les concernant, et pourtant resté encore flou, tant ils navaient pas envie dy croire !

21 La démarche de management environnemental en phase travaux, nest quune étape de la démarche globale, née dès lamont du projet. Mais devant la diversité des enjeux, des tâches et des réglementations, elle apparaît comme un outil fondamental du suivi et du respect des prescriptions annoncées comme mesures de suppression ou de réduction des impacts négatifs lors des études de conception, ou comme réponse à la démarche sociale, détectée au cours des différentes étapes de la concertation.

22 2- LES QUESTIONS STRATEGIQUES

23 2.1- Quand ? Dès les études amont du projet, la maîtrise de la connaissance des incidences du chantier et lexpérience du concepteur, sont indispensables à une conception raisonnée et pertinente du projet. Le management environnemental en phase travaux pèse fortement dans la programmation et le phasage de lopération ; donc dans lévaluation et la gestion des risques et par voie de conséquence dans sa programmation financière.

24 2.2- Qui ? Le maître douvrage qui doit expliciter sa demande et ses engagements (programme du maître douvrage) Le maître dœuvre qui est au cœur du processus de conception du projet ; il est le garant de la démarche, en accord avec le programme du maître douvrage. Lentreprise qui doit exécuter les travaux dans le respect du programme.

25 2.3- Comment ? Le maître douvrage doit se donner les moyens de financer son programme dans des conditions réalistes.

26 Le maître dœuvre doit maîtriser toutes les interfaces de la technique, de léconomie et de lenvironnement. Il doit détenir le savoir-faire de lintégration des enjeux environnementaux dans la conception du projet : il doit être doté des compétences internes nécessaires sur toute la durée de sa mission.

27 Lentreprise, (ou lentreprise mandataire en cas de groupement) ; devrait maîtriser les procédures environnementales grâce à lintégration dans léquipe, dun coordonnateur environnement. Il sera préférentiellement rattaché à la direction de travaux de lentreprise mandataire et donc hiérarchiquement indépendant de la production du chantier.

28 3- LES OUTILS

29 LA NOTICE ENVIRONNEMENT Pièce non contractuelle du dossier de consultation des entreprises ; elle est rédigée par le maître dœuvre et synthétise les principaux enjeux denvironnement dont les entreprises devront tenir compte dans leur offre et qui sont de nature à conditionner certains choix techniques.

30 Une pièce indispensable pour lentreprise au stade de loffre pendant toute la durée du chantier Objectifs : - exposer la politique du maître douvrage - sensibiliser lentreprise au contexte environnemental du projet - exposer les principaux enjeux environnementaux du projet - rappeler les principales procédures et engagements du maître douvrage (DUP, loi sur leau, concertation, …) Un document synthétique et pédagogique : privilégier une bonne cartographie.

31 Le SOPRE (Schéma Organisationnel du Plan de Respect de lEnvironnement) Pièce contractuelle (lors de la consultation) de loffre de lentreprise, au travers de laquelle elle doit démonter et convaincre la personne responsable du marché de son aptitude au management environnemental en phase travaux et de son organisation.

32 Objectifs : Inciter les entreprises à une réflexion sur une démarche de prise en compte des enjeux environnementaux au stade de loffre Le SOPRE est un critère de choix de lanalyse des offres Composition dun SOPRE : - engagement de lentreprise à fournir un PRE - engagement de lentreprise à désigner un coordonnateur environnement et sa position dans un organigramme - mesures envisagées de réduction des impacts prévisibles sur lenvironnement

33 Le PRE, Élaboré lors de la période de préparation, cest un véritable tableau de bord de la conduite environnementale du chantier, cest également le fruit dun moment privilégié de la réflexion de lentreprise sur ses modes opératoires.

34 Les fiches techniques du PRE - la fiche de visite de chantier ; - la fiche dincident ; - la fiche danomalie ; - la fiche de levée de point darrêt ; - le journal de chantier, qui comporte un paragraphe spécifique à lenvironnement. Pièces matérialisant la prise en compte de lenvironnement au quotidien sur le chantier et qui témoignent des difficultés rencontrées : elles sont largement utilisées dans les bilans environnementaux.

35 PLAN DE RESPECT DE LENVIRONNEMENT POUR LA CONDUITE DU CHANTIER Objet : Pour lentreprise (ou le groupement) titulaire du marché, il vient à la suite du dossier de consultation des entreprises et du schéma organisationnel qui en sont les fondements. Il est loutil évolutif de management environnemental pendant la phase de construction du projet. Il se doit danticiper la mise en œuvre de chacune des tâches de lentreprise, en décrivant les risques dimpact par tâche et les dispositions à instaurer pour supprimer ou limiter les incidences négatives. Il est fondé sur les enjeux identifiés au cours des phases détudes amont. Le plan implique des compétences et des moyens pour sassurer de la bonne exécution des travaux du point de vue de lenvironnement.

36 Qui met en œuvre ? Cest lentreprise titulaire du marché qui rédige le plan, et plus précisément son coordonnateur environnement. Dans le cas dun groupement dentreprise, cest le mandataire principal qui en assume la responsabilité. Le coordonnateur environnement a la compétence requise, par sa formation et sa connaissance technique des tâches à exécuter. Il est indépendant hiérarchiquement du directeur du chantier.

37 Quand ? Pendant la période de préparation du chantier. Il doit être visé par le maître dœuvre avant le démarrage des travaux. Le plan trouve ses racines au moment de la consultation des entreprises. En effet dans leurs offres, elles doivent produire un schéma organisationnel du plan dassurance environnement (SOPRE) qui fait partie intégrante de loffre, lentreprise annonce son intention en terme dorganisation du management environnemental du chantier, de compétences mobilisées et de moyens (des prix unitaires doivent figurer dans le bordereau des prix).

38 Les rôles : Celui du maître dœuvre Lors de la consultation des entreprises, il met à la disposition de celle- ci, une notice environnementale qui synthétise les enjeux du site. Il agrée le coordonnateur environnement de lentreprise. Il contrôle et vise le PRE ainsi que ses mises à jours au fil du déroulement du chantier, en sassurant que les incidences des travaux, tâche par tâche, ont bien été correctement évaluée. Il veille au bon positionnement de points darrêt du chantier, qui requièrent le visa du maître dœuvre. Il suit lapplication concrète du plan sur le chantier grâce à limplication de personnel compétent.

39 Celui de lentreprise Lentreprise intègre la dimension environnementale dès la remise de son offre. Elle désigne un coordonnateur environnement pour toute la durée du chantier. Ce coordonnateur rédige le plan, le fait appliquer et évoluer par des versions nouvelles selon les besoins et les difficultés rencontrées (éventualité de tâche nouvelles en cours de travaux). Le cas échéant, il rédige les fiches de non-conformité. Il établit un document de synthèse à lissue des travaux. Celui de lentreprise Lentreprise intègre la dimension environnementale dès la remise de son offre. Elle désigne un coordonnateur environnement pour toute la durée du chantier. Ce coordonnateur rédige le plan, le fait appliquer et évoluer par des versions nouvelles selon les besoins et les difficultés rencontrées (éventualité de tâche nouvelles en cours de travaux). Le cas échéant, il rédige les fiches de non-conformité. Il établit un document de synthèse à lissue des travaux.

40 Le contenu Le plan est un document propre à chaque chantier. Il est un exercice privilégié de réflexion sur les meilleures techniques utilisables au meilleur coût. La trame de contenu qui suit est indicative, elle doit susciter de nombreuses adaptations. Le contenu Le plan est un document propre à chaque chantier. Il est un exercice privilégié de réflexion sur les meilleures techniques utilisables au meilleur coût. La trame de contenu qui suit est indicative, elle doit susciter de nombreuses adaptations.

41 1- Déclaration dengagement de la direction : Objectifs généraux, engagement de nommer un coordonnateur environnement 2- Présentation des données de base : Concept environnement Sensibilité du site Organisation du chantier Contraintes environnementales, administratives, de communication, …

42 3- Organisation : Responsables et responsabilités Interfaces 4- Identification des nuisances : Tâches Impacts Mesures à prendre Procédures Fiches Suivi

43 5- Vérification de la mise en œuvre des mesures : Contrôle interne et externe Traitement des non-conformités Actions correctives 6- Formation du personnel Sensibilisation, concepts Connaissances du plan

44 7- Évaluation de lapplication et de lefficacité des dispositions mises en œuvre : Audits Analyse des non-conformités et actions correctives Synthèse

45 8- Évolution des dispositions à mettre en œuvre Proposition du coordonnateur environnement Corrections, modifications Compléments (procédures, moyens humains, matériels, formation, …) approuvés par la direction du chantier et décision de mise en œuvre.

46 9- Gestion du plan Établissement – Approbation – Diffusion Interfaces avec le Plan dAssurance Qualité et le Plan dHygiène et de Sécurité Mise à jour continue

47 4- LORGANISATION

48 La mise en place et la pérennité des processus indispensables à une intégration réussie dune projet repose sur une politique affirmée du maître douvrage et du maître dœuvre ainsi que sur une réelle stratégie de pôle de compétences diversifiées. Elle impose aux acteurs de lenvironnement impliqués dans les projets, du stade amont jusquà la mise en service, une forte aptitude au dialogue et à la formation des acteurs techniques et économiques, ainsi quune dose non mesurée de conviction et de déontologie personnelle.

49 LA RÉMUNÉRATION Un prix global et forfaitaire nest pas efficace et nest plus acceptable (par exemple les installations de chantier) Nécessité dintégrer des prix spécifiques concernant la gestion de lenvironnement comprenant notamment : - la rémunération du coordonnateur environnement - la production et lévolution du PRE pendant les travaux - la surveillance du respect des prescriptions du PRE - des prix particuliers (exemple de lassainissement provisoire)

50 LES PÉNALITÉS Prévoir des pénalités ciblée et significatives (élevées) en cas de : - manquement délibéré aux clauses environnementales du marché, - non respect des engagements pris dans le PRE, - pollution de chantier caractérisée.

51 MERCI POUR VOTRE ATTENTION!


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