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Développement durable DAEC-DD Nachhaltige Entwicklung RUBD-NE Direction de laménagement, de lenvironnement et des constructions DAEC Raumplanungs-, Umwelt-

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1 Développement durable DAEC-DD Nachhaltige Entwicklung RUBD-NE Direction de laménagement, de lenvironnement et des constructions DAEC Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD Développement durable La stratégie du canton de Fribourg Journées suisses de la statistique 2011, le 25 octobre 2011 M. Delisle, responsable développement durable à lEtat de Fribourg

2 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 6.Outils du développement durable 7.Coûts et financement

3 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Définition « Brundtland » du développement durable Elaborée en 1987 par la Commission mondiale sur lenvironnement et le développement, en vue de la Conférence de 1992 à Rio. Cette définition se fonde sur une orientation éthique. La responsabilité par rapport à lavenir doit remplacer un droit global de disposer du futur. 1. Définition (1) Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de répondre à leurs propres besoins.

4 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Définition (2) Source: ARE, La Suisse sur la voie du développement durable: Points de repères, 2007, p. 9.

5 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 2.1 Bases légales 2.2 Démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 6.Outils du développement durable 7.Coûts et financement

6 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Art. 3 de la Constitution cantonale >Le développement durable est un des buts principaux de lEtat Défi N o 4 du programme de la législature >Créer une structure organisationnelle >Intégrer le développement durable dans ladministration >Apporter un soutien aux acteurs cantonaux, régionaux et communaux 2.1 Bases légales

7 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Démarche - Vision Vision du Conseil dEtat Intégrer le développement durable dans les secteurs clé de lEtat, de manière à faire de Fribourg un canton durable exemplaire, où: > la responsabilité environnementale, > lefficacité économique > la solidarité sociale sont respectées lors de la planification, la prise de décisions, lexécution et le suivi des politiques publiques.

8 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Démarche - Structure de projet >Président: G. Godel >Vice-président: B. Vonlanthen >Représentant-e-s de 5 des 7 Directions Interne administration Externe administration

9 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Démarche Commission consultative Développement durable

10 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Méthode Bottom-up >Les groupes de travail proposent des actions en se basant sur leur connaissance du terrain >Le comité de pilotage assure les orientations stratégiques >La commission consultative prend position >Le Conseil dEtat décide des orientations et valide la stratégie >Le Grand Conseil décide du crédit dengagement Démarche >Domaine de compétence cantonale >Travail multisectoriel >Pas de doublons par rapport aux activités existantes >Collaboration avec les communes dans une 2ème étape 2.3 Démarche – méthode

11 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Processus damélioration continue Juin 2011 Sept Dès sept Dès oct Tous les ans Après 7 ans

12 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 6.Outils du développement durable 7.Coûts et financement

13 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Etat des lieux synthétique et illustratif >Porte sur le niveau législatif et sur les domaines dactivités cantonales >Rend visible combien lEtat de Fribourg agit aujourdhui déjà souvent de manière durable dans ses secteurs clé >Met en évidence les domaines où la durabilité des activités de lEtat devrait être renforcée >Là où des lacunes ont été constatées et des projets ne sont pas déjà en cours, des actions ont été proposées. 3. Etat des lieux

14 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 6.Outils du développement durable 7.Coûts et financement

15 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre >Visent le moyen terme (15 ans) >Sont situés dans les secteurs clé de lEtat >Sont lhorizon vers lequel se déplacer : - au moyen des activités durables actuelles, - du renforcement de la durabilité des projets courants de lEtat, - des nouvelles actions de la stratégie >Traitent de domaines assez larges et dépassent ainsi les actions proposées dans le cadre de la stratégie 4. Objectifs

16 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 5.1 Les 21 actions 5.2 Dont 7 projets phare 6.Outils du développement durable 7.Coûts et financement

17 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre >Sont le cœur de la stratégie et situées dans les secteurs clé de lEtat >Constituent des activités nouvelles ou du moins dont lorientation vers le développement durable sintensifie >Pas de doublon par rapport aux activités existantes Critères de choix des actions >Améliore au moins 2 des 3 dimensions du développement durable >Ne péjore pas fortement 1 des 3 dimensions du développement durable >Intègre le long terme et les effets globaux 5. 1 Les 21 actions

18 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Les 21 actions

19 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Les 7 projets phare DEE >phase-pilote: 1 à 3 plans de mobilité sur 18 mois >objectifs >augmenter la part des transports publics et de la mobilité douce >réduire lutilisation de la voiture individuelle 19 Plan de mobilité pour lEtat

20 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Les 7 projets phare Chancellerie, DAEC et DFIN fournitures >Utiliser des matériaux recyclés ou recyclables (ex: papier et cartouches de toner recyclés) déchets de bureau >réduire la production de déchets >augmenter le taux de recyclage informatique >arrêt à distance des ordinateurs personnels le soir et le week-end >impression recto-verso par défaut >virtualisation des serveurs et hausse de la température de la salle des machines 20 Renforcement de la gestion environnementale de lEtat

21 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre DSAS >évaluation des incidences des grands projets de lEtat sur la santé physique, mentale et sociale de la population >objectifs >renforcer les effets positifs dun projet >atténuer les effets négatifs dun projet >3 évaluations dans 3 domaines différents 5.2 Les 7 projets phare Introduction de lévaluation dimpact sur la santé

22 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Les 7 projets phare DAEC >mise en place de bassins versants >plans sectoriels cantonaux >objectifs >meilleure protection des ressources en eau >utilisation plus parcimonieuse des ressources en eau 22 Gestion globale des eaux

23 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Les 7 projets phare DAEC >adaptation des directives >intégration dun spécialiste bois dans les jurys de concours darchitecture 23 Meilleure utilisation du bois dans les constructions publiques

24 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre DICS >renforcement du développement durable dans les cursus de la scolarité obligatoire >coordination avec lintroduction des plans détude romands et alémaniques 5.2 Les 7 projets phare Promotion du développement durable dans la scolarité obligatoire

25 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Entreprises >DEE: soutien à la certification de 10 entreprises sur 3 ans (certifications environnementales, sociales, sécurité au travail, etc…) >50 % des coûts externes en consultant, au maximum francs par entreprise Tourisme >DEE, Union fribourgeoise du tourisme: soutien à lobtention de lEcolabel européen ou du Steinbock suisse à disposition de 10 établissements hôteliers et parahôteliers >50 % des coûts externes daudit, mais au maximum 5000 francs par établissement 5.2 Les 7 projets phare Certification en développement durable

26 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Agriculture >DIAF: promotion de lagriculture biologique >financement de 60 conseils individuels à la reconversion pour les agriculteurs et de 30 visites de fermes de référence pendant 3 ans 5.2 Les 7 projets phare Certification en développement durable

27 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 6.Outils du développement durable 6.1 Evaluation de la durabilité 6.2 Monitoring du développement durable 6.3 Rapport annuel 7.Coûts et financement

28 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Evaluation qualitative de la durabilité >Permet destimer si un projet participe au développement durable >Montre ses points forts et faibles en toute transparence Outil >La Boussole 21 élaborée par le canton de Vaud >19 critères dans les 3 dimensions du développement durable Processus >Pour les projets de lois et de décrets soumis au Grand Conseil >Par les chefs de projets accompagnés de quelques personnes >Phase-pilote dune année 6.1 Outils Evaluation de la durabilité

29 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Le canton de Fribourg participe au Cercle Indicateurs Cercle Indicateurs pour cantons et villes >31 indicateurs du développement durable, dont 6 décentralisés >Participants: offices fédéraux ARE, OFS, OFEV et OFSP, ainsi que 19 cantons et 16 villes >Programme : révision dindicateurs, développements, relevés 2011 et 2013 >Financement: Confédération, cantons et villes. Coûts de 3800,- CHF/an/canton durant 4 ans. 6.2 Outils Monitoring du développement durable

30 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Pourquoi Cercle Indicateurs (CI) et pas Régionalisation de MONET? CI moins précis et moins complet statistiquement, mais : >Permet de participer à un système existant rapidement >Facilite les comparaisons cantonales. >Est économe en ressources. Premiers résultats pour Fribourg: mi-novembre Outils Monitoring du développement durable

31 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Rapport annuel >Porte sur la mise en œuvre des actions, des évaluations de la durabilité et du monitoring >Elaboration dindicateurs de suivi spécifiques à chaque action >Publication dans le rapport annuel de la Direction de laménagement, de lenvironnement et des constructions >Information au Grand Conseil 6.3 Outils – Rapport annuel

32 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Sommaire 1.Définition 2.Bases légales et démarche 3.Etat des lieux 4.Objectifs 5.Actions 6.Outils du développement durable 7.Coûts et financement

33 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Coûts financiers et en personnel >Nouveaux EPT: 4,42, répartis dans les différentes Directions >Coûts totaux, y compris nouveaux EPT: 7,7 mio. de francs Financement >Crédit dengagement de 7,7 mio. accepté à lunanimité par le Grand Conseil le 9 septembre 2011 >Les montants et ressources humaines seront assignés dans le cadre des dispositions budgétaires et des planifications annuelles des Directions responsables pour la mise en œuvre 7. Coûts et financement

34 Stratégie Développement durable DAEC-DD Journées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre Vous souhaitez plus dinformations? Visitez le site internet du développement durable français allemand Manon Delisle Responsable développement durable Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) Rue des Chanoines 17 CH-1700 Fribourg Tél: Merci pour votre attention


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