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Société civile et protection des droits des peuples autochtones en République du Congo Par Roch Euloge NZOBO Responsable des programmes à lObservatoire.

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1 Société civile et protection des droits des peuples autochtones en République du Congo Par Roch Euloge NZOBO Responsable des programmes à lObservatoire congolais de droits de lHomme (OCDH)

2 SOMMAIRE I.PRESENTATION DE LOBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE LHOMME (OCDH) II.APERCU SUR LA SITUATION DES PEUPLES AUTAUCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO III.QUELQUES EXPERIENCES EN MATIERE DE PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO 1.La contribution au processus délaboration de la Loi n° du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo. 2.Limplication de la société civile dans le processus de négociation et de signature de laccord de partenariat volontaire (APV/FLEGT) entre la République du Congo et lUnion Européenne 3.Les droits des peuples autochtones face au processus national de lutte contre le changement climatique à travers la REDD

3 I. PRESENTATION DE LOBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE LHOMME (OCDH) Organisation non gouvernementale créée en mars 1994, chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. Doté du statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples de l'Union africaine, membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), de l'Union interafricaine des droits de l'Homme (UIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Lauréat 2006 du Prix des droits de l'Homme de la République française. LOCDH dispose dun bureau principal à Pointe – Noire dans la capitale économique. Il a aussi des antennes régionales à Dolisie dans le Sud Ouest, à Owando et Ouesso dans le Nord du Congo. Ses programmes sont : Programme de promotion et d'éducation aux droits de l'Homme, à la culture de paix et de démocratie ; Programme d'assistance juridique et judiciaire ; Programme d'assistance médicale aux victimes de la torture ; Programme de protection des droits des personnes vulnérables (enfants, réfugiés, personnes handicapées, peuples autochtones etc.) ; Programme dappui à la gouvernance démocratique. Ses instances sont : lAssemblée générale, le Conseil dadministration, le Directoire exécutif et les Antennes régionales.

4 II. BREF APERCU DE LA SITUATION DES PEUPLES AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO La population congolaise est estimée à habitants Il ny a pas encore eu de recensement systématique des peuples autochtones au Congo. Le recensement de 1984 établit que ces populations constituent 2,29%. Si ce pourcentage est appliqué, la population autochtone sélève à personnes en République du Congo. Leurs noms varient selon les départements. On retrouve au Congo selon les départements : des Babongos, des Baakas, des Bemdjeles, des Mikayas, des Bagombes, des Babis, des Batwas Victimes de marginalisation et de discrimination, notamment : - Sur les droits civils et politiques : citoyenneté, participation à la gestion de la cité, accès à la justice, personnalité juridique ; - Sur les droits économiques et socioculturels : droits à la santé, à léducation, à lemploi ; Sur le droit à un environnement sain. -

5 Problématique du droit à la terre et à laccès aux ressources de la forêt Les populations autochtones du Congo ont des liens affectifs, séculiers et culturels avec la terre. Leur mode de vie est lié aux activités de la forêt, Les politiques de conservation inspirées par deux fausses suppositions : notion de terre vacante et sans maitre ; les populations autochtones sont les principaux auteurs de la destruction de la biodiversité, Non implication dans les activités dexploitation des terres et des ressources naturelles pour lagriculture, lélevage, la coupe de bois et lextraction de minerais (les exploitants étant souvent étrangers à la région). Conséquences de ces politiques dexclusion et de discrimination: Expulsion sans compensation Elimination de leurs droits sur leurs territoires traditionnels Destruction progressive de leur milieu de vie perte de leur identité culturelle marginalisation socio-économique

6 III. QUELQUES EXPERIENCES EN MATIERE DE PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DU CONGO 1. La contribution au processus délaboration de la Loi n° du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo.

7 Initiateur du projet de loi: Ministère de la justice et des droits humains Organe opérationnel: Direction générale des droits humains et des Libertés fondamentales

8 Acteurs ayant participé au processus ONGs nationales: Observatoire congolais des droits de lHomme Association des droits de l`homme et univers carcéral (ADHUC) Association pour le développement socio-culturel des Pygmées de Sibiti Association des femmes juristes du Congo (AFJC) Alliance nationale pour la nature (ANN) Association de défense et de promotion des peuples autochtones (ADPPA) Association des peuples autochtones du Congo (APAC) Centre des droits de lHomme et du développement (CDHD) Clinique juridique du Pointe-Noire (CJPN) Conservation de la faune congolaise (CFC) Comité de liaison des ONG (CLONG) Observatoire congolais des droits de lHomme Association BAAKA de Dongou Centre national des personnes détenues et humanitaire (CNPDH) Convention nationale des Droits de l`Homme (CONADHO) Forum pour la gouvernance et les droits de lHomme (FGDH) Les Sœurs de la charité de la Likouala (Église catholique) ONGs internationales: RDC: CIDB, Héritiers de la Justice, UEFA Cameroun: Centre pour lenvironnement et le développement (CED) Royaume Uni: Rainforest Foundation, London School of Economics Etats-Unis: Indigenous peoples law and policy programme, University of Arizona

9 - La présidence de la République; - Les parlementaires; - lUNICEF; - Le BIT etc. Acteurs ayant participé au processus

10 Premières étapes du Processus Identification de la problématique: recherche préliminaire sur le terrain Juillet 2004Publication de « Situation des Pygmées au Congo » Août 2004Premier avant-projet de loi Novembre 2004Atelier de planification de la contribution de la société civile à lavant-projet de loi Mai 2005Analyse du cadre légal national et international

11 Analyse préliminaire du contexte national Mai 2005

12 Atelier de formation, Sibiti Juin 2005

13 Visites sur le terrain: identification des points focaux Juillet - Août 2005

14 Atelier de formation des points focaux et chercheurs, septembre 2005

15 Les points focaux

16 Recherche sur le terrain Octobre 2005 à février 2006

17 Réunion de concertation Mai 2006

18 Juin 2006: publication par lOCDH et la Rainforest Foundation du rapport sur: « les droits des peuples Autochtones en République du Congo: analyse du contexte national et recommandations ». Rapport élaboré comme contribution de la société civile à lélaboration de la loi. Mai 2006 : première mouture, par la société civile, de la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones au Congo;

19 Juillet 2006: Atelier délaboration du deuxième draft de la loi par le Ministère de la justice et des droits humains

20 Mai 2008 : troisième draft de lavant projet de loi; Novembre 2099 : quatrème draft de lavant pro jet de loi; De novembre 2099 à février 2011:plaidoyer pour ladoption et la promulgation de la loi (Sessions dnformation auprès des communautés, ateliers, réunions de concertation avec les décideurs, courriers, notes de positions, pétitions etc.); Février 2011: promulgation de la loi par le Président de la République.

21 Principes importants pour la loi Définition des peuples autochtones Consultation et consentement préalable Égalité et non-discrimination Droits aux terres et ressources naturelles Auto gouvernance et participation Identité culturelle

22 La définition Le groupe de travail de la Commission africaine des droits de lHomme et des peuples: Presque tous les Etats africains regorgent dune riche variété de groupes ethniques distincts, les uns dominateurs et les autres occupant des positions de subordination. Tous ces peuples sont autochtones à lAfrique. Cependant, certains sont dans une position structurellement subordonnée aux groupes dominants et à lEtat, ce qui conduit à leur marginalisation et discrimination. Cest à cette situation que sadresse le concept dautochtone dans sa forme analytique moderne ainsi que le cadre juridique international y relatif.

23 Consultation et consentement préalable Le principe de consentement libre, préalable et éclairé Consultation et consentement durant le processus de lélaboration et la mise en œuvre de la loi

24 Egalité et non-discrimination Principe transversal qui se retrouve dans tous les thèmes de la loi. Sassurer quaucune disposition de la loi viole ce principe.

25 Droits aux terres et ressources naturelles Le principe de territorialité – pas seulement la terre, mais la totalité de lenvironnement et les ressources Limportance des liens culturels et spirituels entre les peuples et leurs terres Identification des divers niveaux de droits sur les terres et ressources naturelles. La reconnaissance du caractère collectif de ces droits La reconnaissance du caractère coutumier des ces droits, incluant lamise en valeur des terres par les peuples autochtones selon leurs us et coutumes. La consultation et le consentement des peuples autochtones concernant lexploitation de ressources naturelles dans leurs territoires traditionnelles. La nécessite didentifier et protéger les terres autochtones a travers de programmes de démarcation.

26 Lidentité culturelle Reconnaissance des spécificités des cultures autochtones et le droit de ces peuples de conserver et de développer leurs cultures comme ils veulent.

27 Auto gouvernance et participation La nécessité pour les peuples autochtones dadministrer eux-mêmes leurs affaires intérieures et locales selon leurs coutumes. La reconnaissance des villages des peuples autochtones.

28 Les défis pour leffectivité de la loi Lappropriation de la loi par les populations autochtones, les autres communautés, les responsables de lapplication de la loi et la société civile; Le renforcement des capacités des organisations de promotion et de protection des droits des populations autochtones; La prise des textes dapplication de la loi de manière participative.

29 2. Limplication de la société civile dans le processus de négociation et de signature de laccord de partenariat volontaire (APV/FLEGT) entre la République du Congo et lUnion Européenne

30 Mise sur pied dAccords de Partenariat Volontaires (APV) par lUE La première négociation APV commence en 2006 Plusieurs APV ont signé ou sont en négociation (Cameroun, Ghana, Indonésie et Malaysia, Congo, Liberia, Gabon…) Les motivations de lUE 1)La promotion des politiques des marchés publics 2)Lappui aux initiatives du secteur public 3)Possible adoption dune nouvelle législation au niveau Union Européenne pour lutter contre lillégalité dans le secteur forestier Objectifs de lAccord de Partenariat Volontaires (APV) Lutter contre le commerce illégal du bois; Contribuer à la gouvernance dans le secteur forestier.

31 Composantes des APV 1. La légalité dans la forêt 2. Un engagement à améliorer la transparence et la responsabilité dans la gouvernance forestière 3.Le contrôle de la chaîne de production 4. La vérification de la chaîne de production et la gestion durable de la forêt 5. La délivrance des licences 6. Le contrôle indépendant du système

32 Le processus au Congo - Ouverture des négociations en décembre Implication effective de la société civile aux négociation -Signature de laccord en mai 2009 Résultats obtenus: -Engagement de ladoption de la loi sur les PA dans laccord; -Engagement de réalisation des réformes législatives sur limplication communautés locales et des populations autochtones dans les processus de gestion de la forêt. Les défis: -Le respect du chronogramme de laccord; -La consultation des communautés locales et des populations autochtones pendant le processus délaboration des reformes législatives

33 3. Les droits des peuples autochtones face au processus national de lutte contre le changement climatique à travers la REDD.

34 Perturbation de saisons; Fonte des glaces et du pergélisol arctique; Accentuation de la fréquence et de lintensité des cyclones tropicaux; Canicules; Inondations; Dégradation progressive des écosystèmes, y compris les forets; Sécheresse et désertification ; Diminution de la récolte, crises alimentaires. Ces symptômes se manifestent déjà, et vont continuer a sempirer, selon les scientifiques. Les impacts les plus sévères seront subis par les populations les plus vulnérables Symptômes du changement climatique

35 La cause principale est laccumulation des émissions des GES : le budget de carbone Historiquement … Les pays industrialisés sont à lorigine des émissions des GES Ils ont une dette de carbone Causes du changement climatique

36 Solution au changement climatique Éliminer la dépendance économique aux combustible fossiles Qui doit agir? Tous, mais… … dabord les responsables! … et en sassurant que les mesures à prendre sont socialement justes et durables pour lenvironnement!

37 Les forêts jouent un rôle important dans latténuation des effets des changements climatiques. Cest pourquoi nous devons ralentir la déforestation et la dégradation des forêts. De là est née lidée de « réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts », ce qui signifie dappuyer les efforts visant à faire cesser labattage ou la dégradation des forêts et ainsi réduire la quantité de CO2 libérée dans latmosphère. Voilà, en quelques mots, à quoi se résume la « REDD ». Quest ce que la REDD?

38 Le processus REDD au Congo La République du Congo a été sélectionnée en Octobre 2008 dans le cadre du FCPF (un fonds créé par les Etats industrialisés et géré par la Banque mondiale pour contribuer à la lutte contre le changement climatique) Il sagit dabord délaborer un plan national de participation au mécanisme (RPP) Moyens mis à disposition: dollars US Laccord de don a été signé en Juillet 2009 La Coordination Nationale REDD a été mise en place en Août 2009 (composée dun représentant de WCS, du coordonateur national et de son assistant). Le lancement officiel du processus de préparation à la REDD+ a eu lieu en Janvier 2010 Le développement du R-PP: Piloté par la Coordination Nationale REDD+ Bénéficié de lassistance technique de ONFI qui a sélectionné les experts internationaux et nationaux.

39 La société civile a contribué à lélaboration de cette RPP. Mais ses propositions nétaient pas souvent prises en compte, et les consultations nétaient pas effectives. Les questions des droits des populations autochtones étaient souvent sujettes à polémique. Le principe du CLIP tel quénoncé dans les textes internationaux nest pas pris en compte dans les directives de la Banque mondiale. La 1 ère proposition du R-PP a été soumise en Avril et la 2 ème en Juin 2010, au cours de la 6ème session du Comité des Participants du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), tenue à Georgetown à Guyana. Le R-PP de la République du Congo a été approuvé avec amendements le 29 Juin Il a été demandé au gouvernement dapprofondir les consultations auprès de la société civile et auprès des communautés forestières. Cette approbation est consignée dans la Résolution n° PC/6/2010/3 du 29 Juin 2010.

40 Processus trop rapide - Tout le monde veut aller vite!! Illusion que lautoroute REDD va sauver le climat et résoudre la pauvreté en urgence Claires indications quon prépare le « marché de carbone international »– Pas avantageux pour le pays Africains Pas de Consultation adéquate et participation effective des communautés locales, des populations autochtones et de la société civile Analyse de causes déforestation inadéquate Distraction: Trop daccent sur les technicité (Niveau de référence/MRV) - jungle des projets REDD+ Non respect des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones Limites du processus

41 RISQUES OU MENACES DE LA REDD La REDD risque daccentuer et dencourager les politiques actuelles de conservation exclusive des forêts (aires Protégées), Les schémas liés au marché peuvent exclure de fait les populations autochtones, pour cause de capacité Risque de détourner lattention des africains sur le REDD au détriment dautres priorités de développement, Si les communautés ne sont pas bien préparées, largent du REDD menacera la cohésion sociale en engendrant des conflits, La perspective des ressources financières peut ralentir le processus de garantie des droits à la terre et aux ressources des populations autochtones, Le processus REDD risque ainsi de ni résoudre le problème du changement climatique, ni celui de la pauvreté des populations autochtones.

42 RECOMMANDATIONS AU GROUPE DE TRAVAIL Simpliquer davantage dans le suivi des processus internationaux qui ont un impact sur la forêt et sur les droits des populations autochtones (APV/FLEGT, REDD etc.); Renforcer la communication avec les organisations de la société civile impliqués dans ces différents processus; Effectuer des recherches et prendre position par rapport aux enjeux de ces programmes en faveur des droits des peuples autochtones; Organiser des échanges avec les différents acteurs et autres initiateurs de ces processus (pays industrialisés, Banque mondiale, ONUREDD, Union Européenne etc.) afin de saffirmer comme interlocuteur légitime à ces processus;

43 Nous vous remercions


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