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© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.5 Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation.

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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 1 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.5 Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation des Etats Financiers

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 2 2 Survol de la présentation des états financiers Section 3 spécifie les obligations générales de présentation des états financiers Sections 4–8 couvrent la présentation de chaque composante des états financiers Section 10 couvre les méthodes comptables, estimations et erreurs Section 30 couvre la conversion des monnaies étrangères

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 3 3 Survol de la présentation des états financiers Section 32 couvre les événements postérieurs à la clôture Section 33 couvre les divulgations sur les parties liées Les principaux principes de ces sections sont généralement les mêmes que ceux des full IFRS.

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 4 4 Etats Financiers illustratifs Accompagne les IFRS pour PME publié par l'IASB – Un groupe fictif de fabrication de bougies – voir disponible en Arménien,Anglais, Chinois, Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol Publié par PwC (non revu par IASB/ Fondation IFRS ) – Un primo-adoptant fictiféleveur de fruits,producteur de vin et de fruits, groupe de gros et de détail – voir statements-smes-pwc-publications.jhtml statements-smes-pwc-publications.jhtml

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 5 5 checklist de divulgations Accompagne les IFRS pour PME publiéespar l' IASB – voir d+related+material.htm – Disponible en Arménien, Anglais, Chinois, Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 6 6 The IFRS for SMEs Section 3 Présentation des Etats Financiers

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 7 7 Section 3 – champ d'application Section 3 explique: – Juste présentation des états financiers – Ce qu'exige la conformité avec les IFRS pour PME – Ce qu'est un ensemble complet d'états financiers

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 8 Section 3 – Présentation fidèle La présentation fidèle (fair) est la représentation fidèle (faithful)des effets des transactions, autres événements et conditions en accord avec les définitions and critères de comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges L' application des IFRS pour PME (avec des divulgations supplémentaires si nécessaire) est présumée donner une juste présentation de la situation financière, de la performance financière &des flux de trésorerie d'une entité sans responsabilité publique. 8

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 9 Section 3 – conformité Une entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS pour PME doivent déclarer cette conformité explicitement et sans réserve dans les notes Des états financiers ne pourront être décrits comme conformes aux IFRS pour PME que s'ils respectent toutes les obligations des IFRS pour PME. 9

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 10 Section 3 – déclaration de conformité Ex 1*: Une entité établit ses états financiers consolidés pour l'année se terminant le 31 Décembre 20X2 en accord avec les IFRS pour PME. Note 2 Base de préparation et méthodes comptables Ces états financiers consolidés ont été établis en accord avec les International Financial Reporting Standard (IFRS®) for Small and Medium-sized Entities publiées par l' International Accounting Standards Board. * see example 1 in Module 3 of the IFRS Foundation training material 10

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 11 Section 3 – déclaration de conformité? L'une ou l'autre des entités suivantes peut- elle affirmer sa conformité aux IFRS pour PME? Ex 5*: A a une responsabilité publique. Elle utilise les IFRS pour PME. Ex 6*: B n'a pas de responsabilité publique. Elle utilise les normes locales. Celles-ci se fondent principalement sur les IFRS pour PME Mais ily a quelques différences significatives. * see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material 11

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 12 Section 3 – Continuité dexploitation Une entité est en continuité dexploitation à moins que la direction, soit ait lintention de la liquider ou de cesser lactivité,soit quelle nait pas dautre alternative réaliste En préparant les états financiers, la direction doit affirmer la capacité de lentité à poursuivre lactivité 12

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 13 Section 3 – divulgations de continuité Divulguer les incertitudes importantes liées aux événements et conditionsqui jettent un doute significatif sur la capacité de lentité à poursuivre son activité Si les états financiers ne sont pas préparés sur la base de la continuité dexploitation, divulguer: – Ce fait – La base de préparation – la raison pour laquelle lentiténest pa considérée comme en mesure de poursuivre son activité 13

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 14 Mêmes présentation et classification chaque année sauf si: – changement significatif dans la nature de lactivité de lentité ou bien une revue fait apparaitre quune autre présentation ou classification est plus appropriée( cad fiable et plus pertinente), ou bien – les IFRS pour PME demandent un changement de présentation. En cas de changement, retraiter les comparatifs et divulguer (nature, montant et raison) Section 3 – Permanence de présentation 14

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 15 Section 3 – information comparative 15 Divulguer – 1 année de montants comparatifs – information comparative pour les narratifs et les descriptions lorsque cela est utile pour comprende les états financiers de la période en cours

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 16 Section 3 – Significativité et agrégation 16 Significatif si possibilité, individuellement ou collectivement,dinfluencer les décisions économiques des utilisateurs – Dépend de la taille et de la nature de l omission ou de lerreur – jugées dans le contexte Présenter séparément chaque classe significative déléments semblables – Éléments de nature ou fonction dissemblable sauf si non significatifs Seuil de signification plus faible pour les notes

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 17 Section 3 – décisions sur la significativité Lerreur est-elle significative? Ex 13*: Avant ses EF 20X8 aient été arrêtés on découvre que la dotation aux amortissements pour 20X8 a été majorée de CU150. Erreur ignorée (bénéfice déclaré pour 20X8 : CU600,000, cad minoré de CU150). Ex 15*: même que Ex 13, sauf que si lerreur avait été corrigée,lentité aurait rompu un accord bancaire (covenant) sur un prêt LT important. * see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material 17

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 18 Section 3 – états financiers Ensemble complet détats financiers – Etat de la situation fnancière (Section 4) – Soit état unique du résultat global, soit deux états un compte de résultat et un état du résultat global (Section 5) – Etats des variations de capitaux propres (Section6) – Etat des flux de trésorerie (Section 7) – Notes (Section 8) Présenter chacun avec une importance égale

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 19 Section 3 – formats optionnels alternatifs Etat du résultat de la période et des résultats non distribués ( au lieu de létat du résultat global (EDRG ou SOCI)et de létat des variations des capitaux propres) si les seules variations des capitaux propres proviennent de: – résultat; – Paiement de dividendes; – correction derreurs des années antérieures ; et – Changements de méthodes comptables i Compte de résultat (au lieu de SOCI) si pas dautres éléments du résultat global

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 20 Section 3– Autres éléments du résultat global Les seuls autres éléments du résultat global (OCI) sont – Certains gains et pertes de change (voir Section 30) – Certaines variations de JV dinstruments de couverture (voir Section 12) – Certains gains et pertes actuariels (voir Section 28)

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 21 Section 3 – identification Identifier clairement chaque état financier et chaque note et les distinguer des autres informations incluses dans le même document Exposer de façon bien visible (et répéter si nécessaire ) – nom – Etats financiers individuels ou consolidés – monnaie de présentation et niveau darondi – Date de reporting

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 22 Les IFRS pour PME Section 4 Etat de la situation financière

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 23 Section 4 – Champ dapplication LEtat de la situation financière ( ESF ou SOFP) ( parfois appelé bilan) présente les actifs, passifs et capitaux propres dune entité à une date donnée la fin de la période de reporting. Section 4: – Décrit l information à présenter dans un ESF et comment la présenter

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 24 Section 4 – lignes obligatoires Spécifie les lignes minimalessuffisamment différentes en nature ou fonction pour être présentées séparément (voir ¶4.2) Exige des lignes supplémentaires et des sous-totaux si nécessaire pour comprendre la situation financière de lentité. Séquence, format et titres ne sont pas imposés Certains éléments peuvent être présentés dans lESF ou dans les notes (voir ¶4.11– 4.14)

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 25 Section 4 – lignes obligatoires suite Donner de l information pertinente pour comprendre la situation financière de lentité Pour juger en matièredagrégation/ déagrégation, prendre en considération – Les montants, la nature et la liquidité des actifs – La fonction ds actifs dans lentité – Les montants, natures et échéances des passifs

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 26 Section 4 – distinction courant/non courant Faire cette distinction à moins que la présentation par liquidité soit fiable et plus pertinente Dans la présentation par liquidité présenter les actifs et passifs dans lordre de liquidité Les actifs et passifs courants sont définis Tous autres actifs et passifs sont non- courants Les soldes dimpôts différés sont non- courants

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 27 Section 4 – actifs courants Un actif est courant si: – Doit être réalisé, vendu ou consommé au cours du cycle normal des opérations de lentité – Détenu pour le négoce (trading) – Doit être réalisé dans les 12mois – cash ou équivalent, sauf si non disponible pour + 12 mois

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 28 Section 4 – exemples dactifs courants Ex 3*: A produit du whisky à partir d orge,eau et levure par un processus de distillation de 24 mois. Les stocks comprennent les matières premières (orge et levure), du whisky en cours de distillation and du whisky distillé. Actifs courantsdevant être réalisés (cad transformés en cash) au cours du cycle normal dexploitation de lentité. * see example 3 in Module 4 of the IFRS Foundation training material

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 29 Section 4 – exemples suite Ex 7*: Le 1/1/20X7 B a investi CU900,000 in obligations dune société. Intérêt fixe de 5% par an, payable le 1 Janvier chaque année. Capital remboursable en 3 échéances annuelles de CU300,000 chacune à partir du 31/12/20X8. * see example 7 in Module 4 of the IFRS Foundation training material

30 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 30 Section 4 – exemples suite Ex 7 suite : Le 31/12/20X7 A présente – Actifs courantsCU 45,000 intérêts courus & CU300,000 capital remboursable le 31/12/20X8 réalisable dans les 12 mois – Actif non -courantCU600,000 à +12 mois

31 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 31 Section 4 – passifs courants Un passif est courant si – doit être réglé dans le cours du cycle normal dexploitation de lentité – Détenu pour le négoce (trading) – Doit être réglé dans les 12 mois – lentité na pas le droit inconditionnel de différer le paiement pendant au moins 12 mois après la date de clôture.

32 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 32 Section 4 – exemples de passifs courants Ex 9*: Une obligation envers des fournisseurs pour achat de matières premières. Dette courante devant être réglée (cad payée) au fournisseur au cours du cycle normal dactivité. * see example 9 in Module 4 of the IFRS Foundation training material

33 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 33 Section 4 – exemples suite Ex 10*: Le 31/12/20X7 A avait rompu un accord bancaire (covenant)sur un emprunt qui, autrement, eût été remboursable 3 ans plus tard. Cet incident permet à la banque ( mais ne loblige pas) dexiger le remboursement immédiat. Au 31/12/20X7 lemprunt est un passif courant au 31/12/20X7, A na pas le droit inconditionnel de différer le paiement pendant au moins 12 mois. * see example 10 in Module 4 of the IFRS Foundation training material

34 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 34 Section 4 – exemples suite Ex 11*: Comme dans Ex 10 sauf quaprès la fin de lexercice (31/12/20X7) et avant larrêté des comptes, la banque a formellement accepté de ne pas demanderle remboursement anticipé. Au 31/12/20X7 lemprunt est un passif courant au 31/12/20X7, A na pas le droit inconditionnel de différer le paiement pour au moins 12 mois. * see example 11 in Module 4 of the IFRS Foundation training material

35 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 35 Les IFRS pour PME Section 5 Etat du résultat global Et Compte de résultat

36 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 36 Section 5 – champ dapplication LEtat du résultat global présente la performance financière dune entité (cad ses produits et charges) pour la période. Section 5 – Demande que la performance financière soit présentée dans un état unique ou dans deux états ( option comptable) – Prescrit l information à présenter ans ces états

37 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 37 Section 5 – lignes obligatoires Spécifies des lignes minimales (voir ¶5.5) Exige – lignes, intitulés et sous-totaux supplémentaires, si utiles pour comprendre la performance financière de lentité – une analyse des charges basée – soit sur la nature des charges – soit sur la fonction des charges – ségrégation des opérations arrêtées Interdiction dutiliser la catégorie éléments extraordinaires

38 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 38 Section 5 – divulguer les répartitions Résultat et résultat global sentendent avant répartition de ces montants entre intérêts non contrôlants et propriétaires de la mère Divulguer les répartitions de ces montants – aux intérêts non contrôlants – aux propriétaires de la mère

39 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 39 Section 5 – Options de présentation Choix de méthode comptable1 état de performance ou 2 Etat unique du résultat global Inclut tous les produits et charges – Les lignes séparées comprennent (entre autres) – résultat (sauf si pas délément d OCI) – chaque autre élément du résultat global (OCI) présenté sous le résultat – résultat global

40 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 40 Section 5 – Deux états Deux états – Compte de résultat – etat du résultat global Compte de résultat – Se termine par le résultat Etat du résultat global – commence par le résultat – Présente chaque autre élément du résultat global séparément – Se termine par le résultat global(total)

41 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 41 Les IFRS pour PME Section 6 Etat des variations de capitaux propres et Etat du résultat et des résultats non distribués

42 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 42 Section 6 – champ dapplication Létat des variations des capitaux propres présente tous les changements des capitaux propres au cours de la période, donnant le détail de ceux qui proviennent des transactions avec les propriétaires. Section 6 – Prescrit les obligations de présentation des variations des capitaux propres dune entité pour une période, soit dans un état des variations des capitaux propres,soit, si les conditions spécifiques sont remplies et si lentité le choisit, dans un état de résultat et de résultats non distribués

43 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 43 Section 6 – état des variations des capitaux propres Monte tous changements dans les capitaux propres, comprenant: – Résultat global total ( et la répartition aux propriétaires de la mère et aux INC) – Pour chaque composante des capitaux propres – Les effets de lapplication rétrospective et du retraitement rétrospectif (voir Section 10) – rapprochement entre le montant comptable au début et à la fin de la période montrant: résultat; chaque élément d OCI; transactions avec propriétaires en tant que propriétaires; & changement de pourcentages dintérêt dans filiales noccasionnant pas une perte de contrôle.

44 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 44 Cet état peut être présenté (option) (au lieu de létat du résultat global et de létat des variations des capitaux propres) si les seules variations proviennent : – du résultat; – du paiement de dividendes; – de la correction derreurs antérieures et – de changements de méthodes comptables. Section 6 – Etat du résultat et des résultats non distribués

45 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 45 Section 6 – état du résultat et des résultats non distribués Montre – Toute l information requise par la Section 5 (résultat global) – Résultats non distribués au début et à la fin de la période – dividendes comptabilisés dans la période – retraitements des résultats non distribués pour correction des erreurs des périodes passées et des changements de méthodes comptables

46 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 46 les IFRS pour PME Section 7 Etat des flux de trésorerie

47 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 47 Section 7 – Champ dapplication létat des flux de trésorerie donne des informations sur la variation des liquidités et équivalents de liquidités dun entité pour une période, montrant séparément les variations provenant des activités opérationnelles,des activités dinvestissement et des activités de financement. Section 7 – Prescrit linformation à présenter dans un état des flux de trésorerie et comment la présenter

48 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 48 Section 7 – Equivalents de liquidités les équivalents de liquidités sont des investissements à court terme, hautement liquides détenus pour satisfaire à des engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour investir ou pour tout autre objet Les équivalents de liquidités incluent – Investissements à courte échéance (par ex 3 mois ou moins à partir de date dacquisition ) – Découverts bancaires seulement si remboursables à la demande et font partie intégrante de la gestion de trésorerie de lentité

49 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 49 Présente – Les composantes des liquidités et équivalents de liquidités – Rapprochement avec les montants de létat de la situation financière (sauf si identiques et décrits de façon semblable) Divulguer le commentaire de la direction sur le montant – des liquidités et équivalents significatifs non disponibles pour ête utilisés par lentité – exemples: contrôle des changes ou restrictions juridiques Section 7 – équivalents de liquidités 49

50 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 50 Section 7 – Gains et pertes latents Les gains et pertes non réalisés (latents) ne sont pas des flux de trésorerie Cpendant, les gains et pertes de change non réalisés sur liquidités et équivalents en monnaies étrangères sont montrés dans létat des flux de trésorerie – Séparément des activités opérationnelles, dinvestissement et financières – Cad dans le rapprochement des liquidités et équivalents de liquidités

51 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 51 Section 7 – activités dexploitation Les activités dexploitation sont les principales activités productrices de revenu de lentité Les flux de trésorerie de lactivité dexploitation incluent – recettes en provenance des clients – paiements aux fournisseurs &salariés – Flux de trésorerie relatifs à limpôt,sauf si spécifiques aux activités dinvestissement ou financières – Flux dinvestissement, prêts et autres contrats, détenus pour le négoce et le trading

52 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 52 Section 7–Méthode directe ou indirecte Option comptable pour présenter les flux dexploitation – méthode indirecte – Le résultat est ajusté des effets des transactions sans impact en trésorerie, de tous différés et décalages de paiements ou de recettes dexploitation passées ou futures et des éléments de charges et de produits associés à linvestissement ou au financement – méthode directe – Les classes principales de recettes et de dépenses brutes sont présentées

53 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 53 Section 7 – Activités dinvestissement Les activités dinvestissement sont l acquisition & la cession dactifs à long terme & autres investissements non compris dans les équivalents de liquidités. Les flux de lactivité dinvestisssement comprennent – Paiements pour acquérir ( recettes de la vente )des actifs à long terme(par ex immobilisations) – Paiements pour acquérir ( recettes de la vente)des instrumentsde capitaux propres ou de dette dautres entités et des participations dans des coentreprises (autres que pour les instruments classés en equivalents de trésorerie ou détenus pour le trading)

54 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 54 Section 7 – activités de financement Les activités de financement sont celles dont résultent des changements de taille et de composition des capitaux propres et des emprunts dune entité Les flux de lactivité de financement comprennent – Recettes de lémission dactions ou autres instrumentsde capitaux propres et paiements aux propriétaires pour acquérir ou rembourser les actions de lentité – Encaissements des emprunts et remboursement des montants empruntés et paiements par un locataire pour réduire le solde de la dette de location financière

55 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 55 Section 7 – investissement et financement Présenter séparément les grandes classes dencaissements et de décaissements bruts des activités dinvestissement et de financement. Les flux agrégés des acquisitions/cessions des filiales et autres entreprises seront présentés à part et classés en investissements. 55

56 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 56 Section 7 – exemple Ex 1: En 20X7 A acquiert 50% du capital de B pour CU110 alors que les liquidités et équivalents de B = CU10. A partir du 1/1/20X7 A contrôle B (cad B est filiale de A) Scénarios (i) A règle lachat en cash (ii) A achète à crédit (règlera lan prochain) (iii) A règle en émettantses propres actions au vendeur (iv) A emprunte CU110 à la banque et utilise le cash pour régler

57 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 57 Section 7 – exemple 1 suite Le groupe (A & B consolidés) présentera un flux de trésorerie dinvestissement pour lachat de la filiale, de: –scenario (i) CU100 décaissement (cad CU110 moins CU10) –scenario (ii) CU10 encaissement –scenario (iii) CU10 encaissement –scenario (iv) CU100 décaissement ( en activités dinvestissement) & CU110 encaissement en activités de financement

58 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 58 Section 7 – exemple Ex 2: Comme EX 1, sauf que A a une influence notable sur B (cad B est une entité associée de A) A présentera: –scenario (i) CU110 décaissement en activités de financement –scenario (ii) pas de flux –scenario (iii) pas de flux –scenario (iv) CU110 décaissement dans activitésdinvestissement & encaissement CU110 dans activités de financement

59 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 59 Section 7 – intérêts et dividendes FT dintérêts et de dividendes: – Présenter séparément et classifier de façon permanente – intérêts & dividendes reçus = activité dexploitation ou dinvestissement – intérêt payé = activité dexploitation ou de financement – dividendes payés habituellement = activité financière 59

60 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 60 Section 7 – Monnaies étrangères et couverture Monnaie étrangère: enregistrer FT au taux de change de la date du flux Comptabilité de couverture: FT de linstrument de couverture classifié de la même façon que FT de lélément couvert 60

61 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 61 Section 7 – transactions sans impact trésorerie Exclure de létat des flux de trésorerie – Cependant,, divulguer ailleurs dans les états financiers (par ex notes) Exemples – Location financière (comptabilisation initiale) – Émision dactions pour acquérir une entreprise – Conversion de dettes en capitaux propres 61

62 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 62 Les IFRS pour PME Section 8 Notes aux Etats financiers

63 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 63 Section 8 – champ daplication Les notes donnent des informations supplémentaires descriptions narratives ou désagrégations déléments présentés dans les états et des informations sur des éléments qui ne sont pas qualifiés pour être comptabilisés. La section 8 décrit les principes de divulgation dans les notes les autres sections prescrivent ces divulgations

64 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 64 Section 8 – Vue générale sur les notes Les notes sont présentées systématiquement et renvoient aux EF Les notes présentent des informations sur – base de présentation – Méthodes comptables spécifiques utilisées – jugements et sources –clés dincertitudes sur les estimations Les notes divulguent – L information requise par les IFRS pour PME qui nest pas présentée ailleurs – dautres informations pertinentes pour comprendre les EF

65 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 65 Section 8 – ordre de présentation 1er: déclaration de conformité(IFRS pour PME) 2ème: résumé de principales méthodes comptables appliquées 3ème: information supportant les élémentsprésentés dans les EF, suivant la séquence des EF. 4ème: autres divulgations

66 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 66 Section 8 – méthodes comptables Divulguer: – bases de mesure utilisées – Autres méthodes comptables pertinentes utilisées – Information sur les jugements faits pour appliquer les méthodes comptables qui ont leffet le plus significatif sur les états financiers – information sur les sources clés dincertitudes destimation qui présentent un risque significatif de causer un ajustement important dans un délai dun an (tant par la nature que par le montant)

67 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 67 – La sortie davantages économiques est – elle plus vraisemblable que non pour une obligation actuelle = comptabiliser un passif? – Une location transfère -t- elle substantiellement tous les risques et avantages de la propriété = location financière ou simple? – Lorsquune vente de marchandises transfère risques et avantages = quand comptabiliser le revenu? – Un arrangement est-il une vente ou un financement? – Y a –t-il contrôle? Faut-il consolider? Section 8 – exemples de jugements pour lapplication de méthodes comptables 67

68 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 68 Ex 3* classification dune locationEn 20X3 A conclut un accord (en tant que locataire ) pour utiliser un avion de direction. Il nest pas clair si la location transfère substantielement tous les risques et avantages de la propriété. Cependant, la direction considère le contrat comme une location simple. Si le contrat avait été considéré comme une location financière, lentité aurait comptabilisé lactif loué et une dette correspondante et elle aurait réparti les loyers entre frais financiers et remboursement de la dette. Elle aurait également amorti lactif loué sur sa durée devie utile.Les engagements de lentité quant aux paiements non annulables pour lutilisation de cet avion sont décrits dans la note 40. * see example 3 in Module 8 of the IFRS Foundation training material Section 8 – jugement dans application dune MC 68

69 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 69 Ex 4* Juste valeur des instruments financiers Les actifs et passifs financiers qui ne sont pas des instruments financiers de base (voir note 12) sont mesurés à leur juste valeur,avec passage des variations de JV en résultat. Quand il nexiste pas de marché actif ou quil ny a pas par ailleurs de prix cotés, il faut exercer son jugement pour déterminer la JV. Dans ces circonstances, la juste valeur est déterminée en utilisant une variété de techniques dévaluation, comprenant lactualisation, des modèles basés sur des paramêtres observables et des modèles où certains des inputs sont non observables * see example 4 in Module 8 of the IFRS Foundation training material Section 8 – Hypothèses clés de mesure 69

70 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 70 Ex 4 suite : les modèles dévaluation sont principalement utilisés pour évaluer les dérivés négociés sur le marché de gré à gré, y compris les dérivés de crédit et les valeurs mobilières non cotées avec dérivés incorporés. Tous les modèles dévaluation sont validés avant utilisation,et revus périodiquement par la suite, par des experts indépendants qualifiés. Chaque fois que celà est possible,les évaluations dérivées des modèles sont comparées avec les prix cotés dinstruments financiers semblables et avec les valeurs réelles lorsque réalisées afin de conforter la validation et le calibrage de nos modèles. Section 8 – Hypothèses clés de mesure 70

71 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 71 Ex 4 continued : Nos modèles incorporent des informations sur les prix de marché ou les taux réels ou estimés, la valeur temps, la volatilité,la profondeur et la liquidité du marché, entre autres. Si disponibles,nous utilisons les prix de marché observables et les taux dérivés de données de marché vérifiables. Quand ces facteurs ne sont pas observables sur le marché, les modifications dhypothèses pourraient affecter la juste valeur des instruments financiers. Les modèles sont reconduits dune période à lautre. Cependant,lestimation de la juste valeur implique en soi un degré significatif de jugement. La direction établit donc des ajustements dévaluation pour couvrir les risques associés à lestimation des inputs non observables et des hypothèses incluses dans les modèles eux- mêmes. Section 8 – Hypothèses clés de mesure 71

72 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 72 Ex 4 suite: Des ajustements dévaluation sont aussi faits pour refléter des éléments tels que positions agées, dégradation de solvabilité ( y compris risque pays), concentrations sur des types spécifiques dinstruments et facteurs de risque de marché (taux dintérêt, monnaies, etc), et liquidité et profondeur du marché. Bien que un degré significatif de jugement soit dans certains cas nécessaire pour établir des justes valeurs, la direction pense que les justes valeurs enregistrées dans le bilan et les variations enregistrées dans létat du résultat global reflètent correctement les faits économiques sous-jacents, sur la base des contrôles et de sauvegardes de procédures employées. Section 8 – Hypothèses clés de mesure 72

73 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 73 Ex 4 suite: Néanmoins, la direction a estimé leffet que pourrait avoir un changement dhypothèses vers des alternatives raisonnablement possibles sur la juste valeur lorsque les inputs du modèle ne sont pas observables. Pour tous les instruments financiers mesurés à la juste valeur qui reposent sur des hypothèses dévaluation,nous estimons que la juste valeur pourrait se situer dans une fourchette de CU 500,000 au –dessus ou au- dessous des justes valeurs de CU2,000,000. (voir note 12) comptabilisées dans les états financiers.. Section 8 – Hypothèses clés de mesure 73

74 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 74 Les IFRS pour PME Section 10 Méthodes comptables, estimations et erreurs

75 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 75 Section 10 – champ dapplication Section 10 Guide pour sélectionner et appliquer les méthodes comptables Prescrit la comptabilisation des – Changements destimations comptables – corrections derreurs dans les états financiers de périodes précédentes

76 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 76 Section 10 – Hiérarchie des méthodes comptables SI IFRS pour PME Traite dun sujet, suivre IFRS pour PME Sinon – Choisir la méthode qui produit linformation, la plus pertinente et fiable en – dabord tenter une analogie avec les prescriptions de autres sections – Ensuite utiliser les concepts/ principes généraux de la Section 2 – On peut ausi regarder les full IFRS (ce nest pas obligatoire)

77 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 77 Section 10 – hiérarchie des méthodes comptables Ex 5*: A a reçu une subvention de CU50,000 dune agence de développement non gouvernementale pour établir des fermes dans une zone rurale spécifiée. IFRS pour PME ne traite pas des subventions accordées par des agences non gouvernementales. Mais elles traitent des subventions accordées par les gouvernements ( section 24, subventions gouvernementales). Par analogie,, A doit comptabiliser la subvention reçue en accord avec la section 24. * see example 5 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

78 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 78 Section 10- Permanence et cohérence des méthodes Sélectionner et appliquer ses méthodes comptables de façon cohérente pour les transactions, autres événements et conditions similaires Ne changer de méthode comptable que si le changement – est requis par un changement dans IFRS pour PME (obligatoire) – donne une information fiable et plus pertinente ( volontaire)

79 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 79 Section 10 – métodes comptables Ex 7*: A mesure ses participations dans les entités asociées à la juste valeur. Parce quelle ne peut pas déterminer la JV de sa participation dans son associée B, elle la mesure en utilisant le modèle du coût. La méthode comptable de A est acceptable. Sect 14 demande à A de choisir entre coût, mise en équivalence et juste valeur. Si A choisit la juste valeur, elle peut encore utiliser le coût pour les participations dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable sans efforts ou coûts exagérés. (voir paragraphe 14.10). * see example 7 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

80 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 80 Section 10 – méthodes comptables Ex 9*: méthode comptable de A = comptabiliser les participations dans les sociétés associéesà la juste valeur et les entités sous contrôle conjoint au coût. Aucune des participations de A nest négociée sur un marché financier public. Les méthodes comptables de A sont acceptables. A nest pas tenue davoir la même méthode pour ses entités associées et celles sous contôle conjoint. * see example 9 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

81 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 81 Section 10 – changement de méthode comptable Changer de méthode comptable si – si obligatoire, suivre les dispositions transitoires telles que prescrites – si volontaire, application rétrospective – exemption pour imposibilité (impractibility) Divulgations

82 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 82 Section 10 - application rétrospective Ex 20*: En 20X7 A a volontairement changé de méthode comptable. Leffet cumulé du changement est de diminuer de CU100,000 les capitaux propres au 1/1/20X7 (cad CU25,000 de bénéfice en moins pour chacune de 4 dernières années). Lentité présente deux années dinformations comparatives. Présenter comme un retraitement de : – capitauxpropres au 1/1/20X5diminuer de CU50,000 –bénéfice 20X5 & 20X6diminur de CU25,000 chacun * see example 20 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

83 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 83 Section 10 – exemption pour impossibilité Ex 21*: Faits identiques à Ex 20.sauf quil est impossible en pratique de déterminer les effets du changement de méthode. Presenté comme un retraitement de au1/1/20X7 diminuer les capitaux propres de CU100,000 ( pas dajustements sur 20X5 & 20X6) –divulgations supplémentaires * see example 21 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

84 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 84 Section 10 – estimation comptable Lutilisation destimations raisonnables est une partie essentielle de la comptabilité. Les changements destimations comptables résultent dinformations nouvelles ou de nouveaux événements et, en consequence, ne sont pas des corrections derreurs.

85 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 85 Section 10 – erreurs Les erreurs sur périodes antérieures sont des omissions ou des inexactitudes affectant les états financiers des périodes antérieures dues à la non utilisation ou à la mauvaise utilisation d informations fiables qui: – Étaient disponibles lorsque les états financiers de cette période ont été arrêtés, et – Auraient pu raisonnablement être obtenues et pris en compte pour la préparation et la présntation de ces états financiers

86 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 86 Section 10 – changement destimation Comptabiliser les changements destimations comptables prospectivement Divulguer – nature du changement et son effet sur les actifs, pasifs,produits et charges de la période courante – Si posssible en pratique,estimation des effets du changement sur une période fture ou davantage

87 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 87 Section 10 – corrections d erreurs Corriger les erreurs des périodes antérieures rétrospectivement (cad retraiter les chiffres comparatifs) Divulguer – nature de l erreur – effets financiers (ligne à ligne) – une explication si impossible en pratique de déterminer les effets financiers

88 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 88 Section 10 – changement destimation Ex 28*: Le 1/1/20X1 A achèteun yacht for CU1,000,000. Durée devie = 30 years. Valeur résiduelle = CU100,000. Amortissement linéaire. Au 31/12/20X9, suite à une recherche réalisée en 20X9, A a réestimé le yacht comme suit: durée de vie 20 ans à compter du 1/1/20X1; valeur résiduelle nulle ; juste valeur CU800,000; et amortissement linéaire meilleure méthode. * see example 28 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

89 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 89 Section 10 – changement destimation Ex 28 suite: la réappréciation de la durée de vie du yacht et de sa valeur résiduelle sont des changements destimations comptables. Les appréciations révisées sont correctement basées sur une information nouvelle découlant dune recherche effectuée dans la période en cours20X9.* * for accounting entries see example 32 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

90 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 90 Section 10 – erreur sur périodeantérieure Ex 29*: Comme Ex 28, sauf que la rcherche était publiquement disponible fi 20X5. A pensait que la recherche était valable mais a choisi de lignorer jusquen 20X9. Les états financiers 20X5–20x8 de A sont erronés. Les chiffres comparatifs de ses EF 20X9 doivent être retraités pour corriger les effets des erreurs des périodes précédentes(si significatives) * see example 29 in Module 10 of the IFRS Foundation training material

91 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 91 Les IFRS pour PME Section 30 Conversion des monnaies étrangères

92 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 92 Section 30 – Contexte une entité peut avoir des transactions en monnaies étrangères et elle peut avoir des activités à l étranger Elle peut aussi présenter ses EF dans une monnaieétrangère. La comptabilisation des instruments financiers libellés en monnaies étrangères et la comptabilité de couverture des éléments en monnaies étrangères sont traités dans les Sections 11 et 12 (session après midi jour -2 de cet atelier).

93 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 93 Section 30 – Champ dapplication La section 30 prescrit comment: – déterminer la monnaie fonctionnelle dune entité – mesurer les transactions en monnaies étrangères – inclure les activités à létranger dans les EF (voir session après midi jour-3 de ct atelier) – Convertir les EF dans une monnaie de présentation (voir session après midi jour -3 de cet atelier). Elle spécifie aussi les divulgations.

94 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 94 Section 30 – monnaie fonctionnelle Chaque entité identifie sa monnaie fonctionnellecelle du principal evironnement économique où elle opère ( cad normalement celle où principalement elle génère et dépense des liquidités ) Une transaction en monnaie étrangère est une transaction qui est libellée ou doit être réglée dans une monnaie étrangère (cad une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de lentité)

95 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 95 Section 30 – determiner la monnaie fonctionnelle Facteurs les plus importants à considérer: – La monnaie: – qui influence principalement les prix de vente (souvent celle dans laquelle les ventes sont libellées et réglées ), et – du pays dont les forces concurrentielles et les règlementations déterminent principalement les prix de vente. – La monnaie qui principalement influence les coûts du tavail,des matières et autres coûts de fourniture des biens et services ( ce sera souvent celle dans laquelle ces coûts sont libellés et réglés).

96 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 96 Section 30 – divulguer la monnaie fonctionnelle Divulguer la monnaie dans laquelle les EF sont présentés Si la monnaie de présentation nest pas la monnaie fonctionnelle, divulguer: – ce fait – la monnaie fonctionnelle – La raison pour utiliser une monnaie de présentation différente Quand la monnaie fonctionnelle dune entité ou dune activité significative change,divulguer: – ce fait – la raison du changement

97 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 97 Section 30 – changement de monnaie fonctionnelle Ne changer la monnaie fonctionnelle quen cas de changement dans les transactions, événements et conditions sous-jacents – Par ex un changement de la monnaie qui influence principalement les prix de vente des biens et services Comptabilisation prospective du changement – convertir tous les éléments en utilisant le taux de change à la date du changement – les montants résultant pour les éléments non monétaires sont traités come leur coût historique

98 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 98 Section 30 – transaction en monnaies étrangères Comptabilisation initiale – mesurer une transaction en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change spot à la date où la transaction est éligible à la première comptabilisation.

99 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 99 Section 30 – exemples de comptabilisation initiale Ex 1: La monnaie fonctionnelle de A est le CU. LE 1/12/20X1 A achète des marchandises à crédit pour FCU100,000 ( libellés enFCU ) alors que le taux de change spot = FCU1:CU2. Le 1/12/20X1 A comptabilise des stocks et des fournisseurs pour CU200,000.

100 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 100 Section 30 – exemples de comptabilisation initiale Ex 2: La monnaie fonctionelle de A est CU. Le 1/12/20X1 A achète un immeuble de placement pour FCU100,000 alors que le taux de change spot = FCU1:CU2 (cad A paye CU200,000). A comptabilise limmeuble de placement à sa juste valeur. Le 1/12/20X1 A comptabilise son immeuble de placement à CU200,000.

101 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 101 Section 30 – mesure ultérieure At la fin de chaque période – convertir les éléments monétaires en monnaie étrangère au taux de cloture; – convertir les éléments non monétaires mesurés au coût historique dans une monnaie étrangère en utilisant le taux de change à la date de la transaction; et – Convertir les éléments non monétaires mesurés à la juste valeur dans une monnaie étrangère en utilisant le taux de change à la date où la juste valeur a été déterminée.

102 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 102 Eléments monétaires – comptabiliser en résultat lorsque les différences de change se produisent produisent,cad lors du règlement ou en reconvertissant (exception voir paragraphe 30.13). Eléments non monétaires – comptabiliser les différences de change (en résultat ou OCI) en suivant la classification de lélément sous- jacent. Divulguer – Montant des différences de change comptabilisées en résultat (excluant celles sur des éléments mesurés en utilisant le modèle de la la juste valeur) Section 30 – Gains et pertes de change et de conversion 102

103 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 103 Section 30 – mesure ultérieure Ex 1 suite : Le 31/12/20X1 (clôture de lexercice de A) le taux de change spot est = FCU1:CU2.1. Le 1/2/20X2 quand le taux spot est = FCU1:CU2.05, A paie CU205,000 pour régler la dette de FCU100,000. Au 31/12/20X1 A mesure le compte fournisseur à CU210,000 and comptabilise une perte de 10, 000 au compte de résultat. Le 1/2/20X2 A décomptabilise le compte fournisseur de FCU100,000 et comptabilise un gain de CU5,000.

104 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 104 Section 30 – mesure ultérieure Ex 2 suite : Le 31/12/20X1 (date de clôture de lexercice de A) la juste valeur de limmeuble de placement = FCU100,000 (cad par coincidence pas de variation ) et le tauxde change spot = FCU1:CU2.1. Au 31/12/20X1 A remesure limmeuble de placement à CU210,000 et enregistre un gain de CU10,000 comme variation de juste valeur (et non comme différence de change) au compte de résultat..

105 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 105 Section 30 – mesure ultérieure Ex 3: Comme Ex 2 sauf que: – A comptabilise ses immeubles de placement en utilisant le modèle du coût (parce que sa JV ne peut pas être mesurée de façon fiable en continu). Au 31/12/20X1 A enregistre limeuble de placement à CU200,000 (cad pas de remesure car actif non monétaire comptabilisé au coût historique).

106 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 106 Le montant ds différences de change comptabilisées en résultat(autres que celles provenant ds variations de juste valeur) Eléments non monétaires – La comptabilisation des différences de change(enrésultat ou OCI) suit la classification de lélément sous-jacent. Section 30 – présentation et divulgation 106

107 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 107 Les IFRS pour PME Section 32 Evénements postérieurs à la date de cloture

108 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 108 Section 32 – Champ dapplication les événements postérieurs à la date de cloture sont ceux, favorables et défavorables, qui se produisent entre la fin de la période et la date darrêté des comptes par lorgane compétent.

109 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 109 Section 32 – types dévénements Deux types dévénements après la fin de la période – Événements correcteurs ceux qui donnent des indications sur les conditions qui existaient à la date de cloture – Evénements non correcteurs ceux qui indiquent des conditions qui sont nées après la fin de la période

110 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 110 Section 32 – comptabilisation et reporting Evénements correcteurs ajuster les montants comptabilisés( et mettre à jour les divulgations faites ) dans les états financiers Evénements non correcteurs ne pas ajuster les montants comptabilisés dans les états financiers. Cependant,divulguer: – La nature de lévénement, et – une estimation de son effet financier, or une déclaration quune estimation ne peut être faite

111 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 111 Section 32 – exemple événement correcteur Ex 7*: Le 31/12/20X5 A a estimé son obligation de garantie à CU100,000. Avant que ses comptes 20X5 soient arrêtés, A a découvert un défaut latent dans une de ses lignes de produits. Il a réestimé son obligation de garantie au 31/12/20X5 à CU150,000. Evénement correcteur le défaut latent existait au 31/12/20X5. Mesurer la provision pour garantie à CU150,000 au 31/12/20X5. * see example 7 in Module 32 of the IFRS Foundation training material

112 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 112 Section 32 – exemple événement non correcteur Ex 12*: Le 28/2/20X1 les EF 31/12/20X0 de A sont arrêtés. Au 31/12/20X0 la juste valeur de linvestissement de A en actions cotées de B = CU20,000. Le 28/2/20X1 juste valeur des actions = CU25,000. * see example 12 in Module 32 of the IFRS Foundation training material

113 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 113 Section 32 – exemple événement non correcteur Ex 12 suite : Evénement non correcteur la variation de juste valeur résulte de conditions qui sont nées après 20X0. A najuste pas les montants comptabilisés. Cependant, il doit donner des informations supplémentaires voir paragraphe

114 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 114 Section 32 – divulgations non correcteurs Ex 15*: 1/3/20X1 EF 31/12/20X0 de A arrêtés alors que le taux de change spot = CU2.5:FCU1. At 31/12/20X0 le taux spot était = CU2:FCU1. A a mesuré sa dette à long terme de FCU2,000,000 non couverte à CU4,000,000 in son bilan. * see example 15 in Module 32 of the IFRS Foundation training material

115 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 115 Section 32–divulgations non correcteurs Ex 15 suite : Note 20 Evénements postérieurs à la cloture les états financiers= les comptes ont été arrêtés le 1 Mars 20X1 alors que le taux de change était CU2.5:FCU1. La détérioration du taux de change qui était de CU2:FCU1 au 31 Décembre 20X1 a augmenté de CU 1,000,000 le montant attendu à règler de la dette libellée en FCU

116 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 116 Les IFRS pour PME Section 33 Divulgations relatives aux parties liées

117 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 117 Section 33 – champ dapplication Les EF incluent les divulgations nécessaires pour attirer lattention sur la possibilité que la situation financière et la performance dune entité aient été affectées pa lexistence de parties liées et par des transactions et soldes avec de telles parties. Evaluer la substance (le fond)de la relation et pas seulement sa forme.

118 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 118 Section 33 – définition des parties liées (a) Une personne ou un membre de sa famille proche qui – (i) est membre du personnel clé de direction de lentité ou dune mère de cette entité; – (ii) a le contrôle de lentité; ou – (iii) exerce un contrôle conjoint ou a une influence notable sur lentité ou un droit de vote significatif dans lentité.

119 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 119 J appartient à, et est gérée par, la famille X Mr et Mme X et leurs deux enfants (Ms Y et Ms Z). Section 33 – définition parties liées suite 25% Famille X Mrs X Directeur des opérations Mr X Directeur Administratif Ms Z Directeur des ventes Ms Y Directeur financier Entité J

120 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 120 X, X, Y & Z sont des parties liées à J (33.2(a)(iii)) If Y (la partie dominante) agit pour compte de la famille, Y controlera J (33.2(a)(ii)) If X, X, Y & Z se mettent daccord pour partager le contrôle de J ; X, X, Y & Z sont liéesà J (33.2(a)(iii)) X, X, Y & Z des parties liées à J (33.2(a)(i)) Section 33 – definition parties liées suite Parties liées

121 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 121 Section 33 – définition parties liées suite (b)Une entité si lune quelconque de ces conditions sapplique: – (i) lentité et lentité qui rend des comptes sont membres du même groupe(mère, filiale et soeur sont des parties liées entre elles ). – (ii) lentité est associée ou sous controle conjoint de lautre entité(ou membre du groupe dont lautre entité est membre). – (iii) les deux entités sont sont sous controle conjoint dune troisième entité.

122 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 122 Section 33 – définition parties liées suite (b)une entité si lune quelconque des conditions suivantes sapplique suite : – (iv) lentité est sous contrôle conjoint dune troisième entité et lautre entité est est sous influence notable de la troisième entité. – (v) L entité est un plan davantages postérieur à lemploi pour les employés, soit de lentité qui rend des comptes soit dune entité qui lui est liée.Si lentité qui rend des comptes est elle-même un tel plan,les employeurs commanditaires sont également des parties liées au plan.

123 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 123 Entity X Entity AEntity B Section 33 – definition parties liées suite A et B sont-elles des parties liées?

124 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 124 Section 33 – definition des parties liées suite influence de X sur B Controle contrôle conjoint influence notable influence de X sur A Controle Oui – 33.2(b)(i)Oui– 33.2(b)(ii) contrôle conjoint Oui – 33.2(b)(ii) Oui – 33.2(b)(iii)Oui– 33.2(b)(iv) influence notable Oui– 33.2(b)(ii)Oui– 33.2(b)(iv) Non liée

125 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 125 Section 33 – definition parties liées suite (b)Une entité si lune quelconque de ces conditions spplique suite : – (vi) lentité est controlée par ( ou sous controle conjoint de),une personne identifiée en (a). – (vii) une personne identifiée en (a)(i) a un droit de vote significatif dans lentité. – (viii) une personne identifiée en (a)(ii) a une influence significative sur elle ou un droit de vote important dans elle.

126 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 126 Section 33 – definition parties liées suite (b)Une entité si lune quelconque des conditions suivantes sapplique suite: – (ix) une personne ou un membre de la famille proche de cette personne a à la fois une influence significative sur lentité ou un droit de vote important dans elle et le controle conjont de lentité qui rend des comptes. – (x) un membre clé de la direction de lentité ou dune mère de lentité, ou un membre de la proche famille de ce membre a le controle ou le controle conjoint ou un droit de vote significatif sur elle.

127 127 Family X Entity AEntity B Section 33 – definition parties liées suite A et B sont –elles des parties liées?

128 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 33 – definition parties liées suite Influence de la famillle X sur l Entité B ControleCcDVPer CléIN Influence de la famille X sur l Entité A Control e Oui– 33.2(b)(vi) Oui– 33.2(b)(viii ) Oui – 33.2(b)(x ) Oui– 33.2(b)(viii ) CC Oui – 33.2(b)(vi) Oui – 33.2(b)(ix) Oui – 33.2(b)(x ) Oui– 33.2(b)(ix) DV Oui – 33.2(b)(viii ) Oui – 33.2(b)(ix) Non lié Oui– 33.2(b)(v ii and x) Non lié Per Clé Oui– 33.2(b)(x) Oui– 33.2(b)(vii and x) Non lié IN Oui – 33.2(b)(viii ) Oui– 33.2(b)(ix) Non liéNon lié r non lié 128

129 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 129 Section 33 – pas nécessairement liées 2 entités simplement parce que administrateur commun 2 coentrepreneurs simplementpace quils partagent le controle conjoint Simplement en vertu des opérations courantes avec une entité : fournisseurs de capitaux,syndicats services publics;et pouboirs publics et leurs agences. Un client,fournisseur, distributeur, franchiseur,ou agent général avec qui lentité a un gros volume daffaires, uniquement en vertu de la dépendance économique qui en découle.

130 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 130 Section 33 – Divulgation des relations Ne divulguer les relations que si lentité a de relations avec des parties liées Exception révéler la relation mère- filiale, quil y ait,ou non, des transactions avec parties liées – Donner le nom de la mère et de la mère ultime – Si ni la mère ni la mère ultime ne produit dess EF disponibles pour le public,donner le nom de la mère la plus importante qui produit de tels comptes.

131 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 131 Section 33 – divulgation des relations Donner le total de la rémunération du personnel clé de direction – cette information est en plus des transactions entre parties liées ( voir slides suivantes)

132 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 132 Section 33 – Transactions entre parties liées Une TPL est un transfert de ressources, services ou obligations entre une entité qui publie des comptes et une partie liée,quelle soit payante ou gratuite. Si une entité a une TPL elle donne des informations sur les transactions, soldes et engagements nécessaires à la compréhension de leffet potentiel de la relation sur les états financiers. Ne pas déclarer que les TPL sont faites à des conditions normales à moins de pouvoir le prouver.

133 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 133 Section 33 – divulgations TPL Les divulgations TPL incluent (au minimum): – le montant des transactions – Le montant des soldes et : – leurs conditions, y compris les garanties la nature du paiement en règlement et – les détails des garanties données et reçues. – provisions pour créances douteuses sur parties liées. – Charge comptabilisée pour créances douteuses sur parties liées.

134 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 134 Section 33 – agrégation Divulguer les éléments de nature semblable en total agrégé sauf si une divulgation séparée est nécessaire pour comprendre les effets des TPL sur les états financierss Divulguer séparément chacun de ce qui suit: – Entités exerçant contrôle, contrôle conjoint, influence notable sur lentité – Entités sur lesquelles lentité exerce un contrôle, un contrôle conjoint,ou,un influence notable – Personnel clé de la direction de lentité ou de sa mère(entotal) – Autres parties liées

135 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 135 Section 33 – exemption de divulgation TPL. L exemption sapplique uniquement aux divulgations des transactions (cad que la nature de la relation doit être révélée). – un Etat (gouvernement national, régional ou local ) qui exerce contrôle, contrôle conjoint ou influence significative sur lentité qui publie ds comptes,et – une autre entité qui est une partie liée parce que le même Etat exerce contrôle, controle conjoint ou influence notable à la fois sur lentité qui publie des comptes et sur lautre entité.

136 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 136 Questions ou commentaires? L'expression de l'opinion personnelle de membres de l'IASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de l'IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu'après un processus approfondi de consultation et de délibération.

137 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 137 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par lIASB en juillet La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs nacceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou sabstient dagir en sappuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.


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