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POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL Par Roland Frédéric NGAMPANA Expert, chargé des statistiques dentreprises.

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1 POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL Par Roland Frédéric NGAMPANA Expert, chargé des statistiques dentreprises AFRISTAT ATELIER DES NATIONS UNIES SUR LES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES INTERNATIONALES Bamako, du 25 au 28 janvier 2010

2 PLAN DE PRESENTATION CONTEXTE 1 1 PROCESSUS DELABORATION ET DADOPTION DU DOCUMENT SUR LE REPERTOIRE - CONTENU 2 2 REGLEMENT SUR LE REPERTOIRE ET SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 3 3 ACTIONS REALISEES – ACTIONS A REALISER 4 4 QUELQUES PROBLEMES RENCONTRES 4 4

3 CONTEXTE PROGRES ENREGISTRES DANS LES ETATS MEMBRES DANS LA PRODUCTION STATISTIQUES - Comptabilité nationale - Comptabilité nationale - Conjoncture économique - Conjoncture économique - Statistiques des prix - Statistiques des prix - Système dinformation pour le suivi des DSRP et des OMD - Système dinformation pour le suivi des DSRP et des OMD - Marché du travail, etc. - Marché du travail, etc. MAILLON FAIBLE DU SYSTEME DE PRODUCTION DES DE LA PLUPART DES ETATS MEMBRES - Statistiques dentreprises - Statistiques dentreprises Les Etats membres ne disposent pas encore dun dispositif opérationnel de production des statistiques dentreprises Constat

4 CONTEXTE - Inexistence de répertoires dentreprises - Inexistence de répertoires dentreprises - Vieillissants dû au manque de gestion régulière - Vieillissants dû au manque de gestion régulière Or lexistence dun répertoire dentreprises dans les Etats, mis à jour de façon régulière, est un gage essentiel à la mise en place dun système structuré dinformations sur les entreprises Plusieurs raisons évoquées: - Manque de ressources financières - Manque de ressources financières - Absence de méthodologies constitue aussi un handicap certain - Absence de méthodologies constitue aussi un handicap certain

5 CONTEXTE Elaboration dun outil de travail sur la méthodologie de création et de gestion dun répertoire dentreprises national utilisé à des fins statistiques DOCUMENT REPERTOIRE DENTREPRISES Création et gestion - Prise en compte des recommandations internationales - Prise en compte des recommandations internationales - Respect du contexte général des Etats membres. - Respect du contexte général des Etats membres.

6 PROCESSUS DELABORATION ET DADOPTION ATELIER DE MISE EN PLACE DUN REPERTOIRE DENTREPRISES (MARS 2008) 1 1 ELABORATION DU 1ER PROJET DE METHODOLOGIE ET DU REGLEMENT REUNION DE PRESENTATION DES DOCUMENTS AUX EXPERTS DAFRISTAT (MAI 2008) ENVOI AUX ETATS MEMBRES – UEMOA – CEMAC DU 2EME PROJET DES DOCUMENTS ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS (NOVEMBRE 2008) ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS (NOVEMBRE 2008)

7 PROCESSUS DELABORATION ET DADOPTION APPROBATION DES DOCUMENTS AU COMITE DE DIRECTION (AVRIL 2009) ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES (AVRIL 2009) ADOPTION AU CONSEIL DE MINISTRES (AVRIL 2009) EXAMEN DES DOCUMENTS ADOPTES AU COMITE DE LECTURE DAFRISTAT ENVOI DES DOCUMENTS ADOPTES A LIMPRIMERIE EXAMEN DU 3EME PROJET DES DOCUMENTS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE (AVRIL 2009) 6 6

8 Etablit un cadre commun pour le développement des répertoires dentreprises nationaux utilisés à des fins statistiques dans les Etats membres dAFRISTAT CONTENU DU DOCUMENT METHODOLOGIQUE DEFINTIION DU CHAMP (COUVERTURE – UNITES) RECHERCHE DES SOURCES DE DONNEES EVALUATION DES SOURCES DE DONNEES DEFINITION DES VARIABLES MIS EN PLACE DU REPERTOIRE MISE A JOUR (SOURCES, CADENCE, METHODE) EVALUATION DE LA QUALITE MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES STRATEGIE DE PERENISATION DE LA GESTION ORGANISATION DU TRAVAIL (RH, RM) PUBLICATION DU REPERTOIRE

9 REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Le Conseil des ministres dAFRISTAT a adopté deux règlements lors de sa 18 ème session Règlementer la création et la gestion dun répertoire dentreprises national à des fins statistique sur des bases harmonisées au sein des Etats membres. REGLEMENT REPERTOIRE DENTREPRISES Règlement n°01/CM/2009 Note sur les conditions de mise en œuvre de ce règlement.

10 LARGE DIFFUSION A LENSEMBLE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PRODUCTEURS ET LES UTILISATEURS DES STATISTIQUES DENTREPRISES 1 1 MISE EN PLACE DUNE EQUIPE PERMANENTE DES CADRES NATIONAUX ET UNE MOBILISATION DES MOYENS DE TRAVAIL ADEQUATS REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Conditions générales « Ce règlement est applicable de plein droit dans les Etats membres dès sa publication. Il se substitue dès lors aux textes résultant de la législation ou de la réglementation nationale en vigueur. » conformément à larticle 7 du traité portant création dAFRISTAT.

11 2 2 REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Conditions spécifiques Le processus et le rythme de mise en œuvre du règlement au niveau des Etats dépendent de la situation spécifique de chaque Etat par rapport à lexistence ou non dun répertoire dentreprises national. 2.1 IL NEXISTE PAS DE REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL UTILISATION DES SOURCES ADMINISTRATIVES UTILISATION DES DONNEES DUN RECENSEMENT GENERAL DES ENTREPRISES OU Ceci conformément au règlement

12 2 2 REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Conditions spécifiques 2.2 IL EXISTE UN REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL Vérifier sil répond aux normes définies par le règlement: Etapes de création clairement définies Procédures de gestion courante clairement définies Existence dun dispositif dévaluation de la qualité du répertoire Existence dun mécanisme de suivi de la démographie des entreprises Adapter le répertoire au règlement en identifiant les éléments non conformes Refondre le répertoire en reprenant les processus de création et de gestion Si non

13 Interventions habituelles 3 3 REGLEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Appui dAFRISTAT AFRISTAT sengage à fournir une assistance technique aux Etats dans lapplication de ces règlements Projets et programmes des partenaires Financements nationaux Mais A la demande des Etats membres

14 2 2 ACTIONS REALISEES MISE EN PLACE DUN REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN CENTRAFRIQUE (Juillet 2009) REVUE DU PROCESSUS ET MISE EN PLACE DUN REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES AU NIGER (Septembre 2009) 1 1 En 2009

15 ACTIONS REALISEES MISE EN PLACE DUN REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES EN CENTRAFRIQUE (Juillet 2009)

16 PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE Le répertoire dentreprises utilisé à des fins statistiques de la RCA couvre tout le territoire national. DEFINTITION DE LA COUVERTURE Les entreprises du secteur moderne (et leurs établissements) enregistrées dans des fichiers administratives, qui tiennent une comptabilité écrite formelle selon le plan comptable en vigueur en Centrafrique et déposant une déclaration statistique et fiscale (DSF) à la Direction générale des impôts et de domaines. Les organisations non gouvernementales (ONG) Les associations Les partis politiques Les confessions religieuses DEFINTITION DES UNITES A REPERTORIER

17 RECHERCHE DES SOURCES SOURCES ADMINISTRATIVES Pour les entreprises du secteur moderne La Direction générale des impôts La Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) LOffice centrafricain de la sécurité sociale (OCSS) et lAgence centrafricaine pour la formation professionnelle et lemploi (ACFPE) La Chambre de commerce La Banque centrale Le Patronat Pour les organisations non gouvernementales (ONG) Le Ministère du plan LACFPE (la publication de lACFPE sur les ONG) Le Ministère de ladministration du territoire Le Ministère de lintérieur Le Conseil inter ONG Pour les Associations – Partis politiques – Confessions religieuses Le Ministère du plan Le Ministère de ladministration du territoire Le Ministère de lintérieur PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

18 SOURCES STATISTIQUES : ICASEES RECHERCHE DES SOURCES Pour les entreprises du secteur moderne Le recensement des unités économiques de Centrafrique (RUECA 2007) Pour les ONG - Associations – Partis politiques – Confessions religieuses Lenquête auprès des ISBL (2008) Pour les Associations – Partis politiques – Confessions religieuses Le Ministère du plan Le Ministère de ladministration du territoire Le Ministère de lintérieur PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

19 CONTACTS AVEC LES SOURCES Envoi dun courrier aux différentes sources pour information PROJET DE CREATION DUN REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES Consultation des différentes sources de données PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

20 CONTACTS AVEC LES SOURCES PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

21 CONTACTS AVEC LES SOURCES

22 EVALUATION DES SOURCES Sources retenues pour la création La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) : fichier des DSF La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) : fichier des DSF Le Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) : fichier des entreprises Les sources administratives nont pas été établies pour servir de création dun répertoire dentreprises à des fins statistiques, mais pour que leurs détenteurs puissent réaliser correctement les travaux qui leur sont confiés dans le cadre de leurs missions. Donc avant dutiliser ces sources pour créer le répertoire national dentreprises de la RCA, il a donc fallu dabord procéder à une évaluation de leur qualité eu égard à leur utilisation Description et qualité des sources PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

23 EVALUATION DES SOURCES LOffice Centrafricain de la Sécurité sociale (OCSS) et lAgence centrafricain pour la formation et la promotion de lemploi (ACFPE) : Fichiers des employeurs Le Ministère du plan : répertoire des ONG Le Ministère de ladministration du territoire : fichiers des associations, confessions religieuses et partis politiques LICASEES : RUECA 2007 DEFINITION DES VARIABLES Pertinence - Disponibilité PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

24 NUMERO STATISTIQUE IDENTIFICATION RAISON SOCIALE SIGLESIGLE NUMERO FISCALE NUMERO SECURITE SOC. NUMERO REGISTRE COM. CATEGORIE JURIDIQUE DATE DE CREATION DATE DE DEBUT ACTIVITE DATE DE FIN ACTIVITE CAPITAL SOCIAL - CREATION SOUS PREFECTURE COMMUNECOMMUNE QUARTIERQUARTIER RUE OU LIEU DIT TELEPHONE / FAX PREFECTUREPREFECTURE E - MAIL BOITE POSTALE COORDONNEES GPS DEFINITION DES VARIABLES Entreprises PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

25 ACTIVITE PRINCIPALE CLASSEMENT ACTIVITE SECONDAIRE ETAT DACTIVITE CHIFFRE DAFFAIRES NOMBRE DEMPLOYES DEPOT DES DSF DEFINITION DES VARIABLES Entreprises PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE AUTRES VARIABLES EXISTENCE DETABLISSEMENTS NOMBRE DETABLISSEMENTS ACTIVITE INDUSTRIELLE

26 NUMERO STATISTIQUE DE LENTREPRISE MERE RAISON SOCIALE NUM. ETABLISSEMENT SOUS PREFECTURE COMMUNECOMMUNE QUARTIERQUARTIER RUE OU LIEU DIT TELEPHONE / FAX PREFECTUREPREFECTURE E - MAIL BOITE POSTALE COORDONNEES GPS ACTIVITE PRINCIPALE SOUS BRANCHE NAEMA BRANCHE NAEMA CHIFFRE DAFFAIRES NOMBRE DEMPLOYES Etablissements DEFINITION DES VARIABLES IDENTIFICATION CLASSEMENT PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

27 NUMERO STATISTIQUE DE LENTREPRISE IDENTIFICATION NOM DU PRODUIT CODE NOPEMA QUANTITE PRODUITE DONNEES VALEUR DE LA PRODUCTION VENTE EN QUANTITE UNITEUNITE VENTE EN VALEUR Produits des entreprises et établissements industriels DEFINITION DES VARIABLES PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

28 Organisations non gouvernementales (ONG) DEFINITION DES VARIABLES PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

29 Associations DEFINITION DES VARIABLES PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

30 Partis politiques DEFINITION DES VARIABLES PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

31 Confessions religieuses DEFINITION DES VARIABLES PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

32 MISE EN PLACE DU REPERTOIRE Appariement des informations DEFINITION DES VARIABLES SUPPLEMENTAIRES A REPERTORIER En tenant compte des besoins spécifiques des partenaires techniques et financiers de lICASEES, dautres variables pourront être définies, pour finaliser le répertoire 554 Entreprises du secteur moderne – 156 ONG Associations – 24 partis politiques – 51 confessions religieuses PROCESSUS DE CREATION DU REPERTOIRE

33 IDENTIFICATION DES SOURCES DE MISE A JOUR DGID : Fichier des DSF et/ou ses mises à jour DGID : Fichier des DSF et/ou ses mises à jour GUFE : Fichier des entreprises et/ou ses mises à jour (immatriculations, cessations, modifications) GUFE : Fichier des entreprises et/ou ses mises à jour (immatriculations, cessations, modifications) OCSS et ACFPE : Fichier des entreprises/employés et/ou ses mises à jour OCSS et ACFPE : Fichier des entreprises/employés et/ou ses mises à jour Ministère du plan : Fichier des ONG et/ou ses mises à jour Ministère du plan : Fichier des ONG et/ou ses mises à jour Ministère de ladministration du territoire : Fichier des associations et confessions religieuses, Fichier des partis politiques et/ou leurs mises à jour Ministère de ladministration du territoire : Fichier des associations et confessions religieuses, Fichier des partis politiques et/ou leurs mises à jour PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE

34 QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ? Les sources de mise à jour ont été identifiées pour chaque variable : la source principale de mise à jour et les sources complémentaires Pour les Entreprises

35 PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ? Source principale Sources complémentaires DGID : DSF - OCSS et ACFPE: Fichier des employeurs - GUFE : Fichier des entreprises Pour les ONG - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête Source principale Sources complémentaires Ministère du plan : répertoire des ONG - OCSS et ACFPE: Fichier des employeurs - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête

36 PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE QUELLE SOURCE POUR QUELLES VARIABLES ? Pour les Associations et Confessions religieuses Source principale Sources complémentaires Ministère de ladministration du territoire: fichier des associations Pour les Partis politiques Source principale Sources complémentaires Ministère de ladministration du territoire: fichier des partis politiques - ICASEES: vérification sur le terrain/Enquête

37 CADENCE DE MISE A JOUR DU REERTOIRE METHODE DE MISE A JOUR DU REERTOIRE Appariement à partir de la source principale pour chaque type dunité répertoriée PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE Annuelle

38 MISE EN PLACE DE LA STRATEGIE DE PERENNISATION DE LA GESTION COURANTE Elaboration des protocoles de collaboration avec les administrations détentrices des sources retenues PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE MISE EN PLACE DE LORGANISATION DU TRAVAIL Personnel (collecte, contrôle, saisie) Matériel (ordinateurs, imprimantes, USB) Logiciel PROJET DE PROTOCOLE DE COLLABORATION AVEC LES DETENTEURS DES SOURCES

39 Equipe de quatre personnes pourra bien convenir Un chef de bureau : cest le gestionnaire du répertoire (des deux répertoires), il est en contact avec les points focaux des entreprises et supervise la collecte des informations, le contrôle et la saisie des données pour la mise à jour du répertoire ; MISE EN PLACE DE LORGANISATION DU TRAVAIL PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE - Assurer de façon régulière les mises à jour du répertoire aussi bien des entreprises du secteur moderne que des institutions sans but lucratif. - Effectuer la collecte des informations auprès des différentes sources, les contrôles et enfin la saisie pour mettre en à jour du répertoire - Effectuer la collecte des informations auprès des différentes sources, les contrôles et enfin la saisie pour mettre en à jour du répertoire

40 Deux cadres chargés de la mise à jour du répertoire national dentreprises du secteur moderne : sous la supervision du chef de bureau, ils collectent les DSF auprès de la DGID, et procèdent à la mise à jour après le contrôle des données ; Un cadre chargé de la mise à jour du répertoire national des institutions sans but lucratif : sous la supervision du chef de bureau, il collecte les informations auprès du ministère du plan et du ministère de ladministration du territoire, et procède à la mise à jour après le contrôle des données ; MISE EN PLACE DE LORGANISATION DU TRAVAIL PROCEDURES DE GESTION DU REPERTOIRE Logiciel de gestion du répertoire Une application sur Access a été initiée et est en cours de finalisation à AFRISTAT MICROSOFT EXCEL A ETE UTILISE

41 CREATION DU COMITE DE SUIVI DE LA GESTION DU REPERTOIRE Le répertoire dentreprises national de la RCA doit être géré de façon à satisfaire au maximum les besoins standards suivants: ExhaustivitéFraicheurFiabilité Accessibilité Non redondance Mise en place dun dispositif de contrôle de la qualité du répertoire - Principaux utilisateurs en particulier la DGID, lOCSS, lACFPE, le GUFE, Ministères du plan, de ladministration du territoire, lICASEES - Principaux utilisateurs en particulier la DGID, lOCSS, lACFPE, le GUFE, Ministères du plan, de ladministration du territoire, lICASEES EVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIRE - Discuter sur les différentes opérations relatives à la qualité du répertoire et sur les modifications éventuelles à apporter - Une fois chaque semestre ou chaque année Le Directeur général de lICASEES est désigné comme responsable de la création de ce comité

42 ENQUETES DE SATISFACTION DES UTILISATEURS - Identification des principaux utilisateurs EVALUATION DE LA QUALITE DU REPERTOIRE - Enquête auprès des utilisateurs CALCUL DES INDICATEURS DE QUALITE - Taux de faux actifs - Taux de satisfaction des utilisateurs et autres indicateurs - Identification des besoins de ces utilisateurs ENQUETES DE CONTRÖLE - Toute enquête auprès des unités répertoriées - Erreurs de classement par activité principal

43 MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Il sagit de disposer des informations sur les événements qui apparaissent dans la vie des entreprises et qui ont des répercussions sur la gestion du répertoire dentreprises national de la RCA FusionFusion Evénements dexistentiels AbsorptionAbsorption ScissionScission DissolutionDissolution Creation dune co- entreprise Cessation dune co- entreprise NaissancesNaissances DécèsDécès Evénements de Concentration Evénements de Déconcentration Changement de propriété Restructuration au sein de lentreprise

44 Le fichier du Guichet unique de formalité des entreprises (GUFE) Sources dinformations ont été identifiées: MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Sil est bien tenu, est la source principale pour suivre la démographie des entreprises en RCA car ce fichier contient les nouvelles créations, les cessations et toutes les modifications des entreprises. Association avec dautres, des sources dinformations Le fichier des DSF de la Direction général des impôts et des domaines + Vérification sur le terrain - Identification des nouvelles créations et des unités en cessation lors de la mise à jour - Situation de continuité ou non 1 1

45 MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Presse économique et autres - Identification des journaux traitant des informations sur les entreprises - Abonnement annuel à ces journaux TV – RADIO - Emissions économiques - Emissions économiques - Journal télé, radio, etc. - Journal télé, radio, etc. Opérations de balayage - Mise à jour du répertoire - Mise à jour du répertoire - Constat sur le terrain des mouvements dentreprises - Constat sur le terrain des mouvements dentreprises - Au moins chaque 2 ou 3 ans - Au moins chaque 2 ou 3 ans - Budget assez conséquent - Budget assez conséquent

46 MECANISME DE SUIVI DE LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Prise en compte de ces événements dans le répertoire dès leur apparition - Enregistrement des événements dans le répertoire 2 2 Calcul des indicateurs 3 3 le nombre de création/disparition au cours de lannée pour lensemble des entreprises le nombre de création/disparition au cours de lannée pour lensemble des entreprises le nombre de création/disparition au cours de lannée par catégorie juridique ou par branche dactivités, etc. le nombre de création/disparition au cours de lannée par catégorie juridique ou par branche dactivités, etc. le nombre dentreprises fusionnées au cours de lannée ; le nombre dentreprises fusionnées au cours de lannée ; le nombre dentreprises absorbées au cours de lannée ; le nombre dentreprises absorbées au cours de lannée ; le nombre dentreprises absorbantes au cours de lannée ; le nombre dentreprises absorbantes au cours de lannée ; le nombre dentreprises en scissions au cours de lannée ; le nombre dentreprises en scissions au cours de lannée ; le nombre dentreprises en dissolution au cours de lannée ; le nombre dentreprises en dissolution au cours de lannée ; le nombre dentreprises en discontinuité au cours de lannée ; ; le nombre dentreprises en discontinuité au cours de lannée ; ;Etc.

47 Liste des entreprises du secteur moderne par catégorie juridique : raison sociale, date de création, état dactivité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, , nombre demployés. Liste des entreprises du secteur moderne par catégorie juridique : raison sociale, date de création, état dactivité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, , nombre demployés. Liste des entreprises du secteur moderne par branche dactivités: raison sociale, date de création, état dactivité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, , nombre demployés. Liste des entreprises du secteur moderne par branche dactivités: raison sociale, date de création, état dactivité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, , nombre demployés. PUBLICATION DU REPERTOIRE Liste des institutions sans but lucratifs suivant leur caractéristiques : dénomination, date de création, état dactivité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, , domaine dactivités, etc. Liste des institutions sans but lucratifs suivant leur caractéristiques : dénomination, date de création, état dactivité, adresse géographique (préfecture, sous préfecture, commune, quartier, rue, boîte postale, téléphone, fax, , domaine dactivités, etc. Taux de création/cessation dentreprises du secteur moderne pour lensemble des entreprises (ou catégorie juridique ou par branche dactivités, etc.) au cours de lannée ; Taux de création/cessation dentreprises du secteur moderne pour lensemble des entreprises (ou catégorie juridique ou par branche dactivités, etc.) au cours de lannée ;Etc.

48 2 2 ACTIONS A REALISER MISE EN PLACE DUN REPERTOIRE DENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES 1 1 En 2010 Au Cameroun (un recensement des entreprises a été réalisé) En Guinée 3 3 Au Togo 4 4 Au Bénin (un recensement des entreprises a été réalisé)

49 DIFFICULTES RENCONTREES Collaboration assez difficile entre lINS et les services des impôts – les services statistiques sectoriels Collaboration assez difficile entre lINS et les services des impôts – les services statistiques sectoriels Connaissance assez floue des cadres de la gestion des entreprises par les structures administratives, en particulier les services des impôts Manque de ressources financières au niveau des INS pour lancer le processus de mise en place du répertoire dentreprises national Manque de ressources financières au niveau des INS pour lancer le processus de mise en place du répertoire dentreprises national

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