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1 1 Le classement du Maroc dans lIndice sur le Budget Ouvert 1 MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET.

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1 1 1 Le classement du Maroc dans lIndice sur le Budget Ouvert 1 MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET

2 2 2 2 Plan de lExposé I.Définition de LIndice sur le Budget Ouvert (IBO) II.Indice sur le Budget Ouvert : Cas du Maroc III.Perspectives damélioration à la lumière de la réforme de la LOLF

3 3 I.Définition de LIndice sur le Budget Ouvert (IBO)

4 4 4 Introduction 4 Quest ce que LIBO? L'Indice sur le Budget Ouvert a été élaboré par lOrganisation internationale pour le Partenariat Budgétaire (IBP) en 2002 dans le but de collecter des informations comparatives entre les pays sur la disponibilité des informations budgétaires et sur dautres pratiques de budgétisation responsable. Lenquête sur le budget ouvert: Base de calcul de lIBO; Considérée parmi les seuls instruments au monde de mesure de la transparence et de la responsabilité budgétaire; Lenquête est publiée une fois tous les deux ans par des experts indépendants; Au termes dévaluation, lenquête se base sur des normes élémentaires de transparence et de responsabilité dans la gestion budgétaire.

5 5 Enquête sur le budget ouvert Initiée en 2006 avec 59 pays, lenquête a porté sur 85 pays en 2008, 94 pays en 2010 et 100 pays en 2012 Lenquête est fondée sur un questionnaire reflétant les bonnes pratiques généralement acceptées concernant la gestion des finances publiques. Elle consiste à attribuer à chaque pays un score appelé lIndice sur le Budget Ouvert (IBO) dont la valeur maximale est fixée à la note 100. La plupart des questions de lenquête se concentrent sur le contenu et le caractère opportun de huit documents budgétaires clés que tous les pays sont censés publier daprès les bonnes pratiques internationales et ce, selon les quatre phases du cycle budgétaire: Formulation Rapport préalable au budget Proposition de budget de lexécutif Approbation Budget adopté Budget des citoyens Exécution Rapports en cours dannée Revue de milieu dannée Rapport de fin dannée Evaluation et contrôle Rapport daudit

6 6 Méthodologie de calcul de lIndice sur le Budget Ouvert Le questionnaire sur lequel repose lenquête comporte 123 questions à choix multiples parmi lesquelles seules 91 sont prises en charge pour le calcul de lIndice sur le Budget Ouvert «IBO». Les 32 autres questions sont liées à la participation du public dans le processus budgétaire et la capacité des principales institutions de surveillance du gouvernement. Bien que le questionnaire sur le budget ouvert 2012 ait été révisé pour intégrer davantage des questions sur la participation et atteindre 125 questions. Les questions incluses dans l IBO: Projet de budget de lexécutif => Questions 1-58 Rapport préalable au budget => Questions Budget des citoyens => Question Budget adopté => Question 101 Rapports en cours dannée => Questions 63-64, Revue de milieu dannée => Questions Rapport de fin dannée => Questions Rapport daudit => Questions 87-89, 91, 95-96, 108

7 7 Le calcul du score sobtient par : lattribution de (1) à la réponse (a) ; lattribution de (0,67) à la réponse (b) ; lattribution de (0,33) à la réponse (c) ; lattribution de (0) à la réponse (d) ; Une note globale qui détermine le classement de chaque pays et ce, en fonction de la disponibilité, de la pertinence de linformation budgétaire et de son accessibilité au public Méthodologie de calcul de lIndice sur le Budget Ouvert Effectif 2012 Note en 2012 abcd Projet de budget de lexécutif "Questions 1-58" Rapport préalable au budget "Questions 60-62" Budget des citoyens "Questions " ,67 Budget adopté "Question 101" ,33 Rapports en cours dannée "Questions 63-64, 66-72" Revue de milieu dannée "Questions 73-76" Rapport de fin dannée "Questions 77-86" Rapport daudit "Questions 87-89,91, 95-96, 108" Total Le calcul du résultat de lIBO 2012 :

8 8 II.Indice sur le Budget Ouvert : cas du Maroc

9 9 Résultats du Maroc dans LIBO Résultats de LIBO entre 2006 et 2012: Entre : le Maroc a enregistré une hausse de 10 points, en passant de la note 28/100 à 38/100. Le Maroc participe à linitiative internationale du budget ouvert depuis 2006 et a fourni 4 exercices 2006, 2008, 2010 et 2012.

10 10 Classement du Maroc dans LIBO Classement du Maroc en 2010 Classement du Maroc en 2012 En 2010, le Maroc est classé à la 69 ème place sur 94 pays, contre la 59 ème place sur 85 pays en Il est classé le quatrième dans la région MENA. En 2012, le Maroc est classé à la 64 ème place sur 100 pays, contre la 69 ème place sur 94 pays en La performance du Maroc dans la région MENA sest améliorée cette année : il est classé le deuxième après la Jordanie.

11 11 Recommandations de lIBP au titre des résultats de lIBO 2010 Publier les documents budgétaires qui sont déjà produits, tels que les Rapports de fin dannée sur le site du Gouvernement; Commencer à produire et publier le Budget des citoyens et les Rapports de milieu dannée; Inclure davantage dinformation dans la Proposition budgétaire de lexécutif; Fournir des opportunités au public pour sexprimer dans des audiences publiques sur le budget; Augmenter les pouvoirs du corps législatif pour offrir une surveillance plus inclusive non seulement quand le budget est approuvé mais aussi durant la période de son exécution. Les principales recommandations :

12 12 Amélioration des résultats de lIBO en 2012 Principales réalisations: La publication, sur le site internet du Ministère de lEconomie et des Finances (MEF): Projet de la loi de finances 2012 accompagné des documents annexes, tout en enrichissant linformation mise à la disposition du Parlement et du Public à loccasion de la présentation de la loi de finances; Des informations et des rapports qui sont déjà élaborés par le MEF mais qui nont pas encore fait lobjet de publication, notamment les rapports en cours dannée sur lexécution de la loi de finances; Le dépliant pour l'année 2011 est publié en deux formats de dépliant pour la loi de finance 2011, le format papier et électronique. Il constitue une première étape vers la mise en place du Budget Citoyen.

13 13 Amélioration des résultats de lIBO en 2012 Principales réalisations: Publication pour la première fois du budget citoyen Définition du budget, de ses composantes et des étapes de sa préparation; Description : du contexte de préparation du PLF 2012 ; de ses hypothèses; de ses objectifs; de ses principaux agrégats de recettes et de dépenses ainsi que leurs structures; de sa dimension Sociale: Santé, éducation, INDH,…..; de sa dimension économique: investissement, emploi,…

14 14 Recommandations de lIBP au titre des résultats de lIBO 2012 La publication dun rapport préalable à la proposition budgétaire; La publication dun rapport sur lexécution en milieu dannée; Le respect du délai de publication du rapport de fin dannée tout en améliorant son contenu; et la publication à temps du rapport annuel de la Cour des Comptes accompagné dun résumé. Les points à améliorer concernant la question de laccessibilité du public aux documents budgétaires clés

15 15 III.Perspectives damélioration à la lumière de la réforme de la LOLF

16 16 Perspectives damélioration : le projet de refonte de la loi organique relative à la loi de finances La réforme de la LOLF Un pas vers lamélioration de notre IBO dans les années avenir, à travers Lintroduction dune phase de concertation et dinformation du Parlement sur les choix et les priorités budgétaires en amont de la présentation du projet de la loi de finances. Le réaménagement du calendrier dexamen et du vote du projet de la loi de règlement en ramenant son délai de dépôt au Parlement de 2 à 1 an. Lenrichissement des informations communiquées au Parlement Lintroduction de laudit de performance. Lintroduction dune revue de milieu dannée.

17 17 Perspectives damélioration : le projet de refonte de la loi organique relative à la loi de finances Réaménagement du calendrier de préparation de la loi de finances par lintroduction dune nouvelle phase: une phase de concertation et dinformation du Parlement sur les choix et priorités budgétaires en amont de la présentation de la loi de finances: Juin (n) Juillet – septembre (n) Octobre (n) Octobre- Décembre (n) - CDMT global - Esquisse LF - Présentation au CG - Concertation avec le Parlement - Diffusion lettres de cadrage - Arbitrage budgétaire - Finalisation du PLF - Élaboration des rapports daccompagnement - Adoption par le CM et le CG. - Dépôt du PLF au Parlement (22 octobre au plus tard) Examen et adoption par le Parlement de la loi de finances n+1 Janvier-mars (n) Avril – Mai (n) - TOFT - CDMT ministériel Phase de programmation Phase de concertation Phase darbitrages Phase dadoption Évolution de léconomie nationale; Orientations des finances publiques; Objectifs stratégiques et principaux programmes daction; Évolution des charges et ressources de lEtat;

18 18 Réaménagement du calendrier dexamen et de vote du projet de loi de règlement Perspectives damélioration : le projet de refonte de la loi organique relative à la loi de finances 18 1 er Trimestre année n+2 Avril– septembre année n+2 - Dépôt de la loi de règlement auprès du Parlement - Adoption de la loi de règlement par le Parlement: 6 mois Se conformer à larticle 76 de la constitution

19 19 Poursuite de leffort de réduction du retard dans la préparation des lois de règlement et leur présentation au Parlement Enrichissement de linformation sur la loi de règlement par un rapport sur lexécution de la Loi de Finances y afférente : 1er rapport en 2008 Cest un rapport détaillé mais transmis, uniquement au Parlement; Il sera prochainement rendu public. Perspectives damélioration : le projet de refonte de la loi organique relative à la loi de finances Lois de règlement Délai de préparation en interne au Ministère des Finances 4 ans 5 mois 2 jours 4 ans 11 mois 12 jours 3 ans 8 mois 11 jours 3ans 4 mois 15 jours 2 ans 5 mois 27 jours 1 an 10 mois 29 jours 1an 4 mois 28 jours 1 ans 2 mois 5 jours 11 mois1 an 6 mois 18 jours

20 20 o Rapports ministériels de Performance. o Rapports daudit de performance. o Rapport Annuel de Performance. o Compte général de lEtat et le bilan o Rapport de présentation de la loi de finances. o Rapport sur les Établissements et Entreprises Publics. o Rapport sur les Dépenses Fiscales. o Rapport sur le Budget Genre. o Rapport Économique et Financier. o Rapport sur les CST. o Rapport sur les SEGMA. o Rapport sur la Dette du Trésor. o Rapport sur les aides publiques; o Rapport sur linvestissement; o Rapport sur la compensation; o Rapport sur les comptes consolidés du secteur public; o Rapport sur la masse salariale; o Rapport dur les finances des collectivités territoriales. Documents accompagnant le PLF Documents accompagnant le PLR Parlement Suivi de lexécution de la loi de finances Information des commissions des finances, à travers laccès à GID, sur létat dexécution de la loi de finances: accès direct. Les documents accompagnant les budgets des ministères o Projets ministériels de Performance (PLF) établis sur la base des CDMT ministériels. Enrichissement des informations communiquées au Parlement Perspectives damélioration : le projet de refonte de la loi organique relative à la loi de finances

21 Ladoption ultérieurement de la loi sur laccès du public à linformation (y compris linformation budgétaire) conformément à larticle 27 de la nouvelle Constitution, pourra constituer une éventuelle opportunité pour améliorer la position actuelle de notre pays. Enfin, un échange fructueux entre les différents partenaires notamment les acteurs de la société civile, constituera sans doute une occasion importante pour pousser la réflexion autour des axes daméliorations. 21 Conclusion

22 22 MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Merci pour votre attention


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