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Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences daccès aux soins de santé PASS 1.

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1 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences daccès aux soins de santé PASS 1

2 Dhos-E1-enquête PASS Décembre I. MODALITES DE LENQUETE 22

3 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Objet et périmètre de lenquête Dix ans après la création du dispositif des permanences daccès aux soins de santé (PASS) par la loi dorientation relative à la lutte contre lexclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes dorganisation des PASS et lactivité quelles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence daccès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos. Elle a pour objectifs : de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux. de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés; à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité. 33

4 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Lenquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, sest déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre établissements ont déclaré une PASS lors de lune des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure daccueil des patients en situation de précarité autre quune PASS dans lenquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, lactivité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS. 354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 73,4%: s indiquant que létablissement ne dispose pas de PASS ni de structure daccueil des patients en situation de précarité questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant dau moins une PASS ou dune structure daccueil des patients en situation de précarité. Le COPIL ainsi que les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de lenquête et le format de restitution de lanalyse. Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements. 4 Méthodologie de lenquête 44

5 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Sommaire 5 II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES IV. LACTIVITE DES PASS V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS VI. ANNEXES Page 6 Page 25 Page 34 Page 55 Page 65 5

6 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT 666

7 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 A - La mise en place du dispositif des PASS 777

8 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Répartition des PASS par type de PASS Les 301 établissements répondant à lenquête déclarent 288 PASS et 42 structures d'accueil non déclarées PASS Environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles) % des PASS 88

9 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 ZOOM SUR... les structures d'accueil non déclarées PASS Des structures informelles non déclarées PASS qui accueillent des personnes précaires sont présentes en majeure partie dans les établissements publics... Répartition des 42 structures non déclarées PASS par type détablissements Répartition des 42 structures non déclarées PASS selon le nombre d'ETP non médicaux et plutôt dans les établissements de petites tailles... Ces structures informelles d'accueil de publics en situation de précarité sont présentes en majeure partie dans les établissements publics de santé à même de créer une PASS selon la loi de Plusieurs explications peuvent justifier que ces établissements ne considèrent pas cette structure comme une PASS : - parce que létablissement est de petite taille et la structure daccueil ne correspond pas aux critères donnés pour les PASS, - ou parce que bien quil soit dans le champ du dispositif PASS, il ne relève pas encore de la réforme tarifaire et na pas de MIG PASS mais un budget global; c est le cas des établissements ex-psychiatriques, - parce qu il a déjà créé une PASS; c est le cas des CHU, - parce que la PASS est mobile, - enfin quelques cliniques privées, non incluses dans le dispositif PASS, ont créé des structures pour accueillir un public précaire sans doute particulièrement présent dans leur patientèle % sont dans les Etablissements Publics de Sant é

10 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Année d'ouverture des PASS 75% des 330 PASS ont été ouvertes à lissue des délégations nationales de crédits lors de la mise en œuvre du dispositif entre fin 1998 et 2001 (et surtout en 2000). % des PASS 10

11 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 B - Les PASS et les établissements qui les ont créées 11

12 Dhos-E1-enquête PASS Décembre PASS sont ainsi dénombrées dans 301 établissements. Nombre et répartition des PASS au sein des établissements 301 établissements ont déclaré disposer d'au moins dune PASS % des établissements 12

13 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements Les établissements qui déclarent une PASS disposent dactivités multiples......et ont une taille suffisamment importante (75% des PASS présentes dans des établissements de santé de plus de 500 ETP de personnels non médicaux)... Les PASS sont plus fortement présentes dans les établissements publics de santé qui ont une activité MCO (près de 88% des PASS).Ce qui correspond au champ prévu par la loi et aux consignes données lors de la mise en oeuvre initiale du dispositif de créer des PASS dans les établissements disposant de services durgence. Une quasi absence est constatée dans les CHS ex- psychiatriques et les hôpitaux locaux, une faible présence dans les établissements privés participant au service public et lamorce dune présence dans des cliniques privées (établissements ex-OQN). % des établissements 13

14 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 L activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS Les établissements qui ont créé des PASS ont une moyenne de consultations externes en 2007 Les PASS ont été créées par des établissements qui ont plus de passages aux urgences et totalisent un nombre moyen de passages. La majeure partie des passages aux urgences des établissements qui ont créé des PASS, sont peu suivis dhospitalisations (taux de 11 à 30%); 20% des passages aux urgences dans ces établissements sont suivis dun plus fort taux dhospitalisations (de 31 à 50%) % des établissements 14

15 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 C - Les PASS et les populations des territoires 15

16 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Répartition des PASS par région et au regard du nombre dhospitalisations de publics précaires En effectif Des régions avec une forte proportion dhospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASS NB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire. Ratio entre le nombre total dhospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS déclarées par région 16

17 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Evolution de la répartition régionale des PASS Lenquête 2008 montre une progression de 44% du nombre de questionnaires reçus par rapport à létude (229 questionnaires reçus en 2003 versus 330 en 2008) 17

18 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Répartition des PASS par zones de population L enquête 2008 recense un nombre de PASS plus important qu'en 2003 dans les zones rurales et les unités urbaines de tailles moyennes. 18

19 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 D - Les PASS et leur public potentiel 19

20 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant dune PASS - dans la moitié des établissements ayant une PASS, moins de 10% des consultations externes facturées concernent des patients bénéficiaires de CMUc; - dans 90% des établissements ayant une PASS, ce taux reste inférieur à 30% - dans plus de 90% des établissements ayant une PASS, moins de 10% des consultations externes concernent des patients bénéficiaires potentiels d'AME, ou de soins urgents. % des établissements 20

21 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Ce qu'il faut retenir... - Une progression des répondants de 44% depuis Un total de 330 structures pouvant accueillir des patients en situation de précarité (288 PASS et 42 structures informelles daccueil non déclarées comme PASS). Une part non négligeable de PASS mobiles (un nombre de 77 PASS mobiles) - Des PASS essentiellement dans des établissements publics de santé (environ 90%), ayant pour la plupart une taille suffisamment importante (plus de 500 agents non médicaux) et une activité dépassant passages aux urgences. - Si lon considère le nombre de PASS au regard du nombre de patients précaires hospitalisés dans les établissements ayant une PASS, la répartition territoriale apparaît perfectible. Néanmoins, cette analyse doit être appronfondie au regard de lactivité réelle des PASS et au regard de critères géopopulationnels permettant de prendre en compte les besoins réels. 21

22 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES 22

23 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de létablissement 3 établissements (ayant déclaré une PASS) sur 4 ont une vraie politique de prise en compte des patients en situation de précarité et un dispositif PASS largement mentionné dans les projets de ces établissements et intégré au CPOM. % des établissements 23

24 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Organisation institutionnelle de la PASS Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers... Des PASS en majorité rattachés à un pôle urgence ou à un pôle administratif % des PASS 24

25 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Comité de pilotage de la PASS Une faible présence des comités de pilotage... Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :... surtout dans les établissements de petites tailles Une fréquence de réunion en majorité annuelle pour les comités de pilotage mis en place... % des PASS 25

26 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Comité de pilotage de la PASS Les services sociaux, la direction et l'encadrement infirmier sont fortement représentés dans les comités de pilotage (contrairement aux représentants des usagers). Détail des autres : personnel des urgences, personnel du service d'accueil, alcoologue, psychologue, service des admissions, sage-femme... Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations... % des PASS 26

27 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Prise en compte de la satisfaction des usagers Une mesure encore minoritaire. % des PASS 27

28 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Production et transmission dun rapport dactivité de la PASS...mais les rapports d'activité produits sont peu discutés dans les instances des établissements. 7 PASS sur 10 rédigent un rapport d'activité... Le rapport dactivité a-t-il été discuté dans les instances de létablissement ?...Les établissements de grandes tailles rédigent davantage leurs rapports d'activité vs. les établissements de petite taille Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES : % des PASS 28

29 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Production et transmission d un rapport dactivité de la PASS Autres instances : DDASS, DRASS, associations... Les rapports dactivité sont encore moins discutés dans les instances extra-hospitalières, et une PASS sur deux seulement le transmet à lARH... % des PASS 29

30 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Ce qu'il faut retenir... - Une vraie politique de prise en compte des patients en situation de précarité dans les établissements ayant une PASS: un portage via les projets d établissement et l annexe 4 du CPOM à plus de 70%. - Des PASS rattachés au pôle Urgence avant tout. - Peu de comités de pilotage mis en place (près de la moitié des établissements déclarant une PASS à partir du seuil de 1000 ETP). Mais lorsqu il est mis en place, sa composition est représentative de l ensemble des acteurs internes et externes concernés par le dispositif. - Une satisfaction des usagers encore non mesurée pour la grande majorité des établissements. - Un rapport dactivité existant surtout dans les établissements de grandes tailles mais peu discuté toutefois avec les différentes instances. 30

31 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 IV. LACTIVITE DES PASS 31

32 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées 32

33 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition des PASS par tranches de file active en % des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007 Les PASS ont accueilli un nombre moyen de 455 personnes sur l'année 2007 % des PASS 33

34 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissement Plus de 70% des établissements de moins de 500 ETP de professionnels non médicaux accueillent à la PASS moins de 300 personnes à l'année % des PASS 34

35 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG Dotations MIG en % des PASS 62% des PASS qui reçoivent une dotation équivalente a plus de 2 ETP ont plus de 300 patients... 35

36 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS Plus de 500 consultations en moyenne sur l'année à caractère sociale, médicale non spécialisée et infirmier. Un nombre de consultations sociales qui s'équilibre avec celui des consultations médicales non spécialisées. Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients) Un nombre moyen de consultations sur 2007 de soit une moyenne de 2,40 consultations par patient. 36

37 Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007 Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en

38 MESURE DE LACTIVITE DE LA PASS EN 2007 Durée moyenne des consultations en minutes Base = 219 individusBase = 77 individusBase = 56 individus 38

39 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Prestations servies 39

40 Instruction des dossiers de retour au droit Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007 Un recouvrement des droits qui prend du temps et qui explique parfois le faible taux de droits recouvrés/dossiers instruits % % % 40

41 Instruction des dossiers de retour au droit Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007 % % % 41

42 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Horaires daccueil des PASS Des PASS généralement ouvertes entre 9h et 17h... Quelques PASS offrent des horaires élargis (13% des PASS sont ouvertes à 8h le matin et 7% des PASS restent ouvertes après 19h.) % des PASS 42

43 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Jours daccueil des PASS Une majorité des PASS ouvertes tous les jours de la semaine......et quelques PASS ouvertes le week-end % des PASS 43

44 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Outils et partenariats développés 44

45 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS Un nombre moyen de 3,3 protocoles actifs par PASS au sein des établissements répartis de la manière suivante : % des PASS 45

46 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Réunions déchanges médico-sociales Des réunions d'échanges plus souvent réalisées dans les établissements de grandes tailles Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux) Plus de 6 PASS sur 10 organisent des réunions d'échanges... % des PASS % des réunions de synthèse 46

47 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Actions réalisées par la PASS hors les murs Les actions de formation au cours des 3 dernières années Plus de 4 PASS sur 10 réalisent des actions hors de lhôpital Une majorité de professionnels des PASS se sont formés sur les 3 dernières années % des PASS 47

48 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Partenariats engagés par la PASS (ayant fait lobjet dune convention dune lettre, dun document contractuel) Partenariats ou actions réalisés avec dautres services de létablissement (coordination intra hospitalière) Nombre moyen dactions ou de partenariats actifs en 2007 Des PASS investies dans le développement de la coordination interne (base 329 individus) % des PASS 48

49 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Partenariats engagés par la PASS (ayant fait lobjet dune convention dune lettre, dun document contractuel) Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière) Un nombre moyen élevé de partenariats avec les structures sociales (14 partenariats en moyenne), et plus développé dans les grands établissements. Des partenariats avec des structures médico-sociales plus nombreux dans les plus petits établissements situés en zone plus rurale. % des PASS 49

50 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Ce qu'il faut retenir... - Un nombre de personnes accueillies dans les PASS assez faible (plus de 50% des PASS ont accueilli moins de 300 personnes en 2007). Toutefois le nombre moyen de consultations sur l'année 2007 est de 1130 soit 2,48 consultations par patient. - Le nombre de patients reçus varie en fonction des dotations MIG: w31% des PASS disposant dune dotation MIG < reçoivent + de 300 personnes w36,7% des PASS disposant dune dotation MIG entre et reçoivent + de 300 personnes (le nombre de patients reçus naugmente pas ici de manière significative) w62,4% des PASS disposant dune dotation > reçoivent + de 300 personnes - Des consultations à caractère infirmier, social et médical non spécialisé. - Le fonctionnement des PASS répond en grande partie aux préconisations dorganisation publiées par la Dhos : de nombreux protocoles formalisés et actifs, des réunions de synthèses médico-sociale programmées, des formations programmées, des partenariats internes et externes importants… 50

51 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS 51

52 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Les professionnels dédiés à la PASS % des PASS % des directeurs référents 52

53 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Les professionnels dédiés à la PASS Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité : Une assistante sociale en grande partie seule professionnelle dédiée dans les PASS accueillant moins de 300 patients sur l'année. Un nombre moyen de 1,91 ETP dans les PASS. % des PASS 53

54 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP - Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,51 dans les PASS disposant d'ETP médicaux (base 101 individus). - Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,42 dans les PASS disposant d'ETP psychologue (base 44 individus) - Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,99 dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale(base 286 individus) - Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,66 dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil (base 124 individus) - Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,14 dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant (base 286 indivisus) 54 - Un nombre moyen d'ETP infirmière de 0,99 dans les PASS disposant d'ETP infirmière (base 101 individus)

55 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par létablissement dans le retraitement comptable (ICARE) Des dépenses totales déclarées d'un montant de Euros réparties de la manière suivante : 55

56 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 ZOOM SUR... Les PASS mobiles Des dépenses totales déclarées d'un montant de Euros réparties de la manière suivante : Structure des dépenses des PASS mobiles par titre déclarées par létablissement dans le retraitement comptable (ICARE) % des PASS mobiles Nombre de personnes accueillies à la PASS mobile (file active) en 2007 : (Base 62 individus) 56

57 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Répartition des dépenses totales déclarées ( Euros) par type d'établissement : Montant moyen (en ) des dépenses par type d'établissement : La moitié des dépenses relatives aux PASS sont dans les CH publics MCO et 38% dans les CHR-CHU 57

58 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Répartition des dépenses totales (en ) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies Un coût moyen par patient de

59 Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 Ce qu'il faut retenir... - Des assistantes sociales fortement présentes dans les PASS. - Des dépenses essentiellement en charges du personnel (85%). - Des CHU ayant des dépenses fortes par rapport aux autres établissements (38% des dépenses alors quils ne représentent que 13% des PASS). - Peu de ressources pour le fonctionnement des PASS en dehors des dotations MIG. 59


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