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ATELIER REGIONAL SUR LA COMMUNICATION DES DANGERS ET LA MISE EN OEUVRE DU SGH POUR LES PAYS MEMBRES DE LA CEDEAO. RAPPORT DU BURKINA FASO.

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1 ATELIER REGIONAL SUR LA COMMUNICATION DES DANGERS ET LA MISE EN OEUVRE DU SGH POUR LES PAYS MEMBRES DE LA CEDEAO. RAPPORT DU BURKINA FASO

2 - I - INTRODUCTION La gestion rationnelle des produits chimiques est une préoccupation constante pour le Burkina Faso dans le cadre la mise en oeuvre de son programme de développement durable. Le SGH nest pas encore mis en œuvre au Burkina Faso. Cependant plusieurs actions ont été menées dans le cadre de la gestion rationnelle des produits chimiques.

3 - I - INTRODUCTION Ces actions concernent au plan national : la participation active aux rencontres internationales et sous régionales traitant des produits chimiques ; lélaboration des textes législatifs et réglementaires ; la création de cadres de concertation et de contrôle.

4 -II - ACTIVITES MENEES 2 – 1 Au plan international Participation aux différentes rencontres sur les produits chimiques : Conférence de Rio ; Forum inter gouvernemental IV de Bangkok ; PrepCom I, II et III pour lélaboration de la SAICM ; Sommet mondial pour le Développement durable de Johannesburg ; Conférence internationale sur la gestion de produits chimiques de Dubaï.

5 Lesdites rencontres ont permis dadopter des programmes et approches de gestion des produits chimiques: - Gestion des produits chimiques à tous leurs stades du cycle de vie ; - Système global harmonisé pour la classification et létiquetage des produits chimiques ; - Elaboration dune approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques ; - Démarrage rapide du programme de la SAICM dont le Burkina Faso est bénéficiaire ; - Etc…

6 2 – 2 Au plan sous régional Participation à latelier régional de validation dun projet de cadre réglementaire de la CEDEAO, du CILSS et de lUEMOA sur lhomologation des pesticides. Lobjectif dudit atelier est dharmoniser: les activités relatives aux pesticides du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) qui regroupent neuf (09) pays du CILSS et du Comité Phytosanitaire de la Zone Humide (HIP) qui regroupe cinq (05) pays côtiers dAfrique de louest.

7 2 – 3 Au plan national Au regard des conventions et traités internationaux et sous régionaux que le Burkina Faso à signé et / ou ratifiés, des textes législatifs et réglementaires ont été adoptés. Des structures de gestion et des cadres de concertation et de contrôle ont été créés.

8 a)Responsabilisation au niveau des conventions et traités :

9 Stockholm Ministère chargé de lEnvironnement

10 a)Bâle Ministère chargé de lEnvironnement

11 a)Montréal Ministère chargé de lEnvironnement

12 a)Rotterdam Ministère chargé de lEnvironnement

13 a)Bamako Ministère chargé de lEnvironnement

14 a)Convention 174 de lOIT Ministère chargé du Travail

15 a)Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) Ministère chargé de lAgricuture

16 a)Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM) Ministère chargé de lEnvironnement

17 a)Secrétariat Technique de lAutorité Nationale pour la Convention sur les Armes Chimiques (STANCAC) Ministère chargé de lEnseignement Supérieur

18 b) Textes législatifs et réglementaires La Loi N°005/97/ADP du 30 janvier portant code de lEnvironnement au Burkina Faso (Section 5 portant des mesures sur les pesticides et les matières fertilisantes); Loi N°041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso ; Loi N°006-98/AN du 26 mars 1998 portant modification de la loi N°041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso ;

19 Décret N°98-481/PRES/PM/MCIA/AGRI du 09 décembre 1998 fixant les conditions de délivrance de lagrément pour limportation, la vente, la mise en vente, la détention, la distribution à titre gratuit ou les prestations de services portant sur les pesticides ;

20 Décret N° /PRES/PM/MAHRH du 07 février 2005 portant modification du Décret N°98-472/PRES/PM/AGRI du 20 décembre 1998

21 portant attribution, composition et règles de fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Pesticides (CNCP) ;

22 Le Décret N° /PRES/PM/MEE du 07 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans lair, leau et le sol ;

23 c) Cadres de concertation Profil national : élaboré en La relecture est prévue incessamment ; Comité interministériel pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm ; Réseau déchange dinformation chimique (REIC) : installé en 2002 ; Collaboration entre membres CSP et AND pesticide de la Convention de Rotterdam pour la gestion des pesticides de la procédure PIC

24 c) Cadres de concertation Comité dhygiène, de santé et de sécurité pour la protection des travailleurs dans les usines ; Commission Nationale de Contrôle des Pesticides (CNCP) pour la mise en œuvre au plan national des conclusions et recommandations du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) ; Mise en œuvre futur du programme de démarrage rapide de la SAICM.

25 - III - CONTRAINTES Les principales contraintes rencontrées dans la gestion des produits chimiques sont : La faiblesse dans lharmonisation des textes au plan national ; La faiblesse de la coordination des activités dinspection et de contrôle, les structures agissant le plus souvent séparément ;

26 - III - CONTRAINTES Labsence de laboratoires agrées ; Linsuffisance qualitative et quantitative des agents dinspection et de contrôle ; Linsuffisance des moyens techniques, financiers et logistiques des structures dinspection et de contrôle.

27 - IV - PERSPECTIVES Le succès de la mise en œuvre du SGH et latteinte de lobjectif 2020 de la déclaration de Johannesburg nécessiteront une grande mobilisation des moyens humains, financiers et techniques ainsi quune volonté politique affichée des décideurs.

28 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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