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ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, JEUNESSE : Lémergence de politiques publiques intercommunales Lexpérience de la Communauté de Communes de Montesquieu Rencontres.

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1 ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, JEUNESSE : Lémergence de politiques publiques intercommunales Lexpérience de la Communauté de Communes de Montesquieu Rencontres Nationales de lUNCCAS

2 De lévaluation prospective des actions enfance-jeunesse, pour la signature du CEJ … … à lélaboration dun projet éducatif intercommunal Référentiel des politiques publiques intercommunales émergentes, dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse

3 Présentation de la Communauté de Communes de Montesquieu Un contexte intercommunal Les enjeux La démarche dévaluation prospective Les résultats attendus Méthodologie de la démarche Evaluation de la démarche : les effets induits

4 13 communes habitants 7000 jeunes de – 18 ans 2571 enfants de 6 à 11 ans révolu enfants – 6 ans enfants de 0 à 3 ans révolu 816 enfants de 4 à 5 ans révolu

5 2002 La CDC de Montesquieu est créée en 2002 Parmi les compétences optionnelles, celle de laction sociale, avec pour la jeunesse : –développement et harmonisation des services en direction de la petite enfance, de lenfance et de la jeunesse. –prévention de la délinquance

6 6 structures multi accueil 2 crèches familiales 1 RAM communautaire 10 centres de loisirs 7 Points rencontres jeunes 1 BIJ 1 PIJ 24 écoles (maternelles, élémentaires) 3 collèges publics 1 collège privé 1 lycée privé En 2005, sur le territoire intercommunal

7 Le contexte intercommunal en 2005 LES ATOUTS –La perspective de signer un CEJ pour , doù la nécessité de repérer : les actions qui doivent être conduites à léchelles intercommunale les nouvelles pistes de travail à prioriser –La coordination des professionnels de la petite enfance/jeunesse depuis 2004 a permis de constituer un réseau Renforcement des compétences (confrontation dexpériences, qualification…) Amorce dun travail communautaire dans les domaines de la petite enfance – jeunesse : harmonisation de la politique tarifaire pour les CLSH, organisation de journées événementielles, (rencontre sportive, festival de jeux, exposition petite enfance… Ces professionnels expriment des besoins, des attentes pour améliorer loffre de service par rapport aux limites de la gestion communale (ex : mutualisation du matériel, du personnel, dans le transport). –Des partenaires institutionnels mobilisés sur le terrain –De nombreuses structures, activités, compétences et équipements collectifs dans le domaine du sport (incitation et soutien du CG 33)…

8 Le contexte intercommunal en 2005 Faiblesses/ difficultés Un partenariat avec les associations peu développé à léchelle intercommunale dans les domaines de lenfance et de la jeunesse Peu de données quantitatives et qualitatives précises par rapport au public cible des contrats CAF (pratiques, attentes, besoins). Des structures petite enfance-jeunesse aux statuts juridiques divers, des organisations de services différente Des projets éducatifs communaux quasi inexistants, qui ne font jamais débat au sein des communes, peu ou pas travaillés avec les décideurs Absence dun schéma directeur de développement sur les 5,10 prochaines années en matière de petite enfance, enfance, jeunesse (prise en compte des évolutions démographiques, des besoins en matière de services, de loisirs, déquipements, des populations)… Dans le domaine de la culture, les savoir-faire, les équipements de proximité, les activités, sont peu développés sur le territoire.

9 Lenjeu Définir quel sera le rôle et la place de la CCM dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse dans les prochaines années ; Articulation des projets et activités entre léchelle communale et léchelle intercommunale. Partager une culture commune en matière déducation, de loisirs « jeunesse » et daccueil de la petite enfance (valeurs, principes, objectifs). Déterminer des axes de travail et prioriser les actions pour les années à venir. Mieux identifier les interactions de la petite enfance– jeunesse avec les autres domaines et secteurs dactivités (habitat, économie, environnement…)

10 La démarche dévaluation : une conception dynamique, participative, et prospectiveEvaluation De valere, donner de la valeur. « Daprès le Conseil Scientifique de lévaluation, lévaluation doit permettre de confronter la logique daction dune politique ou dun projet et ses résultats afin de juger : –Sa pertinence, c'est-à-dire rapport de ses objectifs et moyens avec la réalité sociale quelle prétend améliorer ; –Son efficacité, cest-à-dire le rapport entre ses objectifs et ses résultats, –Son efficience, cest-à-dire le rapport entre les moyens et les résultats, –Sa cohérence, cest-à-dire le rapport des moyens entre eux avec les objectifs, (…) et les moyens et objectifs mis en œuvre dans lenvironnement externe du projet (sur le territoire, par exemple) »[1][1] [1] « Lévaluation participative, au service du développement social», Jean-François BERNOUX, Dunod.[1]

11 Lévaluation reposait sur une conception Dynamique Démarche qui vise un changement social, le développement social du territoire. Lévaluation dynamique cest « prendre appui sur les résultats de lanalyse pour modifier laction au fur et à mesure de son déroulement et adapter lorganisation en conséquence » Participative « Démarche dévaluation dont les principes reposent sur la reconnaissance du rôle des acteurs dans la production de la réalité. A ce titre, non seulement leur participation dans lévaluation est nécessaire pour obtenir une vision large de la réalité évaluée, mais elle est indispensable à lélaboration et à la mise en œuvre des projets de changement social suscités par lévaluation ». Prospective Démarche danalyse et de compréhension de la réalité tournée vers le futur, qui permet de dégager des éléments de prévision. « Lévaluation participative, au service du développement social», Jean-François BERNOUX, Dunod.

12 Les résultats attendus Evaluation des contrats enfance et temps libre 2003 – 2005 Elaboration et structuration des politiques intercommunales dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse Signature et élaboration du nouveau contrat enfance – jeunesse, intercommunal ( ), Elaboration du projet éducatif intercommunal Elaboration de chartes de qualité par structure et/ou activité Appropriation dune méthodologie de projet partagé par les différents opérateurs

13 Méthodologie de la démarche Mise en place dun comité de pilotage Les opérateurs de la démarche –La coordinatrice enfance-jeunesse, chargée plus précisément de lélaboration de cette démarche ainsi que de son organisation technique et méthodologique. –Un chargé de mission, psychologue social de formation, pour son appui technique et méthodologique. –Les professionnels de lenfance et de la jeunesse qui sont au cœur de la démarche dévaluation. Ils coproduisent les outils danalyse, de recueil de données et ils animent localement les groupes locaux.

14 Méthodologie de la démarche Une démarche qui se veut la plus objective possible, recueillant et confrontant les données quantitatives et qualitatives : 1.Constitution dun échantillon représentatif des populations étudiées 2.Passation de questionnaires anonymes (3500) 3.Animations de groupes dacteurs locaux

15 Evaluation de la démarche Evaluation des contrats enfance et temps libre 2003 – 2005 Réalisé Elaboration du nouveau contrat enfance – jeunesse intercommunal ( ), avec la définition dactions communautaires (Séjours ados, mutualisation des CLSH, crèche familiale…) Réalisé Elaboration du projet éducatif intercommunal : présenté et voté en Conseil Communautaire (objectifs, valeurs, pistes dactions…) Réalisé Elaboration de chartes de qualité par structure et/ou activité Non finalisé Appropriation dune méthodologie de projet partagé par les différents opérateurs Réalisé (différentes formations…travail en commun)

16 Création dun poste « Chargé de développement des projets jeunesse » (délibération ouverture de poste en février 2007, jury fin mai, prise de poste début septembre 2007) Développement des actions culturelles en direction du public enfance-jeunesse (Festival Méli-Mélo, Projet Identités et Différences…) Redéfinition des contours de la commission jeunesse après les élections municipales et communautaires dénommée : Commission enfance, jeunesse, animation socioculturelle (avec la vie associative, laccompagnement à la scolarité, laction culturelle) Le projet de prendre la compétence petite enfance complète pour juin 2009 avec le transfert des 6 multi accueil et des 2 crèches familiales) Les effets induits Evaluation de la démarche

17 « Chaque fois que lon est en présence dun processus de formulation dune politique publique, on peut ainsi repérer un mécanisme de fabrication dimages, didées, de valeurs qui vont constituer une vision du monde ». Pierre Müller - Les politiques publiques - PUF


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