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Le financement de projets culturels sur les fonds communautaires Presentation de la journée du 27 janvier 2004 –M–Matinée : présentation des sources de.

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2 Le financement de projets culturels sur les fonds communautaires Presentation de la journée du 27 janvier 2004 –M–Matinée : présentation des sources de financement –A–Après-midi : cas pratiques

3 Terminologie Le CPER 2000/2006 ou Contrat de plan Etat/Région/Département

4 Le CPER 2000/2006 Cest un contrat entre les partenaires publics dune région sous forme de plan stratégique de développement économique, social et culturel qui vise : => le développement de lactivité professionnelle par une action cohérente sur lenvironnement productif => la cohésion sociale et le développement des ressources humaines => à créer des passerelles pour une meilleure insertion régionale pparticulièrement dans le contexte géographique, culturel et économique de la Guadeloupe

5 Les sources de financement Les fonds nationaux : Région, Département, Etat Les fonds interministériels : LOOM, politique de la ville, FNADT, …. Les fonds structurels : Feder, Fse, Feoga, Ifop Les Programmes communautaires : Interreg III-B, Leader + (en Guadeloupe) Les autres PIC : Urban II, Equal,...

6 Terminologie Les fonds structurels Feder : Fonds européen de développement régional (investissement)

7 Terminologie Les fonds structurels Le FSE : Fonds social européen

8 Terminologie Les fonds structurels Le Feoga : Fonds européen dorientation et de garantie agricole

9 Terminologie Application des fonds structurels : La réalisation dobjectifs prioritaires Les initiatives communautaires Les actions innovatrices et dassistance technique

10 Les objectifs de la politique de cohésion de lUnion européenne Corriger les déséquilibres régionaux Agir sur les facteurs économiques et sociaux

11 Les objectifs prioritaires Objectif 3 : Soutenir ladaptation et la modernisation des politiques et système déducation, de formation et demploi Où : sur tout le territoire de lUnion (sauf objectif 1)

12 Les objectifs prioritaires Objectif 2 : Soutenir le développement économique et social des zones en difficulté structurelle Où : – zones industrielles et de services –zones rurales –zones urbaines –zones dépendantes de la pêche

13 Les objectifs prioritaires Objectif 1 : Promouvoir le développement et lajustement structurel des régions en retard de développement Où : les régions les plus pauvres de lUnion (PIB/hab< à 75% de la moyenne communautaire) Qui : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Corse, Valenciennes, Douai, Avesnes

14 Terminologie Le Docup ou Document Unique de Programmation

15 Le DOCUP Définit la stratégie dans une région Sorganise sous forme daxes et mesures Répartie les contreparties entre les 3 partenaires du CPER pour une période donnée Constitue une maquette financière dutilisation des fonds européens Possède un complément de programmation

16 Notion déligibilité Des bénéficiaires Des dépenses Des recettes Des actions ==> déterminent léligibilité du projet

17 Les contraintes des fonds communautaires Le projet doit sinscrire dans une politique publique. Les fonds européens ne sont pas une source de financement, mais un outil de mise en œuvre des politiques publiques Les plans de financement doivent avoir une contrepartie nationale Autofinancement : 20% sauf exception Dépenses et recettes doivent être attestées

18 Les axes du docup Guadeloupe A : Environnement productif et technologie B : Tourisme C : Agriculture D : Pêche et aquaculture E : Ressources humaines F : Cohésion sociale G : Environnement naturel & cadre de vie H : Transports & échanges I : Développement des îles et territoires ruraux J : Coopération régionale

19 La culture Cohésion sociale : => F.2. : Sport et culture => F.2.2. Développement et équipement culturel - Création despaces de diffusion culturelle - Professionnalisation du secteur culturel - Mise en réseau des équipement culturels

20 Exemples Médiathèques de proximité Création despace dexposition Création despaces de formation/animation Aménagement des B.M. ou médiathèque Création dun centre ressource spécialisé Mise en réseau des centres ressources...

21 La culture Environnement naturel et cadre de vie : => G.5. Centre urbain et patrimoine culturel => G.5.2. Protection et valorisation du patrimoine - Publication et valorisation dinventaires - Patrimoine bâti immobilier - Etudes sur le patrimoine mobilier

22 exemples Inventaire des traditions orales Création dune base de données thématique mutualisée sur le patrimoine amérindien Réhabilitation dun bâtiment à caractère patrimonial en vue dune médiathèque...

23 La culture La coopération régionale : => J.2. : Coopération culturelle, scientifique et sportive - Elaboration de programmes déchange scienfiques - Le développement de relations culturelles, sportives et éducatives - Développement de jumelages

24 Exemples Organisation et participation à des réunions professionnelles Actions de promotion de la lecture publique Projet danimation sur plusieurs territoires Formations Valorisation des production créolophones...

25 Et le reste du Docup ? Presque tous les axes du Docup peuvent être mobilisés...

26 Axe B : Tourisme - Conception et réalisation de supports de communication (B.1.2) - Création de centres dinterprétation des éléments de lidentité, la mémoire, la nature (B.4.1)

27 F : Cohésion sociale - Projets de lutte contre lillétrisme (F1.1) - Prévention de la délinquance (F1.4) - Actions danimation urbaine (F4.1) - Actions en faveur de publics spécifiques - Projets intercommunaux (F.3.1.1)

28 Axe H : technologie dinformation & communication - Développement de téléservices dutilité publique - Transfert de technologies et dinformations scientifiques à laide des TIC (BDD, Portail thématiques...) - Projet de démocratisation socioculturelle - Réalisation de produits culturels et ludo- éducatifs

29 Axe I : Développement îles et territoires ruraux - Cadre de vie et petits équipements strcuturants (I.1.3) - Coopération entre territoires européens (frais de mission, accueil, édition de documents, échange de connaissances et dexpériences) (I.1.1.5) - Ingénierie de projets, conduites dopération (I.1.4.1) - Mise en valeur du patrimoine bâti (outil+animation) I.1.4.3

30 Axe I : Développement îles et territoires ruraux - Création et développement des productions et des activités en milieu rural (I.1.4.4) Toutes ces thématiques existent pour les territoires ruraux et les îles

31 Vie dun dossier au Docup Dépôt du dossier : Service guichet A.R. demande complète Précomité Comité Signature convention dans les 2 mois + versement dune avance (5 à 20%) Rapports dexecution

32 Montage du dossier Documents administratifs du maître douvrage Dépenses éligibles : vérifier Plan de financement : –lettre dengagement des fonds nationaux –demande de fonds communautaires –Justifier lautofinancement Developper un argumentaire valorisant les objectifs de la mesure et linscription du projet dans une politique publique

33 Documents obligatoires Privé : statuts, recépissé pref., rib, etc… Public : délibération Devis pour toutes les dépenses Lettre dengagement des cofinanceurs publics Document attestant du respect des réglementations (permis de construire etc…)

34 Les contrôles Exécution comptable de lopération Examen des investissements réalisés Réglementation (marchés publics, environnement, publicité, droit du travail, urbanisme, accueil du public, …) Adéquation entre prévision/réalisation Conséquences : ordre de reversement de tous les fonds publics (proratisé)

35 Les taux dintervention Axe G : 30% ramené à 25% Axe F : 50% ramené à 35% sur la culture Axe J : 50% ramené à 45% Axe E : 75% ramené à 60% Axe B : 50% ramené à 40%

36 Cas pratiques proposés Animation fonds documentaires événements construction et aménagements despaces projet de coopération régionale autres propositions

37 Renseignements utiles Services guichet culture : Conseil général (F & G), Conseil régional (I & J) Drac : Jocelyne Daril ( ) site : site : site : site :

38 La coopération régionale Les financements de la culture - Coopération régionale Le principal instrument des collectivités publiques dans le secteur culturel est la subvention (activités, investissements ou fonctionnement). La subvention reste une libéralité et son octroi est conditionné à la constitution d'un dossier.

39 Qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités sont en priorités soutenus financièrement les projets contribuant à l'aménagement culturel (équipement culturel des lieux de création et de diffusion, mise en réseau, restauration et mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel), à l'éducation artistique et la formation (enseignement spécialisé, centre ressources, lieux de pratique dans les établissements d'enseignement, NTIC) et à la valorisation des cultures régionales.

40 Le financement de projets dans le cadre de la coopération régionale obéissent aux mêmes règles de financement. Cependant, il existe des outils communs à l'ensemble des collectivités publiques qui viennent abonder les crédits de droit commun pouvant être accordé par chaque collectivité.

41 Les fonds Interministériels issus de la loi d'orientation pour l'Outre Mer (L.O.O.M.) : Le Fonds de coopération régionale (F.C.R.) Destiné à financer les projets revêtant un caractère de réelle réciprocité avec un ou plusieurs pays de la Caraïbe L'enveloppe annuelle représente environ

42 Sa répartition s'effectue au cours de deux comités de gestion (premier et quatrième trimestre de chaque année) associant le Conseil régional, le Conseil général, des représentants d'Ambassade et les services de l'Etat. Critères d'attribution : aboutir à une création artistique ou permettre une résidence d'artiste, -générer une mise en réseau formelle des acteurs culturels ou des professionnels de la culture et permettre le développement de méthodes ou d'outils communs avec les pays voisins. Du reste, les projets de formation ou visant à l'harmonisation des pratiques ou encore facilitant les transferts de savoir-faire ou de techniques sont encouragés,

43 favoriser la mise en place ou les déplacements vers des instances de concertation (colloques, rencontres, séminaires, festivals, voyages d'études…). Contact : Préfecture de région /cellule coopération régionale Dossier téléchargeable : Rue Lardenoy – Basse-Terre Tel : / Télécopie : Direction régionale des affaires culturelles 22 rue Auguste Perrinon Basse-Terre Tel : / Télécopie :

44 · Fonds d'aide aux échanges à caractère éducatif, culturel et sportif dit « Fonds transport» Destiné à financer les déplacements de la Guadeloupe vers la métropole ou la Caraïbe à l'exception des déplacements réalisés dans le cadre de la formation L'enveloppe annuelle représente environ

45 Contact : § Direction régionale des affaires culturelles 22 rue Auguste Perrinon Basse-Terre Tel : / Télécopie :

46 Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre Mer Destiné à financer les échanges entre les départements d'outre mer et la métropole, les échanges entre départements d'outre mer ou les échanges internationaux L'enveloppe annuelle est variable. Sa répartition s'effectue 2 à 3 fois par an sur avis et proposition des D.R.A.C. par une commission siégeant à Paris associant le Ministère de l'Outre Mer et celui de la culture et de la communication o

47 Contact : Direction régionale des affaires culturelles 22 rue Auguste Perrinon Basse-Terre Tel : / Télécopie : Ministère de la culture et de la communication Délégation au développement et à l'action territoriale 2 rue Jean Lantier Paris Tel : / télécopie : Ministère de l'Outre Mer Direction des affaires économiques, sociales et culturelles 27 rue Oudinot Paris 07 SP Tel : / Télécopie : Site :

48 Contrat de plan Etat/Région/Département 2000/2006 (Fonds srtucturels européens - Document unique de programmation -DoCUP) Axe J (mesure Coopération culturelle, scientifique et sportive) Destiné à financer l'organisation et la participation à des manifestations à l'échelle régionale, à favoriser les échanges d'expériences en matière de formation ou d'encadrement, encourager la mise en réseau des acteurs culturels et les jumelages entre communes, établissements publics, associations de la zone Caraïbe

49 Bénéficiaires : porteurs de projet publics et privés Taux maximal d'intervention publique 75% du coût de l'opération dont un maximum de 50% de fonds structurels européens (FEDER) Les partenariats avec un pays étranger doivent faire l'objet d'une implication matérielle ou immatérielle de sa part attestée dans les documents préparatoires Dépenses éligibles : frais de déplacement, frais d'organisation de manifestations, actions de diffusion du français et des langues étrangères, échanges éducatifs, organisation ou participation à des manifestations de promotion touristique

50 Contact : Conseil régional /mission coopération Avenue Paul Lacave Basse-Terre Tel : ou Télécopie : Site :


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