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Des propositions concrètes pour sauver la planète UN PARTI, UN OBJECTIF, UNE AMBITION COMMUNE : FAIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE UNE BASE SOLIDE DE.

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4 Des propositions concrètes pour sauver la planète UN PARTI, UN OBJECTIF, UNE AMBITION COMMUNE : FAIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE UNE BASE SOLIDE DE REFLEXION POUR LENSEMBLE DES POLITIQUES MENEES.

5 COMMISSION ENVIRONNEMENT Compte-rendu de la réunion du 16 avril 2010 – 18h30 au siège de la Fédération PS 13 Présents : -Jennifer MICHELANGELI -Gérard MOULARD -Mokrane OURAD -Samy CASSIM -Stéphane BOUMENDIL -Raymond YURNS -Pierre BUSTARI -Jacques BUCKI, excusé -Marianne MOUKOMEL, excusée - Emmanuel BUISSON, excusé -Daniel BASTIDE, excusé - Charlie POUSSEL, excusé - Sylvie SOW, excusée - Claude NICOLA, excusé - Christine CERUTI, excusée

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7 I - Validation du Compte-rendu de la dernière commission : par Samy CASSIM Samy CASSIM, en charge des questions de communication au sein de la commission a défini une trame qui pourrait être appliquée à chaque Compte-rendu de la commission. Celui-ci prend la forme dun power point, accompagné dune musique forte et parlante, celle créée par les artistes du monde entier dans le cadre de la préparation du sommet de Copenhague. Le compte-rendu est validé à lunanimité des membres présents, qui félicitent le travail de Samy qui a rendu ludique et intéressante la lecture de nos travaux. Merci Samy !

8 II - Point sur lactualité Retour sur les résultats des élections régionales : Les membres félicitent la large victoire du Parti au niveau national ainsi quen PACA. Cependant, ils regrettent que Jacques BUCKI et Marianne MOUKOMEL, membres actifs de la commission environnement, naient pas été élus, et en responsabilité sur le développement durable. Ils auraient pu mettre en œuvre la politique transversale, volontariste et ambitieuse définie dans le cadre des travaux de la commission. Abandon de la taxe carbone : Les membres se félicitent du retrait de la proposition de loi telle que proposée par le gouvernement. Renvoyer le débat à léchelle européenne comporte un avantage certain de mise en cohérence à léchelle macro et étend le territoire concerné à lEurope entière, mais a linconvénient de désinvestir le gouvernement français de ses responsabilités vis-à-vis de la qualité de la vie. Des pays du Nord de lEurope lont déjà mise en place sans attendre une harmonisation européenne. Par contre, la fédération des Bouches-du-Rhône souhaite quune autre forme de fiscalité soit évoquée (comme une contribution climat) dans le cadre de la réflexion globale menée sur le nouveau modèle économique.

9 Visite de Nicolas Sarkozy aux agriculteurs (voir intervention de Jennifer MICHELANGELI sur le site PS13.fr): Lannée 2009 a été particulièrement éprouvante pour le secteur agricole. En effet, déjà, en 2008, les agriculteurs français ont vu décroitre leurs revenus de 20%. En 2009, cela ne sest pas amélioré, bien au contraire, puisque leurs revenus ont connu une diminution supplémentaire de 34%. Ce triste constat nest pas prêt de salléger avec les propositions de notre Président de la République. La mesure phare quil a annoncée a été la mise en place dun plan daide durgence de 2.4 milliards d… comportant essentiellement des prêts bancaires à taux bonifiés… il a donc pensé que la meilleure solution était de proposer à des entrepreneurs endettés de sendetter encore davantage…. Dailleurs, au niveau social, il faut savoir que depuis 6 mois, demandes supplémentaires de RSA ont été déposées par des agriculteurs. On estime aujourdhui que près du quart des exploitants agricoles sont des travailleurs pauvres. Aujourdhui, il faut que le Président de la République comprenne quil faut quil descende de sa « bulle parisienne » et quil arrête de penser que lagriculture est un gouffre financier sans fin, alourdi dexigences environnementales contraignantes. Et donc, quil arrête de contribuer activement à la dérégulation de toute léconomie agricole.

10 Aussi, il est urgent dagir contre la crise sociale et économique qui fait rage en mettant en œuvre quelques contre-propositions : - par exemple, en rémunérant les producteurs plutôt que la grande distribution. En effet, le gouvernement a consacré la toute puissance des 5 centrales dachat qui concentre 90% de lagroalimentaire français. Voici un parfait exemple de léchec de cette politique en faveur de la soi-disant concurrence : la preuve : tandis que le pouvoir dachat des français na pas augmenté, nimporte quelle personne faisant ses courses en grandes surfaces voit bien que les prix nont pas baissés… - en favorisant et en incitant les jeunes producteurs : cest ainsi, il me semble que nous arriverons à sauver notre agriculture - en allouant les subventions existantes aux agriculteurs en fonction de la qualité, du respect de lenvironnement et des emplois non précaires, plutôt quen fonction de la quantité - en soutenant les filières courtes, locales et de qualité par le biais dachats publics dans les cantines par exemple. Cela sentend également sous langle du Développement durable : le principe de proximité réduit de fait les bilans carbones lourds (transport, conditionnement excessif…). Et je ne ferai aucun commentaire sur la remarque de notre Président « lenvironnement ça commence à bien faire ! » Les sorties de notre Président qui a, au final, bien peu de considération pour le monde agricole, sont fort regrettables.

11 Au contraire, nous avons devant nous une source de richesse fondamentale, une source déquilibre pour la société dans laquelle nous voulons vivre et surtout secteur stratégique majeur, capable du meilleur pour nous et nos enfants. III - calendrier de travail La commission environnement ne devra pas manquer deux grand rendez-vous : - la convention nationale sur le thème « Un nouveau modèle déco-développement au service du progrès » - les assises départementales (le séminaire de rentrée – septembre 2010) à loccasion duquel, une table ronde sera consacrée au thème : « quelles énergies pour demain ? » a) - la convention nationale sur le thème « Un nouveau modèle déco-développement au service du progrès » L'objectif de la convention nationale pour un nouveau modèle de développement est à la fois simple et ambitieux: il s'agit de construire le projet des socialistes pour la France. Pierre MOSCOVICI, qui préside cette convention, a mis en place 13 ateliers de travail : - Accélérer la mutation social-écologique de notre économie et de nos modes de consommationAccélérer la mutation social-écologique de notre économie et de nos modes de consommation

12 - Commerce international : quelles politiques pour un juste échange ?Commerce international : quelles politiques pour un juste échange ? - De nouveaux outils pour un monde solidaire et durable - La recherche et linnovation au service dune nouvelle croissance - La révolution budgétaire et fiscale au service de la justice - Le nouveau modèle de développement et les territoires - Des outils pour la continuité professionnelle - Pour la société du bien-être : refonder la protection sociale - Pouvoirs, propriété et gouvernance dans lentreprise : de nouvelles règles pour un juste partage des richesses et lamélioration des conditions de travail - Réarmer lEtat et la puissance publique, développer les services publics, distinguer les biens publics et les biens privés - Réorienter laction publique européenne - Un nouveau modèle de production pour sortir de la crise, une stratégie industrielle pour préparer lavenir - Une politique énergétique au service dun développement économique durable et du progrès socialDe nouveaux outils pour un monde solidaire et durableLa recherche et linnovation au service dune nouvelle croissanceLa révolution budgétaire et fiscale au service de la justiceLe nouveau modèle de développement et les territoiresDes outils pour la continuité professionnellePour la société du bien-être : refonder la protection sociale Pouvoirs, propriété et gouvernance dans lentreprise : de nouvelles règles pour un juste partage des richesses et lamélioration des conditions de travailRéarmer lEtat et la puissance publique, développer les services publics, distinguer les biens publics et les biens privésRéorienter laction publique européenneUn nouveau modèle de production pour sortir de la crise, une stratégie industrielle pour préparer lavenirUne politique énergétique au service dun développement économique durable et du progrès social La commission environnement peut apporter sa contribution à chaque atelier. Jennifer MICHELANGELI invite chaque membre de la commission à travailler sur un atelier de son choix. Les travaux seront compilés pour une contribution globale. Les délais étant serrés, les travaux de chacun sont attendus avant le 5 mai par mail :

13 Le calendrier à tenir est le suivant : - le 27 avril à 18h00 : débat sur le nouveau modèle économique à la Fédération 13 - le 2 avril : mise en ligne sur le site PS.fr des travaux des 13 ateliers - du 2 au 20 avril : débat en sections et en commissions - 20 avril : publication et transmission au bureau national des réactions sur chaque atelier - du 20 au 27 avril : le bureau national propose au conseil national un texte tenant compte des contributions. Le conseil national propose au vote un ou plusieurs textes et/ou des amendements - le 5 mai à 18h00 : COMMISSION ENVIRONNEMENT - le 12 avril à 18h00 : débat fédéral sur le modèle économique - le 20 mai de 18h00 à 22h00: vote en sections sur les textes et désignation des délégués à la convention - le samedi 29 mai: convention nationale

14 b) - Assises départementales de rentrée : « quelles énergies pour demain » Jennifer MICHELANGELI invite chaque membre à réfléchir sur les thématiques qui seront abordées lors de cette table ronde dédiée au Développement durable. Quelques sujets ont dores et déjà été proposés : - quelle solution pour laprès-pétrole ? - quelle position du PS sur les activités polluantes : fermer les portes des industries à la traine ? inciter à travailler différemment ? - quid de laspect social, - quid du nucléaire ? En tout état de cause, il convient de raisonner sur le long terme lorsquil sagit dénergie. IV - calendrier : - la prochaine réunion de la commission environnement aura lieu le MERCREDI 5 MAI à 18h00 à la fédération 13 et aura pour ordre du jour : point sur lactualité * travail sur le nouveau modèle économique : compilation et synthèse des contributions des membres de la commission environnement * Assises départementales « quelle(s) énergie(s) pour demain ? » : présentation des propositions de chacun.

15 Une réunion sur deux se tiendra en dehors de Marseille Voici le CALENDRIER PREVISIONNEL

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