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Partie I : Chronologie Menace sur Terres de Siagne ! Diaporama élaboré par l'associationRetrouvez-nous sur www.letignet.org.

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1 Partie I : Chronologie Menace sur Terres de Siagne ! Diaporama élaboré par l'associationRetrouvez-nous sur www.letignet.org

2 Naissance de l'intercommunalité... Décentralisation : « Redistribution des pouvoirs entre l'état et les collectivités locales pour une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité... » … mais « la décentralisation peut aussi s'analyser comme une politique impulsée et conduite par le sommet de l'état. » C'est dans le cadre de la décentralisation que les regroupements de communes ont été encouragés... Menace sur Terres de Siagne

3 Différents types de regroupements... La principale différence entre les types de regroupements n'est pas la taille mais le nombre et l'importance des compétences transférées... Transférer une compétence communales implique un éloignement des centres de décision mais aussi le transfert du personnel municipal et des finances affectés à la compétence transférée...

4 Création de Terres de Siagne Dans les années 90, 2 tentatives de création de communauté de communes (au niveau du canton, puis avec le canton de Fayence) échouent : refus du Préfet pour « non-pertinence du périmètre » sans autre explication... En 2004, une tentative d'élargissement de la CAPAP visant Peymeinade et Le Tignet avorte suite au refus de la population. En 2008, élections municipales, les habitants du canton élisent les candidats favorables à la création d'une communauté de communes. En 2009, la Communauté de Communes de Terres de Siagne (CCTS) voit le jour, mais avec une durée de vie limitée à 5 ans par le Préfet. Cette création concrétise la volonté des populations de Terre de Siagne... Peymeinade St-Cézaire /Siagne St-Vallier-de-ThieyLe Tignet CabrisSpéracèdes La CCTS, outre les compétences obligatoires, gère le Canal Belletrud ( ex- SICCEA ), divers services à la population ( ex-SIVOM ) et a opté pour le régime de fiscalité propre ( ex-TPU ). Elle compte plus de 20 000 hab. Menace sur Terres de Siagne

5 Bilan de 18 ans de regroupements... … en 2008, Nicolas Sarkozy fait de la réforme des collectivités territoriales un chantier prioritaire. Il confie au Comité Balladur le soin de rédiger une liste de recommandations. Menace sur Terres de Siagne Avec plus de 95 % de communes regroupées, essentiellement sur la base du volontariat, la loi de 1992 est un succès. Elle aurait pu, avec le temps, aboutir sur ces bases démocratiques, pourtant...

6 Loi du 16 décembre 2010 Selon les recommandations du Comité Balladur, une loi est votée en décembre 2010 qui prévoit, notamment, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité d'ici 2013. Menace sur Terres de Siagne

7 Loi du 16/12/2010 : calendrier d'application Début 2011 : > proposition d'un SDCI, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par le Préfet > renouvellement de la CDCI, Commission Départementale de Coopération Intercommunale Mi-2011 : > délibérations des communes, syndicats, communautés... Fin 2011 :> consultation de la CDCI, majorité des 2/3 requise pour modifier la décision du préfet > arrêt du périmètre des communautés par le Préfet 2012 :> consultation des communes 2013 :> entérinement des propositions du Préfet sauf si proposition de la CDCI (majorité 2/3 des membres) Menace sur Terres de Siagne

8 Renouvellement de la CDCI... L'AMF 06 propose une liste de représentants des communes. Les candidats isolés sont relégués en fin de liste, en position non-éligible. Le 15 avril 2011, le Préfet signe l'arrêté de composition de la CDCI......avec la représentation par territoire ci- dessus où la CCTS ne dispose que d'une seule voix... En février 2011, une circulaire fixe les modalités de renouvellement de la CDCI.

9 CCTS Proposition de SDCI du Préfet Lamy Pour remplacer 18 communes isolées, 97 syndicats et une quinzaine de communautés, l'Etat ne voudrait plus que 6 grandes structures administratives. Conformément au calendrier, le Préfet Lamy propose un SDCI en avril. Le Préfet Lamy qui, depuis, a quitté le département. Menace sur Terres de Siagne Ce projet a été rendu public juste après les élections cantonales. Ce qui a interdit tout débat public et a mis les électeurs à l'écart d'une décision capitale pour leur avenir. Le SDCI intègre la CCTS dans une CA correspondant au territoire du SCoT'Ouest.

10 Réactions locales « à chaud » Menace sur Terres de Siagne

11 Communes ayant dit oui au SDCI du Préfet Réponse des élus consultés... 112 communes sur 163, 35 syndicats sur 38, 11 intercommunalités sur 14 ont dit NON à la proposition du Préfet. Pourtant... Mais, pire que de ne pas tenir compte des avis émis, c'est vouloir empêcher que certains puissent s'exprimer... Menace sur Terres de Siagne

12 Mépris des populations... Dans la vallée de la Roya, des communes ne veulent pas être rattachées à la CARF (Communauté d'agglomération de la Riviera Française). Les communes de Breil, Saorge et La Brigue délibèrent pour organiser un référendum. Le Préfet attaque au Tribunal Administratif et, en référé, obtient la suspension de la délibération de Breil. Malgré des menaces de sanctions du Préfet, 2 associations prennent la relève pour organiser un référendum dans 5 communes de la Roya. Le Préfet interdit aux Maires de prêter les salles municipales pour qu'elles soient utilisées comme bureaux de vote. Le 4 septembre, la consultation a tout de même lieu dans des bureaux de vote improvisés... Menace sur Terres de Siagne Le résultat est sans appel...

13 Conséquences de cette situation... 26 octobre 2011 Menace sur Terres de Siagne En pleine contradiction avec l'esprit de la décentralisation, le gouvernement et le groupe UMP rejettent la proposition de loi adoptée par le Sénat...

14 D'autres actions ont eu lieu... Menace sur Terres de Siagne

15 Y compris en Terres de Siagne... Réunion publique organisée par PACT le 24 novembre à Peymeinade. On y aura noté entre autres la présence de : Maxime Coullet, Pt de la CCTS André Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux Françoise Brousteau, Maire de Peymeinade et Marc Bazalgette, Adjoint J-R Vinciguerra Conseiller général Grasse sud...d'une délégation de Roya Citoyenne (co- organisatrice du référendum de la Roya) menée par Patrick Feneau (à gauche)......ainsi que des élus et des associatifs du Pays de Fayence confrontés au même problème dans le Var. Robert Cecchinato Conseiller municipal à Montauroux C'est au cours de cette réunion que la pétition dénonçant la disparition de Terres de Siagne a été lancée. En moins de 15 jours, elle a réuni 1900 signatures et va se poursuivre. Pour signer la pétition en ligne : www.letignet.org D'autres réunions ont eu lieu : 3 décembre 2011 : Saint-Cézaire 16 décembre 2011 : Escragnolles 19 décembre 2011 : Le Tignet

16 Manifestation du 9 décembre 2011 Le 9 décembre 2011, 17 h, la CDCI devait émettre son avis sur le projet du Préfet. A l'initiative des associations de la Roya, un rassemblement s'était formé devant la Préfecture à Nice, lieu du vote. « J'ai donné des instructions à la police [pour empêcher d'entrer car, dans le public, se trouvaient] des personnes ayant semé la perturbation [pendant la période de concertation] » Le Préfet Drevet, ancien Directeur de cabinet de Christian Estrosi Menace sur Terres de Siagne Nice Matin, 10 décembre 2011 La réunion était publique, les « manifestants » calmes et l'ambiance « bon enfant », pourtant...

17 Vote de la CDCI Résultats du vote : 34 pour le nouveau SDCI 11 contre 1 abstention 1 absent Votes remarquables : Menace sur Terres de Siagne Suite au vote de la CDCI, le Préfet signe l'arrêté de périmètre le 27 décembre 2011, en pleine trève des confiseurs...

18 Menace sur Terres de Siagne Et maintenant ? 3 questions méritent d'être posées : > Le SDCI est-il cohérent ? > Quelles conséquences pourrait-on craindre pour les populations de la CCTS si cette décision était définitivement entérinée ? > Après la signature de l'arrêté de périmètre par le Préfet, que peut-on faire pour annuler cette décision ?


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