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Les « réfugiés » climatiques dans le monde et labsence de protection juridique dédiée Les « réfugiés » climatiques de lArctique et la pétition des Inuit.

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2 Les « réfugiés » climatiques dans le monde et labsence de protection juridique dédiée Les « réfugiés » climatiques de lArctique et la pétition des Inuit Le rôle des Inuit de lArctique dans lévolution de la protection des droits des « réfugiés » climatiques

3 Aujourdhui : 26 millions de personnes o En 2020 : + de 75 millions de personnes Causes : désertification, montée des eaux et accentuation de catastrophes naturelles Situation aggravée pour les « réfugiés » transfrontaliers par labsence dun statut juridique international protégeant leurs droits Intérêt du droit : Lier droits humains et changements climatiques

4 Absence de définition et de statut pour les « réfugiés » climatiques Protection juridique o Convention de Genève sur les réfugiés et le droit humanitaire sont inapplicables o Droit de lenvironnement ne prend pas en compte cette question o Convention de lOUA (art. 1 et 2) et la Déclaration de Carthagène (conc. 3) : « situation troublant gravement lordre public » o Instruments protégeant les droits humains

5 Vulnérabilité des populations autochtones Entre 1978 et 2000 : diminution des glaces de lordre de 20% dans la région Arctique Capacité à perpétuer les traditions et la culture dépend de la qualité de la neige et de la glace Relocalisation de villages : les lieux dhabitation nétaient plus sécuritaires

6 Dici 80 ans : + 12 o C dans certains régions 4 millions de personnes affectées Impacts sur les écosystèmes, sociaux et économiques La fonte des glaciers augmente le niveau global de la mer Les projections de fonte de glace et délargissement de la zone de permafrost dans lArctique. Source : ACIA (2004)

7 En 2005 : une pétition contre les États-Unis Impossibilité détablir une responsabilité juridique Manière créative dutiliser le droit en recadrant un problème environnemental sous langle des droits humains Recours supranational et ouverture dun débat Publicité et sensibilisation

8 Tribune unique de revendication et dinfluence de lordre du jour Influence sur le contenu substantif : valeurs traditionnelles de respect de lenvironnement Arrimage entre les connaissances traditionnelles et scientifiques Sensibilisation de la communauté internationale

9 Sur le rôle des Inuit de lArctique Trois axes de recherches : o Redéfinition de la portée du concept dÉtat-nation o Un droit international qui protège les humains, pas le marché o Des droits humains qui représentent les intérêts de la vaste majorité

10 D OCUMENTATION INTERNATIONALE : T RAITÉS, D ÉCLARATIONS ET C ONVENTIONS Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, Carthagène des Indes, 1984, en ligne : UNHCR. Nations Unies,61 e session, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, A/RES/61/295 (2 octobre 2007). Convention de Genève relative au statut des réfugiés (28 juillet 1951) 189 R.T.N.U Convention de lOrganisation de lUnité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, art. 1 et 2 (10 septembre 1969), 1001 R.T.N.U , (entrée en vigueur : 20 juin 1974) Déclaration universelle des droits de lhomme. Res. AG 217 (III), Doc. Off. AG NU, 3 e sess., supp. n o 13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Larticle 13 protège le droit de revenir dans son pays.

11 M ONOGRAPHIES ET OUVRAGES COLLECTIFS Arctic Council (ACIA), Impacts of a Warming Arctic : Arctic Climate Impact Assessment, ACIA, 2004 Global Humanitarian Forum (GHF), The Anatomy of a Silent Crisis, GHF, Genève, Greame, Hugo. « Migration, Development and Environment » Expert Position Paper for the Reasearch Workshop on Migration and the Environment, Munich, 2008,17. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH). Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme sur les liens entre les changements climatiques et les droits de lhomme, A/HRC/10/61, Doc.off. AG NU, 10 e sess., Doc. NU (2009). Humphreys, S., Climate Change and Human Rights : A Rough Guide, International Council on Human Rights Policy, Genève, Westra, Laura, Environmental Justice and the Rights of Ecological Refugees, Londres, Earthscan, 2009.

12 PÉRIODIQUES Anaya, James et Williams, Robert A., « The Protection of Indigenous Peoples Rights over Lands and Natural Resources Under the Inter-American Human Rights System » (2001) 14 Harvard Human Rights Journal 33. Cournil, Christel. « À la recherche dune protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections », en ligne : (2008) 6 :11 Revue Asylon(s) 843. Ibid., « Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s)? » (2006) 4 Revue du droit publique Cournil, Christel et Mazzega, Pierre. « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques » Revue européenne des migrations internationales 23 :3 (2007) 7. Middaugh, Marguerite E., « Linking Global Warming to Inuit Human Rights » (2006) 8 San Diego International Law Journal 179. Osofsky, Hari M. « The Inuit Petition as a Bridge? Beyond Dialectics of Climate Change and Indigenous Peoples Rights » (2007) 31 American Indian Law Review 675. Weatherhead, E. et al. « Changes in weater persistence : insight from Inuit Knowlwdge » (2010) Global Environmental Change, en ligne : Global Environmental Change.


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