R APPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS A NNÉE 2010.

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1 R APPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS A NNÉE 2010

2 S OMMAIRE Les points forts de lannée 2010p. 3 Les Déchets Ménagers Résiduelsp. 4 La collecte sélective des emballagesp. 6 Les déchèteriesp. 9 Prévention des déchets ménagers p. 12 Communicationp. 14 Budget Déchets Ménagers 2010p. 15 ANNEXES P. 17 Annexe 1 :Bilan de la collecte sélective par commune Annexe 2 : Traitement des déchets ménagers 2

3 L ES POINTS FORTS DE L ANNÉE 2010 Renouvellement des colonnes de tri – 2 ème tranche: Tanlay, Commissey, Saint Vinnemer, Mélisey, Tonnerre, Thorey, Rugny et Trichey Mise en place de la collecte des papiers administratifs Création dun service dentretien des Points dApports Volontaires Acquisition dun véhicule de service Mise en place de la filière textile Mise en place du compostage domestique Lancement dune étude pour la réhabilitation dun site en Installation de Stockage des Déchets Inertes 3

4 L ES D ÉCHETS M ÉNAGERS R ÉSIDUELS Collecte sur les 30 communes en porte à porte Collecte de 4 établissements financée par la redevance spéciale (dma) 4

5 L ES D ÉCHETS M ÉNAGERS R ÉSIDUELS Production par habitant Et nos voisins en Bourgogne… Un Tonnerrois produit… Comparatif réalisé avec la production de déchets ménagers résiduels et assimilés collectés dans les mêmes conditions. 5

6 L A C OLLECTE S ÉLECTIVE DES E MBALLAGES Organisation sur la CCT VerreCorps PlatsCorps creux Mode de collectePAV PAP communes30 291 population10445 5 171 5 274 fréquence1 à 2 fois/mois 1 fois /semaine Points dApports volontaires (PAV) Porte A Porte (PAP) 6

7 L A C OLLECTE S ÉLECTIVE DES E MBALLAGES Bilan de la collecte sélective matériaux collecté 2009collecté 2010valorisé 2009valorisé 2010 verre410,18423,04410,18423,04 journaux-magazines 287,99296,97 212,42235,82 Emb. Cartons50,4950,46 briques alimentaires00 autres papiers5,5023,54 aluminium 98,16101,27 1,361,38 acier21,1725,27 plastiques51,86348,438 refus de tri 18,07616,70 TOTAL 796,33821,28 752,99787,95 96 % demballages valorisés Les emballages ménagers recyclés représentent 21,28 % des déchets ménagers produits (rappel 2009 : 19,76 %) 7

8 L A C OLLECTE S ÉLECTIVE DES E MBALLAGES Parcours des emballages : lacier EN 2010, LA CCT A RECYCLE 274 725 BOITES DE CONSERVE Podium du tri 2010 BERU 150,90 kg/hab QUINCEROT 133,95 kg/hab VIVIERS 133,27 kg/hab 1 casserole = 8 boites de conserve recyclées 1 voiture = 19 000 boites de conserves recyclées 8

9 L ES DÉCHÈTERIES Les horaires douverture Les déchets acceptés 9 Déchets Dangereux des Ménages les radiographies médicales Déchets Banals des Ménages Déchets dEquipements Electriques Electroniques

10 L ES DÉCHÈTERIES La fréquentation Répartition des fréquentations selon les Déchèteries FréquentationTONNERRERUGNYTOTAL Evolution par rapport 2009 Particulier18 1742 57220 746 Professionnel1 565 Les visites en déchèterie ont progressé de 11 %. 10

11 L ES DÉCHÈTERIES Les tonnages TonnerreRugnyTotalévolution Déchets verts382,7435,80418,54 Déchets de bois151,3420,10171,44 Cartons65,503,8469,34 Ferraille82,529,0291,54 Encombrants584,1063,88647,98 Gravats545,1677,88623,04 D.E.E.E97,87,58105,38 Déchets toxiques22,9493,52226,471 Néons, ampoules0,2420 Piles0,6060 Textiles 1,9270 nouvelle filière 11

12 P RÉVENTION G RENELLE DE L ENVIRONNEMENT Objectif n°1 : réduire notre production de déchet par habitant de 7% Objectif n°2 : augmenter la part de valorisation organique/matière situation actuelle objectif -7%/hab. 2008200920102012 prod OM (t)5955,076073,045857,225647,93 kg/hab575,81565,71547,29538,06 tendance 10,10 kg/hab. 18,40 kg/hab. de 37,80 kg/hab. population10 34210 49310 445 année 2008 de référence -1,75%-4,95% 12

13 P RÉVENTION C OMPOSTAGE Opération Compostage Domestique Signature de la convention Ademe fin 2010 La CCT propose aux foyers intéressés des composteurs de 2 matières différentes : Composteurs en bois 400 litres à 20,00 600 litres à 28,00 Composteurs en plastique 320 litres à 17,00 620 litres à 31,00 Bioseau et aérateur à 4,00 13

14 B ILAN C OMMUNICATION Carnaval (mars) : création de costumes Forum de la jeunesse (avril) Fêtes des voisins (mai ): Stand aux Lices avec jeux pour enfants, sensibilisation… Mise en place du tri pour les tournois de foot et de basket (juin) Foire de Tonnerre (fin août) : Jeu de piste avec les autres stands. R.E.C.Y (Réseau Environnement des Collectivités de lYonne) – Semaine de la réduction des déchets (novembre) : Animation dans un centre commercial de Tonnerre sur le suremballage Téléthon (décembre) : collecte de papier pour lassociation Réunions publiques dans les communes Sensibilisation au tri des déchets auprès des scolaires, centres de loisirs, secrétaires de mairie, des pompiers de Tonnerre… Porte à porte dans le quartier Europe, le quartier Marion et le quartier Maréchal Leclerc à Tonnerre en mai 2010 + Roffey. Suivis de collecte pour les sacs jaunes et déchets ménagers résiduels dans toutes les communes de la CCT. Communication écrite : journal de la CCT, guides du tri, adhésifs panneaux des PAV, affiches sucettes Tonnerre, communication déchèterie (pneu, filière textile…) 14

15 B UDGET - F ONCTIONNEMENT 2010 Dépenses de fonctionnementRéalisé Carburants 828,01 Fourn petit équipement/vet travail 5 247,99 Composteurs individuels 9 804,81 Fournitures div. (dont sacs tri ou pré-collecte) 369,21 Contrats de prestation déchets résiduels 530 799,81 Contrats de prestation Déchèterie 233 520,72 Contrats PAV + Collecte sacs jaunes 145 590,78 Locations immobilières + charges 1 876,08 Locations mobilières 760,50 Entretien de batiment 2 866,77 Entretien-réparations 2 377,76 Assurances 3 333,85 Vers organismes formation/frais divers 305,50 Comptable/psychol./autres 26,88 Annonces et insertion 241,66 Fêtes et cérémonies 80,00 Catalogues et imprimés 526,24 Frais divers de publication 4 518,17 Transports collectifs 147,00 Voyages et déplacements 117,01 Charges à caractère général 943 338,75 Autre personnel extérieur 786,58 Rémunération titulaire 29 419,39 Autres indemnités 6 512,95 Emploi d'insertion 2 764,34 Charges patronales 18 993,46 Autres charges 1 500,00 Charges de personnel 59 976,72 Intérêts des emprunts + LT 1 688,59 Charges financières 1 688,59 Dotation aux amortissements 57 955,97 Opér. d'ordre de transfert entre sect. 57 955,97 1 062 960,03 Recettes de fonctionnementRéalisé Résultat reporté 114 225,55 Intéressement matériaux recyclés 57 779,56 Redevance spéciale 22 909,68 Régie déchèterie 90,00 Prod des sces du domaine &vte diverses 80 779,24 Taxe d'enlèvement ordures ménagères 968 521,00 Impôts et taxes 968 521,00 Participations Communes hors CC 15 349,99 Participation Eco-Emballages/ocad3e 76 560,14 Subvention AESN-Déchèterie-DMS 5 747,10 Dotations, subventions participations 97 657,23 Remboursement sur rémunération Eco-Emb. 3 933,00 Remboursement sur rémunération CNASEA 2 020,64 Atténuation de charges 5 953,64 Produits divers de gestion courante 700,00 Autres produits de gestion courante 700,00 Remboursement Groupama conteneurs brûlés 2 613,59 Produits exceptionnels 400,66 Produits exceptionnels 3 014,25 Quote part des subventions 36 486,73 Opérations d'ordre de trans.entre sections 36 486,73 1 307 337,64 15

16 B UDGET – I NVESTISSMENT 2010 Dépenses d'investissementRéalisé Rembt capital prêt DECHETERIES 7 722,89 Emprunts et dettes assimilées 7 722,89 Etude Carrière0 Immobilisations incorporelles Renouvellement des PAV 70 899,25 Renouvellement des PAV - 2e tranche 66 471,68 Véhicule de service 18 103,36 Matériel informatique 1 435,20 Divers Immobilisations corporelles 156 909,49 Amortissement des subventions 36 486,73 Opération d'ordre de transf entre sections 36 486,73 201 119,11 Recettes d'investissementRéalisé Resultat exercice antérieur 2 642,00 FCTVA 20 620,00 Excédent de fonctionnement capitalisé 14 950,61 Dotations, fonds et réserves 35 570,61 Subventions agrandissement déchèterie 4 800,00 Subventions étude carrière0 Subventions d'investissement 4 800,00 Amortissements des immobilisations 57 955,97 Opérations d'ordre de transf entre s. 57 955,97 Virement de la section de fonct 100 968,58 16

17 A NNEXE 1- B ILAN DE LA COLLECTE SÉLECTIVE PAR COMMUNE Bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques Emballages cartons, papiers et briques alimentaires verre TOTALKg/habobjectifTOTALKg/habobjectifTOTALKg/habobjectiftotalclassement ARTHONNAY 1310,40 7,66non atteint 5232 30,59atteint 8920 52,16atteint 90,4213 BAON 237,40 2,83non atteint 2905 34,59atteint 3600 42,86atteint 80,2724 BERU 818,20 11,06atteint 5448 73,62atteint 4900 66,22atteint 150,901er COLLAN 1355,30 7,21non atteint 4411 23,46non atteint 9700 51,60atteint 82,2622 CRUZY 2393,00 9,35non atteint 6957 27,17non atteint 13700 53,52atteint 90,0415 EPINEUIL 4067,30 6,61non atteint 19590 31,85atteint 30140 49,01atteint 87,4717 GIGNY 801,50 7,94non atteint 2891 28,63atteint 4700 46,53atteint 83,1020 GLAND 693,40 13,87atteint 2417 48,33atteint 3100 62,00atteint 124,204ème JUNAY 1110,00 10,28atteint 3422 31,69atteint 4400 40,74atteint 82,7121 MELISEY 1929,20 6,72non atteint 6827 23,79non atteint 13600 47,39atteint 77,8926 PIMELLES 526,40 8,36non atteint 1369 21,73non atteint 2900 46,03atteint 76,1127 QUINCEROT 952,70 13,42atteint 4058 57,15atteint 4500 63,38atteint 133,952ème ROFFEY 1536,60 10,31atteint 3239 21,74non atteint 5700 38,26non atteint 70,3129 RUGNY 1078,90 9,99atteint 4966 45,98atteint 6200 57,41atteint 113,375ème SENNEVOY B 1147,80 10,73atteint 3795 35,46atteint 8280 54,83atteint 101,0211 SENNEVOY H 972,60 10,81atteint 2908 32,31atteint 6500 60,75atteint 103,8610 SERRIGNY 1307,50 11,78atteint 4309 38,82atteint 3400 37,78non atteint 88,3816 SAINT MARTIN 1542,10 10,21atteint 5169 34,23atteint 5600 50,45atteint 94,9012 TANLAY 4856,80 8,11non atteint 22194 33,17atteint 24900 43,06atteint 84,3418 St Vinnemer2387,70825414100 Commissey2282,40852411600 THOREY 540,20 10,39atteint 1546 29,74atteint 2000 38,46non atteint 78,5925 TISSEY 1061,10 11,05atteint 3088 32,16atteint 4500 46,88atteint 90,0914 TONNERRE 13067,40 10,43atteint 128069 24,06non atteint 170160 31,97 non atteint 66,4730 PAP Tonnerre 42440,00 0,00 TRICHEY 726,20 14,52atteint 2466 49,31atteint 2300 46,00atteint 109,847 TRONCHOY 1855,80 11,97atteint 3640 23,48non atteint 7000 45,16atteint 80,6223 VEZANNES 450,30 9,79atteint 1551 33,71atteint 2900 63,04atteint 106,549 VEZINNES 1511,00 9,10non atteint 6184 37,25atteint 10440 62,89atteint 109,258 VILLON 1093,30 10,61atteint 4122 40,02atteint 6200 60,19atteint 110,826 VIVIERS 1545,80 12,47atteint 5279 42,57atteint 9700 78,23atteint 133,273ème YROUERRE 1710,50 8,82non atteint 5921 30,52atteint 8600 44,33atteint 83,6719 MOLOSMES 1958,50 8,67non atteint 6226 27,55non atteint 8800 38,94non atteint 75,1528 17

18 A NNEXE 2 – TRAITEMENT DES DÉCHETS Déchets Ménagers Résiduels TraitementNature Toutes les communes de la CCT Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Duchy (89) Stockage dans des alvéoles imperméables Collecte SélectiveCentre de triPrestataires Valorisation VerreSaint Gobain Carton et briques alimentairesSorepar (89)SITA Négoce PlastiqueSorepar (89)VALORPLAST AcierSorepar (89)SITA Négoce PapiersSorepar (89)UPM AluminiumSorepar (89)SITA Négoce DéchèteriesPrestatairesNature Déchets Verts et boisVert COMPOST (89)Compostage GravatsSITA (89)Stockage en ISDI EncombrantsSITA (89)Stockage en ISDND CartonsSOREPAR (89)Valorisation matière FerraillesSHAMROCK (89)Valorisation matière DEEEREMONDIS (10)Valorisation matière DMSSARP Industries (78)Traitement spécifique 18