La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Peut-on observer un impact des différents cadres législatifs en vigueur pour les couples sur la stabilité des familles ? Etude sur 27 principaux pays développés.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Peut-on observer un impact des différents cadres législatifs en vigueur pour les couples sur la stabilité des familles ? Etude sur 27 principaux pays développés."— Transcription de la présentation:

1 Peut-on observer un impact des différents cadres législatifs en vigueur pour les couples sur la stabilité des familles ? Etude sur 27 principaux pays développés de la zone OCDE Mariage – Union Civile – PACS – Mariage homosexuel 11 février 2013

2 Contexte Le MMM est une ONG apolitique et non confessionnelle, présente dans 30 pays, à la commission européenne et à lONU. En particulier, le MMM est co-rédacteur de la charte internationale des droits de lenfant qui a été signée par la France en 1994 et qui stipule : – Le droit de lenfant dans la mesure du possible à connaître ses parents et être élevé par eux – Le droit de lenfant en bas âge sauf circonstances exceptionnelles à ne pas être séparé de sa mère Dans un contexte international qui voit se multiplier le divorce, les familles monoparentales, la précarité pour les enfants, nous avons voulu étudier limpact possible des législations en vigueur dans les principaux pays développés sur cette réalité.

3 Méthodologie Analyse des résultats de 3 sources principales portant sur les principaux pays développés : -Létude Gallup World Poll de 2010 (chiffres 2008) qui porte sur 27 pays développés de la zone OCDE et donne des indicateurs sur le % de familles monoparentales, la part denfant vivant avec leurs deux parents, la part des enfants vivant avec leurs deux parents mariés. Pays concernés : 21 Pays de lUnion Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et 6 Autres pays développés de lOCDE (Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse). Ces pays représentent 959 Millions dhabitants. -Les données Eurostats 2011 portant sur les 27 pays de lUnion Européenne (chiffres 2009). Y figurent notamment lévolution des taux de mariage et de divorce sur plusieurs années. -Lanalyse de lInstitut Thomas More de janvier 2013 portant sur la législation en vigueur dans les 27 pays de lUnion Européenne concernant le mariage, lunion civile, le Pacs et le mariage pour les couples de même sexe.

4 I – Les législations en vigueur dans les grands pays développés

5 Une évolution des législations depuis 10 à 15 ans Jusquen 1995, un seul cadre juridique existait dans tous les pays développés : le mariage. Les premières législations type union civile ou Pacs sont apparues à la toute fin des années 90. Cest dans le milieu des années 2000 que quelques pays ont adopté des législations sur le mariage pour les personnes de même sexe…et parfois très récemment (2010 au Portugal, 2012 au Danemark)

6 La législation en vigueur en 2008 A la date où nous avons les chiffres dimpact sur la structure familiale, les législations en vigueur étaient : - 9 Pays avec le mariage uniquement : Australie, Autriche, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Pologne, Slovaquie - 8 Pays avec une union civile réservée aux couples de même sexe : Allemagne, Finlande, Luxembourg, Nouvelle Zélande, République Tchèque, Slovénie, Suède, Suisse. - 5 Pays avec un Pacs ou équivalent ouvert à tous : Danemark, France, Hongrie, Portugal, Royaume-Uni. - 5 Pays avec le mariage homosexuel : Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, Pays-Bas.

7 II – Analyse de létat des pays avant ladoption des nouvelles législations

8 Le mariage a reculé dans tous les pays développés Mais les pays qui allaient adopter de nouvelles législations dans les années 2000 navaient en rien un taux de mariage inférieur à la moyenne des pays développés

9 Le divorce a progressé partout Mais les pays qui allaient adopter de nouvelles législations dans les années 2000 avaient plutôt un taux de divorce inférieur à la moyenne des pays développés.

10 III – Impact sur les structures familiales en 2008/2009 Soit selon les pays, 5 à 10 ans après ladoption des nouvelles législations

11 1) Part des enfants vivant avec leurs deux parents mariés * * Ces données ne sont malheureusement pas disponibles pour lAustralie, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse,

12 Part des 0-17 ans vivant avec leurs 2 parents mariés Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

13 Si lUnion Civile et surtout le Pacs fragilisent la probabilité pour les enfants de vivre avec leurs deux parents mariés, le mariage homosexuel ne semble pas à première vue aggraver davantage les choses.

14 2) Part des enfants vivant avec leurs deux parents que ces derniers soient mariés, pacsés, unis, concubins

15 Part des 0-17 ans vivant avec leurs 2 parents (total) Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

16 Plus on séloigne dun cadre juridique proposant le seul mariage, plus on fragilise la probabilité de lenfant de vivre avec ses deux parents.

17 3) Part des enfants vivant en famille monoparentale

18 Part des 0-17 ans vivant en famille monoparentale Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

19 Il y a une forte corrélation entre lexistence de législations permettant différentes formes de couples et le développement des familles monoparentales.

20 4) Part des enfants vivant sans aucun de leurs 2 parents

21 Part des 0-17 ans vivant sans aucun de leurs deux parents Source : Gallup World Poll 2010 – Chiffres 2008

22 Le taux denfants vivant sans aucun parent reste (heureusement) faible. Il est cependant nettement plus élevé dans les pays ayant une législation sur le mariage homosexuel…alors même que ce type de contrat est souvent conçu pour éviter que des enfants manquent dun « second » parent légal.

23 5) Evolution des taux de mariage et de divorce

24 Evolution du taux de mariage Source Eurostats : taux de mariage pour 1000 habitants

25 Le Pacs et le mariage pour les couples de même sexe contribuent nettement à la baisse du taux de mariage dans les pays concernés.

26 Evolution du taux de divorce Source Eurostats : taux de divorce pour 1000 habitants

27 Le mariage pour les couples de même sexe contribue très fortement à laugmentation du taux de divorce dans les pays concernés.

28 En conclusion Le Pacs et encore plus le mariage pour les couples de même sexe sont des cadres législatifs qui semblent clairement contribuer à fragiliser les couples, à les précariser économiquement (familles monoparentales) et à limiter la part des enfants qui auront la chance de grandir avec leurs deux parents.

29 Annexes – chiffres clés et sources

30 Population et nombre denfants dans les pays étudiés Source : OCDE 2008

31 Avec qui vivent les enfants dans les pays étudiés ?

32 Enfants vivant avec leurs 2 parents mariés

33 Enfants vivant avec leurs deux parents

34 Enfants vivant en famille monoparentale

35 Enfants vivant sans parents

36 Evolution du taux de mariage

37 Evolution du taux de divorce


Télécharger ppt "Peut-on observer un impact des différents cadres législatifs en vigueur pour les couples sur la stabilité des familles ? Etude sur 27 principaux pays développés."

Présentations similaires


Annonces Google