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APPEL DOFFRES SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES Jimmy Lemieux, vice-président aux affaires financières Sylvain Jomphe, président.

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1 APPEL DOFFRES SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES Jimmy Lemieux, vice-président aux affaires financières Sylvain Jomphe, président

2 ASSURANCE SANTÉ

3 20 $ par visite, maximum 400 $ par année, pour chacun des services professionnels suivants : acupuncture, chiropractie, diététique, massothérapie, podiatrie, ostéopathie, naturopathie et physiothérapie 100 $ par année pour les vaccins non couverts par le régime public excluant les frais dadministration et les injections contre les allergies 50 $ dindemnisation par jour jusquà 30 jours dhospitalisation par année, chambre semi privée, 300 $ par année de frais denseignement, $ par année en soins infirmiers 100 % des frais de transport en ambulance en cas durgence médicale 500 $ par année pour les examens de laboratoire recommandés par un médecin, y compris les radiographies et les échographies au privé 500 $ par trois ans pour les frais encourus à la suite dune maladie ou dun accident, sur recommandation médicale 400 $ par année pour des chaussures ou orthèses orthopédiques, un fauteuil roulant, ou une prothèse capillaire

4 SOINS DENTAIRES

5 70 % des frais dentaires diagnostics et préventifs, 50 % des soins dentaires de base, maximum 750 $ par année

6 SOINS DE LA VUE

7 30 $ par année pour les frais dexamen de la vue 75 $ par deux ans pour les lunettes et lentilles cornéennes 150 $ par année pour la chirurgie au laser

8 ASSURANCE VOYAGE

9 $ par voyage pour les urgences médicales $ par voyage avant le départ et $ après le départ pour lannulation et linterruption de voyage

10 ASSURANCE ACCIDENT

11 5 000 $ par accident pour les soins médicaux et jusquà $ dindemnisation en cas de mutilations ou de mort accidentelles 100 % des dépenses encourues pour les soins dentaires en cas d'accident

12 ANALYSE DES RÉGIMES PROPOSÉS

13 CONFORMITÉ DE LA SOUMISSION ASÉQ Soumission entièrement conforme à lappel doffres qui satisfait aux exigences minimales Compréhension du mandat bien démontrée Coût du régime fixe pour 24 mois Soumissionnaire crédible ayant une expérience dans ladministration de régimes dassurances collectives Groupe financier Major Soumission entièrement conforme à lappel doffres qui satisfait aux exigences minimales Compréhension du mandat bien démontrée Coût du régime fixe pour 12 mois Soumissionnaire crédible ayant une expérience dans ladministration de régimes dassurances collectives

14 CONFORMITÉ DE LA SOUMISSION ASÉQ Système facilement implantable Possibilité de retrait, total ou partiel, sans condition, chaque année, à lintérieur dun délai prescrit déterminé par le MAGE-UQAC Soutien offert par le soumissionnaire tout au long du processus Réseau de partenaires à développer Groupe financier Major Système facilement implantable Possibilité de retrait, total ou partiel, sans condition, chaque année, à lintérieur dun délai prescrit déterminé par le MAGE-UQAC Soutien offert par le soumissionnaire tout au long du processus Réseau de partenaires à développer

15 COÛT DES DEUX RÉGIMES PROPOSÉS ASÉQ Santé, vue, voyage, accident = 50,88 $ Dentaire = 98,88 $ TOTAL = 149,76 $ Groupe financier Major Santé, vue, dentaire = 121,06 $ Voyage = 8,00 $ Accident = 1,00 $ Taxes et frais de courtier = 29,00 $ TOTAL = 159,05 $

16 QUESTIONS ET COMMENTAIRES

17 PROPOSITION Il est RÉSOLU de tenir un referendum sur ladhésion à un régime dassurances collectives.

18 RÈGLEMENT ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

19 DISPOSITIONS GÉNÉRALES QUORUM : 10 % des membres, incluant les abstentions ( ) JOURNÉES DE VOTE SUPPLÉMENTAIRES : maximum cinq pour atteindre le quorum en effectuant les aménagements nécessaires au calendrier référendaire ( ) INSTANCE DÉCISIONNELLE : position considérée comme étant adoptée ou rejetée par linstance ayant demandé la tenue du referendum via un rapport de referendum ( ) MAJORITÉ : simple excluant les abstentions ( ) COMITÉS PARTISANS : respect de la loi et du Règlement électoral et référendaire ( ) LIMITE DE DÉPENSES : égale pour chaque comité partisan et définie par le Conseil dadministration ( ) PARTICIPATION RESTREINTE : possibilité de restreindre le droit de participer au referendum de certains membres via le Conseil dadministration ( )

20 AVIS DINSCRIPTION

21 QUESTIONS RÉFÉRENDAIRES CONSIDÉRANT lalinéa 3 de larticle 1 de la section 2 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §3. Lassemblée générale doit recommander au conseil d'administration lénoncé de la ou des questions faisant lobjet du referendum. CONSIDÉRANT lappel doffres formel lancé le 1er octobre 2013; CONSIDÉRANT les deux soumissions conformes reçues avant la date de tombée du 15 octobre 2013 à 23 h 59;

22 QUESTIONS RÉFÉRENDAIRES Il est RÉSOLU que les questions référendaires soient les suivantes : Acceptez-vous que votre association, le Mouvement des associations générales étudiantes de lUniversité du Québec à Chicoutimi (MAGEUQAC), souscrive à un régime dassurances collectives pour lensemble de ses membres avec possibilité de retrait sans conditions à lintérieur dun délai prescrit annuellement? Nonobstant votre réponse à la question précédente, auquel des régimes entre celui proposé par lASÉQ et celui proposé par le Groupe Major souhaiteriez-vous que le MAGE-UQAC adhère?

23 CALENDRIER RÉFÉRENDAIRE ONSIDÉRANT larticle 2 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §1. Un referendum visé par la présente annexe doit être tenu dans les périodes comprises entre le début et la fin des trimestres dautomne et dhiver et ne peut, en aucun cas, chevaucher les sessions dautomne et dhiver. §2. En aucun cas, un referendum ne pourra être tenue en même temps quun autre referendum. CONSIDÉRANT larticle 3 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §1. Léchéancier du referendum en jours de calendrier est le suivant, le premier jour étant le lundi suivant ladoption par linstance qui demande la tenue de ce referendum ou un autre lundi choisi par celle-ci : a)1 er jour : premier jour de la campagne référendaire; b)8 e jour : dernier jour de la campagne référendaire; c)9 e jour : jour neutre; d)10 e jour : début de la période de vote; e)11 e jour : fin de la période de vote; f)12 e jour : dévoilement des résultats. §2. Toute activité partisane est interdite à partir du jour neutre, et ce jusquà la fin du processus référendaire. CONSIDÉRANT la recommandation n o 1 du comité référendaire du referendum de reconsidération de laffiliation à la FEUQ; Instaurer obligatoirement un écart temporel suffisant après la création du comité référendaire, dans le but de permettre de réaliser une planification de lensemble du processus référendaire.

24 CALENDRIER RÉFÉRENDAIRE Il est RÉSOLU que le calendrier référendaire soit le suivant : 4 novembre 2013 : premier jour de la campagne référendaire; 11 novembre 2013 : dernier jour de la campagne référendaire; 12 novembre 2013 : jour neutre; 13 novembre 2013 : premier jour de scrutin; 14 novembre 2013 : dernier jour de scrutin; 15 novembre 2013 : dévoilement des résultats.

25 COMITÉ RÉFÉRENDAIRE CONSIDÉRANT lalinéa 1 de larticle 4 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §1. Linstance qui demande un referendum devra créer un comité responsable de lorganisation de ce referendum appelé « comité référendaire » en établissant sa composition et son quorum. CONSIDÉRANT lalinéa 2 de larticle 4 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §2. Ce comité aura notamment pour fonctions de : a)Veiller à la création de comités partisans pour chaque camp; b)Convenir avec lUniversité du Québec à Chicoutimi de la liste électorale; c)Recevoir les plaintes et faire enquête, si jugé nécessaire; d)Contrôler toutes les dépenses de chaque camp; e)Faire ou faire exécuter par un tiers toute publicité non partisane jugée nécessaire; f)Donner des directives devant servir à lapplication de la présente annexe et du contrat référendaire sil existe; g)Établir toute règle référendaire non prévue à la présente annexe ou au contrat référendaire sil existe; h)Accomplir toute autre tâche inhérente au bon fonctionnement du référendum; i)Informer les membres de lénoncé de la question faisant lobjet du referendum, des dates de vote, de lemplacement du bureau de vote, des heures douverture du bureau de vote et du résultat du referendum; j)Rester neutre durant toute la période référendaire; k)Faire rapport et effectuer des recommandations, sil y a lieu, sur le déroulement du référendum au conseil d'administration, tel rapport devra être produit sur la forme et de la manière prescrite par le conseil d'administration. CONSIDÉRANT le désir du Comité exécutif de sassurer quil est impossible pour le comité référendaire darriver à une impasse où chacun des camps campe sur sa position, notamment en matière dinfractions commises lors du référendum;

26 COMITÉ RÉFÉRENDAIRE Il est RÉSOLU que le comité référendaire soit composé de deux (2) membres désignés par lAssemblée générale du MAGE-UQAC, de deux (2) membres désignés par le Conseil dadministration du MAGE-UQAC, et dun (1) membre désigné par un consensus dau moins trois (3) des autres membres du comité référendaire.

27 MODE DE SCRUTIN ET DISPOSITIONS FINALES CONSIDÉRANT lalinéa 4 de larticle 1 de la section 2 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §4. Lassemblée générale doit recommander au Conseil d'administration le mode de scrutin à utiliser pour la tenue du referendum en conformité autant que possible avec le chapitre 2, section 1, article 3 de la présente annexe. CONSIDÉRANT limportance de pouvoir permettre à tous les membres du MAGE-UQAC de sexprimer sur la question; CONSIDÉRANT lalinéa 6 de larticle 4 de la section 1 du chapitre 3 du Règlement électoral et référendaire du MAGE-UQAC; §6. Lors dun referendum, il appartient au conseil dadministration de décider de toutes autres modalités non prévues à la présente annexe.

28 MODE DE SCRUTIN ET DISPOSITIONS FINALES Il est RÉSOLU que le mode de scrutin soit par vote électronique. Il est RÉSOLU que lAssemblée générale mandate le Conseil d'administration pour établir les autres modalités référendaires.

29 QUESTIONS ET COMMENTAIRES

30 BON COURS! Comité exécutif : Raphaël Bellavance-Ménard, Jessica-Zoé Fournier, Sylvain Jomphe Mélanie Leduc-Fontaine, Jimmy Lemieux, Frédérique Tremblay, Jimmy Trottier Frédéric Simard, Samuel Taillon, Hélène Villeneuve


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