La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Francophonie, paix et droits de lHomme Écoles dété 2012 du Cérium Par M e Alain VALLIÈRES.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Francophonie, paix et droits de lHomme Écoles dété 2012 du Cérium Par M e Alain VALLIÈRES."— Transcription de la présentation:

1 Francophonie, paix et droits de lHomme Écoles dété 2012 du Cérium Par M e Alain VALLIÈRES

2 Plan Brève description de lorganisation; Évolution de la protection offerte; Mesures possibles actuellement en cas de crise; Cadre de laction actuelle de la francophonie;

3 La Francophonie La Francophonie est le dispositif institutionnel qui organise les relations politiques et de coopération entre les États et gouvernements de lOIF, ayant en partage lusage de la langue française et le respect « des valeurs universelles ».États et gouvernements de lOIF

4 La Francophonie : Instances politiques décisionnelles Le Sommet des chefs dEtat et de gouvernement (se réunit tous les deux ans); etSommet des chefs dEtat et de gouvernement Le Secrétaire général de la Francophonie (depuis 2003, le Secrétaire général de la Francophonie est Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal) Abdou Diouf

5 La Francophonie La coopération multilatérale francophone est mise en œuvre par lOrganisation internationale de la Francophonie et quatre opérateurs spécialisés.Organisation internationale de la Francophonie

6 La Francophonie La Francophonie dispose dun organe consultatif, lAssemblée parlementaire de la Francophonie (APF);Assemblée parlementaire de la Francophonie Les quatre opérateurs spécialisés sont : lAgence universitaire de la Francophonie (AUF), la chaîne internationale de télévision TV5, lAssociation internationale des maires francophones (AIMF) et lUniversité Senghor.Agence universitaire de la FrancophonieTV5Association internationale des maires francophonesUniversité Senghor

7 Objectifs Charte adoptée en 1997 au Sommet des chefs dÉtat et de gouvernement à Hanoi (Vietnam) et révisée par la Conférence ministérielle en 2005 à Antananarivo (Madagascar) : Charte Instauration et développement de la démocratie ; Prévention, gestion et règlement des conflits, et le soutien à lÉtat de droit et aux droits de lHomme ; Intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; Rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; Renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser lessor de leurs économies ; Promotion de léducation et de la formation.

8 Sommet Réunit tous les deux ans; Statue sur ladmission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à lOIF; Définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde, dans un Cadre stratégique décennal.

9 1ère Conférence des Chefs dEtat et de gouvernement ayant en commun lusage du français, Versailles (France), février 1986

10 SOMMET DE DAKAR ( mai 1989) Incitons… les autres instances internationales à partager notre volonté politique commune de créer et de développer une pareille dynamique favorable à la promotion des relations culturelles, économiques, scientifiques et technologiques et d'oeuvrer à l'instauration d'une paix solide et durable dans le monde.

11 SOMMET DE DAKAR ( mai 1989) Point de départ de la coopération juridique; 1989, 90 et 91 :réunions dexperts pour jeter les bases dun futur programme de coopération juridique et judiciaire; sert essentiellement à la définition des priorités et lélaboration des stratégies émergentes dintervention dans les domaines des droits de lHomme, de la démocratie et de la paix;

12 SOMMET DE MAURICE ( octobre 1993) On décide de convoquer une conférence des ministres de la Justice sur le thème: État de droit et droits de lhomme. En 1994, rafermissement des liens avec les OING en organisant une première conférence qui leur est destinée; Organisation de banques de données dans le domaine des droits de lHomme;

13 SOMMET DE COTONOU (2 - 4 décembre 1995) CONVENONS d'utiliser pleinement tous les mécanismes régionaux de règlement pacifique des conflits et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l'ONU, notamment dans l'espace francophone ;

14 SOMMET DE COTONOU (2 - 4 décembre 1995) Programme issu du sommet de Cotonou est nommé espace de démocratie, de liberté et de développement; Prévoit: Appui à lÉtat de droit, à la justice et à la diffusion du droit; Promotion des droits de lhomme et appui aux processus démocratique et de paix;

15 SOMMET DE COTONOU (2 - 4 décembre 1995) Priorisation des programmes relatifs aux droits de lhomme, à la démocratie et à la paix

16 14 au 16 novembre 1997 à Hanoi, en République socialiste du Vietnam 12. Prenons lengagement dapporter une contribution active à la prévention et au règlement pacifique des conflits, le cas échéant, en liaison avec les organisations internationales et en utilisant pleinement les mécanismes régionaux compétents, dans un esprit de solidarité et de conciliation, et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par lONU, tout particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient,

17 DÉCLARATION DE BAMAKO

18 La base Le chapitre 5 de la Déclaration portant sur la mise en œuvre des procédures pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans lespace francophone.

19 Mécanismes Information permanente du Secrétaire général sur la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans lespace francophone; Utilise: la Délégation aux droits de lHomme et à la démocratie, chargée de lobservation du respect de la démocratie et des droits de lHomme dans les pays membres de la Francophonie ;

20 Évaluation permanente des pratiques de la démocratie et des droits et libertés à des fins de prévention. Évaluation doit permettre: Définir les mesures pour lenracinement de la démocratie et des DH; Apporter lassistance aux États; Contribuer à la mise en place dun système dalerte précoce;

21 Réactions face aux crises En cas datteinte à la démocratie ou de viol grave des DH, le Secrétaire général: Envoi un facilitateur choisi en accord avec les protagonistes; En cas de procès, il peut envoyer des observateurs judiciaires;

22 Réactions face aux crises En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives: Le SG saisit immédiatement le président de la Conférence ministérielle de la francophonie pour consultation; Inscription immédiate à lordre du jour du Conseil permanent de la francophonie. Convocation durgence possible;

23 Réactions du CPF Confirme la rupture de la démocratie ou lexistence de violations massives des droits de lHomme; Les condamnes publiquement; Exige le rétablissement de lordre constitutionnel ou la cessation des violations; Le CPF signifie sa désision aux parties concernées

24 Suite donnée par le SG Le SG se met en contact avec les autorités de faits; Il peut envoyer une mission; Un rapport est établie et transmis aux autorités nationales pour commentaires; Le rapports et les commentaires de lÉtat soumis au CPF.

25 Suite du CPF Le CPF signifie sa décision aux parties; Le SG se met en rapport avec les autorités. Il peut envoyer une mission dinformation et de contacts; Rapport transmit aux autorités nationales pour commentaires; Rapport de la mission et les commentaires transmis au CPF.

26 Mesures offertes au CPF Refus de soutenir le pays lors délections dans des organisations internationales; Refus de conférences ou autres dans le pays; Recommandations en matière de visas et réduction des contacts intergouvernementaux; Suspension de la participation des représentants; Suspension de la collaboration, sauf pour les programmes qui bénéficient directement à la population;

27 Suite … Proposition de suspension. En cas de coups dÉtat, la suspension est la règle.

28 Retour à la normale Lorsque des mesures sont prises pour restaurer lordre constitutionnel, le CPF se prononce sur les mesure de réintégration et daccompagnement en collaboration avec les autres organisations internationales.

29 La paix, la démocratie et les droits de lhomme Processus basé sur limplication: des gouvernements; des parlements; des appareils judiciaires; des organisations professionnelles; des associations de la société civile; et des médias.

30 La paix, la démocratie et les droits de lhomme Les réseaux institutionnels francophones qui regroupent ces différents acteurs sont les partenaires privilégiés des interventions menées en complémentarité avec les organisations internationales et régionales. Exemple: Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune - CIB ; Association du Notariat Francophone – ANF; Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun lusage du français; Voir: institutionnels-crees.html

31 Principaux axes dactions A.Modernisation des institutions; B.Renforcement des systèmes judiciaires; C.Protection des droits de lHomme D.Promotion de la culture démocratique E.Pluralisme des médias F.Prévention des crises et conflits G.Gestion des transitions H.Accompagnement des processus électoraux I.Consolidation et maintien de la Paix

32 A. Modernisation des institutions On cherche à inscrire les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le fonctionnement des institutions; notamment dans les pays en sortie de crise; Par une adaptation des textes constitutionnels.

33 Comment ? Réforme des textes constitutionnels Formation des acteurs de la vie publique Production et diffusion de ressources

34 Réforme des textes constitutionnels Des experts peuvent être dépêchés; Ils interviennent auprès des gouvernements et des institutions nationales (Cours constitutionnelles) notamment pour mettre leurs textes en conformité avec les normes et standards internationaux; Et la formation des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

35 Formation des acteurs de la vie publique On considère nécessaire la formation des: membres des cours constitutionnelles; des parlements; des secrétariats généraux des gouvernements; des institutions de contrôle des finances publiques; des organes de médiation; des partis politiques; et des organisations de la société civile.

36 Formation des acteurs de la vie publique Les stages et sessions de formation sont souvent organisés en partenariat avec les réseaux institutionnels de la Francophonie.

37 Formation des acteurs de la vie publique Organisation de séminaires et concertations thématiques et régionaux; Permettent des échanges dexpériences et de bonnes pratiques entre les personnels des institutions; Vise la sensibilisation sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux; Les actions en direction des parlements sont menées en association avec lAssemblée parlementaire de la Francophonie.

38 Production et diffusion de ressources Publication de documents de sensibilisation et de vulgarisation sur le fonctionnement des institutions publiques; et production doutils plus spécialisé.

39 Production et diffusion de ressources des études; supports didactiques; banques de données sur les textes fondamentaux, les jurisprudences et les pratiques; Exemple: compilation et analyse des travaux des Cours constitutionnelles et de la doctrine constitutionnelle.

40 B.Renforcement des systèmes judiciaires Modernisations des appareils; Renforcement des capacités des professionnels; Diffusion de linformation juridique; Diversité des cultures juridiques; Saisine de la justice;

41 Modernisations des appareils Permettre léchange dexpérience entre les pays sur les modalités de mise en place des réformes; Soutien à la modernisation des appareils judicaires par leur dotation en équipements et matériel informatique ainsi quen ressources documentaires.

42 Renforcement des capacités des professionnels Formation des personnels judiciaires et des praticiens du droit des ministères de la Justice, des juridictions et des barreaux sur: le droit national (lois et jurisprudence); les principes généraux du droit; les pratiques juridiques; et lactualité juridique et judiciaire dans lespace francophone.

43 Renforcement des capacités des professionnels Un réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire francophone sappuyant sur les initiatives et réseaux régionaux de formation juridique et judiciaire, permet léchange et la mutualisation des moyens et informations en vue daider à la mise en place de politiques nationales de formation.

44 Diffusion de linformation juridique Laccès à linformation juridique et particulièrement aux sources francophones actualisées du droit - textes de lois, codes, juridictions, manuels, guides juridiques, revues spécialisées est facilité grâce, notamment, aux banques de données et ressources numériques.

45 Diffusion de linformation juridique Un soutien est apporté également aux structures nationales de gestion et de diffusion du droit par le biais du Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D) vise à améliorer le partage de linformation et maîtriser les stratégies et techniques de préparation, dacquisition et de publication des documents juridiques.

46 Diversité des cultures juridiques Valorisation de lexpertise juridique francophone dans les négociations et forums internationaux afin de favoriser le dialogue entre cultures juridiques; soutien à la présence et à la participation dexperts juridiques francophones dans les rencontres internationales spécialisées.

47 Saisine de la justice Soutien à des programmes déducation citoyenne au droit Sur les possibilités de saisine de la justice par les citoyens (actions menées par des organisations de la société civile).

48 C.Protection des droits de lHomme Pour garantir le respect des libertés et la sauvegarde de la démocratie dans lensemble de lespace francophone, des structures de défense des droits de lHomme sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et non- gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés également à intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur système.

49 C.Protection des droits de lHomme Développement de systèmes nationaux; Participation à laction internationale; Observation et évaluation des pratiques.

50 Développement de systèmes nationaux Soutien à la création et la mise en place de structures nationales dans les pays où elles nexistent pas; en particulier ceux en sortie de crise Par la mise à disposition dexpertise, de ressources documentaires et de matériel pédagogique.

51 Développement de systèmes nationaux La participation de tous les acteurs, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux impliqués dans cette mise en place passe par un travail de sensibilisation et de formation mené en association avec les réseaux francophones spécialisés. Des documents et programmes daction sont élaborés de façon concertée entre les acteurs gouvernementaux et la société civile. Les structures créées bénéficient en outre de dotations en biens et équipement. De la même façon, les structures existantes dans certains pays continuent dêtre appuyées techniquement et matériellement.

52 Participation à laction internationale Accélérer la ratification par lensemble des pays francophones des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de lHomme et leur transposition en droit interne; Organisation de campagnes de sensibilisation auprès des acteurs concernés, notamment par le biais danimation de réseaux visant lappropriation et la mise en œuvre des mécanismes internationaux et le suivi des engagements des États.

53 Participation à laction internationale Une présence francophone active et concertée au sein des organisations internationales et régionales, en particulier le Conseil des droits de lHomme est favorisée par létablissement de partenariats, notamment avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de lHomme (HCDH), le Conseil de lEurope, le Commonwealth ou la Fédération internationale des ligues des droits de lHomme (FIDH).

54 Haut-commissaire et francophonie (1997) Échanges réguliers d'informations, de publications et de tout document sur les questions d'intérêt commun; Les modalités d'organisation de ces échanges son définies conjointement par les deux parties.

55 Haut-commissaire et francophonie (1997) Chaque organisation est invitée à se faire représenter aux réunions institutionnelles ou techniques de lautre chaque fois que celles-ci portent sur des programmes ou des questions d'intérêt commun;

56 Haut-commissaire et francophonie (1997) Une Commission mixte se réunit au moins une fois par an; Chargée de coordonner et d'harmoniser les interventions des deux parties, d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes conjoints en cours, de fixer le calendrier des consultations propres à chacune d'elles et de préparer des propositions de programmation pour le biennum suivant.

57 Observation et évaluation des pratiques Production, échange et diffusion régulière dinformations avec les structures nationales et internationales; Rapport détaillé dobservation et dévaluation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans lespace francophone est produit tous les deux ans; Des études locales, régionales ou thématiques plus spécifiques sont également élaborées à lissue déchanges et de concertations francophones.

58 D.Promotion de la culture démocratique Pour enraciner les valeurs de la démocratie dans la vie politique et dans la société, des programmes déducation citoyenne sont développés à lintention des écoliers comme des responsables gouvernementaux ou de la société civile.

59 Comment ? Contribution aux efforts internationaux; Sensibilisation au niveau national; Programmes déducation citoyenne; Le Fonds francophone dinitiatives pour la démocratie, les droits de lHomme et la paix;

60 Contribution aux efforts internationaux Échanges et coopération avec les autres organisations régionales et internationales pour harmoniser les efforts pour la mise en œuvre des instruments internationaux; La participation et lorganisation de sessions de partage et de diffusion des informations avec les organisations intergouvernementales ou non- gouvernementales sont loccasion dune mise en commun et dune coordination des approches dans les pays francophones.

61 Contribution aux efforts internationaux Des études et des rapports sont produits sur létat de la démocratie, avec un accent particulier sur les menaces à la démocratie et les moyens de la renforcer dans certaines situations.

62 Sensibilisation au niveau national Cibles: les responsables gouvernementaux, les cadres administratifs, les partis politiques, les membres des structures de dialogues et de concertation et les organisations de la société civile, en particulier de femmes et de jeunes; Comment: organisation de sessions de formation et de sensibilisation + des outils didactiques qui sont publiés et diffusés.

63 Programmes déducation citoyenne Quoi: valeurs et principes des droits de lHomme et de la démocratie; Comment: expertise et conseils apportés pour la mise en œuvre de stratégies déducation citoyenne à la démocratie; Des programmes de formation adaptés aux niveaux des écoles primaires et secondaires sont élaborés de façon concertée avec les ministères de lEducation nationale des pays concernés.

64 Le Fonds francophone dinitiatives pour la démocratie, les droits de lHomme et la paix Fonds pour encourager les ONG nationales, les syndicats, les médias ou tout organisme compétent en matière de formation, de production douvrages didactiques et de vulgarisation; Fonctionne sur la base dune procédure dappel à propositions et il est ouvert aux projets concrets; Lorganisme demandeur doit disposer dune capacité de financement couvrant au moins 30 % du coût du projet; Le montant sollicité ne doit pas excéder

65 Le Fonds francophone dinitiatives pour la démocratie, les droits de lHomme et la paix Appel à propositions 2012 Thème : Participation de la société civile francophone à la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Lancement : 26 mars 2012 Limite de dépôt des dossiers : 1er mai 2012 Examen des propositions : mai 2012 Publication des résultats : juin 2012

66 E.Pluralisme des médias Développement dun environnement favorable; Professionnalisation des médias; Fonds dappui à la presse francophone du Sud; Prix francophone de la liberté de la presse.

67 Développement dun environnement favorable Mise en place dun cadre légal permettant à la presse et aux médias de jouer leur rôle dinformation; Des missions exploratoires ou didentification des besoins en matière de libertés de la presse sont conduites dans les pays francophones auprès des gouvernements, des parlements, des autorités de régulation des médias et des professionnels de la presse.

68 Développement dun environnement favorable Offre dexpertise et de formation; Laccent est mis sur la dépénalisation des délits de presse et sur la protection des journalistes ainsi que sur lélaboration de codes de bonne conduite, notamment en situation de crise et en période électorale;

69 Développement dun environnement favorable Un soutien est apporté à la structuration des associations de journalistes et à ladoption et lélaboration de conventions collectives; Le renforcement des capacités des institutions de régulation vise à favoriser lautorégulation et la déontologie des journalistes.

70 Professionnalisation des médias Développement des compétences des journalistes; Sessions de formation et de perfectionnement organisées ou appuyées par type de média : agence de presse, journaux, radio ou télévision ou selon des thématiques déterminées.

71 Fonds dappui à la presse francophone du Sud Apporte une aide financière aux entreprises de presse, dont le siège est basé dans un pays francophone, qui désirent améliorer leur politique éditoriale, leur gestion managériale ou leur développement technologique; Finance des actions de mise en réseau de la presse écrite francophone, de formation ou toutes formes daction répondant à des besoins spécifiques exprimés par les entreprises. Un appel à projets est lancé chaque année et une commission composée de sept experts du secteur de la presse de différentes régions de la Francophonie se réunit pour sélectionner les projets.

72 Prix francophone de la liberté de la presse Organisé tous les ans en partenariat avec Radio France internationale et Reporters sans frontières; Récompense le meilleur reportage dactualité traitant des droits de lHomme en presse écrite (et électronique), radio et dessin de presse; Permet de découvrir et dencourager des journalistes de talent dans les pays francophones.

73 Les prix en AÏCHA AKALAY ET HASSAN HAMDANI 2010 Presse écrite et électronique MAROC 2.ROSINE FLORE AZANMENE 2010 Radio - Prix Jean Hélène CAMEROUN 3.WILLIAM RASOANAIVO DIT « POV » 2010 Dessin de presse MADAGASCAR

74 F.Prévention des crises et conflits Renforcement de lalerte précoce Partenariat avec les acteurs internationaux Démarches préventives

75 Renforcement de lalerte précoce Veille permanente mise en place dans certains pays ou régions fragiles sur les risques de crise potentielle avant leur émergence ou leur résurgence à travers la collecte, lanalyse, le traitement et léchange dinformations; On cherche à identifier les acteurs clés et comprendre les enjeux en présence.

76 Renforcement de lalerte précoce Un panel de haut niveau mis en place par le Secrétaire général de la Francophonie en 2010 a formulé des recommandations notamment pour améliorer laction préventive et le passage plus effectif de lalerte précoce à la réaction rapide;

77 Renforcement de lalerte précoce Recommande, entre autres, que la Francophonie joue un rôle plus actif en matière de prévention opérationnelle tout en continuant son action au plan de la prévention structurelle; Francophonie devrait agir en complémentarité de laction de ses partenaires régionaux et internationaux et mettre davantage à profit ses réseaux institutionnels, ses opérateurs, ainsi que les organisations internationales et régionales, de même que les organisations de la société civile concernées.

78 Partenariat avec les acteurs internationaux Une action concertée avec les autres organisations internationales et régionales qui oeuvrent également pour lalerte précoce et la prévention des conflits; Réunions périodiques pour léchange et le partage dinformations; Des études conjointes peuvent être publiées et un système de coordination souple et adapté avec les acteurs internationaux de lalerte précoce est établi.

79 Partenariat avec les acteurs internationaux Améliorer par la mise en place dun vivier dexperts francophones dans lalerte précoce permettant de faire appel aux spécialistes les plus compétents pour chaque situation.

80 Démarches préventives Des initiatives de dialogue et de concertation sont menées avec les partenaires internationaux et de terrain.

81 G.Gestion des transitions Pour rétablir lordre constitutionnel, la paix et la sécurité suite à une crise ou un conflit, des missions de facilitation et de médiation sont entreprises au niveau politique; La contribution aux sorties de crise et à la conclusion daccords de paix se fait en partenariat avec les organisations internationales et régionales concernées.

82 G.Gestion des transitions Accompagnement de la résolution des conflits; Rétablissement de lordre constitutionnel; Participation aux Groupes internationaux de contact;

83 Accompagnement de la résolution des conflits Missions de médiation et de facilitation; Envoyés spéciaux désignés par le Secrétaire général de la Francophonie en cas de crise ou de conflit; pour favoriser lémergence de solutions de sortie de crise; et la conclusion daccords de paix

84 Accompagnement de la résolution des conflits Élaboration et la mise en oeuvre des accords politiques.

85 Rétablissement de lordre constitutionnel Par le renforcement des institutions des pays en transition, quelles soient ad hoc ou permanentes, aux fins de restauration de la stabilité politique et de la démocratie ainsi que du respect des droits et des libertés.

86 Rétablissement de lordre constitutionnel Des interventions dexperts et de médiateurs visent la participation aux structures de suivi des accords, à titre dobservateur et/ou de facilitateur ; Lorganisation dactivités de sensibilisation, de formation, dintériorisation par les acteurs nationaux des processus de dialogue politique, de concertation et de plaidoyer ; Le soutien au renforcement des capacités matérielles des institutions de la transition; Elles sont menées en liaison avec les autorités concernées et les différents acteurs impliqués, dans le fonctionnement régulier et efficace des institutions de la transition.

87 Participation aux Groupes internationaux de contact Représentatifs de la communauté internationale, les membres des Groupes internationaux de contact (GIC) assurent un suivi et un accompagnement à la fois politique et technique des situations de crise en contribuant à la définition et à la réalisation des conditions de paix et en mettant à la disposition des pays concernés une assistance appropriée et coordonnée pour les aider à mettre en œuvre les accords de paix conclus entre les protagonistes.

88 H.Accompagnement des processus électoraux Assistance à lorganisation; Gestion des contentieux électoraux; Observation des scrutins;

89 Assistance à lorganisation Missions exploratoires didentification des besoins sont menées dans les pays francophones pour établir les priorités.

90 Assistance à lorganisation Mise à disposition dexpertise juridique et électorale; formation des acteurs institutionnels et de la société civile impliqués dans le processus électoral, Appui à la rédaction de textes électoraux; la confection de listes fiables et informatisées; et la sécurisation de la transmission et du traitement des résultats électoraux.

91 Assistance à lorganisation Actions menées en coordination avec: les juridictions compétentes; les commissions électorales; les médias; les partis politiques; la société civile; les partenaires bilatéraux et multilatéraux des pays engagés dans les processus électoraux (coopérations bilatérales et organisations internationales et régionales impliquées dans lorganisation et lobservation des élections).

92 Gestion des contentieux électoraux Des formations sont organisées pour la maîtrise des procédures en matière de contentieux et permettent léchange dexpériences entre participants de différents pays francophones

93 Gestion des contentieux électoraux Le Réseau francophone de compétences électorales (Recef) mis en place en partenariat avec le Québec, sappuie sur une expertise et une « boîte à outils », pour renforcer laccompagnement des pays francophones en matière de préparation et dorganisation des échéances électorales. Voir:

94 Observation des scrutins Missions dobservation et/ou dinformation déployées principalement dans les pays en sortie de crise, pour suivre le déroulement des élections; Organisées souvent en coordination avec les autres observateurs des organisations internationales et régionales; Rapports détaillés et circonstanciés produits à lissue de ces missions.

95 Consolidation et maintien de la Paix Rétablissement dune vie politique apaisée; Participation aux opérations de maintien de la paix de lONU

96 Rétablissement dune vie politique apaisée La Francophonie inscrit ses interventions dans le cadre des concertations coordonnées par la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, dont le mandat est de mobiliser les ressources et de définir des stratégies intégrées en vue de rationaliser les interventions de la communauté internationale au profit de ces pays.

97 Participation aux opérations de maintien de la paix de lONU Les Chefs dEtat et de gouvernement de la Francophonie se sont engagés lors du Sommet de Québec de 2008 à « renforcer les capacités des Etats francophones en matière de maintien de la paix et à les encourager à fournir à lONU et aux organisations régionales compétentes, dans la mesure de leurs moyens, des contingents francophones (militaires, policiers et civils) afin daccompagner les transitions et consolider la paix ».

98 Participation aux opérations de maintien de la paix de lONU Une évaluation précise de la contribution francophone aux opérations de maintien de la paix a servi à identifier de nouveaux contributeurs potentiels en procédant à une analyse comparée des capacités, des limites et des besoins de plusieurs États francophones; Des actions de plaidoyer sont menées auprès des États francophones afin de les sensibiliser aux avantages stratégiques de la participation aux opérations de paix ainsi quauprès du Secrétariat général des Nations unies afin de promouvoir lusage du français au sein du système onusien;

99 Participation aux opérations de maintien de la paix de lONU Des formations visent à renforcer la capacité des personnels francophones à mener des opérations se déroulant dans des environnements complexes.

100 Conclusion Il y a eu une évolution vers une Francophonie plus politique et un engagement en faveur du respect de la démocratie, de lÉtat de droit et des droits de lHomme. Elle sappuie dans ces domaines plus particulièrement sur la Déclaration de Bamako, pour accompagner les États et gouvernements membres dans laccomplissement de leurs engagements.

101 Conclusion (suite) « Si les mécanismes internationaux de protection et de promotion des droits de lHomme se renforcent, la réalité demeure : des violations graves des droits de lHomme se perpétuent dans les pays francophones, souvent en toute impunité. La mise en oeuvre effective des instruments internationaux constitue donc un véritable enjeu pour le respect des droits universels et indivisibles, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de lHomme. » (Rapport sur létat des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans lespace francophone, 2010)


Télécharger ppt "Francophonie, paix et droits de lHomme Écoles dété 2012 du Cérium Par M e Alain VALLIÈRES."

Présentations similaires


Annonces Google