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1 .com Les amortissements et les composants

2 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Sommaire Définition et principes – Amortissements – Composants Modes opératoires Aspects fiscaux Première application Mesures de simplification pour les PME Informations à fournir en annexe

3 .com Définition et principes Amortissements

4 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Un actif amortissable est un actif dont lutilisation par lentité est déterminable cest-à-dire que lusage attendu de lactif par lentité est limité dans le temps Les actifs ayant une utilisation indéterminable ne sont pas amortis – Pas de limite prévisible à lobtention davantages économiques par lentité (marques entretenues, terrain …)

5 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Cet usage est limité dès lors que l'un des critères suivants, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable : – Usure physique – Évolution technique – Règles juridiques Ces critères ne sont pas exhaustifs. D'autres critères peuvent également être pris en compte. Si plusieurs critères s'appliquent, il convient de retenir l'utilisation la plus courte résultant de l'application de ces critères.

6 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Amortissement : répartition systématique du montant amortissable dun actif en fonction de son utilisation PCG – Art

7 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Comptablement – La durée damortissement correspond désormais à la durée (réelle) dutilisation du bien et non plus à la durée dusage (souvent plus courte) Fiscalement – La durée damortissement correspond à la durée dusage du bien – Le principe selon lequel les durées damortissement sont nécessairement identiques sur le plan comptable et sur le plan fiscal est rapporté

8 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Le plan damortissement est défini : – comme la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Toute modification significative de l'utilisation prévue entraîne la révision prospective de son plan d'amortissement – durée – rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif

9 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Art PCG La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus (hors charges financières et impôts), qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable

10 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes ComptablementFiscalement Mode damortissement Unités de temps, unités doeuvre Linéaire, dégressif ou « variable » (amortissement dérogatoire possible ou obligatoire pour la différence) Durée damortissement Utilisation Usage (amortissement dérogatoire possible pour la différence) Valeur résiduelle Prise en compte Non prise en compte (amortissement dérogatoire / réintégration obligatoire pour la différence) Date de début de lamortissement Utilisation Selon le mode damortissement choisi

11 .com Définition et principes Composants

12 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes La méthode des composants consiste à ventiler comptablement une immobilisation corporelle amortissable en fonction des éléments qui la composent et qui ont une utilisation différente de lélément principal. – Les éléments dune immobilisation sont appelés les composants. – Limmobilisation principale est appelée la structure ou le composant principal. Les composants dune immobilisation samortissent, par définition, sur un rythme différent et impliquent lutilisation de taux ou de modes damortissement propres, sans lien avec ceux retenus pour la structure de limmobilisation.

13 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Tout lintérêt des composants réside dans lamortissement propre de chacun dentre eux. Si une immobilisation corporelle ne répond pas aux conditions pour être décomposée, elle nest tout simplement pas décomposée. Cest aussi simple que cela ! Il ne faut pas chercher à la décomposer à tout prix. La décomposition doit avoir un intérêt c'est-à-dire un impact significatif.

14 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Les éléments principaux dimmobilisations corporelles devant faire lobjet de remplacement à intervalles réguliers, doivent être comptabilisés séparément dès lorigine et lors des remplacements. Article du PCG PAS DOPTION

15 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes La « structure » correspond au principal composant qui ne fait pas lobjet de remplacements pendant sa durée dutilisation. Exemples : – carlingue dun avion – caisse dun camion – structure dun immeuble etc…

16 .com Modes opératoires

17 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Détermination des composants Comment faire ? – une phase technique étude préalable par les services techniques et les gestionnaires dimmobilisations pour rechercher les possibilités de ventilation des éléments principaux en composants ainsi que la fréquence de renouvellement. – une phase comptable visant à identifier les composants significatifs au vu des coûts de remplacement, de la nature et de limportance des activités de lentité.

18 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Typologie des composants Dun point de vue comptable, il nexiste quune sorte de composants, ceux qui répondent à la définition du PCG. Pour des raisons fiscales, deux catégories de composants doivent être distingués : – les dépenses dites de 1 ère catégorie, – les dépenses dites de 2 nde catégorie. Cette distinction nest pas théorique. Elle a des conséquences très pratiques, dans la mesure où : – le traitement comptable de ces deux catégories peut diverger – le traitement fiscal de ces deux catégories diffère

19 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Typologie des composants Dépenses de 1 ère catégorie – Pièces destinées à être remplacées avant la fin de lutilisation de limmobilisation. Pour un immeuble, il sagit, par exemple, de la toiture, de lascenseur…

20 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Typologie des composants Dépenses de 2 nde catégorie – Dépenses faisant lobjet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou tout simplement des usages de lentreprise ayant pour objet : soit de sassurer du bon état de fonctionnement des installations. – Il sagit principalement de toutes les obligations de visites de conformité, de contrôle technique régulier tels que les ascenseurs, les avions, les stations services… soit dy apporter un entretien courant (sans prolonger la durée de vie des installations) – Il sagit des entretiens réguliers courants, notamment des locaux, tels que : travaux de peinture, changement des moquettes, entretien des chaudières, élagage…

21 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement comptable des composants Au lieu dinscrire et de suivre une seule immobilisation, lentité inscrit séparément chacun des composants.

22 .com Aspects fiscaux

23 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement fiscal des composants Alignement de la fiscalité sur la comptabilité : – Même définition des composants de 1 ère catégorie, tout en sachant quil y a un risque dabsence duniformité selon les entreprises Art. 15 bis Annexe II du CGI

24 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Notion fiscale de composant Les composants identifiés en comptabilité ne seront pas remis en cause fiscalement, sauf abus manifeste Si absence de composant comptable alors absence de composant fiscal, si celui-ci nest pas significatif (voir plus loin) Instauration de « seuils de tolérance » : pas de justification de labsence de décomposition des éléments inclus dans ces seuils, mais possibilité didentifier des composants pour des seuils inférieurs.

25 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Seuils de tolérance Valeur du composant significative – Si composant <500 HT Valeur relative du composant par rapport à lensemble de limmobilisation – <15% pour les biens meubles – <1% pour les immeubles Durée dutilisation – > 80% de la durée dutilisation de limmobilisation – < 12 mois

26 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Amortissement fiscal des composants Composants identifiés à lorigine : – Amortissement sur la durée réelle dutilisation (comme en comptabilité) – Mais Si durée dutilisation dun composant identifié dès lorigine est supérieure à la durée dusage de la structure, le composant pourra être amorti sur la durée dusage de la structure, et non sur sa durée propre dutilisation (écart en dérogatoire)

27 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Amortissement fiscal des composants Composants identifiés en cours de vie : – VNC du composant dorigine sorti intégralement déductible pas damortissement irrégulièrement différés sauf cas manifestement abusifs – Amortissement du composant de remplacement sur la durée dutilisation

28 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Conséquences de la décomposition sur lamortissement dégressif Structure : – Amortissement dégressif si limmobilisation est elle-même éligible au dégressif (art.39A CGI) – Le coefficient est déterminé par référence à la durée dusage Composant : – Amortissement dégressif si limmobilisation prise dans son ensemble est éligible à ce mode ou si le composant est éligible selon sa nature – Le coefficient est déterminé par référence à la durée damortissement du composant

29 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Catégories de composants Deux catégories de composants : – Éléments principaux dimmobilisations (parties dactifs) Obligation denregistrement en composants séparés – Programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions : choix entre Un composant La constitution dune provision pour grandes révisions ou gros entretiens Première application 2005 Option Option PAS DOPTION

30 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Traitement des composants de 2è catégorie Ladministration nadmet pas la déduction fiscale des amortissements calculée sur le composant distinct correspondant à ces dépenses. – Cette solution est fiscalement pénalisante Les provisions sont déductibles

31 .com Première application

32 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Première application des nouvelles règles – Lapplication des nouvelles règles de comptabilisation des amortissements et des dépréciations constitue un changement de méthode lié à une nouvelle réglementation.

33 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Droit commun : – Méthode rétrospective conforme au règlement sur les changements de méthode : reconstitution du coût historique amorti Impact sur les capitaux propres Traitement fiscal spécifique : art. 237 septies CGI Exception : – Méthode prospective (simplifiée) : Ré-allocation des valeurs nettes comptables Aucun impact sur les capitaux propres Le passé nest pas modifié Pas dimpact fiscal sauf PGR

34 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode de reconstitution du coût amorti Cette méthode consiste – à reconstituer le coût réel historique des composants – mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués Elle sapplique quelle que soit la valeur nette comptable de lactif concerné, y compris quand elle est nulle.

35 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode de reconstitution du coût amorti - Traitement fiscal Larticle 237 septies du CGI prévoit : – La majoration ou la minoration du bénéfice imposable du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 résultant de l'application aux immobilisations de la méthode par composants est répartie, par parts égales, sur cet exercice et les quatre exercices ou périodes d'imposition suivants. – Toutefois, lorsque le montant de la majoration ou minoration mentionnée au premier alinéa n'excède pas euros, l'entreprise peut renoncer à l'étalement prévu à ce même alinéa… Aspectfiscal

36 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode de reconstitution du coût amorti - Conséquences Si lécart est négatif – Aucune écriture nest constatée (pas de comptabilisation des impôts différés dans les comptes individuels) Si lécart est positif – Supplément de base imposable étalé sur 5 ans – Report du paiement de limpôt – Une provision pour impôt à payer doit donc être comptabilisée dès lors que le paiement est probable Attention : Provision non déductible ! Aspectfiscal

37 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode de réallocation des valeurs comptables Reconstitution des composants des immobilisations par allocation : – des valeurs brutes et – des amortissements déjà constatés Méthode – Solution plus simple adaptée aux PME

38 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode de réallocation des valeurs comptables Cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de lactif. Cette ventilation est appliquée – aux valeurs brutes – aux amortissements constatés

39 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode de réallocation des valeurs comptables Les immobilisations totalement amorties ne sont pas reconstituées. En revanche, les composants sont comptabilisés ultérieurement à lactif lors de leur renouvellement, ce qui implique une sortie dactif dont la VNC doit être en principe égale à zéro. Cette méthode, rétrospective au niveau de la reconstitution des composants, est prospective quant au calcul des amortissements (pas dimpact en capitaux propres). Cette solution simple, inspirée des travaux de lAICPA, nest pas compatible avec la norme IFRS 1.

40 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Comparaison des deux méthodes Méthode normale Reconstitution du coût historique Méthode simplifiée Réallocation des valeurs comptables Phase techniqueOUI Phase comptable = répartition par composants OUI Modalités du « passage » aux composants Calcul des amort. tels quils auraient dû être pratiqués pour chaque composant Répartition des VNC (VO et amort) par composants Comptes pro formaOUINON Amortissements lannée du changement Régul de lantériorité (RAN) + dotation normale Calculés à partir de la VNC et du nombre dannées restant Amortissements les années suivantes Tels quils auraient dû être pratiqués

41 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Le CNC recommande aux entreprises dappliquer pour toutes les immobilisations de manière globale – la méthode rétrospective ou – la méthode simplifiée (prospective) de réallocation ou reclassement des valeurs nettes comptables, à lensemble des dispositions des règlements – CRC & (Amortissements) – CRC (Actifs) Avis CU 2005-D

42 .com Mesures de simplification pour les PME

43 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Mesure de simplification pour les PME Qui est concerné ? – PME ne dépassant pas 2 des 3 seuils fixés par la Directive « seuils » du 13 mai 2003 : Bilan : Chiffre daffaires : Effectif : 50 salariés

44 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Autres conditions – 2 conditions supplémentaires avaient été envisagées dans lavis du CU 2005D La société ne devait être ni consolidée / ni consolidante condition non reprise dans le CRC donc nest pas applicable La société devait adopter la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables condition non reprise dans le CRC donc nest pas applicable

45 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Nature de la mesure : – Les immobilisations non décomposables peuvent continuer à être amorties sur la durée dusage – Le mode damortissement nest pas concerné par cette mesure

46 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Conséquences fiscales : – Alignement de la fiscalité sur la comptabilité – En outre, en cas de coûts significatifs de remplacement ultérieurs non identifiés à lorigine Comptabilisation en composants séparés La valeur brute de lélément remplacé = coût de remplacement Aspectfiscal

47 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application La simplification a donc pour principal effet déviter aux entreprises concernées la comptabilisation dun amortissement dérogatoire à raison de la durée pour les immobilisations non décomposées.

48 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Régime PME Biens non décomposables ComptablementFiscalement Mode damortissement Unités de temps, unités doeuvre Linéaire / dégressif / « variable » (sous condition) Durée damortissement Usage Valeur résiduelle A priori nonNon Date de début de lamortissement Utilisation Selon le mode choisi

49 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Première application Problème de cohérence lié à la différence de traitement dans les comptes individuels – Immobilisations décomposables : durée réelle – Immobilisations non décomposables : durée dusage

50 .com Informations à fournir en annexe

51 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Informations à fournir en annexe lutilisation ou les taux damortissement utilisés ; les modes damortissement utilisés ; le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements. la nature et lincidence dun changement destimation comptable ayant un impact significatif sur lexercice ou dont on peut sattendre à ce quil ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs. Une telle information résulte de changements de la durée damortissement, du mode damortissement ou des valeurs résiduelles. En cas de comptabilisation séparée des différents éléments dun actif du fait dutilisations différentes, indication de la valeur brute, de lutilisation ou du taux damortissement et du mode damortissement utilisé pour chacun des éléments.


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