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Présentation des politiques de la Ville, de lHabitat et des Solidarités.

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1 Présentation des politiques de la Ville, de lHabitat et des Solidarités

2 Lintervention régionale en faveur de la politique de la ville

3 Volet social de la politique de la ville: les CUCS La géographie prioritaire en Rhône-Alpes - 36 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) dont 13 intercommunaux, nés à la suite des Contrats de ville quartiers en Rhône-Alpes, dont 64 en Zone urbaine sensible (ZUS), 7 en Zone franche urbaine (ZFU) - 18 sites entrant en CUCS et qui ne bénéficiaient pas de contrat de ville Cadre dintervention Protocole daccord entre lÉtat et la Région Appels à projets annuels à partir desquels sont élaborées des programmations dactions sur lesquelles se positionne chaque financeur lors de COPIL (plancher dintervention régionale en fonctionnement: 5 000/action, en investissement: /action) Engagement financier Total sur 6 ans: 100 M

4 5 grands axes dintervention : Poursuivre leffort de formation pour tous Favoriser un meilleur accès à lemploi Lutter contre les discriminations Cultiver le vivre ensemble Améliorer le cadre de vie des habitants Soutien aux réseaux régionaux : Mission Régionale dInformation sur lExclusion (MRIE), Centre de Ressources – Développement Social Urbain (CR-DSU), Comité Rhône-Alpes des Régies de Quartier (CRARQ), Groupement des Épiceries Solidaires de Rhône-Alpes (GESRA), Unis-Cité Rhône-Alpes Budget Politique de la Ville AE 2012 : 5.6 M AP 2012 : 4 M

5 Volet urbain de la politique de la ville: le renouvellement urbain Géographie 46 sites concernés en Rhône-Alpes: 35 sites retenus au titre des priorités nationales, 6 sites retenus au titre des priorités régionales, avec participation de lANRU (opérations dites isolées), et 6 sites faisant lobjet de protocoles locaux (sans participation de lANRU) Cadre dintervention Convention entre lÉtat, lAgence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et la Région pour la période Engagement financier Total sur la période : 215 M de crédits régionaux (dont 5M plan de relance, 10M opérations isolées), soit 8% du Plan de Rénovation Urbaine en Rhône-Alpes

6 Champs dintervention – Type dopérations aidées (maquettes financières délibérées) - Habitat: reconstitution de loffre de logements suite aux démolitions (non financées par la Région), réhabilitation du parc social existant et des copropriétés dégradées - - Gestion sociale urbaine et de proximité (GSUP) et résidentialisation (aménagement des espaces extérieurs) - Équipements structurants et de proximité (maison des services ou des associations…) - Développement économique (revitalisation commerciale, projets ZFU, insertion et accès à lemploi des habitants…) - Maîtrise dœuvre urbaine et sociale (MOUS) et participation des habitants (ingénierie et actions favorisant la cohésion sociale) Budget Renouvellement urbain AE 2012 : 0.5 M AP 2012 : 30 M

7 La politique régionale des solidarités

8 Animation du Plan Handicap Délibération cadre: Plan régional en faveur de légalité entre les personnes handicapées et les personnes valides Objectif: Rendre accessible lensemble des politiques de droit commun de la Région Mise en œuvre: Animation des référents handicap et de la CERH Suivi de la HQU

9 Volet Insertion professionnelle Délibération cadre: Axe 3 du Plan régional en faveur de légalité entre les personnes handicapées et les personnes valides adopté par lassemblée plénière en juillet 2007 : « mobiliser les énergies autour de lemploi et de la formation des PH » Objectif: Soutenir les parcours individualisés des PH vers lemploi en milieu ordinaire de travail, en complément des dispositifs du droit commun (emplois tremplins, mobilisation du CARED, PASS VAE…) Mise en œuvre: a. Favoriser la continuité des parcours des personnes handicapées vers lemploi durable démarche qualitative daccueil des PH auprès des acteurs en charge de lorientation, de la formation et de linsertion professionnelle (démarche H+ animée par la DPT en partenariat avec lAgefiph) accompagner la création et soutenir le fonctionnement dune plateforme dexperts en appui aux organismes de formation et aux CFA de la région

10 b. Accompagner les jeunes et les personnes handicapées les plus éloignées de lemploi développement et soutien au fonctionnement des coordinations départementales des acteurs de linsertion professionnelle des jeunes handicapés soutien aux actions innovantes visant à la préparation de laccès à lemploi menées notamment par les associations membres du réseau daccompagnement socioprofessionnel Galaxie pour les personnes handicapées psychiques). c. Faciliter laccès des PH issues des ESAT à lemploi en milieu ordinaire de travail si laction vise directement lemploi en milieu ordinaire, une aide régionale annuelle de maximum par PH du milieu protégé (ESAT) engagée dans une action de formation qualifiante et/ou daccompagnement et de suivi dans lemploi si laction constitue une étape vers lemploi en milieu ordinaire, une aide régionale annuelle de maximum par PH du milieu protégé (ESAT) engagée dans une action de formation qualifiante ou dadaptation du poste de travail.

11 Soutien aux ESAT / EA Principe Soutien à linvestissement immobilier et en équipement de production Modalités dintervention Financement de la partie immobilière des projets, hors voirie et réseaux divers (création, extension, aménagement, rénovation) et de léquipement en matériel de production amortissable. - Pour les entreprises adaptées (EA) qui relèvent de la compétence de la DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lEmploi 30% des dépenses dinvestissement HT - Pour les Établissements et Services dAide par le Travail (ESAT) qui relèvent de la compétence de lARS – Agence Régionale de Santé 20 % des dépenses dinvestissement HT

12 Volet Intégration dans la Cité Recouvre essentiellement le prix régional « Vivons ensemble la Cité » créé par délibération de la commission permanente en janvier 2003, « destiné à récompenser les initiatives prises par les acteurs privés et publics pour favoriser lautonomie des personnes handicapées » et « pour prendre en compte les besoins constatés en matière dingénierie- conseil et de sensibilisation et de conseil à la prise en compte des différences dans les espaces de vie » (CP davril 2005) - Prix relancé en 2012 (CP de mars) Budget Solidarités AE 2012 : M AP 2012 : M

13 La politique régionale de lhabitat en faveur dun pacte de solidarité territoriale

14 Des enjeux majeurs social rhônalpins mal logés hausse des prix de 100% en 10 ans rhônalpins en situation de précarité énergétique environnemental Bâtiment : 43% des consommations énergétiques finales et 25% des émissions GE économique 1 M investi génère 4 emplois dans lautomobile, 11,6 emplois dans la construction et 18,2 emplois dans la réhabilitation politique Une politique au niveau national qui abandonne le parc public au profit du parc privé pour les hauts revenus (défiscalisation Scellier, PTZ+ sans conditions de revenus…)

15 4 principes fondateurs la solidarité régionale envers les plus fragiles - rendre accessible le logement aux plus fragiles et de manière durable - agir en priorité pour les jeunes - réduire leffort financier des locataires la qualité environnementale - améliorer la performance dusage (HQU) des logements neufs et anciens et énergétique (HQE) pour diminuer limpact environnemental - améliorer le cadre de vie des locataires le développement durable - lutter contre létalement urbain et contribuer à une politique foncière économe - favoriser la mixité sociale - contribuer au développement économique des territoires une gouvernance locale participative - favoriser limplication des habitants

16 Loffre nouvelle - Adoption en 2005 de la politique régionale de lhabitat pour soutenir la production de logements sociaux dans le cadre des Programmes Locaux de lHabitat (PLH) - Naissance de la politique régionale en faveur de la Qualité Environnementale du Bâti (QEB) en 2007; au cours de la période 2007 – 2010, élaboration de 2 référentiels QEB, sur le principe dune aide au surcoût dinvestissement liés à lintégration dexigences de performances énergétiques, près de 10 M investis pour plus de logements aidés, et maintien en parallèle de la possibilité dun financement au titre de la politique de droit commun en matière dhabitat. Historique de lintervention régionale 1. Lintervention régionale sur le bâti : Développer et améliorer loffre de logements

17 - A compter de 2011, généralisation des exigences de la QEB à lensemble des aides régionales en matière de production de logements et adoption (CP de février) dun nouveau référentiel. Lancement de la démarche « réhabilitation » - Lancement en 2009 dun appel à projets en faveur de la réhabilitation énergétique qui rencontre un vif succès (1,7 M pour 568 logements) - A compter de 2011, adoption dun référentiel spécifique et intégration de ce volet dans la politique régionale Habitat.

18 2. Lintervention régionale en faveur des publics démunis : Soutenir laccès et le maintien dans le logement des plus fragiles Déclinaison au fil des années en plusieurs dispositifs en fonction des publics concernés: personnes handicapées, travailleurs saisonniers du tourisme, publics jeunes, publics démunis, communes rurales de moins de habitants. Les aides régionales portent toujours sur des investissements (travaux), à lexception des primes démunis.

19 3. Favoriser linnovation dans une perspective de développement durable Animer une démarche de production collective du savoir en regroupant les acteurs de lhabitat autour dun programme de recherche et dinnovation dans lhabitat Maintenir la production doutils facilitant la montée en compétence des acteurs autour de la QEB : formation, hotline, échanges dexpériences Soutenir des démarches innovantes, comme la HQU, lhabitat coopératif, lauto construction et lauto rénovation, ou susciter lémergence de nouvelles formes dhabitat (exemple: lappel à projets Logement des jeunes) Poursuivre le partenariat avec les acteurs associatifs de lhabitat: - Logement des jeunes : Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), Union Régionale pour lHabitat des Jeunes (URHAJ) - Bailleurs du parc public : ARRA-HLM - Bailleurs privés : Union Régionale des PACT - Logement des démunis : Union régionale de la Fédération des Associations pour la Promotion et lInsertion par le Logement (UR-FAPIL) - Observatoire Régional de lHabitat et du Logement (ORHL)

20 Lescritères et montants des aides régionales Les critères et montants des aides régionales 1. Développer et améliorer loffre de logements Principe: priorité aux PLAI, puis aux PLUS, hors PLS et opérations aidées dans le cadre du renouvellement urbain – Interventions territorialisées (Plans Locaux de lHabitat PLH) dans le cadre de conventions multi partenariales a. Soutenir loffre nouvelle de logements sociaux en maîtrise douvrage bailleurs ou dinsertion – Respect du référentiel QEB offre nouvelle Construction neuve, 3 niveaux de performance - niveau « basse consommation » en application de la réglementation thermique (RT) 2012: Cep < ou égal à 50kWhep/m²shon/an (coefficient dénergie primaire sur les usages réglementés soit chauffage, ECS, ventilation, éclairage, rafraîchissement) 2 000/logement, plafond à /opération

21 - niveau BBC+: Cep < ou égal à 35kWhep/m²shon/an 3 000/logement, plafond à /opération - niveau « énergie passive ou positive »: Cep nul 4 000/logement, plafond à /opération Acquisition – amélioration, des exigences différenciées par catégorie dopération et dopérateurs Diffus: -atteinte de la classe C du DPE minimum après travaux (cep < ou égal à 150kWhep/m²shon/an) -réduction de 35% de la consommation énergétique Groupé: - obtention du label BBC Effinergie rénovation après travaux (Cep < ou égal à 80kWhep/m²shon/an) -réduction de 35% de la consommation énergétique Opérateur bailleur: 5 000/logement Opérateur associatif: /logement

22 Soutien aux opérations dassistance à maîtrise douvrage -Objectif : faciliter la diffusion et lappropriation de la démarche QEB par lensemble des acteurs: -Plusieurs dispositifs déployés dans le cadre dune convention avec lARRA-HLM, association Rhône-Alpes des organismes HLM : offre de formation spécifique à destination des chargés dopération de la maîtrise douvrage, des techniciens des collectivités territoriales, des maîtres dœuvre et des entreprises, site Internet et Hotline -Aide directe régionale en faveur des opérations dassistance à maîtrise douvrage dans la limite de 3 AMO / an / bailleur 40% maximum du montant TTC de lAMO, plafond à 8 000/opération

23 b. Accompagner la réhabilitation énergétique des logements sociaux les plus énergivores Pour le parc public : 3 approches - approche « basse consommation compatible »: application dun bouquet de travaux visant à préparer, lors dune seconde phase de travaux, latteinte des performances du label BBC rénovation 2 000/logement, plafond à /opération - niveau « basse consommation » (label BBC Effinergie Rénovation) : Cep < ou égal à 80kWhep/m²shon/an 3 000/logement, plafond à /opération - Cep < ou égal à 60kWhep/m²shon/an 4 000/logement, plafond à /opération

24 Pour le parc privé: soutien aux copropriétés à vocation sociale Participation aux travaux dans les parties communes: - Niveau BBC compatible: application dun bouquet de travaux visant à préparer, lors dune seconde phase de travaux, latteinte des performances du label BBC Effinergie- Rénovation 2 000/logement, plafond à /opération - Niveau « basse consommation » (label BBC Effinergie- Rénovation): Cep < ou égal à 80 kWhep/m²/shon/an 3 000/logement, plafond à /opération - Cep < ou égal à 60 kWhep/m²/shon/an 4 000/logement, plafond à /opération Audits énergétiques préalables aux travaux La réalisation dun diagnostic global (technique et social) est obligatoire pour toute aide aux travaux, quil ait fait lobjet dune aide Région ou pas. 40% maximum du coût TTC du diagnostic, plafond à 2 500/opération

25 c. Principes de mise en œuvre Conventionnement multipartite entre la Région, les bailleurs, les EPCI et les associations pour une durée de 3 ans, dans le cadre des PLH, en sappuyant sur les CUS (Convention dUtilité Sociale qui définit les objectifs de production et de réhabilitation) enveloppe par convention correspondant à un maximum de 40% des objectifs du PLH Modulation de lintervention régionale pour sadapter aux besoins des territoires (tension du marché, niveau dingénierie locale, état du parc de logements), dans un objectif déquité territoriale: à titre indicatif, chaque convention donne la répartition en % des interventions prévues en neuf et en réhabilitation principe déco-responsabilité des aides - Mise en place dinstance participatives locales pour impliquer les habitants - Application de larticle 14 du Code des marchés publics sur la clause dinsertion - Retrait de la subvention régionale pour les communes ne respectant par larticle 55 de la loi SRU

26 2. Soutenir laccès et la maintien dans le logement des publics les plus fragiles Principe: continuité avec la politique Habitat délibérée en 2005; aides délivrées hors du cadre des conventions de partenariat Habitat à lexception des primes Adaptation des logements des personnes handicapées - Financement des travaux dadaptation du logement des personnes handicapées bénéficiaire de lACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), quelles soient propriétaires, locataires ou logées à titre gratuit (parc public et privé) 50% maximum des travaux éligibles aux aides de lANAH, plafond à 5 100/logement Production de places dhébergement pour les plus démunis - Soutien aux travaux neufs et de réhabilitation ainsi quà lacquisition de mobilier en faveur des structures daccueil (CHRS, maisons relais, résidences sociales, …) Travaux: 40% du coût des travaux, plafond à /opération Mobilier: 50% du coût dacquisition/renouvellement, plafond à 1 500/capacité daccueil

27 Production de places dhébergement pour les jeunes en insertion socioprofessionnelle - Soutien au logement des jeunes les plus en difficultés par le biais dune aide aux travaux neufs et de réhabilitation ainsi quà lacquisition de mobilier pour les foyers de jeunes travailleurs Travaux: 40% du coût des travaux, plafond à /opération Mobilier: 50% du coût dacquisition/renouvellement, plafond à 1 500/capacité daccueil Production de places dhébergement pour les travailleurs saisonniers du tourisme - Aide mise en place dans le cadre dune convention avec lÉtat et lUESL (objectifs en terme de nombre de places), suite à ladoption en mars 2006 du Plan régional de la saisonnalité; soutien à la production de logements 40% du coût des travaux, plafond à 3 000/place et 50 places/opération Captation de logements dans le parc privé - Mobilisation du parc privé pour loger des personnes démunies par le biais de primes allouées aux propriétaires qui consentent à conventionner leur logement avec lANAH (loyers plafonnés) et à en confier la gestion à une structure chargée de le louer à un public fragile – Objectifs en nombre de logements captés inscrits dans les conventions dont les structures gestionnaires sont signataires 2 400/logement capté (T1 et T2) 3 200/logement capté (T3 et plus)

28 Production de logements dans les communes rurales - Soutien à la construction neuve ou la réhabilitation de bâtiments communaux conduisant à la création de logements, dans les communes de moins de habitants (couvertes ou non par un PLH et/ou une convention multi partenariale); transfert progressif dans les CDDRA à loccasion de leur renouvellement et/ou davenants 30% du coût des travaux, plafond à 175/m² de surface utile


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