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Les formes de propriétés des entreprises Module 2.2 Lorganisation de la production.

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1 Les formes de propriétés des entreprises Module 2.2 Lorganisation de la production

2 Dans notre société capitaliste Notre société capitaliste connaît deux grands groupes dentreprises : – Les entreprises privées (Épicerie du village) Appartenant à un individu ou à un regroupement dindividus. Ou à une coopérative – Les entreprises publiques (le gouvernement)

3 Lentreprise privées Dans une entreprise privée, les capitaux (largent) investis proviennent dune ou plusieurs personnes. Le but ultime? La quête de profits. Nous retrouvons trois types dentreprises privées : – Les entreprises individuelles (un propriétaire). – Les entreprises sociétaires (en noms collectifs). – Les compagnies (sociétés par actions).

4 Cas #1 : Lentreprise individuelle Cest la propriété dune seule personne. Elle gère et administre tout. Cest une entreprise facile à mettre sur pied. La majorité des petites entreprises sont de ce type.

5 Exemple dentreprise individuelle

6 Cas #1 : Lentreprise individuelle (suite) Le financement de lentreprise repose sur la responsabilité financière de lindividu qui en est le propriétaire et sur sa capacité à emprunter. Le propriétaire a lentière responsabilité de lentreprise (prise de décision et il est responsable de son succès et de ses difficultés). Donc, la responsabilité est illimitée. Le profit de lentreprise lui revient en totalité.

7 Cas #2 : Lentreprise sociétaire Autre nom : entreprise en noms collectifs (JDHM). Le but de lunion (plusieurs propriétaires) est : Lunion fait la force! Les propriétaires sont donc des « associés ». Ils mettent en commun leurs ressources financières et matérielles. Les métiers comme les médecins, des dentistes, les compagnies dassurance etc.

8 Exemple dentreprise sociétaire

9 Cas #2 : Lentreprise sociétaire (suite) La responsabilité est aussi illimitée. La dette est répartie équitablement entre les associés. Si lun ne peut pas sacquitter de sa dette les autres associés seront responsables pour lui. Un contrat doit être signé entre les partenaires. Ce document juridique permet de bien établir les règles du jeu.

10 Cas #2 : Lentreprise sociétaire (suite) Une fois le contrat mis sur pied, la société en nom collectif requiert les mêmes formalités que lentreprise individuelle. Le financement est sensiblement le même que lentreprise individuelle mais ils sont plus nombreux donc une plus grande facilité dobtenir du financement.

11 Cas #2 : Lentreprise sociétaire (suite) Laddition de talents dans une société en nom collectif peut permettre doffrir une gamme de biens ou de services plus variés. Le système de gestion est donc plus élaboré que dans lentreprise individuelle. Les prises de décisions sont plus longues, car les associés sont responsables des décisions des autres. Ils analysent donc les décisions des associés.

12 Cas #2 : Lentreprise sociétaire (suite) Il existe aussi une autre forme dentreprise sociétaire : la société en commandite. Les commanditaires fournissent largent mais leur responsabilité est limité à leur investissement. Les commandités (les gérants) ont toutes les responsabilités (illimités) car ils administrent lentreprise. Ils sont donc responsables de largent des commanditaires.

13 Cas #3 : La compagnie Autre nom : Société par actions. La compagnie est souvent préférée aux autres formes dentreprises car la responsabilité des propriétaires reste limités. Aux yeux de la loi, une compagnie est une personne morale. La compagnie est donc considérée séparément des propriétaires.

14 Cas #3 : La compagnie (suite) La raison sociale dune compagnie (le nom) est donc suivie lune ou lautre des indications suivantes: – Limitée, – Ltée, – Incorporée, – Inc. Ces indications indiquent que la responsabilité limitée des propriétaires. Ils ne sont pas tenus de payer les dettes de lentreprise.

15 Exemples de compagnie

16 Cas #3 : La compagnie (suite) La mise sur pied dune compagnie requiert des formalités relativement complexes et coûteuses. Les entrepreneurs (18 ans et plus) font affaire à des spécialiste (notaires, avocats, fiscaliste) pour sassurer quils respectent toutes les exigences de la loi. Les compagnies sont formées en vertu de la loi fédérale ou provinciale. Une compagnie qui respecte la loi canadienne peut exercer ses activités partout dans le monde.

17 Cas #3 : La compagnie (suite) Létape suivante consiste à préparer les statuts de constitution. Une série de formulaire doivent être remplis: – La raison sociale de lentreprise (conforme à La Charte de la langue française). – Le type de constitution (fédérale ou provinciale). – La date de constitution de la compagnie. – Ladresse du siège social. – Les noms des administrateurs.

18 Cas #3 : La compagnie (suite) Lors de la création de la compagnie, la propriété est divisée en plusieurs unités appelées actions. Toute personne qui achète ces actions est un ou une actionnaire. Comme laction est un titre de propriété, chaque actionnaire est, pour ainsi dire, copropriétaire de la compagnie.

19 Exemple dactions de compagnie

20 Cas #3 : La compagnie (suite) Il existe deux types dactions : – Les actions ordinaires. – Les actions privilégiées. Lavantage de laction ordinaire est que cette dernière permet de voter lors des assemblées. Lavantage de laction privilégiées est une plus grande sécurité pour largent investi et un rendement fixe.

21 Cas #3 : La compagnie (suite) Lors de lémission de ces actions, les acheteurs versent une somme dargent à lentreprise en échange de ces titres. Le total de toutes ces sommes est appelé le capital-actions de lentreprise. Cest à la bourse que lon peut acheter et vendre des actions.

22 La bourse La bourse est un lieu où séchangent les produits financiers émis par les compagnies. La plupart des grandes villes du monde possède une bourse. Mais cest à New York, Londres et Tokyo où lon retrouve les principales compagnies multinationales.

23 La bourse Le fonctionnement de la bourse. Exemple : Mardi le 5 oct Ventes : Ils sont exprimées en centaines. Les volumes sont calculés à la fermeture. Haut : Sommet (prix le plus haut) de laction atteint pendant la journée en cours. Bas : Prix le plus bas payé pour laction à larrêt des transactions. Changement net : Variation par rapport au cours de la fermeture précédente. Pour connaître le prix de laction pour hier (lundi le 4 oct.), il suffit dadditionner le changement net à la fermeture. Ex: ,20 = 43.08

24 Cas #3 : La compagnie (suite) Attention! Ce ne sont pas toutes les compagnies qui sont présentes à la bourse. Les majorités des plus petites compagnie vont préférer trouver des partenaires loin du milieu boursier.

25 Cas #3 : La compagnie (suite) Les profits dune compagnie sont répartis entre les actionnaires selon leur % dactions quils possèdent sur lensemble des actions émises par la compagnie. Ce profit se nomme dividende. Plus la part dactions est grande dans une compagnie, plus la dividende sera grande.

26 Calcul de la dividende Tu possèdes 10 actions dune compagnie qui a émis un grand total de 100 actions. Tu possèdes donc 10% de la compagnie. Si la compagnie remet 100$ aux actionnaires en dividendes à la fin de lannée, tu recevras donc 10$.

27 Cas #3 : La compagnie (suite) Un actionnaire peut faire de largent avec les dividendes et aussi avec le gain en capital. Un gain en capital est réalisé lorsque lactionnaire vend une action plus cher que le prix payé.

28 Cas #3 : La compagnie (suite) La gestion est la responsabilité dun conseil dadministration qui sont des membres élus par les actionnaires. La tenue dune assemblée générale des actionnaires est obligatoire au moins une fois par année. Le nombre de vote des actionnaires est proportionnel au nombre daction que lactionnaire possède. Un actionnaire possédant au moins 51% des actions est un actionnaire majoritaire.

29 Cas #3 : La compagnie (suite) Lors des assemblées générales, les actionnaires minoritaires ne sont pas obligés de se présenter pour voter mais doivent voter par procuration (document légal) qui indique leurs intentions de votes sur des questions précises. Le conseil dadministration décide qui sera le président, le vice-président, le secrétaire…

30 Cas #3 : La compagnie (suite) Notez que le départ (ou la mort) dun actionnaire na pas dimpact sur le fonctionnement de la compagnie. Les actionnaires ont donc une responsabilité limité dans lentreprise. Le pire quil peut arrivé pour un actionnaire cest que la compagnie déclare faillite et quil perd la valeur en action ainsi investie.

31 La coopérative La coopérative cest lentraide. Cest un mouvement dans la communauté. Dorigine agricole, les coopératives sont maintenant très répandues dans notre société. Connaissez-vous une coopérative ?

32 La coopérative (suite) Le Mouvement Desjardins est à lorigine des coopératives au Québec. Une coopérative cherche avant tout à être rentable dans le but daider la population en lui offrant des services financiers.

33 La coopérative (suite) La coopérative se distingue des trois autres types dentreprises par le fait quelle regroupe des personnes ayant des besoins économiques communs et qui souhaitent les satisfaire en sentraidant. Elle repose sur des valeurs plus humaines et cherche à accorder davantage de valeur aux personnes quà largent.

34 La coopérative (suite) Les consommateurs des coopératives sont les propriétaires eux-mêmes. On appelle membres les propriétaires dune coopérative. Lavantage de la coopérative est que la coopérative achète des biens et services en grandes quantités et les membres peuvent ainsi en bénéficier à moindre prix.

35 La coopérative (suite) Quest ce que la part sociale? Cest le montant quune personne « morale » a déboursée pour devenir membre. – Chez Desjardins, il suffit douvrir un compte et dy déposer 5$ pour ainsi devenir membre. La responsabilité des membres est limitée. Elle est limité à la valeur des parts sociales quils ont achetées.

36 La coopérative (suite) Comment fonder sa coopérative? Il faut faire une demande (12 pers. minimum) à la Direction des coopératives du Québec. Une fois quelques exigences remplies, les membres doivent trouver un nom comportant une syllabe, un mot ou une expression reflétant la forme coopérative : coop, coopération…

37 La coopérative (suite) Le financement provient dabord de la vente de parts sociale. Durant ces opérations, il est possible que la coopérative réalise des profits. La Loi sur les coopératives prévoit la manière de partager ces excédents : les membres reçoivent une partie des bénéfices appelée ristourne.

38 La coopérative (suite) La ristourne est distribuée proportionnellement aux opérations que le membre a effectué avec la coopérative.

39 La coopérative (suite) La coopérative est la forme dentreprise la plus démocratique qui soit. Ce sont les membres qui décident des grandes orientations de la coopérative. Lors dassemblée générale, chaque membre a le droit de vote selon la forme suivante : Un membre = Un vote De cette façon, un membre qui effectue peu dopération avec la coopérative est aussi important quun client « régulier ». Donc, une personne ne peut contrôler la coop.

40 La coopérative (suite) Connaissez-vous des coopératives dans votre milieu?

41 Lentreprise publique Propriétaire : le gouvernement. – Société dÉtat : Un seul propriétaire – Société mixte : Gouvernement avec un ou plusieurs partenaires privés.

42 Lentreprise publique Offrir des biens et services qui ne sont pas offert par une entreprise privée. Favoriser le développement économique. Valoriser des domaines dimportance stratégique. Aider les entreprises en difficulté.


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