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Développement durable et construction 26 Octobre 2004 2010 Tendantiel 117 2010 Plan Climat sans et avec effet sur climatisation 101/96 1990 89,5 Emissions.

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1 Développement durable et construction 26 Octobre Tendantiel Plan Climat sans et avec effet sur climatisation 101/ ,5 Emissions CO 2 Bâtiment en millions de tonnes , MteCO2 Sans Plan ClimatAvec Plan Climat Objectif Kyoto

2 Développement durable et construction 26 Octobre 2004 INFORMATION CAMPAGNES D INFORMATION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE FIN 2005

3 Développement durable et construction 26 Octobre 2004 REGLEMENTATION CONSTRUCTION ETUDES DE FAISABILITE « DIVERSES ENERGIES » FIN 2005 RT 2005 FIN 2005

4 Développement durable et construction 26 Octobre 2004 REGLEMENTATION EXISTANT EXIGENCES LORS DE RENOVATION FIN 2005 EXIGENCES LORS DE L INSTALLATION D EQUIPEMENTS 1 S 2005 LIMITATION USAGE DE LA CLIMATISATION 1S 2005 AFFICHAGE T ° BATIMENTS TERTIAIRES 1S 2005

5 Développement durable et construction 26 Octobre 2004 MESURES DIVERSES CONVENTIONS ETAT - PROFESSIONNELS 1S 2005 EXAMEN PARTAGES COUTS PROPRIETAIRES – LOCATAIRES 1S 2005

6 Développement durable et construction 26 Octobre 2004 RECHERCHE FONDATION BATIMENT ENERGIE CRÉÉE PREBAT - BATIMENT A ENERGIE POSITIVE - MODERNISATION DES BATIMENTS EXISTANTS A PARTIR DE 2005


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