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7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE

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Présentation au sujet: "7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE"— Transcription de la présentation:

1 7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE
Ville de Port-Cartier 7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE

2 Ordre du jour 1- Mot de bienvenue et de présentation
2- Contexte de la refonte 3- Projet de Plan d’urbanisme Règlement numéro 08-PR-03(1) 4- Projet de règlement de zonage Règlement numéro 08-PR-04(1) 5- Projet de règlement de lotissement Règlement numéro 08-PR-05(1) 6- Projet de règlement de construction Règlement numéro 08-PR-06(1) 7- Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme (Règlement numéro 08-PR-07(1) 8- Prochaines étapes

3 Bienvenue et remerciement
Importance de votre participation Déroulement de la séance Objectif visé

4 Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements d’urbanisme
Le pourquoi? A) Obligation légale: LAU  Gouvernement provincial Schéma  MRC Plan et règlements  Municipalité B) Une nécessité et une utilité quotidienne: Guide politique et administratif Dynamique et évolutif (≠ béton mais base solide) Investisseurs, organismes, entrepreneurs, population) C) Une opportunité: actions cohérentes selon une approche globale

5  Les intervenants Leurs outils
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et autres lois connexes Politiques et règlements Orientations Schéma d’aménagement et de développement Règlement de contrôle intérimaire (RCI) s’il y a lieu Plan d’urbanisme Règlements d’urbanisme obligatoires Règlements d’urbanisme facultatifs Usage et aménagement de leur propriété Gouvernement provincial et ses ministères Municipalité régionale de comté (MRC des Sept-Rivières) Ville de Port-Cartier issue de la fusion de Rivière-Pentecôte et de Port-Cartier Note : Observez bien le sens des flèches! Lorsqu’on aménage ou utilise notre terrain, il y a des dispositions qui viennent d’en haut. Population Portcartoise et Portcartois

6 Ville de Port-Cartier LE PLAN D’URBANISME

7 Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements d’urbanisme (suite)
Le plan d’urbanisme Obligation légale (LAU) Document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une ville Vision concertée du développement Orientations à considérer lors de la prise de décision Durée de vie: 5 à 15 ans La refonte était nécessaire suite au regroupement de Port-Cartier et Rivière-Pentecôte (2003) Plan et règlements d’urbanisme de Rivière-Pentecôte (1989) et Port-Cartier (2000)

8 Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements d’urbanisme (suite)
Le contenu du plan d’urbanisme Les grandes orientations Les grandes affectations et les densités d’occupation Identification des réseaux principaux de transport Contenu facultatif Les zones à rénover, restaurer et protéger Identification des équipements et infrastructures publiques Nature et emplacement projeté des réseaux (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

9 Les grandes orientations de développement
1ère ORIENTATION : Offrir aux citoyens actuels et futurs un cadre de vie intéressant et sécuritaire 2e ORIENTATION : Confirmer Port-Cartier comme un pôle économique structurant et diversifié au niveau de la Côte-Nord 3e ORIENTATION : Augmenter les retombées générées par l’activité touristique et la villégiature

10 Les grandes orientations de développement (suite…)
4e ORIENTATION : Favoriser l’optimisation et la consolidation des services publics et infrastructures collectives présents actuellement sur le territoire 5e ORIENTATION : Gérer dans une optique de développement durable l’utilisation et l’exploitation des richesses naturelles du territoire 6e ORIENTATION : Favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance et de fierté de la population par rapport à la Ville de Port-Cartier

11 3.0 Projet de Plan d’urbanisme
A) Plan des affectations Les principaux changements : Les aires côtières : affectation forestière Les îles du St-Laurent : affectation de conservation Les noyaux villageois de Rivière-Pentecôte et de Pointe-aux-Anglais : affectation urbaine secondaire Noyau de Port-Cartier : affectation urbaine B) Dilemme : Le nouveau plan d’urbanisme doit être conforme au schéma d’aménagement de la MRC des Sept-Rivières ainsi qu’aux lois, politiques, directives et orientations gouvernementales. De plus, les dispositions du PSADR ont été intégrées afin d’assurer une éventuelle concordance au SAR.

12 Ville de Port-Cartier RÈGLEMENT DE ZONAGE

13 4.0 Projet de règlement de zonage
A) But Régir les usages, les constructions, les ouvrages et les aménagements sur le terrain (ex. : marges, stationnement, affichage, etc.) B) Harmonisation règlementaire Base de référence : Ancienne Ville de Port-Cartier Assurer la continuité Tenir compte des nouvelles orientations, politiques et normes en vigueur (rive, littoral) et du RCI sur les zones de risques d’érosion littorale

14 4.0 Projet de règlement de zonage
C) Principales modifications AVANT APRÈS 4 classes d’usage commercial 12 classes d’usage commercial. Classification des usages selon le CUBF Garage isolé = Superficie max. de 50m2 Superficie d’un garage isolé = 80% du bâtiment principal Garage attenant et abri d’auto = Superficie max. de 50m2 Garage attenant et abri d’auto = 50% du bâtiment principal jusqu’à 50m2 max Serre (aucune sup. max.) Limitée à 22,5 m2 Piscine Prohiber les piscines gonflables de + de 60cm Logement d’appoint au sous-sol seulement sans normes de superficie Possible ailleurs que dans le sous-sol mais doit avoir une superficie de 60m2 ou moins Normes relatives à la protection du milieu riverain et hydrique des lacs et cours d’eau Remplacées par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

15 4.0 Projet de règlement de zonage
C) Ajouts (suite) Interdiction d’utiliser un conteneur comme bâtiment; Les dispositions concernant les bâtiments secondaires ont été précisées et placées dans un tabloïde; Normes sur les spas et les éoliennes à petit gabarit; Usages temporaires: vente de garage, vente «trottoir», vente d’arbres de Noël; Normes sur les accès au boulevard-des-Îles ont été reprises pour le boulevard-des-Mousses; Normes sur l’aménagement des terrains de camping.

16 4.0 Projet de règlement de zonage
C) Ajouts (suite) Normes concernant des activités contraignantes (cimetière automobile, site d’enfouissement, carrière, sablières gravière, concentrateur sur un site minier, poste de transformation d’électricité, éolienne à grand gabarit, activité de nature érotique et piste de karting; Intégration de la Directive concernant la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole; Intégration des dispositions du RCI de la MRC relatif aux zones de risques d’érosion littorale.

17 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Ville de Port-Cartier RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

18 5.0 Projet de règlement de lotissement
A) But : Régir les opérations cadastrales Régir les nouvelles rues Régir les dimensions des lots B) Principaux changements  proposés: Ajouter des croquis explicatifs pour la conception des rues et la typologie des lots Obligation d’avoir une entente relative aux travaux municipaux lorsqu’une opération cadastrale comprend une rue, un parc ou un espace vert

19 5.0 Projet de règlement de lotissement
B) Principaux changements proposés (suite) : Toute nouvelle rue sur le territoire doit avoir un caractère public Interdiction de créer de nouvelles rues à l’intérieur de la zone de risques d’érosion littorale (RCI) Nouvelles rues doivent être conçues selon certains critères (éviter les milieux sensibles, favoriser le rendement énergétique, la sécurité, la rentabilité, etc.) Ajout de dispositions relatives aux privilèges de lotissement (reconnaissance de situation de fait, terrain déjà construit, terrain rendu dérogatoire suite à une opération cadastrale pour des fins publiques, autorisation d’amélioration d’une situation dérogatoire, etc.)

20 5.0 Projet de règlement de lotissement
B) Principaux changements proposés (suite) : AVANT APRÈS Nouvelle rue: doit être publique à l’intérieur du périmètre d’urbanisation Toute nouvelle rue doit être publique Sentier piétonnier = 3m Sentier cyclo-pédestre = 4m Emprise d’une rue locale = 15m Emprise d’une rue collectrice/artère = 20m Rue locale sans fossé = 15m Rue locale avec fossé = 18m Rue collectrice = 18m Artère = 20m Dimension minimale des lots Unifamiliale isolée (larg.=20m / sup.=600m2) Multifamiliale isolée (larg.=22m / sup.=660m2) Unifamiliale isolée (larg.=22m / sup.=700m2) Multifamiliale isolée (larg.=30m / sup.=900m2)

21 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
Ville de Port-Cartier RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

22 6.0 Projet de règlement de construction
A) But : Régir les constructions (forme, apparence, sécurité et entretien) B) Principaux changements proposés : Tout nouvel accès à la Route 138 doit recevoir une approbation du MTQ Ajout de normes concernant l’entretien des revêtements extérieurs Ajout de normes concernant la forme des constructions (forme d’humain, récipient, fruit, etc.) Ajout de normes concernant les bâtiments prohibés (wagon, conteneur, apparence semi-circulaire sauf pour un usage industriel ou agricole en Z.A.)

23 6.0 Projet de règlement de construction
B) Principaux changements proposés (suite) : Ajout de normes sur les fondations (les fondations en blocs de béton et sur piliers sont autorisés pour un agrandissement, un abri forestier, une maison mobile, etc.) Ajout de normes concernant les murs mitoyens (mur coupe-feu) Ajout de normes concernant la visibilité du numéro civique Ajout de conditions pour occuper un bâtiment principal dont la construction n’est pas terminée Ajout de normes concernant les excavations et fondations à ciel ouvert Ajout de normes concernant les constructions non sécuritaires ou non entretenues

24 RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Ville de Port-Cartier RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

25 7.0 Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
A) But : Établir les responsabilités et les modalités pour émettre les permis et les certificats B) Principaux changements proposés : Ajout de documents ou d’informations lors d’une demande de permis de lotissement (droit d’accès du MTQ, zone inondable, zones de risques d’érosion littorale, point de captage des eaux, classification des rues, etc.) Aucun lotissement n’est autorisé sur un terrain contaminé sauf s’il y a une attestation du MDDEP

26 7.0 Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
B) Principaux changements proposés (suite) : Obligation d’un permis de construction sauf pour certains cas (niche, pergola, antenne résidentielle, aménagement paysager, unité de jeux, entretien et réparation mineure, etc.) Ajout de normes concernant les documents à fournir lors de la demande de permis de construction (éolienne, autorisation du MTQ, etc.) Ajout d’un certificat pour : l’utilisation d’une roulotte desservant un immeuble en cours de construction pour l’exploitation ou l’agrandissement d'un terrain de camping Obligation de fournir un plan d’implantation pour les maisons mobiles dans les parcs non municipaux

27 7.0 Projet de règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
B) Principaux changements proposés (suite) : Modification de certains délais de validité Délai de 12 mois au lieu de 24 mois pour la construction d’un bâtiment Tarification ajustée dans un format simplifié Permis d’installation septique : 25,00$ au lieu de 75,00$ Usage complémentaire dans une résidence : 100,00$ au lieu de 25,00$ Construction d’une éolienne: 750,00$ par éolienne Démolition d’une éolienne : 200,00$ par éolienne Abattage d’arbres : 50,00$ Renouvellement de permis/certificat : même prix que le permis

28 Prochaines étapes Analyse des commentaires ou demandes (mai-juin 2008) Adoption des règlements (juin 2008) Avis approbation zonage et lotissement (juillet 2008) Approbation de conformité par la MRC (août 2008) Entrée en vigueur (septembre-octobre 2008)


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