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7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE Ville de Port-Cartier.

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1 7 mai 2008 CONSULTATION PUBLIQUE Ville de Port-Cartier

2 Ordre du jour 1-Mot de bienvenue et de présentation 2-Contexte de la refonte 3-Projet de Plan durbanisme Règlement numéro 08-PR-03(1) 4-Projet de règlement de zonage Règlement numéro 08-PR-04(1) 5-Projet de règlement de lotissement Règlement numéro 08-PR-05(1) 6-Projet de règlement de construction Règlement numéro 08-PR-06(1) 7-Projet de règlement relatif à la gestion des règlements durbanisme (Règlement numéro 08-PR-07(1) 8-Prochaines étapes

3 Bienvenue et remerciement Importance de votre participation Déroulement de la séance Objectif visé

4 Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements durbanisme Le pourquoi? A)Obligation légale: LAU Gouvernement provincial Schéma MRC Plan et règlements Municipalité B)Une nécessité et une utilité quotidienne: Guide politique et administratif Dynamique et évolutif ( béton mais base solide) Investisseurs, organismes, entrepreneurs, population) C)Une opportunité: actions cohérentes selon une approche globale

5 Gouvernement provincial et ses ministères Municipalité régionale de comté (MRC des Sept-Rivières) Ville de Port-Cartier issue de la fusion de Rivière-Pentecôte et de Port-Cartier Population Portcartoise et Portcartois Les intervenantsLeurs outils Loi sur laménagement et lurbanisme et autres lois connexes Politiques et règlements Orientations Schéma daménagement et de développement Règlement de contrôle intérimaire (RCI) sil y a lieu Plan durbanisme Règlements durbanisme obligatoires Règlements durbanisme facultatifs Usage et aménagement de leur propriété Note : Observez bien le sens des flèches! Lorsquon aménage ou utilise notre terrain, il y a des dispositions qui viennent den haut.

6 LE PLAN DURBANISME Ville de Port-Cartier

7 Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements durbanisme (suite) Le plan durbanisme Obligation légale (LAU) Document de planification établissant les lignes directrices de lorganisation physique dune ville Vision concertée du développement Orientations à considérer lors de la prise de décision Durée de vie: 5 à 15 ans La refonte était nécessaire suite au regroupement de Port-Cartier et Rivière-Pentecôte (2003) Plan et règlements durbanisme de Rivière-Pentecôte (1989) et Port-Cartier (2000)

8 Le contexte de la refonte globale du plan et des règlements durbanisme (suite) Le contenu du plan durbanisme Les grandes orientations Les grandes affectations et les densités doccupation Identification des réseaux principaux de transport Contenu facultatif Les zones à rénover, restaurer et protéger Identification des équipements et infrastructures publiques Nature et emplacement projeté des réseaux (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

9 Les grandes orientations de développement 1 ère ORIENTATION : Offrir aux citoyens actuels et futurs un cadre de vie intéressant et sécuritaire 2 e ORIENTATION : Confirmer Port-Cartier comme un pôle économique structurant et diversifié au niveau de la Côte-Nord 3 e ORIENTATION : Augmenter les retombées générées par lactivité touristique et la villégiature

10 4 e ORIENTATION : Favoriser loptimisation et la consolidation des services publics et infrastructures collectives présents actuellement sur le territoire 5 e ORIENTATION : Gérer dans une optique de développement durable lutilisation et lexploitation des richesses naturelles du territoire 6 e ORIENTATION : Favoriser le développement dun sentiment dappartenance et de fierté de la population par rapport à la Ville de Port-Cartier Les grandes orientations de développement (suite…)

11 3.0Projet de Plan durbanisme A) Plan des affectations Les principaux changements : Les aires côtières : affectation forestière Les îles du St-Laurent : affectation de conservation Les noyaux villageois de Rivière-Pentecôte et de Pointe-aux- Anglais : affectation urbaine secondaire Noyau de Port-Cartier : affectation urbaine B)Dilemme : Le nouveau plan durbanisme doit être conforme au schéma daménagement de la MRC des Sept-Rivières ainsi quaux lois, politiques, directives et orientations gouvernementales. De plus, les dispositions du PSADR ont été intégrées afin dassurer une éventuelle concordance au SAR.

12 RÈGLEMENT DE ZONAGE Ville de Port-Cartier

13 4.0Projet de règlement de zonage A) But Régir les usages, les constructions, les ouvrages et les aménagements sur le terrain (ex. : marges, stationnement, affichage, etc.) B) Harmonisation règlementaire Base de référence : Ancienne Ville de Port-Cartier Assurer la continuité Tenir compte des nouvelles orientations, politiques et normes en vigueur (rive, littoral) et du RCI sur les zones de risques dérosion littorale

14 4.0Projet de règlement de zonage C) Principales modifications AVANTAPRÈS 4 classes dusage commercial12 classes dusage commercial. Classification des usages selon le CUBF Garage isolé = Superficie max. de 50m 2 Superficie dun garage isolé = 80% du bâtiment principal Garage attenant et abri dauto = Superficie max. de 50m 2 Garage attenant et abri dauto = 50% du bâtiment principal jusquà 50m 2 max Serre (aucune sup. max.)Limitée à 22,5 m 2 PiscineProhiber les piscines gonflables de + de 60cm Logement dappoint au sous-sol seulement sans normes de superficie Possible ailleurs que dans le sous-sol mais doit avoir une superficie de 60m 2 ou moins Normes relatives à la protection du milieu riverain et hydrique des lacs et cours deau Remplacées par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

15 4.0Projet de règlement de zonage C) Ajouts (suite) Interdiction dutiliser un conteneur comme bâtiment; Les dispositions concernant les bâtiments secondaires ont été précisées et placées dans un tabloïde; Normes sur les spas et les éoliennes à petit gabarit; Usages temporaires: vente de garage, vente «trottoir», vente darbres de Noël; Normes sur les accès au boulevard-des-Îles ont été reprises pour le boulevard-des-Mousses; Normes sur laménagement des terrains de camping.

16 4.0Projet de règlement de zonage C) Ajouts (suite) Normes concernant des activités contraignantes (cimetière automobile, site denfouissement, carrière, sablières gravière, concentrateur sur un site minier, poste de transformation délectricité, éolienne à grand gabarit, activité de nature érotique et piste de karting; Intégration de la Directive concernant la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole; Intégration des dispositions du RCI de la MRC relatif aux zones de risques dérosion littorale.

17 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Ville de Port-Cartier

18 5.0Projet de règlement de lotissement A) But : Régir les opérations cadastrales Régir les nouvelles rues Régir les dimensions des lots B) Principaux changements proposés: Ajouter des croquis explicatifs pour la conception des rues et la typologie des lots Obligation davoir une entente relative aux travaux municipaux lorsquune opération cadastrale comprend une rue, un parc ou un espace vert

19 5.0Projet de règlement de lotissement B) Principaux changements proposés (suite) : Toute nouvelle rue sur le territoire doit avoir un caractère public Interdiction de créer de nouvelles rues à lintérieur de la zone de risques dérosion littorale (RCI) Nouvelles rues doivent être conçues selon certains critères (éviter les milieux sensibles, favoriser le rendement énergétique, la sécurité, la rentabilité, etc.) Ajout de dispositions relatives aux privilèges de lotissement (reconnaissance de situation de fait, terrain déjà construit, terrain rendu dérogatoire suite à une opération cadastrale pour des fins publiques, autorisation damélioration dune situation dérogatoire, etc.)

20 5.0Projet de règlement de lotissement B) Principaux changements proposés (suite) : AVANTAPRÈS Nouvelle rue: doit être publique à lintérieur du périmètre durbanisation Toute nouvelle rue doit être publique Sentier piétonnier = 3mSentier cyclo-pédestre = 4m Emprise dune rue locale = 15m Emprise dune rue collectrice/artère = 20m Rue locale sans fossé = 15m Rue locale avec fossé = 18m Rue collectrice = 18m Artère = 20m Dimension minimale des lots Unifamiliale isolée (larg.=20m / sup.=600m 2 ) Multifamiliale isolée (larg.=22m / sup.=660m 2 ) Unifamiliale isolée (larg.=22m / sup.=700m 2 ) Multifamiliale isolée (larg.=30m / sup.=900m 2 )

21 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Ville de Port-Cartier

22 6.0Projet de règlement de construction A) But : Régir les constructions (forme, apparence, sécurité et entretien) B) Principaux changements proposés : Tout nouvel accès à la Route 138 doit recevoir une approbation du MTQ Ajout de normes concernant lentretien des revêtements extérieurs Ajout de normes concernant la forme des constructions (forme dhumain, récipient, fruit, etc.) Ajout de normes concernant les bâtiments prohibés (wagon, conteneur, apparence semi-circulaire sauf pour un usage industriel ou agricole en Z.A.)

23 6.0Projet de règlement de construction B) Principaux changements proposés (suite) : Ajout de normes sur les fondations (les fondations en blocs de béton et sur piliers sont autorisés pour un agrandissement, un abri forestier, une maison mobile, etc.) Ajout de normes concernant les murs mitoyens (mur coupe-feu) Ajout de normes concernant la visibilité du numéro civique Ajout de conditions pour occuper un bâtiment principal dont la construction nest pas terminée Ajout de normes concernant les excavations et fondations à ciel ouvert Ajout de normes concernant les constructions non sécuritaires ou non entretenues

24 RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS DURBANISME Ville de Port-Cartier

25 7.0Projet de règlement relatif à la gestion des règlements durbanisme A) But : Établir les responsabilités et les modalités pour émettre les permis et les certificats B) Principaux changements proposés : Ajout de documents ou dinformations lors dune demande de permis de lotissement (droit daccès du MTQ, zone inondable, zones de risques dérosion littorale, point de captage des eaux, classification des rues, etc.) Aucun lotissement nest autorisé sur un terrain contaminé sauf sil y a une attestation du MDDEP

26 7.0Projet de règlement relatif à la gestion des règlements durbanisme B) Principaux changements proposés (suite) : Obligation dun permis de construction sauf pour certains cas (niche, pergola, antenne résidentielle, aménagement paysager, unité de jeux, entretien et réparation mineure, etc.) Ajout de normes concernant les documents à fournir lors de la demande de permis de construction (éolienne, autorisation du MTQ, etc.) Ajout dun certificat pour : lutilisation dune roulotte desservant un immeuble en cours de construction pour lexploitation ou lagrandissement d'un terrain de camping Obligation de fournir un plan dimplantation pour les maisons mobiles dans les parcs non municipaux

27 7.0Projet de règlement relatif à la gestion des règlements durbanisme B) Principaux changements proposés (suite) : Modification de certains délais de validité Délai de 12 mois au lieu de 24 mois pour la construction dun bâtiment Tarification ajustée dans un format simplifié Permis dinstallation septique : 25,00$ au lieu de 75,00$ Usage complémentaire dans une résidence : 100,00$ au lieu de 25,00$ Construction dune éolienne: 750,00$ par éolienne Démolition dune éolienne : 200,00$ par éolienne Abattage darbres : 50,00$ Renouvellement de permis/certificat : même prix que le permis

28 8.0 Prochaines étapes Analyse des commentaires ou demandes (mai-juin 2008) Adoption des règlements (juin 2008) Avis approbation zonage et lotissement (juillet 2008) Approbation de conformité par la MRC (août 2008) Entrée en vigueur (septembre-octobre 2008)


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