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Hart vs. Fuller: le débat réaliste […] the stakes in this battle of schools are indeed high… – Lon L. Fuller.

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1 Hart vs. Fuller: le débat réaliste […] the stakes in this battle of schools are indeed high… – Lon L. Fuller

2 1. Le cœur du débat Le droit et la moralité sont-ils, et doivent-ils, êtres séparés?

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4 Histoire : Lien entre la politique et le juridique: la législation Positions: Hart: Le sens fondamental des mots permet lapplication directe dune loi. Fuller: Linterprétation ne peut pas être basé uniquement sur le sens dun mot; elle doit prendre en compte le but (moral) et la structure de la loi Liens avec notre éducation juridique Driedgers Modern Principle Literal/Plain Meaning Rule (Sussex Peerage) Golden Rule (Grey v. Pearson) Mischief Rule (Heydons Case) 1.1 Interprétation – Le noyau et la pénombre

5 Histoire: LAllemagne Nazi Positions: Hart: Même si une loi est immorale, elle possède encore sa juridicité. Cette position sert à définir le dilemme entre lobéissance à la loi et linsoumission envers celle-ci. Fuller: Les lois qui parviennent de systèmes corrompus peuvent être dénuées de « moralité interne », et peuvent ne pas être considérées comme étant du « droit». Liens Zinn « Disobedience and Democracy » 1.2 Moralité des lois

6 1.3 Les fondements du droit Histoire: Sur quelles bases sest développé le droit dans notre société? Débat: Hart: La loi est présente pour assurer la survie de la société humaine, cest la seule condition qui sous- tend nécessairement le droit Fuller: Une loi, pour être du droit, doit être un système juste, se conformant a des standards de moralité externes. Liens Kasirer: « Le droit robinsonien »

7 1.4 Consequences de la fusion entre le droit et la moralité Histoire: Pourquoi devrions-nous nous en méfier? Débat: Hart: Labus de lintérpretation téléologique (purposive) présente un danger. En fusionnant le droit et la moralité, les mots dune loi peuvent devenir sans importance. Fuller: Lintégrité structurelle des lois permet denvisager une solution à ce problème. Liens Hay: « Property, Authority, and the Criminal Law » Re: Wishart Estate

8 Brightline vs. Spectrum 2. Critiques et prise de position

9 Pourquoi? Contexte social. Loyauté envers létatGuerre civile américaine

10 Pourquoi? Perspective philosophique Droit comme système de règlesDroit comme phénomène social

11 Fuller Les formes juridiques acquièrent leur juridicité dans la mesure où elles servent la justice.

12 Hart Perspective moins de détaillée, mais dans notre contexte social et juridique, cela ne pose pas de problème.

13 Rapport nécessaire entre la moralité et lexistence du droit.

14 Moralité interne et externe du droit Moralité interneMoralité externe

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16 Corrélation entre forme et fonction Forme est sans rapportForme est nuisible Forme est utile

17 3. Quelle place pour la moralité dans la (re)construction dun ordre juridique?

18 3.1 Reconnaitre une fusion entre droit et moralité peut-elle aider les juges et législateurs à effectuer une transition juridique après la chute dun régime dictatorial? Question dactualité après les révolutions dans le monde arabe.

19 Reconnaitre une fusion entre droit et moralité peut-elle aider les juges et législateurs à planifier une transition juridique après la chute dun régime dictatorial? Deux axes danalyse: Regard sur le passé: Cette fusion aide-t-elle les acteurs du nouvel ordre juridique à faire face au problème de la juridicité des lois du régime déchu? Regard sur lavenir: Le législateur doit-il reconnaitre cette fusion lors de lélaboration dune nouvelle constitution?

20 3.1.1 Cette fusion aide-t-elle les acteurs du nouvel ordre juridique à faire face au problème de la légalité des lois du régime déchu? OUI: les critères de moralité interne et externe du droit sont essentiels pour évaluer le degré de juridicité des lois sous lancien régime. Ainsi, on peut déclarer que certaines règles, ou systèmes, étaient trop immoraux pour avoir été véritablement du droit. Avantages: 1.Marque une véritable rupture avec le passé en indiquant que certaines pratiques sont fondamentalement incompatibles avec le nouvel ordre 2.Ceux qui ont commis des atrocités ne peuvent pas invoquer la légalité du « droit » passé pour leur défense. Risques : 1.Une rupture trop brusque de lordre légal menant créant de linstabilité juridique 2.Abus dans lapplication de la justice transitionnelle?

21 3.1.1 Cette fusion aide-t-elle les acteurs du nouvel ordre juridique à faire face au problème de la légalité des lois du régime déchu? NON: Il est naïf de penser quune loi immorale ne peut être considérée comme du droit. Malgré leur injustice, les loi en vigueur avant la chute du régime ont servi à lélaboration dun ordre juridique, obéi par de nombreuses personnes. On peut néanmoins annuler ces lois via de nouvelles lois rétroactives. Avantages: 1. Evite la création dun « terra nullius » juridique 2. Offre un équilibre entre le changement et la continuité juridique Risques: 1. Lenteur du processus législatif dans ladoption des loi rétroactives 2. Problèmes généraux de la rétroactivité (atteinte à la sureté juridique)

22 3.1.2 Le législateur doit-il reconnaitre cette fusion lors de lélaboration dune nouvelle constitution? OUI: Lefficacité de la nouvelle constitution dépendra de son acceptation en tant que document juste et nécessaire. La correspondance entre les nouveaux textes et certains standards de moralité déterminera sa légitimité. Avantages: Donne un sens à la constitution dépassant lunique objectif de la création dun ordre légal. Permet de rendre explicite les valeurs collectives dune société. Risques: Impossibilité de déterminer ce qui est « juste et nécessaire » aux yeux de la population Risque que les principes de moralité consacrés deviennent obsolètes ou problématiques.

23 Le législateur doit-il reconnaitre cette fusion lors de lélaboration dune nouvelle constitution? NON: Etant donné les divergences morales entre les individus composant une société, une constitution ne peut prétendre servir un idéal moral connu et accepté de tous. Il sagit-là dun optimisme en radical décalage avec la réalité. Avantages: Evite de figer certains principes dans lordre légal (flexibilité); Permet de créer un ordre légal plus neutre, laissant les questions de moralité en dehors de la sphère publique. Risques: Dérive autoritaire; Constitution en décalage avec la société quelle cherche à ordonner.

24 4. Étude de cas Perspectives de réforme pour le système juridique Lybien dans lère post-Qadhafi. A la lumière du débat Hart-Fuller, comment analyser la déclaration suivante de Mustafa Abdul Jalil, ex leader du Conseil National de Transition? "As a Muslim country, we have adopted the Islamic Sharia as the main source of law. Accordingly, any law that contradicts Islamic principles of the Islamic Sharia is ineffective legally. (CNN 10/2011). Présence explicite de la moralité dans le projet de transition – faut-il sen réjouir? Annulation de loi antérieures: est-ce juste/efficace dans ce cas?

25 Présence explicite de la moralité dans le projet de transition – faut-il sen réjouir? A première vue, cela donne une orientation au projet de réforme – cest une tentative de faire coïncider lordre légal aux inclinaisons morales dune société. Cela pourrait augmenter la légitimé du nouvel ordre juridique aux yeux de la population. Cela comporte toutefois de nombreux risques et difficultés. Un tel amalgame du droit et de la moralité risquerait dimposer, par le droit, une certaine vision morale à des citoyens ny adhérant pas. De même, on risque dimporter certains des complexes et fondamentalement théologiques dans le domaine du droit, ce qui pourrait réduire sa cohérence et son applicabilité. Annulation de loi antérieures, jugées déficientes en moralité –est-ce juste/efficace dans ce cas? Si lon suppose quune majorité de la population soutient la vision morale du projet de transition, on pourrait faire largument que certaines lois promulguées sous lancien régime sont trop en désaccord avec la moralité externe du droit pour posséder une juridicité. Cependant, une telle approche pourrait avoir de conséquences désastreuses sur le plan pratique, étant donné que lorganisation actuelle de la société sest en partie basée sur ces règles. Il y aurait donc un réel risque de chaos juridique.

26 La solution: la moderation! My reference yesterday does not mean the annulment of any law […] I would like to reassure the international community that we as Libyans are Muslims but moderate Muslims… (BBC 11/2011).


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