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La décentralisation entre deux courants de pensée : ses avantages et ses inconvénients United Nations Development Programme Présentation : Djoumé Sylla.

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1 La décentralisation entre deux courants de pensée : ses avantages et ses inconvénients United Nations Development Programme Présentation : Djoumé Sylla Chargé de programme FENU

2 Context e Pendant les années 90, on a assisté à lémergence dune série de réformes politiques et institutionnelles parmi lesquelles la décentralisation. Le processus de décentralisation se définit comme un système administratif par lequel lEtat accorde à une entité territoriale la personnalité morale et lautonomie financière permettant à lorgane délibérant dassurer la gestion des affaires publiques au niveau local dans des conditions prévues par la loi.

3 Concepts de base associés à la décentralisation Six concepts clés sont associés à la décentralisation le pouvoir, le changement social, la logique dacteurs, la participation, lespace public, la gouvernance. Nous approchons ces concepts de façon critique à travers lanalyse de la littérature.

4 1. Le pouvoir Nous partons de la définition que : "le pouvoir est un rapport social entre des individus ou des groupes sociaux« (JEAN E. et all, Dictionnaire de sociologie, Paris, Hâtier, 1997, PP , 351p.)

5 A la suite denquêtes anthropologiques approfondies dans laire culturelle du Baniko en 1985 au Mali, Coulibaly Pascal Baba, dans un article intitulé « culture, administration et participation populaire », fait lanalyse suivante: "cest que le terme dadministrés indique la position tranchée dun savoir, donc dun pouvoir qui perçoit en face de lui (et, insidieusement, en contradiction de lui) une masse de sujets ou de citoyens auxquels il faut inculquer le savoir- vivre et le savoir-faire de lEtat, seul détenteur de vérité et dorthodoxie. Appliquée aux sociétés africaines cette façon de voir les choses crée de sérieux dysfonctionnements ". (Pascal Baba Coulibaly) (Suite Pouvoir)

6 (Niasse Madiodio ) Pour Niasse Madiodio: "les institutions traditionnelles ont été plus fréquemment victimes que bénéficiaires de la crise de lEtat moderne [... ]. Résumé au terrain spécifique de la décentralisation démocratique, lanalyse de la forme et du niveau de prise en compte du substrat institutionnel permet de distinguer trois grandes approches. (Suite Pouvoir)

7 La première consiste à sajuster aux institutions locales autonomes préexistantes (et souvent traditionnelles), cest à dire à sappuyer sur elles en les acceptant comme tel et en sefforçant de les intégrer dans le dispositif institutionnel Etatique. La seconde approche consiste à ajuster les institutions autonomes, cest à dire à les reformer afin de les adapter à lenvironnement nouveau et aux objectifs visés. La troisième approche consiste simplement à substituer aux institutions préexistantes de nouvelles structures décentralisées. (Niasse Madiodio ) (Suite Pouvoir)

8 2. La gouvernance La Gouvernance : La gouvernance est avant tout la façon dont toute unité sociale, de la société entière à la plus petite association bénévole sorganise politiquement pour formuler et exécuter les politiques publiques, identifier les priorités et résoudre les problèmes publics, allouer et gérer les ressources publiques La gouvernance est finalement acceptée comme la qualité de la gestion du pouvoir et des ressources publiques. Cette qualité sapprécie (bonne ou mauvaise) en terme de participation, de transparence, du devoir de rendre compte, defficacité et déquité selon une approche normative.

9 Lespace public : lespace public est lespace du public, autrement dit, un endroit où les acteurs de la société, cest à dire les institutions et les organisations formelles ou informelles entreprennent, souvent en interaction des actes qui ont des impacts sur les unités sociales y compris les familles, les communautés, la nation entière qui nécessite un mode de gestion adapté pour mieux répondre aux préoccupations du public. 3. Lespace public

10 Le changement social peut être défini comme « lensemble observable des mutations affectant tout ou partie de lorganisation sociale pendant une période donnée ». Dans la théorisation, le changement social est présenté soit comme résultat de processus sociaux internes à la société soit comme résultat de processus exogènes dont lorigine nest pas clairement étudiée. Le changement social

11 Pour les besoins de lanalyse, nous isolons ici la logique dacteurs du champ du changement social. Olivier de Sardan dans son ouvrage: « Anthropologie et Développement, Essai en socio-anthropologie du Changement social », distingue trois logiques dacteurs paysans parmi dautres: a° La recherche de la sécurité; b° Lassistancialisme; c° Laccaparement. La logique dacteurs

12 Selon CHAMBERS cité par Bara Geye, la participation sopère de trois façons : Elle peut être utilisée comme un vernis pour séduire et tenter de donner une image de légitimité à ce qui ne lest pas surtout auprès des bailleurs de fonds. Elle peut servir de prétexte dans le but de mobiliser les ressources locales, réduire les coûts face à la rareté des ressources apportées par lEtat et les autres acteurs. Elle peut enfin être utilisée comme un processus visant à donner aux populations, la capacité et le pouvoir de faire leur propre analyse, diriger le processus, gagner en confiance et prendre leurs propres décisions pour solutionner leurs problèmes. La participation

13 Les courants de pensée sur la décentralisation Faisant partie du domaine du droit public, la décentralisation est à la fois ou tantôt perçue sous l angle politique (plus de pourvoir et de participation à la base) tantôt perçue sous l angle économique (promotion du développement local) ou même perçu sous langle socio culturel (promotion du savoir et du savoir-faire local). Elle fait lobjet de plusieurs analyses disciplinaires et interdisciplinaires. Selon Noore Alan Siddiquee, les théories sur la décentralisation sont principalement de deux ordres: - Les théories normatives ou libérales. - Les théories analytiques ou descriptives.

14 Les théories normatives (ou théories libérales) produites dans un contexte de démocratie libérale, ces théories voient dans la décentralisation une garantie de stabilité, de démocratie et de développement en rapprochant gouvernants et citoyens, en institutionnalisant la participation locale, en mobilisant les ressources locales pour des objectifs de développement tout en les gérant de manière transparente et rationnelle. Les théories normatives

15 Les économistes de « lécole normative » ont avancé la théorie du « choix public », pour persuader "quun individu est apte à percevoir lui-même si les biens publics locaux fournis rencontrent ses propres préférences ". Pour ces économistes : "sous condition dun choix assez libre, la fourniture de certains biens publics est économiquement plus efficace lorsquun grand nombre dinstitutions locales sont engagées que lorsque le gouvernement central seul en est le fournisseur (...). Un grand nombre de fournisseurs offre au citoyen plus de possibilité de choix "(D.A. Rondinelli) Les théories normatives

16 Pour les gestionnaires de la même école "la concentration des services soulève une foule de problèmes et réduit la satisfaction des consommateurs. La décentralisation permet de surmonter beaucoup de ces écueils et soulage les populations grâce à la fourniture efficace et responsable de biens et services (...). Au sein des organisations décentralisées, les gestionnaires sont plus engagés puisquils disposent de plus de pouvoir ". Pour Steinich. M, La décentralisation serait mieux adaptée aux besoins locaux, vu la proximité géographique de la population permettant de mieux cerner les besoins.

17 Les théories analytiques (ou descriptives) A lopposé des théories normatives, les théories analytiques "soutiennent et démontrent empiriquement que dans les pays en développement la décentralisation a rarement favorisé le développement, mieux, quelle est un obstacle au développement pour trois raisons : Elle est potentiellement inégalitaire ; Elle déprofessionnalise les décisions techniques délicates ; Le pouvoir est la question clé dans lanalyse de la décentralisation.

18 Au Mali, certaines recherches ont été inspirées par cette démarche « par le bas ». Déjà en 1987, Bagayogo S. relevait au sujet de lEtat contemporain du Mali que "les transformations sociales et politiques induites par la colonisation et poursuivies un quart de siècle après lère coloniale, auront été (entre autres) la réduction de lesclavage à un phénomène résiduel et lémergence des forces sociales salariales qui investiront, en lieu et place des aristocrates, les appareils dEtat laissés vacants par les maîtres blancs (...). Il ny a rien de nouveau ici bas, sous la rubrique du pouvoir «. Une décennie plus tard, Béridogo B. écrivait que : "le cercle du pouvoir est théoriquement fermé mais les mutations sociales y introduisent des « intrus » par effraction" Au Mali

19 Kassibo B. introduit un débat didées sur la base dune interrogation fondamentale: "malgré les aspirations dun peuple écrasé par une dictature de vingt trois ans, la décentralisation a t-elle été réellement réclamée comme telle par lui; en toute lucidité". En ce qui concerne les acteurs locaux, J.P Jacob rappelait opportunément au sujet du découpage au Mali, que "les recommandations méthodologiques des experts sur la façon dont les populations devaient procéder aux -dits découpages ont été totalement balayées par des villageois soucieux de poursuivre au travers des institutions nouvelles, leurs jeux dalliances et de conflits entre communautés dappartenance Au Mali

20 Si la question de la revendication lucide de la décentralisation par les populations demeure, leur attitude face aux actes concrets tels le découpage dénotent dune certaine perception des enjeux présents. A ce propos, Coll J. notait quau Mali "la décentralisation nest plus une réforme administrative mais aussi un enjeu politique majeur pour les tenants du pouvoir et ceux qui y aspirent, quils se situent au niveau local ou national Au Mali

21 La Décentralisation : Avantages et inconvénients Avantages Incovénients Amélioration des prestations de services - Mieux adaptées aux besoins locaux - Plus flexibles - Plus novatrices - Moins coûteuses - Tirent parti des avantages comparatifs des entreprises locales et du secteur associatif local Dangers pour les prestations de services - Décentralisation de la corruption - Dépenses excessives - Désengagement de lEtat à légard de ses fonctions économiques et sociales - Cadres locaux insuffisamment qualifiés, indépendants ou disposés à prendre des risques

22 Avantages Incovénients (La Décentralisation : Avantages et inconvénients ) Promotion de la démocratie locale - Chances de participation accrues - Intégration des besoins et des intérêts locaux - Possibilités pour les organisations associatives et privées dagir et de sexprimer - Champ dexpérimentation de la démocratie - Autonomie et intégration politique des minorités La politique locale reste politicienne - Reproduction des élites locales sous une nouvelle étiquette - Capacité politique insuffisante des pauvres à sexprimer et à se faire entendre - Clientélisme - Responsabilité amoindrie des élus locaux si les élections locales sont jugées sans importance et engendrent une faible participation

23 Avantages Incovénients (La Décentralisation : Avantages et inconvénients ) Intégration nationale - Répartition plus équitable des ressources - Partage vertical des pouvoirs - Organes de décision et de planification communs et tâches assumées conjointement - Réalisation de la diversité nationale au sein de lunité nationale Danger de séparatisme - Institutionnalisation du morcellement ethnique - Reproduction des politiques discriminatoires du parti majoritaire

24 Conclusions Différents contextes / différentes formes dorganisation. Quelles sont les opportunités et les risques engendrés par les processus de décentralisation en cours pour la promotion du développement et la réduction de la pauvreté ? Quels sont les changements requis en termes de logique d'intervention, de stratégies et d'instruments de coopération au développement, pour soutenir efficacement les processus de décentralisation ? Sur quels partenaires et sur quelles voies d'accès conviendrait- il de centrer ses efforts (collectivités locales, gouvernement central, organisations non gouvernementales, etc.)


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