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Présentation : Djoumé Sylla Chargé de programme FENU

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1 La décentralisation entre deux courants de pensée : ses avantages et ses inconvénients
Présentation : Djoumé Sylla Chargé de programme FENU United Nations Development Programme

2 Contexte Pendant les années 90, on a assisté à l’émergence d’une série de réformes politiques et institutionnelles parmi lesquelles la décentralisation. Le processus de décentralisation se définit comme un système administratif par lequel l’Etat accorde à une entité territoriale la personnalité morale et l’autonomie financière permettant à l’organe délibérant d’assurer la gestion des affaires publiques au niveau local dans des conditions prévues par la loi.

3 Concepts de base associés à la décentralisation
Six concepts clés sont associés à la décentralisation le pouvoir, le changement social, la logique d’acteurs, la participation, l’espace public, la gouvernance. Nous approchons ces concepts de façon critique à travers l’analyse de la littérature.

4 1. Le pouvoir Nous partons de la définition que : "le pouvoir est un rapport social entre des individus ou des groupes sociaux« (JEAN E. et all, Dictionnaire de sociologie, Paris, Hâtier, 1997, PP , 351p.)

5 (Pascal Baba Coulibaly)
(Suite Pouvoir) A la suite d’enquêtes anthropologiques approfondies dans l’aire culturelle du Baniko en 1985 au Mali, Coulibaly Pascal Baba, dans un article intitulé « culture, administration et participation populaire », fait l’analyse suivante: "c’est que le terme d’administrés indique la position tranchée d’un savoir, donc d’un pouvoir qui perçoit en face de lui (et, insidieusement, en contradiction de lui) une masse de sujets ou de citoyens auxquels il faut inculquer le savoir-vivre et le savoir-faire de l’Etat, seul détenteur de vérité et d’orthodoxie. Appliquée aux sociétés africaines cette façon de voir les choses crée de sérieux dysfonctionnements ".

6 Pour Niasse Madiodio: "les institutions traditionnelles ont été plus
(Suite Pouvoir) Pour Niasse Madiodio: "les institutions traditionnelles ont été plus fréquemment victimes que bénéficiaires de la crise de l’Etat moderne [... ]. Résumé au terrain spécifique de la décentralisation démocratique, l’analyse de la forme et du niveau de prise en compte du substrat institutionnel permet de distinguer trois grandes approches.

7 La troisième approche consiste simplement à substituer aux
(Niasse Madiodio ) (Suite Pouvoir) La première consiste à s’ajuster aux institutions locales autonomes préexistantes (et souvent traditionnelles), c’est à dire à s’appuyer sur elles en les acceptant comme tel et en s’efforçant de les intégrer dans le dispositif institutionnel Etatique. La seconde approche consiste à ajuster les institutions autonomes, c’est à dire à les reformer afin de les adapter à l’environnement nouveau et aux objectifs visés. La troisième approche consiste simplement à substituer aux institutions préexistantes de nouvelles structures décentralisées.

8 2. La gouvernance La Gouvernance : La gouvernance est avant tout la façon dont toute unité sociale, de la société entière à la plus petite association bénévole s’organise politiquement pour formuler et exécuter les politiques publiques, identifier les priorités et résoudre les problèmes publics, allouer et gérer les ressources publiques La gouvernance est finalement acceptée comme la qualité de la gestion du pouvoir et des ressources publiques. Cette qualité s’apprécie (bonne ou mauvaise) en terme de participation, de transparence, du devoir de rendre compte, d’efficacité et d’équité selon une approche normative.

9 3. L’espace public L’espace public : l’espace public est l’espace du public, autrement dit, un endroit où les acteurs de la société, c’est à dire les institutions et les organisations formelles ou informelles entreprennent, souvent en interaction des actes qui ont des impacts sur les unités sociales y compris les familles, les communautés, la nation entière qui nécessite un mode de gestion adapté pour mieux répondre aux préoccupations du public.

10 Le changement social Le changement social peut être défini comme « l’ensemble observable des mutations affectant tout ou partie de l’organisation sociale pendant une période donnée ». Dans la théorisation, le changement social est présenté soit comme résultat de processus sociaux internes à la société soit comme résultat de processus exogènes dont l’origine n’est pas clairement étudiée.

11 La logique d’acteurs Pour les besoins de l’analyse, nous isolons ici la logique d’acteurs du champ du changement social. Olivier de Sardan dans son ouvrage: « Anthropologie et Développement, Essai en socio-anthropologie du Changement social », distingue trois logiques d’acteurs paysans parmi d’autres: a° La recherche de la sécurité; b° L’assistancialisme; c° L’accaparement.

12 La participation Selon CHAMBERS cité par Bara Geye, la participation s’opère de trois façons :  Elle peut être utilisée comme un vernis pour séduire et tenter de donner une image de légitimité à ce qui ne l’est pas surtout auprès des bailleurs de fonds.  Elle peut servir de prétexte dans le but de mobiliser les ressources locales, réduire les coûts face à la rareté des ressources apportées par l’Etat et les autres acteurs.  Elle peut enfin être utilisée comme un processus visant à donner aux populations, la capacité et le pouvoir de faire leur propre analyse, diriger le processus, gagner en confiance et prendre leurs propres décisions pour solutionner leurs problèmes.

13 Les courants de pensée sur la décentralisation
Faisant partie du domaine du droit public, la décentralisation est à la fois ou tantôt perçue sous l’ angle politique (plus de pourvoir et de participation à la base) tantôt perçue sous l’ angle économique (promotion du développement local) ou même perçu sous l’angle socio culturel (promotion du savoir et du savoir-faire local). Elle fait l’objet de plusieurs analyses disciplinaires et interdisciplinaires. Selon Noore Alan Siddiquee, les théories sur la décentralisation sont principalement de deux ordres: -         Les théories normatives ou libérales. -         Les théories analytiques ou descriptives.

14 Les théories normatives
Les théories normatives (ou théories libérales) produites dans un contexte de démocratie libérale, ces théories voient dans la décentralisation une garantie de stabilité, de démocratie et de développement en rapprochant gouvernants et citoyens, en institutionnalisant la participation locale, en mobilisant les ressources locales pour des objectifs de développement tout en les gérant de manière transparente et rationnelle.

15 Les théories normatives
Les économistes de « l’école normative » ont avancé la théorie du « choix public », pour persuader "qu’un individu est apte à percevoir lui-même si les biens publics locaux fournis rencontrent ses propres préférences ". Pour ces économistes : "sous condition d’un choix assez libre, la fourniture de certains biens publics est économiquement plus efficace lorsqu’un grand nombre d’institutions locales sont engagées que lorsque le gouvernement central seul en est le fournisseur (...). Un grand nombre de fournisseurs offre au citoyen plus de possibilité de choix "(D.A. Rondinelli)

16 Les théories normatives
Pour les gestionnaires de la même école "la concentration des services soulève une foule de problèmes et réduit la satisfaction des consommateurs. La décentralisation permet de surmonter beaucoup de ces écueils et soulage les populations grâce à la fourniture efficace et responsable de biens et services (...). Au sein des organisations décentralisées, les gestionnaires sont plus engagés puisqu’ils disposent de plus de pouvoir ".    Pour Steinich. M, La décentralisation serait mieux adaptée aux besoins locaux, vu la proximité géographique de la population permettant de mieux cerner les besoins.

17 Les théories analytiques (ou descriptives)
A l’opposé des théories normatives, les théories analytiques "soutiennent et démontrent empiriquement que dans les pays en développement la décentralisation a rarement favorisé le développement, mieux, qu’elle est un obstacle au développement pour trois raisons : Elle est potentiellement inégalitaire ; Elle déprofessionnalise les décisions techniques délicates ; Le pouvoir est la question clé dans l’analyse de la décentralisation.

18 Au Mali Au Mali, certaines recherches ont été inspirées par cette démarche « par le bas ». Déjà en 1987, Bagayogo S. relevait au sujet de l’Etat contemporain du Mali que "les transformations sociales et politiques induites par la colonisation et poursuivies un quart de siècle après l’ère coloniale, auront été (entre autres) la réduction de l’esclavage à un phénomène résiduel et l’émergence des forces sociales salariales qui investiront, en lieu et place des aristocrates, les appareils d’Etat laissés vacants par les maîtres blancs (...). Il n’y a rien de nouveau ici bas, sous la rubrique du pouvoir « . Une décennie plus tard, Béridogo B. écrivait que : "le cercle du pouvoir est théoriquement fermé mais les mutations sociales y introduisent des « intrus » par effraction"

19 Au Mali Kassibo B. introduit un débat d’idées sur la base d’une interrogation fondamentale: "malgré les aspirations d’un peuple écrasé par une dictature de vingt trois ans, la décentralisation a t-elle été réellement réclamée comme telle par lui; en toute lucidité". En ce qui concerne les acteurs locaux, J.P Jacob rappelait opportunément au sujet du découpage au Mali, que "les recommandations méthodologiques des experts sur la façon dont les populations devaient procéder aux -dits découpages ont été totalement balayées par des villageois soucieux de poursuivre au travers des institutions nouvelles, leurs jeux d’alliances et de conflits entre communautés d’appartenance

20 Au Mali Si la question de la revendication lucide de la décentralisation par les populations demeure, leur attitude face aux actes concrets tels le découpage dénotent d’une certaine perception des enjeux présents. A ce propos, Coll J. notait qu’au Mali "la décentralisation n’est plus une réforme administrative mais aussi un enjeu politique majeur pour les tenants du pouvoir et ceux qui y aspirent, qu’ils se situent au niveau local ou national 

21 La Décentralisation : Avantages et inconvénients
Incovénients Dangers pour les prestations de services Décentralisation de la corruption Dépenses excessives Désengagement de l’Etat à l’égard de ses fonctions économiques et sociales Cadres locaux insuffisamment qualifiés, indépendants ou disposés à prendre des risques Amélioration des prestations de services Mieux adaptées aux besoins locaux Plus flexibles Plus novatrices Moins coûteuses Tirent parti des avantages comparatifs des entreprises locales et du secteur associatif local

22 Promotion de la démocratie locale
(La Décentralisation : Avantages et inconvénients ) Avantages Incovénients Promotion de la démocratie locale - Chances de participation accrues - Intégration des besoins et des intérêts locaux - Possibilités pour les organisations associatives et privées d’agir et de s’exprimer - Champ d’expérimentation de la démocratie - Autonomie et intégration politique des minorités La politique locale reste politicienne - Reproduction des élites locales sous une nouvelle étiquette - Capacité politique insuffisante des pauvres à s’exprimer et à se faire entendre - Clientélisme - Responsabilité amoindrie des élus locaux si les élections locales sont jugées sans importance et engendrent une faible participation

23 Intégration nationale Danger de séparatisme
(La Décentralisation : Avantages et inconvénients ) Avantages Incovénients Intégration nationale - Répartition plus équitable des ressources - Partage vertical des pouvoirs - Organes de décision et de planification communs et tâches assumées conjointement - Réalisation de la diversité nationale au sein de l’unité nationale Danger de séparatisme - Institutionnalisation du morcellement ethnique - Reproduction des politiques discriminatoires du parti majoritaire

24 Conclusions Différents contextes / différentes formes d’organisation.
Quelles sont les opportunités et les risques engendrés par les processus de décentralisation en cours pour la promotion du développement et la réduction de la pauvreté ? Quels sont les changements requis en termes de logique d'intervention, de stratégies et d'instruments de coopération au développement, pour soutenir efficacement les processus de décentralisation ? Sur quels partenaires et sur quelles voies d'accès conviendrait-il de centrer ses efforts (collectivités locales, gouvernement central, organisations non gouvernementales, etc.)


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