La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 La gestion de trésorerie de lÉtat : une mission assurée par lAgence France Trésor DEA de finances publiques.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 La gestion de trésorerie de lÉtat : une mission assurée par lAgence France Trésor DEA de finances publiques."— Transcription de la présentation:

1 1 La gestion de trésorerie de lÉtat : une mission assurée par lAgence France Trésor DEA de finances publiques

2 2 1.Les missions et lorganisation de lAFT 2.Principales caractéristiques de la dette française 3.Les objectifs de la gestion de trésorerie 4.Le périmètre de la gestion de trésorerie 5.La gestion active de trésorerie 6.Une journée type de gestion de trésorerie

3 3 1 - Les missions et lorganisation de lAFT

4 4 LAFT : gestionnaire de la dette et de la trésorerie de lEtat LAgence France Trésor (AFT), Agence de la dette, a été créée le 08 février 2001 par arrêté du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie, sous la forme dun service à compétence nationale (SCN) placé sous lautorité du directeur général du Trésor et dirigé par un directeur général. Elle a pour mission dassurer le financement de lEtat afin de permettre à celui- ci dhonorer ses engagements nationaux, européens et internationaux en toutes circonstances. Pour ce faire lAFT est en charge de la gestion de la trésorerie de lEtat et de la gestion de la dette de lEtat, qui en est un élément indissociable.

5 5 Ministère de lÉconomie et des Finances Nos partenaires Comité stratégique Spécialistes en valeurs du Trésor Ministère délégué auprès du ministre de l'économie chargé du budget

6 2. Principales caractéristiques de la dette française

7 Encours de dette négociable : 1420Md – Obligations à long terme (OAT): 1000Md – Bons à moyen terme (BTAN) : 250Md – Bons à court terme (BTF) : 170Md Programme de Financement à Moyen et Long Terme – 2003: 111,4Md – 2004:122,0Md – 2005:111,0Md – 2006: 104,1Md – 2007: 97,5Md – 2008:128,5Md – 2009:165,0Md – 2010:188,0Md – 2011:184,0Md – 2012:178,0Md – 2013:169,0Md Dette française : chiffres clés au 30 avril 2013

8 8 Régularité et transparence sont les pierres angulaires de notre stratégie Calendrier des adjudications publié 1 an à lavance BTF chaque lundi OAT (>5Y) chaque premier jeudi du mois (sauf en août et en décembre,) OAT (2Y à 5Y) et indexés chaque troisième jeudi du mois (sauf en août et en décembre) Benchmarks 2, 5, 10, 15, 30 et 50 ans Régularité dans le rythme et la structure des émissions Absence dopportunisme dans lapproche Avec lintroduction déléments de flexibilité depuis la fin de lannée 2007 Plus démissions de off the run Plus de lignes lors des adjudications Fourchettes démission plus larges 2 adjudications optionnelles (août et décembre) A compter du 1 er janvier 2013, nouvelles émissions réalisées sous la forme dOAT (plus de BTAN) avec des nouvelles dates de maturité (mai et novembre) LAgence France Trésor gère la dette et la trésorerie de lEtat dans les meilleures conditions de sécurité et dans lintérêt du contribuable, Mandat et stratégie de lAFT

9 9 1986: Les obligations dEtat deviennent assimilables 1989: Première OAT à 30 ans 1991: Premières OAT démembrables 1996: Première OAT indexée sur le TEC : Première OAT indexée sur linflation française 2001: Première OAT indexée sur linflation de la zone 2005: Première OAT à 50 ans 2006: Lancement dun marché OAT à destination des particuliers sur NYSE Euronext 2007: Premier démembrement dOAT indexées 2009: Fongibilité des strips (certificats dintérêt et de principal) Innovations de lAFT

10 Source : AFT Un programme de financement régulier 2012 : 201,5 Md démissions brutes

11 Source : AFT Un programme de financement régulier 2013 : 96,8 Md démissions brutes (57.3% de 169Md)

12 Source: AFT off-the-run: 2,7Md 3% off-the-run: 22,7Md 19% off-the-run: 48,5Md 29% off-the-run: 54,0Md 28% off-the-run: 69,0Md 37% off-the-run: 53,0Md 29% Structure des programmes de financement

13 * Au 1 er janvier 2013 Encours des obligations au 30 avril 2013

14 14 Fonds de pension Assurances Banques centrales Gestion alternative Segmentation de la demande de titres dEtat Gestionnaires dactifs Banques commerciales

15 15 Détention de la dette française par les non-résidents Diversification hors zone euro Diversification intra zone euro Source: Banque de France 62,5% Diversification de la base dinvestisseurs

16 16 2 – Les objectifs de la gestion de trésorerie

17 17 Un principe cardinal : Gérer la trésorerie de lÉtat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité Différents objectifs pour y parvenir : Assurer que lÉtat honore ses dépenses en toutes circonstances ; Maintenir un solde créditeur du compte de lÉtat à la Banque de France, conformément à larticle 123 du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne, qui interdit toute avance de la banque centrale à des organismes publics ; Placer sur les marchés financiers, dans les meilleures conditions et au moindre risque, tout excédent de trésorerie ; Rationaliser les émissions de dette. La gestion de trésorerie : « une fonction vitale pour lEtat »

18 Le périmètre de la gestion de trésorerie

19 19 Pour faciliter sa gestion, la trésorerie de lEtat est centralisée sur un compte unique (1) Le compte unique du Trésor à la Banque de France retrace lensemble des mouvements financiers de lEtat et de ses correspondants......exécuté par les quelques comptables publics (majoritairement ceux de la Direction générale des finances publiques ). Un compte unique à la Banque de France dont la gestion est encadrée par une convention (convention Etat – Banque de France du 8 juillet 2011).

20 20 De lAGENCE FRANCE TRÉSOR : 1/ DETTE DE L'ETAT (OAT, BTAN et BTF) 2/ OPERATIONS DE GESTION ACTIVE DE TRESORERIE DU BUDGET DE LETAT COMPTE UNIQUE DE LETAT : Compte pivot géré par l'Agence France Trésor DES CORRESPONDANTS DU TRESOR : collectivités territoriales, établissements publics Pour faciliter sa gestion, la trésorerie de lEtat est centralisée sur un compte unique (2) Les mouvements financiers qui affectent le compte unique de lEtat correspondent aux opérations :

21 6 902 Compte pivot Comptes dopérations 1 Consolidation intra-journalière en temps réel des opérations Techniquement, la consolidation des flux financiers sur le compte unique

22 22 Le périmètre du compte unique : la sphère Etat et les correspondants du Trésor (1) Opérations du budget de lEtat : recettes fiscales et non fiscales (IR, IS, TVA, dividendes, etc) ; les dépenses de personnel (payes et pensions en fin de mois), de fonctionnement, dinvestissement etc. ;

23 23 Le périmètre du compte unique : la sphère Etat et les correspondants du Trésor (2) Opérations financières réalisées par lAgence France Trésor : Les opérations de dette de lEtat (émission de dette à court terme –BTF– toutes les semaines et à moyen et long termes – OAT– deux fois par mois) ; Les opérations de gestion active de la trésorerie (prêts en blanc ou opérations de prise en pension effectuées la veille et/ou les jours précédents).

24 24 Le périmètre du compte unique : la sphère Etat et les correspondants du Trésor (3) Opérations des correspondants du Trésor, cest-à-dire des organismes qui sont tenus de déposer leurs fonds au trésor public : Collectivités territoriales (ex. communes, régions, départements, EPCI); Etablissements publics locaux et nationaux (ex. musées, universités, ANRU, ADEME, hôpitaux, etc.) et assimilés (COFACE); Banques centrales appartenant à la zone franc (BCEAO et BEAC). Lextension du périmètre des correspondants: la politique de mutualisation des trésoreries publiques: Une politique renforcée en 2010 et soutenue par la Cour des comptes et lInspection des finances: Rapatriement de la trésorerie structurellement excédentaire dorganismes publics ou parapublics : similaire à la consolidation effectuée entre les maisons mères et leurs filiales 18Md rapatriés depuis 2010 soit 1,3% du montant de la dette négociable à fin 2012, notamment réorientation des placements déconsolidants des opérateurs publics vers des placements ad hoc développés en lien avec la DGFiP

25 25 Les déposants obligatoires Les collectivités territoriales Niveau législatif (art 25 et 26 de la LOLF du 1er août 2001) : « - Sauf disposition expresse dune loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de lEtat ». Les établissements publics et autres organismes publics Niveau décrétal (art 47 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) : « […] les personnes morales mentionnées à larticle 1 er sont tenues de déposer leurs fonds au Trésor.». Les déposants facultatifs Les banques africaines (convention dans le cadre de la zone franc) Autres organismes (possibilité ouverte dans le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) Les correspondants : entre obligation et possibilité de dépôt des fonds au Trésor

26 26 Le concours des correspondants au financement de lEtat

27 Le poids significatif des correspondants du Trésor dans les flux du compte unique

28 La gestion active de trésorerie A.La prévision : construire le profil de trésorerie B.Les annonces : un dispositif indispensable à la bonne gestion de la trésorerie de lEtat (Jour précédent) C.Le profil constitué à J-1 va servir à J de base à la gestion dynamique de trésorerie (Jour) D.La sécurisation de la gestion de trésorerie

29 A. La prévision : construire le profil de trésorerie

30 30 Une étape primordiale : la constitution du profil du compte au Trésor avec les prévisions… Un premier profil N est constitué en fin dannée N-1 par : la reconduction des flux récurrents réalisés en N-1 : payes, pensions, échéances fiscales… les remboursements de dettes émises ; retraitement des informations collectées auprès des fournisseurs dannonces : sphère sociale, prévisions fiscales, prévisions des flux des grands correspondants, dividendes à percevoir ; Prise en compte des mesures nouvelles : limpact des diverses mesures législatives et des mesures fiscales Ce profil va contribuer à constituer le programme démission de dette

31 31 Les instruments internes de financement Un second profil N est constitué en fin dannée N-1 par : Le financement des besoins de trésorerie : - Emission de dette à court terme BTF (bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté) émis pour des durées de 3 mois, 6 mois, 1 an ou BTF très court terme adjudication tous les lundi ; - Émission de dette à moyen long terme (MLT) : BTAN (Bon du Trésor à intérêts annuels) émis pour des durées de 2 à 5 ans, adjudication tous les 3 ème jeudi du mois ; OAT (obligations assimilables du Trésor) émises pour des durées de 7 à 50 ans, adjudication tous les 1 er jeudi du mois.

32 32 La constitution du profil du compte au Trésor (y.c. les émissions de titres court et MLT et avant placement) M

33 33 B. Les annonces : un dispositif indispensable à la bonne gestion de la trésorerie de lEtat (jour précédent)

34 34 L objectif du dispositif dannonce est de fournir au gestionnaire de la trésorerie une vue anticipée des mouvements sur le compte pivot, en dépense comme en recette. Le dispositif dannonce au Trésor

35 35 Saisi de larticle, le Conseil Constitutionnel a jugé que « l'obligation d'information préalable instituée par la loi (qui lui a été) déférée a pour objet, grâce à une meilleure anticipation des opérations importantes affectant le compte du Trésor, d'améliorer la gestion de la trésorerie de l'Etat en utilisant de façon plus active les fonds déposés auprès de lui par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; que, ce faisant, elle participe au bon usage des deniers publics, qui est une exigence de valeur constitutionnelle » - DC n° du 29 décembre 2003 Lobligation dannonces a été consacrée par le conseil constitutionnel : Linformation du trésorier de lEtat : un enjeu central

36 36 Les entités soumises à lobligation dannonces Lobligation dannonces pour les dépenses supérieures à 1M faite… …aux collectivités locales : article 117 LFI 2004, …aux établissements publics : décret n° du 27 septembre 2007 relatif aux opérations financières des établissements publics nationaux (EPN) ; …aux entités des ministères via des protocoles dannonce ; …aux opérateurs des investissements davenir. « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics informent l'Etat avant toute opération affectant le compte du Trésor. Les seuils et les conditions de mise en oeuvre de cette obligation d'information préalable sont fixés par décret en Conseil d'Etat » Article 117 de la loi de finances pour 2004 et Décret n° du 5 juillet 2004

37 37 Il est constitué : des annonces à échéances fournies par la BDF, notamment grâce à la saisie anticipée des virements supérieurs à 1M par les comptables publics. LAFT a la possibilité de super valider ces virements dans BDF-Direct si lobligation dannonce nest pas respectée. des annonces des dépenses mais également des recettes par mail ou télécopie ; et leur dématérialisation en cours via un extranet ; à défaut, report des flux de lannée N-1. Le dispositif dannonces au Trésor

38 38 C. Le profil constitué à J-1 va servir à J de base à la gestion dynamique de trésorerie (Jour)

39 39 Les instruments de gestion de la trésorerie Placement des excédents de trésorerie : - Prêts en blanc aux spécialistes en valeurs du Trésor au jour le jour ; - Prises en pensions de titres dÉtat français sur plusieurs semaines ; - Prêts à des Trésors de la zone euro ou à dautres entités (Fonds européen de stabilité financière).

40 Profil du compte unique en mai 2013 avant et après placements Mls

41 41 D. La sécurisation de la gestion de trésorerie

42 42 La prévention du risque de liquidité Plusieurs instruments pour faire face au risque de liquidité: La politique démission primaire de lAFT: Un système de commercialisation robuste (SVT) et une dette attractive (sécurité, transparence, liquidité, prévisibilité et innovation); Les émissions courtes (BTF) (forte liquidité du marché, accès à des volumes importants, possibilité démettre des BTF courts). Le système dannonces et les outils de la Banque de France: La grande majorité des mouvements impactant le compte sont connus au plus tard la veille; La possibilité de refuser la validation de mouvements non annoncés. En dernier recours, laccès au marché interbancaire et les lignes de trésorerie: Accès au marché interbancaire pour faire face à des situations inattendues en gestion au cours de la journée (erreurs ou annonces tardives); Lignes de trésorerie: cadre récemment rénové, montants importants accessibles toute la journée jusquà 17h30, pas de commission, testées régulièrement.

43 43 Contrôle des risques et post marché 5 – Contrôle des risques et post marché

44 44 Missions : enregistrer et suivre jusquà leur dénouement sur le compte à la Banque de France lensemble des opérations de lAgence et de ses mandants, définir le cadre de gouvernance dans lequel opère lAgence contrôler les risques financiers et opérationnels associés aux opérations financières, Moyens : une équipe de 8 personnes un progiciel financier intégré qui enregistre les opérations de leur négociation jusquà leur comptabilisation, un cadre général dactivité (adopté par le Directeur général du Trésor), des limites de risques et une Charte de déontologie, Post-marché et contrôle des risques Post-marché et contrôle des risques

45 45 Un cadre de contrôle interne solide : Reprise du cadre de contrôle interne en vigueur dans les établissements de crédit français: contrôle permanent au sein de chaque unité opérationnelle et inspection périodique de lefficacité de ces contrôles mêmes ; indépendance des fonctions (entre linitiation, la validation et le paiement des opérations) ; définition de limites internes de risques ; Comptes-rendus réguliers à la Direction Générale Un contrôle externe particulièrement vigilant : Cour des comptes (certification des comptes de lEtat) : Levée dune réserve dans la certification des comptes pour 2012 et satisfecit pour les réponses apportées à ses recommandations Audits contractuel et interne Mise en place dune fonction daudit interne au sein de lAFT En conséquence, des risques opérationnels maitrisés: modes opératoires rédigés par les différentes cellules plan de secours informatique à deux niveaux plan daudit interne et une cartographie des risques suivi des incidents Le cadre de contrôle et la maitrise des risques

46 46 6 – Une journée type de gestion de la trésorerie

47 47 La veille à 18h00 : Prévoir les flux du lendemain Les informations du lendemain parviennent à lAFT jusquà 18h00 Les comptables de la DGFiP ont saisi dans leurs applicatifs les mouvements prévus le lendemain initiés par lEtat, les collectivités territoriales et les établissements publics Dautres informations parviennent directement à lAFT par fax ou messagerie (correspondants du CBCM – ex. BEAC –) ou via lextranet (IEDOM) Le teneur de compte agrège ces informations et prépare une première position consolidée des flux entrants et sortants du lendemain Cette prévision tient compte des opérations de placements effectués (prêts en blanc ou opérations de prise en pension effectuées la veille et/ou les jours précédents). A lissue de cette consolidation, un rapprochement avec la prévision est effectué (analyse des principales différences constatées : par ex. effet calendaire pour le versement de prestation ou sur les recettes fiscales, etc) => Le 4 juin : après actualisation, le solde des mouvements attendus le lendemain était conforme à celui inscrit dans le profil (<100M)

48 48 Le matin à 9h30: Placer les excédents de trésorerie Dès son arrivée vers 9h00, le teneur de compte consulte le compte du Trésor sur BdF Direct pour faire un premier rapprochement entre la prévision de la veille et les mouvements déjà exécutés En général, une bonne partie des opérations sont déjà exécutées avant 9h00 (les opérations dématérialisées notamment) A lissue de ce rapprochement, le gestionnaire analyse les écarts avec la prévision et identifie les mouvements non exécutés Certaines opérations interviendront avec certitude au cours de la matinée (par ex. remboursement des prêts de la veille, opérations du CBCM) En revanche le montant de certaines opérations ne sera précisément connu quultérieurement Le gestionnaire propose aux responsables de lAgence, en conservant le cas échéant une marge de sécurité, un montant de trésorerie à placer sur le marché interbancaire Le front office prépare le placement (actualisation des limites et des engagements) Attribution par adjudication : le plus offrant est servi en premier En fonction du solde de trésorerie attendu les jours suivants, le gestionnaire propose des opérations de pension pour lisser le solde du compte => Le 4 juin : placement du matin de 16,3Md en overnight, pas de placements de pension >1j compte tenu du solde du compte

49 49 Tout au long de la journée : Suivre finement lévolution du compte du Trésor Les mouvements sur le compte sont suivis heure par heure Des mouvements (virements urgents et/ou de gros montants) peuvent être annoncés en J pour paiement en J. Ces mouvements, qui peuvent perturber la gestion fine du compte, doivent être super-validés par lAFT pour être exécutés, sinon ils sont reportés au lendemain. Les montants de plusieurs opérations ne sont connus quen cours de journée: le matin (IEDOM); mais aussi laprès midi, vers 14h30 pour certaines opérations en recettes issus de la plateforme interbancaire CORE ou vers 15h00 pour les mouvements en provenance ou à destination de la CDC Vers 15h00, la trésorerie excédentaire est replacée Plus aucun débit du compte nest possible après 15h00 et la quasi-totalité des opérations ont été exécutées en recettes, à ce moment là, la position quasi définitive du compte du Trésor est connue Le placement est largement inférieur à celui du matin => Le 4 juin : placement vers 15h00 de 465M Fin des opérations à 17h00 Généralement un dernier placement pour atteindre la cible (des recettes pour un montant très limité peuvent se produire jusquà 17h00) LAFT peut initier des opérations après 17h00 en cas de nécessité (tirage de ligne de crédit par exemple), plus aucun mouvement nintervient après 18h00 => Le 4 juin : améliorations au cours de la journée (<250M)

50 Un environnement de risques maîtrisé 50 LAFT se conforme volontairement au règlement CRBF établi pour les établissements financiers. Les mesures prudentielles mises en place par lagence sont contrôlées annuellement par un auditeur contractuel. Principaux risques : 1.Risque de taux : La dette de lEtat étant émise à taux fixe, lEtat nest structurellement exposé au risque de taux quà la hauteur de son programme de financement à moyen long terme annuel et au refinancement de son stock de titres à court terme. 2. Risque de liquidité : La maîtrise du risque de liquidité est au cœur des préoccupations de sa politique démission de dette et de sa gestion de trésorerie. LAFT dispose de lignes de trésorerie avec certains SVT pour sécuriser la position créditrice du compte. 3. Risque de contrepartie : Afin de limiter le risque de contrepartie, il existe des limites pour chaque nature opération. Ces limites sont établies annuellement et peuvent évoluer en fonction des données de marché. Elles sont communiquées quotidiennement aux décisionnaires. Afin de mieux discriminer les contreparties, lAFT a mis en place une notation interne fondée sur la taille et la qualité de la structure capitalistique de ses contreparties ainsi que sur la notation à long terme fournies par les trois principales agences de notations. Par ailleurs les opérations de pensions livrées et les opérations dérivés sont encadrées par des conventions de droit français et font lobjet dappels de marge quotidien afin den réduire le risque résiduel. 4. Risques opérationnels : LAFT a mis en place différents éléments pour réduire son exposition aux risques opérationnels : - Rédaction de modes opératoires rédigés par les différentes cellules - Etablissement dun plan de secours informatique à deux niveaux - Construction dun plan daudit interne et dune cartographie des risques. - Mise en place dun suivi des incidents


Télécharger ppt "1 La gestion de trésorerie de lÉtat : une mission assurée par lAgence France Trésor DEA de finances publiques."

Présentations similaires


Annonces Google