Les limites de lallocation universelle Guillaume Allègre, OFCE Séminaire Temps Paris, 6 Juin 2013.

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1 Les limites de lallocation universelle Guillaume Allègre, OFCE Séminaire Temps Paris, 6 Juin 2013

2 Allocation universelle, de quoi parle-t-on ? Prestation en espèce, versée à tous les citoyens sans contrôle de ressources ; sur une base individuelle ; de façon inconditionnelle, sans contrepartie Se distingue du RMI/RSA : contrôle de ressources ; base familiale, conditionné à un effort dinsertion. [Dans la plupart des cas, le contrôle des ressources est en fait une fausse différence puisque lAllocation universelle doit être financée et quil est préférable que ce financement repose sur les ressources des ménages ou individus].

3 Allocation universelle vs RMI/RSA Quel fondement pour le revenu minimum garanti ? Une question empirique ?

4 Quel fondement pour le revenu minimum?

5 Quel fondement ? On peut distinguer 4 principes de justice distributive (Mounier, 2003) : – Principe de contribution / mérite : « à chacun selon son dû » -> Salaire en CPP est une mesure possible de la contribution (pas la seule). – Principe de compensation / besoin : ressource attribuée à ceux qui en ont le plus besoin ou à ceux qui ont le moins de ressources initiales (Prestations sociales). – Droits exogènes : respect des droits de propriété / égalité (en présence dune rente non construite, la propriété commune de cette rente (ressources naturelles, foncier) peut justifier une distribution égalitaire. – Principe defficience (fitness): ressources doivent être attribuées à ceux qui en feront le meilleur usage.

6 Le Revenu minimum peut être justifié par chacun de ces 4 principes : – Efficience (dans une logique utilitariste, sous lhypothèse dutilité marginale décroissante) ; – Droits de propriété : présence de matière première dans une économie ouverte assurant une (Alaska, Norvège, Iran…) ; – Compensation / Besoin : Article 1, Loi de 88: « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence (…) Ce revenu minimum dinsertion constitue lun des éléments dun dispositif global de lutte contre la pauvreté… » – Contribution : « contrepartie (quoique partielle) dune activité créatrice de valeur et de richesse aujourdhui non reconnue » (Monnier et Vercellone, 2013). Quel fondement ?

7 Le Revenu minimum peut être justifié par les 4 principes de justice distributive : – Efficience (utilitariste) -> Impasse : impossibilité des comparaisons interindividuelles des utilités ; quid des individus ayant des goûts dispendieux? – Droits de propriété -> sur quels ressources communes en France permettant de financer une AU suffisante ? (dautant plus que le produit de ces ressources peut également servir à financer les autres dépenses sociales : éducation, santé…). Quel fondement ?

8 Le Revenu minimum peut être justifié par les 4 principes de justice distributive : – Contribution sociale (au sens large) -> Quid du surfeur de Malibu/Hossegor ? -> Incompatible avec inconditionnalité. – Compensation / Besoin : -> Incompatible avec individualisation puisque les couples ont moins de besoins que les célibataires. -> Difficile de défendre un revenu minimum qui soit à la fois inconditionnel et individuel par les principes de contribution sociale et/ou de besoin. -> Explique pourquoi AU peut exister dans des Etats libéraux fortement dotés en matière première (Justifié par la propriété collective) Quel fondement ?

9 «2. Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire deux conditions : elles doivent être (a) au plus grand bénéfice des membres les moins avantagés de la société (principe de différence); et (b) attachées à des fonctions et positions ouvertes à tous dans des conditions d'égalité équitable des chances. » Rawls, 1971, Théorie de la justice Rawls répond non : « Les plus défavorisés sont-ils ceux qui vivent des prestations sociales et qui surfent toute la journée au large de Malibu? » Pas si on inclut dans lindice des biens primaires le temps consacré au loisir (Rawls, 2001, La justice comme équité). Linconditionnalité, compatible avec le principe de différence rawlsien?

10 Van Parijs vs. Rawls «Il existe un niveau légitime, non arbitraire et généralement positif du revenu de base qui est déterminé par la valeur par habitant des actifs extérieurs de la société et doit être entièrement financé par ceux qui s'approprient ces actifs». Van Parijs prend lexemple du terrain utilisé pour la production (justification par les droits de propriétés). -> assez pour justifier une AU suffisante ? -> Si la rente foncière provient principalement de lactivité économique, ny a-t-il pas exploitation des travailleurs par les surfeurs ? ; )

11 Assez pour justifier une AU suffisante ? Probablement pas dans une économie où la richesse sociale provient du travail (et, toutes choses égales par ailleurs, la contrainte écologique va augmenter et non réduire les besoins en travail puisquil faudra recycler, compenser limpact écologique de notre activité, etc.)

12 Une question empirique ?

13 Pas si linconditionnalité réduit la soutenabilité politique dun revenu minimum garanti élevé -> Question empirique (science politique). Intuition (à confirmer par des études empiriques) : Arbitrage entre conditionnalité et niveau du revenu minimum politiquement soutenable. ->Plaiderait au moins pour une conditionnalité faible du revenu minimum garanti. (voire pour une architecture avec plusieurs revenus dassistance selon la conditionnalité : RSA / ASS). Compatible avec le principe de différence rawlsien?

14 "Ceux-là, ils sont là pour profiter. Ils ne cherchent même pas de travail", nous ont glissé plus tôt deux jeunes filles, devant la porte ouverte de l'amphithéâtre, en désignant quelques garçons d'origine maghrébine installés sur la droite. Ces jeunes qui vivent dans des conditions très difficiles, avec souvent deux parents chômeurs, Aude Harlé les connaît bien. "Ce ne sont pas des parasites ! Ils ont objectivement besoin d'un revenu de subsistance. Ils se cherchent, se sont orientés vers la fac par défaut, n'ont pas les prérequis pour des études universitaires. Le Monde, 27-05-13 "Cette question de la différence entre le travail et l'assistanat est aujourd'hui l'un des vrais cancers de la société française parce que ça n'encourage pas les gens à reprendre un travail, parce que ça décourage ceux qui travaillent" -> Quelle soutenabilité politique dun revenu inconditionnel ? (Même si lactivisme peut contribuer à accroître cette soutenabilité).

15 Pas si lindividualisation, plus coûteuse (si le Revenu minimum garanti est de 800, il faut donner 1600 à un couple sil est individualisé contre 1200 sil est conjugalisé), augmente les taux marginaux effectifs de prélèvement. -> Par construction, le montant maximal compatible avec les incitations sera plus faible pour les célibataires si le revenu minimum est individualisé (dans la mesure où les individus répondent aux incitations). Or, si on croit aux économies déchelle, les célibataires constituent les membres les moins avantagés de la société. Compatible avec le principe de différence rawlsien?

16 Les conditions actuelles, - le fait que la richesse sociale est toujours produite par le travail, - la présence déconomies déchelle, - lexistence dun arbitrage politique entre conditionnalité et niveau du revenu minimum garanti, semblent justifier, dans une perspective rawlsienne, la conditionnalité (faible) et la familialisation du revenu minimum garanti (=RMI/RSA). Conclusion