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Introduction aux nouveaux POP inscrits à la liste de la Convention de Stockholm Identité, utilisations passées/présentes, alternatives et obligations en.

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1 Introduction aux nouveaux POP inscrits à la liste de la Convention de Stockholm Identité, utilisations passées/présentes, alternatives et obligations en vertu de la Convention Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la Convention de Stockholm, juin 2012, Alger Intervenant: Dr. Reiner Arndt

2 2 Description de la présentation Introduction aux 9 nouveaux POP inscrits en Description des 9 nouveaux POP et défis : – pesticides ; – produits chimiques industriels ; – produits chimiques de production non intentionnelle. Le plus récent des POP : endosulfan. Directive disponible sur les 9 nouveaux POP.

3 9 nouveaux POP (ajoutés à la Convention en mai 2009) Produits chimiquesPesticides Produits chimiques industriels Production non intentionnelle Annexe Chlordécone Lindane Alpha hexachlorocyclohexane Bêta hexachlorocyclohexane Sous-produit du lindane AAAAAAAA Pentabromodiphényléther commercial Octabromodiphényléther commercial Hexabromobiphényle Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique AAABAAAB Pentachlorobenzène+C

4 Annexes de la Convention Annexe A (Élimination) Chaque Partie doit interdire et/ou prendre les mesures légales et administratives nécessaires à l'élimination de la production et de l'utilisation des produits chimiques de l'annexe A, soumis aux dispositions de cette annexe. Annexe B (Restriction) Chaque Partie doit restreindre sa production et son utilisation de produits chimiques de l'annexe B conformément aux dispositions de cette annexe. Annexe C (Poursuivre la réduction) Chaque Partie doit prendre les mesures nécessaires en vue de réduire les rejets provenant de sources anthropogènes pour chacun des produits chimiques inscrits dans l'annexe C, dans le but de poursuivre leur réduction et, si possible, de les éliminer totalement.

5 Produits chimiques, mélanges et articles réglementés par la Convention POP faisant partie de la liste sous forme de substance chimique. Mélange produit en ajoutant intentionnellement un POP de la liste. Article produit en ajoutant intentionnellement un POP de la liste. Pour les POP indiqués dans l'annexe A ou B : Produit chimique non POP qui, en raison de sa production industrielle, contient non intentionnellement un POP sous forme de produit contaminateur avec une concentration supérieure à celle de trace. Mélange ou article produit en ajoutant intentionnellement un produit chimique non POP qui, en raison de sa production industrielle, contient non intentionnellement un POP sous forme de produit contaminateur avec une concentration supérieure celle de trace.

6 PESTICIDES

7 Chlordécone Inscrit dans : Annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation passée :Pesticide agricole (plantations de bananes) Utilisé de 1966 à 1975 aux États-Unis pour les fourmis et les cafards. Également connu sous le nom « Kepon ». Propriétés similaires au Mirex. Actuellement : Aucune production ni utilisation signalée. La Martinique est fortement contaminée par le chlordécone. Alternatives : Disponible Proposition : 2005, Union européenne Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.2/17/Add.1 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.1

8 Lindane Inscrit dans : Annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Dérogation spécifique : Produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez lhomme Mesures de contrôle supplémentaire possibles : Limiter la taille de l'emballage, étiquette adaptée ; Protéger les groupes vulnérables ; Travailler sur le terrain et sensibiliser, favoriser les alternatives. Proposition : 2005, Mexique Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.2/17/Add.4 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.4 Utilisation passée : Environ tonnes de lindane ont été utilisées dans le monde entre 1950 et 2000 sous forme de pesticides et de produits pharmaceutiques pour les hommes et les animaux. Actuellement : Il est connu que certains pays utilisent toujours le lindane (par exemple pour le traitement des semences, le contrôle des termites, les poux). Alternatives :Existent mais pas facilement disponibles dans certains pays en particulier pour le contrôle des poux et de la gale.

9 Inscrit dans l'annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Interdiction totale - Aucune dérogation alpha-HCH beta-HCH Alpha-hexachlorohexane Bêta-hexachlorohexane Proposition : 2006, Mexique Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.8 et Add.9 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.4/15/Add.3 et Add.4 Utilisation passée :Grand volume de sous-produits du lindane. La production d' une tonne de lindane génère environ jusqu'à 8 tonnes principalement de alpha et bêta-hexachlorohexane. Actuellement : Il existe de grandes réserves d'alpha-hexachlorohexane et de bêta-hexachlorohexane ainsi que des sites contaminés autour des anciens sites de production de lindane. Alternatives :Étant donné que l'alpha-hexachlorohexane et le bêta- hexachlorohexane n'ont pas d'utilisation commerciale, aucune alternative n'est nécessaire.

10 10 PROBLÈME MONDIAL avec les pesticides POP : réserves obsolètes

11 11 PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS Produits ignifuges PFOS, ses sels et PFOSF 11

12 Hexabromobiphényle Inscrit dans: Annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Interdiction totale - Aucune dérogation Proposition : 2005, Union européenne Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.2/17/Add.3 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.3 Utilisation passée :Produits ignifuges. Ajoutés aux plastiques utilisés dans les produits tels que les appareils électriques domestiques, les textiles, les plastiques expansés, les armoires à ordinateurs portables, etc. afin de les rendre difficile à brûler. Actuellement :Aucune production ni utilisation signalée. D'autres biphényles polybromés sont également contrôlés par la directive RoHS de l'Union européenne. Alternatives :Disponibles

13 Proposés au départ comme : « Mélange commercial de pentabromodiphényléther » Mélange de produits chimiques organiques bromés dont les composants principaux sont des penta et tétra-isomères. Proposition : 2005, Norvège Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.2/17/Add.1 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.1 C 12 H 5 Br 4 O C 12 H 5 Br 5 O Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther

14 Utilisation passée : Utilisé plus communément sous forme d'additifs ignifuges dans la mousse de polyuréthane souple, utilisé également sur les plaques de circuits imprimés. La demande annuelle dans le monde était estimée à t en 2001 (États-Unis : t, Europe 150 t et Asie 150 t). Actuellement : Il ne devrait y avoir aucune production de pentaBDE commercial en Europe, au Japon, au Canada, en Australie ni aux États-Unis ; cependant, il est possible que la production continue dans d'autres parties du monde. Alternatives: Quelques alternatives connues : phosphate de triphényle, alcool de tribromonéopentyle, tris(1,3-dicholoro-2-propyl)phosphate. -Directive sur les alternatives possibles de produits ignifuges au pentabromodiphényléther commercial (POPRC 2008). -Profils environnementaux des produits chimiques ignifuges. Alternatives pour les mousses polyuréthanes basse densité (USEPA 2005). Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther

15 DÉFINITION Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther signifient : 2,2',4,4'-tétrabromodiphényléther (BDE-47, nº CAS : ) et 2,2',4,4',5-pentabromodiphényléther (BDE-99, nº CAS : ) et les autres tétra et pentabromodiphényléther présents dans le pentabromodiphényléther. Inscrit dans l'annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Utilisation entièrement interdite dans les nouveaux produits et articles. Dérogation pour le recyclage d'article : Le recyclage d'articles, contenant ou pouvant contenir les produits chimiques, peut être autorisé, tout comme l'utilisation et l'élimination d'articles fabriqués à partir de matériaux recyclés, contenant ou pouvant contenir les produits chimiques.

16 hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther Proposés au départ comme : « Mélange commercial d'octabromodiphényléther » Mélange de produits chimiques organiques bromés dont les composants principaux sont des isomères hexa et hepta. Proposition : 2006, Union européenne Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.6 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.4/15/Add.1 C 12 H 5 Br 6 O C 12 H 5 Br 7 O

17 Utilisation passée :Utilisé plus communément sous forme d'additifs ignifuges dans le plastique acrylonitrile butadiène styrène (ABS). Autre utilisation : polystyrène choc, polytéréphtalate de butylène et polymères de polyamide. Fabrication d'ordinateurs, de produits électroniques domestiques, d'équipements bureautiques (corps extérieurs en plastique, cartes de circuits imprimés, pièces intérieures en plastique, composants contenant du polyuréthane rigide). Actuellement : Arrêté en Europe, au Japon, au Canada, en Australie et aux États-Unis ; cependant, il est possible que la production continue dans d'autres parties du monde. Alternatives : Disponibles et déjà utilisées dans de nombreux pays développés. hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther

18 Hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther DÉFINITION hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther signifient : 2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther (BDE-153, nº CAS : ), 2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther (BDE-154, nº CAS : ), 2,2',3,3',4,5',6 heptabromodiphényléther (BDE-175, nº CAS : ), 2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther (BDE-183, nº CAS : ) et autres hexa et heptabromodiphényléthers présents dans l'octabromodiphényléther commercial. Inscrit dans l'annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Utilisation entièrement interdite dans les nouveaux produits et articles Dérogation pour le recyclage d'article : Le recyclage d'articles, contenant ou pouvant contenir les produits chimiques, peut être autorisé, tout comme l'utilisation et l'élimination d'articles fabriqués à partir de matériaux recyclés, contenant ou pouvant contenir les produits chimiques.

19 Élimination des BDE : principaux défis IDENTIFIER !

20 Recommandations clés du POPRC sur le recyclage des BDE adoptées par la COP 5 décision 5/5 Recommandations basées sur une étude des implications du recyclage des pentaBDE et octaBDE commerciaux Éliminer les BDE des flux de recyclage le plus rapidement possible : Mettre en place des mesures permettant de filtrer et séparer les matières contaminées avec des BDE dans les flux de recyclage ; Arrêter l'exportation de déchets contenant des BDE à l'exception de leur élimination écologiquement rationnelle ; Identifier les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour le traitement des déchets de BDE afin d'éviter le rejet des dioxines bromées et de furanes ; Minimiser l'exposition au travail pendant le recyclage et l'élimination des déchets ; Comprendre l'étendue des BDE dans les flux de recyclage de déchets dans les pays en développement ; Transférer les techniques de filtrage et de séparation vers les pays en développement ; Éviter de mettre en décharge des déchets contenant des BDE.

21 PFOS, ses sels et PFOSF

22 Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique (PFOSF) Inscrit dans l'annexe B (Restriction) avec Dérogations spécifiques et applications acceptables Proposition : 2005, Suède Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.2/17/Add.5 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.5 et UNEP/POPS/POPRC.4/15/Add.6 Utilisation passée :Agent tensioactif, imperméable et repoussant les matières grasses. Le PFOS est produit non intentionnellement et peut être obtenu par dégradation de substances liées au SPFO (précurseurs du SPFO) dans l'environnement. Exemples d'utilisation : appareils électroniques, mousses extinctrices, placage des métaux, fluides hydrauliques, insecticides, imperméabilisation des textiles, cuirs, etc. Actuellement :Le PFOS est toujours produit et utilisé dans plusieurs pays. Alternatives :Disponibles pour certains types d'utilisation mais aucune alternative techniquement possible pour d'autres applications (semi-conducteurs, photographie, fluides hydrauliques de l'aviation). Directive sur les alternatives au SPFO et ses dérivés (POPRC 2011).

23 Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique (PFOSF) : obligations Le PFOS, ses sels, le PFOSF et les produits chimiques dérivés du PFOSF sont réglementés par l'annexe B. Les produits chimiques dérivés du PFOS sont des produits chimiques contenant les éléments structurels PFOS dans leur structure moléculaire car ils sont et ont été produits avec de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels ou du fluorure de perfluorooctane sulfonique (PFOSF) en tant que matière de départ ou intermédiaire. Dérogations spécifiques et applications acceptables disponibles pour la production et l'utilisation du PFOS, ses sels, du PFOSF et des produits chimiques dérivés du PFOSF. Exemples de dérogations spécifiques : textiles et tapisserie revêtements et additifs pour revêtements Exemples d'applications acceptables : photographie fluides hydrauliques pour l'aviation

24 24 Quelques utilisations passées et actuelles du PFOS

25 25 Utilisation du PFOS : Applications acceptables Photographie ; Revêtements photorésistants et antiréfléchissants pour les semi-conducteurs ; Agent décapant pour les semi-conducteurs et les filtres en céramique ; Fluides hydrauliques pour l'aviation ; Placage métallique uniquement dans des systèmes en circuit fermé ; Certains appareils médicaux (feuilles d'ETFE, l'ETFE radio-opaque, dispositifs de diagnostic médical in-vitro, filtres couleur pour capteurs à couplage de charge) ; Mousse extinctrice ; Pièges à insectes pour le contrôle des fourmis coupeuses de feuilles.

26 Utilisation du PFOS : Dérogation spécifique Masque photographique dans les industries du semi-conducteur et des affichages à cristaux liquides ; Placage métallique dur ; Placage métallique décoratif ; Composants électriques et électroniques pour certaines imprimantes et photocopieurs couleur ; Insecticides pour la lutte contre les fourmis de feu et les termites ; Production pétrolière chimiquement assistée ; Tapis et moquettes ; Cuir et habillement ; Textiles et tapisserie ; Papier et emballage ; Revêtements et additifs pour revêtements ; Caoutchouc et matières plastiques.

27 Produits finis Producteurs de produits chimiques ? ? ? En amont En aval Défi : Le PFOS est utilisé dans de nombreux procédés et pièces

28 PFOSPFOS masques photographiques semi-conducteurs placage métallique unité fixe disque dur circuit imprimé pièces, modules soudure dispersion traitement de surfaces détachant décapant adhésif peinture photorésistant antiréfléchissant revêtement antiréfléchissant revêtement autre utilisation...peut également affecter d'autres industries Longue chaîne d'approvisionnement, implique de nombreux producteurs et utilisateurs

29 Recommandations clés du POPRC sur la réduction des risques pour le PFOS Poursuivre la recherche et le développement sur des alternatives sûres ; Sensibiliser autour des effets sur l'environnement et la santé de l'homme lors de l'utilisation du PFOS ; Former les professionnels pour la manipulation et l'élimination du PFOS ; Limiter les applications industrielles à des systèmes en circuit fermé ; Mettre en place des stratégies pour détruire les stocks contenant du PFOS ; Éviter la mise en décharge des déchets contenant du PFOS ; Appliquer les MTD/MPE pour les utilisations industrielles du PFOS et la destruction des déchets industriels ; Étudier la pollution environnementale produite par les décharges et les zones d'utilisation industrielle ; Identifier les sites contaminés avec du PFOS et mettre en place des mesures correctrices.

30 30 Programme de travail sur les BDE et le SPFO adopté au cours de la COP5 par la décision 5/5 Encourage les Parties et les acteurs à mettre en œuvre les recommandations du POPRC, en tenant compte des circonstances nationales ; Encourage les Parties à s'assurer que les déchets contenant des BDE, inscrits dans l'annexe A, ne sont pas exportés vers des pays en développement ni des pays à économie en transition ; Demande au Secrétariat de compiler les informations des Parties, afin de les soumettre à la COP6 ; Demande au POPRC de développer des termes de référence pour un document technique sur l'identification et l'évaluation d'alternatives à l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique dans des applications ouvertes ; Demande au Secrétariat d'envoyer le document technique au POPRC pour qu'il le prenne en considération ; Demande au POPRC d'établir des recommandations à partir du document afin qu'elles soient prises en considération lors de la COP6. 30

31 POP PROVENANT DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE

32 Pentachlorobenzène Inscrit dans: Annexe A (Élimination) Production : Interdiction totale - Aucune dérogation Utilisation : Interdiction totale - Aucune dérogation Inscrit dans : Annexe C (Production non intentionnelle) Proposition : 2006, Union européenne Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.7 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.4/15/Add.1 Utilisation passée :Composant des produits de PCB, fongicide, produit ignifuge. Actuellement :Possible poursuite d'utilisation comme intermédiaire dans la production de quintozène (pentachloronitrobenzène : fongicide). Production non intentionnelle lors de procédés de combustion, thermiques et industriels. Impuretés dans des produits chlorés, comme les solvants ou les pesticides. Alternatives :Disponibles

33 Défi pour le PeCB : élimination des rejets provenant d'une production non intentionnelle (Article 5) Inventaire des rejets : Sources ponctuelles : Procédés de combustion et thermiques (incinération de déchets ménagers et dangereux par exemple) et procédés industriels (production de minerai métallique par exemple). Sources diffuses : Impuretés dans des produits tels que les solvants, les pesticides, les produits de protection du bois, l'incinération des déchets, les feux à ciel ouvert, les feux accidentels, les incendies de forêt. Appliquer une mesure afin de réduire les rejets ou d'éliminer les sources : Sources ponctuelles : - Appliquer les MTD/MPE (en corrélation avec la formation de PCDD/F par combustion) les mêmes MTD/MPE peuvent donc être appliquées pour la réduction des PeCB). - Facteur d'émission pour le PeCB en cours de développement. Sources diffuses : Prévenir grâce à la sensibilisation et la législation.

34 Le dernier POP inscrit : endosulfan Proposition : 2007, Union européenne Profil de risque : UNEP/POPS/POPRC.5/10/Add.2 Évaluation de la gestion des risques : UNEP/POPS/POPRC.6/13/Add.1 Utilisation passée : insecticide, produit de protection du bois, insecticide vétérinaire. Actuellement :Insecticide à large spectre dans l'agriculture. Alternatives : Disponibles dans de nombreuses localisations géographiques ; poursuite de l'utilisation nécessaire pendant la mise en place progressive des alternatives dans certains pays ; peut être difficile de remplacer l'endosulfan pour certaines combinaisons parasite/culture spécifiques.

35 Inscription de l'endosulfan Inscrit dans: Annexe A (Élimination) Production : Dérogations pour les Parties inscrites dans le registre des dérogations spécifiques Utilisation : Dérogations pour certaines combinaisons parasite/culture (exemple : blé/pucerons) comme indiqué dans les dispositions de la partie VI de l'annexe A alpha-endosulfan (Nº CAS : ) bêta-endosulfan (Nº CAS : ) Décision adoptée à la COP5 en avril 2011 Entrée en vigueur : 27 octobre 2012 Plans nationaux de mise en œuvre à actualiser 2 ans après l'entrée en vigueur. Endosulfan technique (n° CAS : )

36 Commerce des nouveaux POP entre les Parties Le commerce des nouveaux POP avec dérogations spécifiques ou applications acceptables dans l'annexe A ou B est permis entre les Parties pour : *dérogation pour le recyclage d'articles ainsi que l'utilisation et l'élimination finale d'articles fabriqués à partir de ces matériaux recyclés. si la Partie exportatrice a notifié une dérogation spécifique et la Partie importatrice a notifié la même dérogation. si la Partie exportatrice a notifié une application acceptable et la Partie importatrice a notifié la même application acceptable. POPDérogation spécifiqueApplications acceptables lindaneProduction : Aucune Utilisation : produit pharmaceutique pour le traitement de 2 e ligne des poux et de la gale chez lhomme. --- endosulfanProduction/utilisation : Pour certaines combinaisons parasite/culture. --- PFOS, ses sels, PFOSF et produits chimiques dérivés du PFOSF Production/utilisation : Voir l'annexe B, tapis et moquettes par exemple. Production/utilisation : Voir l'annexe B mousses extinctrices par exemple. PentaBDE et octaBDE commerciaux *Production : Aucune Utilisation : articles en conformité avec les parties IV et V de l'annexe A.---

37 Développement d'une nouvelle directive pour l'actualisation du plan national de mise en œuvre ONUDI avec UNITAR et le Secrétariat de la Convention de Stockholm : Développement de documents directeurs pour aider les pays à identifier les POP dans les produits/articles, établir des inventaires, assumer la surveillance nationale des produits importés ou des produits présents sur le marché et contenant des POP, et gérer la production, l'utilisation, le recyclage et l'élimination des déchets des produits chimiques industriels contenant des BDE et du PFOS. La directive est disponible. PNUE et secrétariat de la Convention de Stockholm : Projet mondial dont l'objectif est d'améliorer la capacité des laboratoires à analyser la présence des nouveaux POP inscrits, y compris les BDE et le PFOS, et à générer des données de contrôle pour évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm.

38 Directive sur les 10 nouveaux POP et l'actualisation du plan national de mise en œuvre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) DIRECTIVE DE DÉMARRAGE pour les 9 nouveaux POP (informations générales, implications de l'inscription, sources d'information et alternatives) Décembre 2010 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Guide d'accompagnement pas à pas pour l'examen et l'actualisation des plans nationaux de mise en œuvre 2011 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Endosulfan Introduction au produit chimique ajouté à la Convention de Stockholm par la Conférence des parties lors de sa cinquième rencontre Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Version 1 9 décembre 2011 Directive pour le contrôle des importations de POP

39 Résumé 9 nouveaux POP ajoutés à la Convention de Stockholm en pesticides : Le défi majeur réside dans l'élimination des réserves obsolètes. 4 produits chimiques industriels : Large distribution dans les produits et articles en service ; Contamination des flux de recyclage ; Élimination écologiquement rationnelle des déchets. 1 produit chimique provenant de la production non intentionnelle (PCB) : Réduction des rejets provenant de sources ponctuelles et diffuses. 1 nouveau POP pesticide : endosulfan inscrit à la COP5 en avril 2011 (entre en vigueur pour les Parties le 27 octobre 2012) Directive initiale disponible pour l'actualisation du plan national de mise en œuvre.

40 Merci !


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